Marie-Clotilde Runavot

Professeur
Droit public.
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
  • THESE

    La compétence consultative des juridictions internationales : reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale, soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Jean-Marc Sorel 

  • Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Le droit international multilatéral: colloque de Perpignan, Editions Pedone, 2023, 417 p. 

    Marie-Clotilde Runavot (dir.), La démocratie appliquée au droit international, Editions Pedone, 2018, Colloque, 196 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le mot démocratie a gagné les discours internationaux, entendus à la fois comme les discours du et sur le droit international. Le phénomène n'est certes pas nouveau puisque, par exemple, René-Jean Dupuy l'employait dès 1957 pour rendre compte du fonctionnement des organisations intergouvernementales et que la démocratie est au coeur des lignes directrices que les ministres des Etats membres des Communautés européennes adoptèrent en 1991 au sujet de la reconnaissance formelle de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union Soviétique. Comme ces deux exemples l'illustrent, la signification attachée au mot a toutefois évolué au fil de ses convocations (ou invocations) dans les discours internationaux. Tel est le constat initial à l'origine de la journée d'études organisée, le 9 juin 2017, à l'Université de Cergy-Pontoise. Son objet particulier est alors d'interroger le plus récent des usages de la notion de démocratie dans les discours internationaux, à savoir les discours sur la démocratie internationale. Il ne s'agit plus alors de promouvoir la démocratie dans l'Etat ni d'assimiler l'Etat au citoyen pour décrire le fonctionnement des organisations internationales, mais précisément de placer l'individu, l'homme, au coeur de l'exercice du pouvoir international. Il s'agit plus exactement de réduire la distance entre les individus et les instances de gouvernance internationales, ces dernières désignant les institutions internationales qui régulent sinon règlent les relations internationales par leur production normative, même non contraignante. L'ensemble des contributeurs a ainsi accepté de s'interroger sur, et le cas échéant de critiquer, cette notion de démocratie internationale dans les discours internationaux. Quelle(s) réalité(s) recouvre-telle ? Comment est-elle utilisée ? A quelle(s) fin(s) ? Et, finalement, comment l'exercice du pouvoir international est-il réglé au nom d'une telle démocratie internationale ?"

    Marie-Clotilde Runavot, Laurence Dubin (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états, Éditions Pédone, 2014, 276 p. 

  • Marie-Clotilde Runavot, « Governing the planned/upcoming crewed missions, outposts and settlements on Mars: potential of existing international organizations and one to be invented », in C. VERSEUX, M. VISO, K. LEHTO, M. GARGAUD (dir.), Mars and the Earthlings, Springer, 2024 

    Marie-Clotilde Runavot, « Democracy and rule of Law », in S. JAMAL, O. DE FROUVILLE (dir.), Handbook of International Law (Part V_34.), Democracy and rule oféditions Wiley, 2024 

    Marie-Clotilde Runavot, « Organisations internationales et conflits d’intérêts », in G. Le Floch, F. SEATZU (dir.), Le conflit d’intérêts en droit international, éditions Pedone, 2024 

    Marie-Clotilde Runavot, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, « Regard de l’internationaliste sur l’accord post-Cotonou : sauter d’incertitudes en incongruités », in C. RAPOPORT (dir.), La Redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Colloque de l’Université de Rennes 1, 24-25 novembre 2022, Université de Rennes 1, 2024 

    Marie-Clotilde Runavot, « La représentation de l’Etat au sein des Organisations internationales », in J. FERRERO, P.-F. LAVAL, K. NERI (dir.), Actualités de la participation aux Organisations internationales, Journée d’études de la SFDI, Université de Lyon 3, 30 septembre 2022, Pedone, 2024 

    Marie-Clotilde Runavot, « Democratic representation and parlementarization of international Organizations : between false-friends and false-pretences », in S. BESSON (dir.), Democratic Representation in and by International Organizations, Collège de France, 22-23 juin 2023, Oxford University Press, 2023 

    Marie-Clotilde Runavot, « La procédure pour avis devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples », in G. Le Floch (dir.), La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : bilan et avenir, Colloque de l’Université de Rennes 1, 24-25 juin 2021, Pedone, 2023 

    Marie-Clotilde Runavot, « Le modèle de l’organisation intergouvernementale à l’épreuve de l’objectif de paix européen », L’Union européenne et la Paix : quelles avancées vers une Fédération européenne ? Journées d’études Jean Monnet, Université de Caen Normandie, 21-22 novembre 2018, Bruylant, 2023 

    Marie-Clotilde Runavot, « L’accès à des financements diversifiés et l’innovation institutionnelle : l’exemple de partenariat public-privé : GAVI », in A.-T. NORODOM, F. BIN (dir.), Les finances des organisations internationales, Pedone, 2022, pp. 133-152 

    Marie-Clotilde Runavot, Javier Rios Quesada, « Le droit international à la croisée des “-latéralismes” : quelle direction prendre » – Rapport introductif »: Introduction, I et III, Le droit international multilatéral, Actes du colloque annuel de la Société française pour le droit international, 19 et 20 mai 2022, Université de Perpignan, 2022 

    Marie-Clotilde Runavot, « L’unité de l’Etat à l’épreuve du phénomène institutionnel international », L’unité de l’Etat dans un système juridique pluriel, Colloque de l’Université de Perpignan Via Domitia, 27-28 septembre 2018, Mare & Martin, 2021, pp. 195-205 

