Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne, 14e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 3104 p.
Les + de l'édition 2025 : Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; Inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Myriam Benlolo Carabot, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2022: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1193 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Jean-Luc Albert, Dominique Berlin, Thierry Bonneau [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2023: décisions et commentaires, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1005 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2023 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l’Union européenne, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire et union douanière. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2023. Après les neuf premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, cet ouvrage est le dixième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne: annoté, commenté en ligne, 13e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 3120 p.
Les + de l'édition 2024 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2024 est annoté afin que les étudiants puissent l´utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Xavier Vandendriessche, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne, 12e éd., Dalloz, 2022, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3042 p.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2021: décisions et commentaires, Bruylant, 2022, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1093 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2021. Après les sept premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, cet ouvrage est le huitième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christelle De Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne, 11e éd., Dalloz, 2021, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2925 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant, 2021, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1190 p.
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire, union douanière européenne. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2020. Après les six premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, cet ouvrage est le septième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
Aymeric Potteau, Jérôme Dupuis, Francis Ampe, Denise Cacheux, Régis Caillau [et alii], Pierre Mauroy, passeur d’avenirs ?, Presses universitaires du Septentrion et OpenEdition, 2020, Espaces politiques, 233 p.
Aymeric Potteau, Fabrice Picod, Dominique Berlin, Jean-Luc Albert, David Bosco [et alii], Jurisprudence de la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1280 p.
Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Michel Lascombe, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020: annoté, commenté en ligne, 9e éd., Dalloz, 2019, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 2517 p.
Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007, Droit des collectivités territoriales, 223 p.
Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne, Dalloz, 2004, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 722 p.
Aymeric Potteau, Michel Lascombe, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne,, 2002, 943 p.
La présente étude vise à mesurer l'étendue de l'autonomie financière de l'Union européenne au terme de deux examens complémentaires. Dans le cadre de l'étude des compétences financières de l'organisation, il convient non seulement de mesurer l'étendue de ses capacité en matière de création et d'administration des dépenses et des recettes mais aussi de déterminer si les compétences attribuées et exercées permettent à l'organisation de disposer d'une gestion financière indépendante. Dans le cadre, ensuite, de l'examen d el'influence dont disposent les Etats membres par l'intermédiaire de l'organe intergouvernemental de l'organisation sur les finances de celle-ci, il convient de déterminer si les pouvoirs budgétaires et norminatifs de cet organe permettent aux Etats membres de maîtriser les décisions de l'organisation qui ont des implications financières.
Aymeric Potteau, La Notion de ressources propres: mythe ou réalité ?, 1996
Aymeric Potteau, « Article 41 TUE – Le financement de la politique de sécurité et de défense commune », in Bernard, Elsa, Loïez, Quentin, Rodrigues, Stéphane (dir.), L'Union européenne de la défense : Commentaire article par article, Larcier, 2024
Aymeric Potteau, « Observations sous "Cour de justice, 3e ch., 16 juillet 2020, ADR Center SpA c/ Commission européenne aff. C-584/17 P" », in Picod, Fabrice, Picod, Fabrice (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires, Bruylant, 2021
Aymeric Potteau, « "Le budget de l'Union européenne, test de la solidarité entre Etats" », in Estelle Brosset, Rostane Mehdi, Nathalie Rubio (dir.), Solidarité et droit de l'Union européenne : un principe à l'épreuve., OpenEdition Books, 2021
Aymeric Potteau, « "La dialectique de la discipline et de la flexibilité. Remarques à propos de l'encadrement financier pluriannuel de l'Union européenne" », in Ecrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, 2020
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires., Bruylant, 2020
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in F. Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires., Bruylant, 2019
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires, Bruylant, 2018
Aymeric Potteau, « Contrôle financier : le contrôle financier interne », in Charléty, Véronique, Lafarge, François, Mangenot, Michel, Schirmann, Sylvain, Mestre, Christian (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Larcier, 2018
Aymeric Potteau, « L'élaboration et la gestion des instruments financiers de l'action extérieure », in Josiane Auvret-Finck (dir.), La Commission européenne en voie de redynamisation ?, Pedone, 2017
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires, Bruylant, 2017
Aymeric Potteau, « L’appui financier de l’Union européenne dans le cadre de la crise migratoire », in Josiane Auvret-Finck, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne ?, Pedone, 2017
Aymeric Potteau, « Le Parlement européen et le temps », in Gilles Toulemonde, Emmanuel Cartier (dir.), Le Parlement et le temps : approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017
Aymeric Potteau, « Finances et Budget », in Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires, Bruylant, 2016
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne », in Jean-Marie Monnier (dir.), Finances publiques, La documentation française, 2015
