Publications
Guylain Clamour, « Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence », Contrats et marchés publics , 2026, n°2, p. 31
Guylain Clamour, « Ajustements et clarifications en droit de la commande publique », L'essentiel Droit des contrats, 2026, n°2, p. 30
Guylain Clamour, « Efficacité énergétique (D. n° 2025-1382, 29 déc. 2025) », Contrats et marchés publics , 2026, n°2, p. 32
Guylain Clamour, « Écoconception des dispositifs de chauffage », Contrats et marchés publics , 2026, n°2, p. 33
Pascale Idoux, « Cumul de sanctions de manquements autonomes par l'Autorité de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2339
Laurent Coutron, « En route pour l'adhésion de l'Union à la CEDH ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 655
Laurent Coutron, « La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 673
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Confirmation du déclassement du critère de la marge d'appréciation dans le contentieux de la responsabilité extracontractuelle de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 781
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – Consécration d'une responsabilité solidaire entre Europol et un État membre en cas de traitement illicite de données : le défi de la mise en œuvre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 785
Laurent Coutron, « Chronique Contentieux de l'Union européenne – L'arrêt KUBERA ou la prétérition involontaire : une réaffirmation de l'obligation de motiver un refus de renvoi préjudiciel lourde de conséquences », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 799
Guylain Clamour, « Droit de cité », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°50, p. 1442
Guylain Clamour, « Transposition du principe de primauté de l'efficacité énergétique », Contrats et marchés publics , 2025, n°12, p. 297
François Lichère, Guylain Clamour, Marion Ubaud-Bergeron, « Hommage à Michel Guibal », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1669
Guylain Clamour, « Nul mais avenu », Contrats et marchés publics , 2025, n°89, p. ?8
Ludivine Clouzot, « Vingt ans après la loi du 26 juillet 2005, le fonctionnaire et l'agent en CDI sont-ils substituables ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°0708, p. 337
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « La faute dans l'illégalité fautive », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°1819, p. ?2125
Guylain Clamour, « Modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 93
Guylain Clamour, « Adaptations et dérogations temporaires pour Mayotte », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 89
Guylain Clamour, « Marchés publics écologiques (produits de construction) », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 91
Guylain Clamour, « Règlement européen sur les situations d'urgence et la résilience du marché intérieur », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 90
Guylain Clamour, « Marchés publics écologiques (emballages) », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 92
Guylain Clamour, « Plan d'action pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérées par les collectivités territoriales », Contrats et marchés publics , 2025, n°4, p. 94
François-Xavier Fort, « Le licenciement pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelles des agents publics non-titulaires : un avantage managérial ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
Pascale Idoux, « Partout, pour tous et pour longtemps », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 598
Guylain Clamour, « Prolongation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux », Contrats et marchés publics , 2025, n°2, p. 32
Guylain Clamour, « Dans l'antichambre de la simplification - Commentaire », Contrats et marchés publics , 2025, n°2, p. 31
Jérémy Bousquet, Bernardo Sousa-Pinto, M Savouré, Rj Vieira, R Amaral, « Allergic Rhinitis and its Impact on Asthma (ARIA) Classes in MASK-air Users », Journal of Investigational Allergology and Clinical Immunology, 2025, n°5
Léa Navel, « La fiabilité scientifique des initiatives citoyennes européennes. Étude à partir de leur financement », Cahiers Droit, Sciences et Technologies, 2025, n°19
Léa Navel, « Panorama de l’usage du renvoi préjudiciel par les Cours constitutionnelles », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025
Guylain Clamour, « À qui appartiennent les infrastructures de télécommunication établies avant le 1er juillet 1996 ? », AJAMoNT, 2025, n°5
François-Xavier Fort, « La consécration de la négociation collective en droit de la fonction publique », L'Harmattan Collection , 2025
François-Xavier Fort, « Le rattachement des établissements publics territoriaux, in J.-M. Pontier (dir.), Les établissements publics territoriaux », L'Harmattan, 2025
François-Xavier Fort, « Les emplois supérieurs de la fonction publique territoriale… un régime décalé ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025
François-Xavier Fort, « Le reclassement professionnel est-il réellement protecteur de l’agent public ? », Revue française d’administration publique, 2025
François-Xavier Fort, « Personnels civils de la défense », Annuaire du droit de la sécurité et de la défense, 2025
Fanny Tarlet, « L'usager - Mobilités urbaines et service public », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1025
Guylain Clamour, « 80e anniversaire de la Libération », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°50, p. 1507
Nelly Sudres, « La protection des acteurs économiques à l’ère du numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°220, p. 41
Laurent Coutron, « Compatibilité au droit à un recours effectif d'une motivation par renvoi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 419
Laurent Coutron, « L'esquisse, pour le moins curieuse, d'une hiérarchie entre les invocabilités d'exclusion et de substitution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 421
Laurent Coutron, « La ruée vers l'or ! L'engouement sans précédent pour l'action en réparation des dommages subis pour violation du RGPD », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 425
Laurent Coutron, « Nouvelle tentative d'élargir le périmètre de la faculté de limiter les effets dans le temps de l'annulation d'un acte national contraire au droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 429
Laurent Coutron, « L'insoutenable légèreté de l'[au]tre, cause d'irrecevabilité d'un renvoi préjudiciel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 433
Laurent Coutron, « Double infléchissement jurisprudentiel dans l'appréciation de la recevabilité d'un recours en carence interinstitutionnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 439
Laurent Coutron, « De l'extension par le Conseil de l'Union du champ d'application temporel d'une déclaration d'invalidité à l'apparition d'une hypothèse singulière de réexamen d'un acte administratif définitif », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 444
Nelly Sudres, « Pas de quintuplement du montant de l’amende de contravention de grande voirie prononcée à l’encontre d’une personne morale, obs. sous CE, 5 fév. 2024, Soc. Kos et Paradisula », Le Droit Maritime Français, 2024, n°873, p. 943
Tiphaine Rombauts-Chabrol, « Régime d’exception pour les libéralités immobilières aux associations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2290
Frédéric Rolin, Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Marion Ubaud-Bergeron, « Chronique des thèses », Revue française de droit administratif, 2024, n°03, p. 1007