La présente étude analyse les trois provinces de Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales françaises d'outremer, tant dans le champ juridique que politique. Il s'agit d'abord, à partir des dispositions constitutionnelles (Titres XII et XIII), de déterminer la place des provinces, à la fois collectivités de la Nouvelle-Calédonie et collectivités sui generis de la République, dans leur contexte politique. Dans la partie juridique, sont plus spécifiquement abordées, d'une part, l'organisation provinciale au travers de ses structures territoriales et organiques et de ses moyens juridiques, financiers et humains, et d'autre part, les compétences provinciales (en particulier la gestion du foncier) ainsi que la problématique des transferts de compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie. Dans la partie politique, il est question de la source du pouvoir étudiée au travers de la citoyenneté calédonienne et du dispositif électoral, et de l'exercice du pouvoir provincial. L'étude porte également sur les buts politiques de l'institution provinciale qui sont essentiellement le partage du pouvoir entre la majorité et la minorité, mais aussi sur les politiques provinciales mises en œuvre au travers, notamment, de la politique de rééquilibrage économique et social. Enfin, il s'agit de se demander quelles sont les perspectives des trois provinces de Nouvelle-Calédonie qui se situent au centre de la dynamique politique issue de l'accord de Nouméa.

Les Etats constituant la région géographique" Afrique Centrale" explorent depuis leur indépendance. L'opportunité de constituer un regroupement supra étatique commun. Cette ambition s'installe par la voie du phénomène d'intégration régionale qui concerne l'économique et le démocratique. Et, les organisations de référence sont la Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC) Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale(CEEAC). Depuis sa création, l'Union européenne à travers certains mécanismes et organes, contribue au processus de regroupement des Etats d'Afrique Centrale, à travers sa politique de coopération avec les organisations régionales. Son soutien à cette régionalisation tient à des raisons économiques, et à l'ambition de voir s'y instaurer paix et stabilité. Comme partenaire. Elle appuie et incite les Etats d'Afrique Centrale, a générer une variété de textes juridiques. Mais, leur application minimaliste conduit à relativiser son impact et constater le marasme de cette régionalisation. Sous un autre angle de commentaire, on est emmené à évoquer l'improductivité de l'expertise et de l'implication multiforme européenne, dans l'édification et la viabilité de ces regroupements communautaires. A l'analyse des faits, l'appui du partenaire européen demeure plus déclaratoire qu'opératoire. Ceci demande une redéfinition et une contextualisation des stratégies nécessaires à l'efficacité des processus. Il est impératif d'adapter les instruments et politiques intégrationnistes aux exigences nouvelles. S'il appartient aux Etats CEMAC et CEEAC de procéder à la refonte, celle-ci appelle une implication plus adaptée de l'Europe communautaire.

Force est de constater que le texte de la Constitution de la Vème République ignore la juridiction administrative. Le Conseil constitutionnel est venu pallier ce silence. Sont désormais notamment constitutionnalisées à la fois l'indépendance et une réserve minimale de compétence au profit de la juridiction administrative. Cette jurisprudence revet une signification quant à la conception constitutionnelle de la juridiction administrative et la place qui lui est réservée parmi les institutions constitutionnelles. La détermination de la place de la juridiction administrative n'a pourtant jamais été chose aisée tant elle se rapproche à la fois des institutions de justice et administratives. Le statut constitutionnel de la juridiction administrative confirme cette ambivalence et consacre, sous forme modernisée, la théorie "juger l'administration c'est aussi administrer". En effet, d'une part, le Conseil constitutionnel reconnait clairement, en l'intégrant dans le principe de la séparation des pouvoirs, le statut pleinement juridictionnel de l'institution. Pour autant, et d'autre part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel rend compte des spécificités administratives de la juridiction administrative. En constitutionnalisant une réserve de compétence en matière d'annulation ou de réformation des actes administratifs usant de prérogatives de puissance publique, le juge constitutionnel consacre en réalité un second principe de séparation des pouvoirs. Un principe selon lequel l'activité réservée à la juridiction administrative constitue une fonction également administrative, par essence interdite à un juge dépourvu de tous liens avec l'administration.

