Sarah Tabani

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit public.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit public).

Centre d’enseignement et de recherche Droit

Les rapports de systèmes juridiques européens, soutenue le 06 décembre 2021 à St etienne (Université Saint-Etienne), sous la direction de Baptiste Bonnet.

ACTUALITÉS RECHERCHE

JOURNÉE D'ÉTUDE

Aux petites sources du droit

13nov.2025

Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS / Université Paris-Nanterre (équipe CREDOF), sous la direction scientifique de Michael Koskas.

Nanterre

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne d...

12fév.2021

Etat des lieux et perspectives

Organisé par l'association du MAJEUR, Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec l'ESL

COLLOQUE

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

13déc.2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université...

Saint Martin d'Hères

COLLOQUE

La bienveillance en droit public

18oct.2018

3ème colloque annuel de l'Association des Doctorants en Droit Public de l’Université de Lyon (ADPL)

Lyon

ACTUALITÉS RECHERCHE

Sarah Tabani, Baptiste Bonnet, Jean-Paul Jacqué, Romain Tinière, Laurence Burgorgue-Larsen [et alii], Les rapports de systèmes juridiques européens, CERCRID, 2023, 915 p.
L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.
Sarah Tabani, « Droit constitutionnel européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°692, p. 526
Sarah Tabani, « Précisions concernant la compétence des juridictions de l'UE en matière de PESC en matière de choix politiques et stratégiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°691, p. 465
Sarah Tabani, « L'édification d'une Europe sociale au prisme des rapports entre l'Union européenne et le Comité européen des droits sociaux », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°690, p. 423
Sarah Tabani, « Rien est acquis, même la protection internationale ! », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°690, p. 444
Sarah Tabani, « La suspension unilatérale des décisions de transfert de demandeurs d'asile par un État membre responsable ne justifie pas à elle seule le constat de défaillances systémiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°689, p. 352
Sarah Tabani, « Consentement et accords commerciaux UE-Maroc », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°688, p. 271
Sarah Tabani, « RGPD et transport ferroviaire : l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire à l'achat d'un titre de transport », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°687, p. 231
Sarah Tabani, « Délai de contrôle de la situation fiscale du contribuable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2023-3
Sarah Tabani, « Asile Dublin III : motivation de la décision de transfert dans le cas de la reprise en charge – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2018, n°2018-3
Sarah Tabani, « L’adhésion de l’Union Européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales », le 12 février 2021
Organisé par l'association du MAJEUR, Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec l'ESL
Sarah Tabani, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019
Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.
Sarah Tabani, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018