Aymeric Potteau, « Un financement solidaire de la politique sécurité et de défense commune », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Vers une relance de la politique de sécurité et de défense commune, Larcier, 2014
Aymeric Potteau, « Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne », in Fabienne Péraldi-Leneuf, Sophie Schiller (dir.), Les conflits horizontaux de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent., Mare & Martin, 2014
Aymeric Potteau, « Les finances de l'Union européenne », in Renaud Dehousse (dir.), L'Union européenne, La documentation française, 2014
Aymeric Potteau, « La mise en oeuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du Parlement européen », in Josiane Auvret-Finck (dir.), Le Parlement européen après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, Larcier, 2013, pp. 49-75
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : instrument de bonne gouvernance et d' "intergouvernementalisation" de l'Union européenne », in Fabienne PERALDI-LENEUF, Stéphane DE LA ROSA (dir.), L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation, Pedone, 2013
Aymeric Potteau, « Vers un nouvel équilibre institutionnel ? », in Robert Hertzog, Christian Mestre, Yves Petit (dir.), La crise financière et budgétaire en Europe, Editions universitaires de Lorraine, 2013
Aymeric Potteau, « Les déclarations d'intérêts des responsables publics : réflexions à propos d'un dispositif promis à un bel avenir », Mélanges en l'honneur du Professeur Joël Molinier, L.G.D.J, 2012
Aymeric Potteau, « L'Union européenne et l'emprunt », in Vincent Dussart (dir.), Les finances communautaires à l'aube des perspectives financières 2007-2013, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2011
Aymeric Potteau, « Les dimensions constitutionnelles de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire », L'Union européenne: Union de droit, Union des droits. Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Pedone, 2010
Aymeric Potteau, « Quels échelons inter-collectivités dans l'UE ? La nouvelle formule du Groupement européen de coopération territoriale », in Jacques Fialaire, Pierre de Montalivet (dir.), Coopération locale et territoires, Litec, 2008
Aymeric Potteau, « Le développement d'une action extérieure protéiforme », in Aymeric Potteau, Christophe Mondou (dir.), L'action extérieure des collectivités territoriales. Bilan et perspectives, L'Harmattan, 2007
Aymeric Potteau, « Les effets redistributifs des finances publiques de l'UE : l'avenir de la solidarité sociale et territoriale en Europe », in Remi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale, Economica, 2006
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023
Aymeric Potteau, « La réforme ambivalente de la réglementation relative à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1
Aymeric Potteau, « Le dédoublement du contentieux relatif à la mise à disposition des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°1
Aymeric Potteau, « La contribution de l’Union Européenne au verdissement des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2022, pp. 84-90
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021
Aymeric Potteau, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°154, pp. 57-67
Aymeric Potteau, « Arrêt 'République tchèque c. Commission' : le recours en indemnité pour enrichissement sans cause au secours de la protection juridictionnelle effective des États membres », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2021, n°2, pp. 53-56
Aymeric Potteau, « Le budget de l'Union européenne à la croisée des chemins. Une crise sanitaire puis économique révélatrice et inspiratrice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°3
Aymeric Potteau, « La négociation du règlement financier du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°151
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel : clef de voûte des finances de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4, pp. 63-71
Aymeric Potteau, « La réforme des ressources propres de l'Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2020, n°4
Aymeric Potteau, « Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « La rénovation périodique d'une réglementation financière de l'UE unifiée, rationalisée et convertie à la performance », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « Les bases de négociation du cadre financier pluriannuel post-Brexit (2021-2027) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°2
Aymeric Potteau, « Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019
Aymeric Potteau, « La contribution des lois de programmation des finances publiques au respect de la discipline budgétaire européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2019, n°1, pp. 16-23
Aymeric Potteau, Pauline Türk, Danièle Lamarque, Francis Delperee, Frédéric Janssens, « L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, pp. 33-39
Aymeric Potteau, Aurelien Baudu, Michel Lascombe, « Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018
Aymeric Potteau, Danièle Lamarque, « Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 33-39
Aymeric Potteau, « Contractualisation en droit de l'Union européenne : un modèle de gouvernance ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°1, pp. 28-34
Aymeric Potteau, « La simplification d'une mise à disposition assouplie des ressources propres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « La flexibilité du cadre financier pluriannuel confortée par sa révision à mi-parcours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « La multiplication des fonds extrabudgétaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°3
Aymeric Potteau, « Les aspects financiers et budgétaires du Brexit », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, n°4
Aymeric Potteau, « La place du Parlement européen dans sa relation avec les Parlements nationaux »: Extrait des actes du symposium international des 27-28 mars 2014. La règle d'or des finances publiques en Europe, G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2015, n°2, pp. 68-74
Aymeric Potteau, « Les actes codécidés par le Parlement européen et le Conseil », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°4
Aymeric Potteau, « La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3
Aymeric Potteau, « Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3
Aymeric Potteau, « La double hybridité du budget de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3
Aymeric Potteau, « Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « L'intégration de la performance dans la procédure de décharge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « La significative réforme de la réglementation financière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3