Dans un contexte marqué par un bouleversement des principes gouvernant l'office du juge administratif, la question de l'accés à son prétoire se pose en termes procéduraux. L'action en justice n'en demeure pas moins un droit fondamental dont la reconnaissance par le Conseil constitutionnel est récente. Si le Conseil d'État avait affirmé le droit de contester devant le juge de l'excès de pouvoir tout acte administratif, le juge constitutionnel, sous l'influence du droit européen, définit le statut du droit d'exercer des recours devant le juge administratif. La protection de l'action en justice s'accompagne d'une définition extensive de son champ d'application. Mais il revient aux règles procédurales d'établir un équilibre entre la sécurité juridique de l'action publique et l'exercice d'un contrôle indispensable à la garantie de l'État de droit. L'instrumentalisation de la procédure menace cet équilibre et autorise une lecture critique des aménagements de l'action devant le juge administratif.

Dans une perspective comparatiste de droit français et libanais, cette étude porte sur l'examen des procédures d'urgence devant les juridictions administratives. Même si le référé libanais n'est pas aussi développé que son homologue français, il importe d'en étudier les potentialités à la lumière de ce dernier. Le référé administratif possède une particularité certaine se manifestant dans les mesures ordonnées. L'examen de cette particularité est un sujet d'actualité dans les deux pays. Le législateur français a adopté le 30 juin 2000 une réforme importante qui consacre le référé comme la seule procédure d'urgence en conférant au juge des pouvoirs inédits en matière de suspension de la décision administrative (référé-suspension) et de protection des libertés fondamentales (référé-liberté). Au Liban, deux récentes réformes ont fondamentalement transformé l'ancienne procédure référendaire - limité à un "simple" constat - en une procédure plus développée. L'examen de ce changement permet de savoir si l'évolution des référés : constat, conservation, instruction, provision et pré-contractuel - constituant les mesures communes de deux droits concernés - minimise le retard traditionnel du référé administratif par rapport au référé civil.

La reglementation du financement des campagnes electorales, element indispensable de la democratie, a longtemps fait defaut en france. Cette longue absence s'explique par une tradition hostile a l'intervention du legislateur en la matiere. Elle ne s'est finalement concretise que sous la double pression des experiences etrangeres et d'un certain nombre d'"affaires". Le parlement n'a pu toutefois cantonner son action aux seules campagnes electorales. Il a du legiferer a plusieurs reprises (1988, 1990, 1993, 1995, 1996) sur cette question mais aussi sur celle du financement des partis politiques et de la transparence des patrimoines. L'etude vise a presenter les principes et les regles contenus dans ces divers textes (plafonnement des depenses, origine des recettes, instauration d'un mandataire financier, depot d'un compte de campagne, controles administratif et juridictionnel). Elle s'efforce egalement de juger de leur adequation aux objectifs poursuivis et de suggerer les modifications necessaires, en depit de la difficulte voire du caractere utopique d'une authentique moralisation de la vie politique.

Crees par l'etat au lendemain de la premiere guerre mondiale, puis au cours des conflits successifs auxquels la france a ete confrontee, les titres de combattants sont aussi, a l'epoque contemporaine, attribues dans le cadre des missions humanitaires ou de maintien de la paix. Ce faisant, l'octroi de ces titres etatiques a connu une grande evolution dont temoignent les criteres multiples et varies dont ils dependent. Cette heterogeneite rend difficiles, d'un point de vue juridique, l'expose et la conciliation entre l'hommage national du aux combattants et le respect de l'egalite des generations du feu. Cependant, l'etude des titres de combattants montre que la cristallisation qui s'est faite autour des ces brevets de patriotisme represente un symbole puissant a partir duquel s'est constitue ce qu'il est convenu d'appeler le monde combattant. Cette communaute,forte de plusieurs millions de citoyens, est tres attachee a l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui doit son rayonnement a son statut d'etablissement public et dont la representation est assuree sur l'ensemble du territoire de la republique.