Aymeric Potteau, « L'incidence du droit de l'Union européenne sur la certification des comptes publics », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2012, pp. 44-48
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne 2011 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2
Aymeric Potteau, « La régressivité de la procédure budgétaire introduite par le traité de Lisbonne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, pp. 5-10
Aymeric Potteau, « Les perspectives pour la citoyenneté européenne de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2011
Aymeric Potteau, « Quelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme pour quel niveau de protection des droits garantis et de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2011, n°1
Aymeric Potteau, « Finances publiques de l'Union européenne en 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°2
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2008-2009 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°2
Aymeric Potteau, Christophe Mondou, « Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne »: A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 7 novembre 2008, CNIV, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009
Aymeric Potteau, « A propos d'un pis-aller : la responsabilité des Etats membres pour l'incompatibilité du droit de l'UE avec la Convention européenne des droits de l'Homme »: Remarques relatives à plusieurs décisions 'post-Bosphorus de la Cour européenne des droits de l'Homme., RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°4
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2007 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°1
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2006 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2007, n°4
Aymeric Potteau, « Les finances publiques de l'Union européenne en 2005 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2006, n°3
Aymeric Potteau, « Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004
Aymeric Potteau, « L'effet diagonal limité de la CEDH en droit administratif français »: A propos des affaires Ville d'Annecy et Commune de Champagne-sur-Seine, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « L'intégration du droit international coutumier dans l'ordre juridique communautaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1999
Aymeric Potteau, « L'article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l'obligation des Etats membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 1999, n°40
Aymeric Potteau, Emmanuelle Leray, « Réflexions sur la cohérence du système de contrôle de la légalité des accords internationaux conclus par la Communauté européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1998, n°4
Aymeric Potteau, « La propriété intellectuelle à l'université », le 24 janvier 2025
Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille
Aymeric Potteau, « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », le 28 novembre 2024
Journée d'études organisée par le CRJC et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Mathilde Chavatte, doctorante contractuelle à l'Université de Lille et Samuel Turi, ATER à l'Université de Lille
Aymeric Potteau, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;
Aymeric Potteau, « Le droit de l'UE au service d'une défense commune ? », le 08 novembre 2024
Colloque international organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Elsa Bernard, Professeure de droit public à l'Université de Lille et de Stéphane Rodrigues, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Aymeric Potteau, « Le juge et l'expert : en quête de vérité », le 09 octobre 2024
Colloque organisé par la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille, l'IPAG et le CHJ.
Aymeric Potteau, « Vigilance et diligence en droit public », le 13 octobre 2023
3ème Journée d'étude organisée par l'Équipe de recherche en Droit Public (L'ERDP) du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille sous la direction de Charlotte Beaucillon et Carole Gallo, Professeures à l'Université de Lille
Aymeric Potteau, « Le pacte fédératif », le 20 septembre 2023
Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Université de Lille
Aymeric Potteau, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023
L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).
Aymeric Potteau, « Résistance du droit et droit de la résistance », le 08 décembre 2022
Organisé par l'ERDP, Université de Lille (CRDP), sous la direction des professeurs Ramu de Bellescize, Emmanuel Cartier et Muriel Ubéda-Saillard.
Aymeric Potteau, « Démocratie directe et représentative en crise », le 13 mars 2020
Organisé par les étudiants du master 2 "Droit public général et contentieux publics" sous la direction des Professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier
Aymeric Potteau, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019
Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.
Aymeric Potteau, « Le Brexit et les finances publiques », le 29 novembre 2019
Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Alexandre Guigue et Francesco Martucci.
Aymeric Potteau, « L’appartenance à l’Union européenne. Implications étatiques, citoyennes et régionales », le 22 octobre 2019
Conférence inaugurale de la Chaire Jean Monnet
Aymeric Potteau, « Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal », le 27 septembre 2019
Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .
Aymeric Potteau, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019
Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.
Aymeric Potteau, « Les lois de programmation des finances publiques », le 20 septembre 2018
"Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes
Aymeric Potteau, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018
Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques
Aymeric Potteau, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017
Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)
Aymeric Potteau, « Le Brexit, enjeux régionaux, nationaux et internationaux d'un retrait annoncé », le 10 mars 2017
Colloque inter-universitaire en 3 actes
Aymeric Potteau, « Le Parlement et le temps », le 07 décembre 2016
Colloque organisé sous la direction d'E. Cartier (Professeur Université Lille - Droit et Santé), R. Lefebvre (Professeur Université Lille - Droit et Santé) et G. Toulemonde (Maitre de conférences HDR, Université Lille - Droit et Santé).
Aymeric Potteau, « Crise des réfugiés, crise de l'Union européenne », le 09 juin 2016
Organisé par le Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414) et le centre d'excellence Jean MONNET de l'UNS, en partenariat avec le centre d'excellence Jean MONNET de l'Université Grenoble Alpes.
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