    Marie-Clotilde Runavot, Florian Aumond, « L’organisation juridique externe des camps, aspects de gouvernance publique », Encampés, de quel(s) droit(s), 2020 

  • Marie-Clotilde Runavot, « Rapport introductif »: Les enjeux environnementaux du droit de l’espace extra-atmosphérique, la Revue juridique de l’environnement, 2024, n°12025 

    Marie-Clotilde Runavot, « La coopération spatiale franco-indienne : perspectives du droit international public »: La France et les nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphérique, Journée d’études, Université Toulouse Capitole, 19 octobre 2023, Revue française de droit aérien et spatial, 2023 

    Marie-Clotilde Runavot, « La contribution de la période d’entre-deux guerres au développement d’un modèle d’organisation internationale », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2020, n°1, pp. 55-79 

    Marie-Clotilde Runavot, « Le retrait de la Fédération de Russie de sa signature du traité de Rome ou l’art de pervertir le droit des traités », 2016  

    La Russie a signé in extremis le Statut de Rome le 13 septembre 2000 au siège de l’ONU à New York, l’article 125§1 du Statut de Rome prévoyant en effet qu’il ne serait ouvert à la signature que jusqu’au 31 décembre 2000. Cette signature ne vaut évidemment pas expression du consentement de la Russie à être liée par le Statut de Rome, puisque celui-ci prévoit cette expression par le dépôt des instruments de ratification, d’acceptation ou approbation par les Etats signataires et que telle n’a ja...

    Marie-Clotilde Runavot, « Le protocole n° 16 à la Convention européenne : réflexions sur une nouvelle espèce du genre », Revue générale de droit international public, 2014, pp. 71-93 

    Marie-Clotilde Runavot, « Les partenariats public-privé dans le domaine de la santé : réflexions sur un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale », 2014, pp. 655-684    

    L’incapacité des acteurs publics et privés, seuls, à réguler les questions de santé devenues globales a suscité un emballement institutionnel d’une ampleur sans précédent ni équivalent. Sans que l’État et l’organisation intergouvernementale (particulièrement l’OMS) en soient évincés, ce sont spécialement les partenariats public-privé qui paraissent manifester un nouveau mode d’exercice de l’autorité publique internationale. Il s’agit plus exactement d’un nouvel agencement de l’exercice partagé de l’autorité publique basé sur l’institutionnalisation graduée des «forces vives » du secteur de la santé mondiale. Ni modèle ni simple effet de mode, ces partenariats reposent sur une hybridation de leur structure comme de leurs activités qui met à mal les principes et concepts sur lesquels le droit des organisations internationales s’est forgé. Leur composition et leurs moyens d’action brouillant la frontière public/ privé autant que celle entre les ordres juridiques nationaux et internationaux, ces partenariats reflètent finalement une institutionnalisation des relations globales plus qu’internationales.

    Marie-Clotilde Runavot, « La construction européenne à travers le prisme des avis de la CJUE : polyvalence et ambivalence de la fonction consultative », Revue de l'Union européenne, 2013, pp. 231-238 

    Marie-Clotilde Runavot, « La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie », Droit administratif, 2013 

    Marie-Clotilde Runavot, « La construction européenne à travers le prisme des avis de la Cour de justice », Revue de l'Union européenne, 2013, n°567, p. 231   

    Marie-Clotilde Runavot, « La bonne administration : consolidation d'un droit sous influence européenne », Revue française de droit administratif, 2010, n°02, p. 395   

    Marie-Clotilde Runavot, « Les injonctions d'office du juge du référé-suspension sur la sellette », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°29, p. 1623   

  • Marie-Clotilde Runavot, « Démocratie internationale »/« Organisation internationale », in V. NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Pedone, 2021 

  • Marie-Clotilde Runavot, « Actualité de la participation aux organisations internationales », le 30 septembre 2022  

    Journée d'études de la Société Française pour le Droit International (SFDI), organisée sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Pr. agrégée de droit public, CDI-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 ; Pierre-François Laval, Pr. agrégé de droit public, Co-Directeur du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Kiara Neri, MCF HDR en droit public, Co-Directrice du CDI, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Marie-Clotilde Runavot, « La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : bilan et avenir », le 24 juin 2021  

    Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

    Marie-Clotilde Runavot, « La paix par le droit », le 09 décembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

    Marie-Clotilde Runavot, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Marie-Clotilde Runavot, « L’organisation juridique externe des camps, aspects de gouvernance publique », le 02 février 2018  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche « Les camps et le droit » par le CEDIN, Université Paris Nanterre et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Koffi Gandonou, L'impact du phénomène sportif sur le processus de développement des Etats du Tiers monde , thèse en cours depuis 2023  

    Notre thèse se penche sur comment le sport (à travers les politiques publiques sportives des Etats du Tiers monde ou des organisations internationales sportives) influence le développement socioculturel et économique de ces Etats, tout en examinant les défis et les opportunités qu'il crée pour eux et la communauté internationale. En se concentrant sur le rôle du sport en tant qu'outil de développement, la thèse analyse les aspects juridiques, socio-économiques et environnementaux liés à l'organisation d'événements sportifs internationaux pour évaluer comment les politiques sportives peuvent avoir un impact durable et positif ou non, tout en questionnant leur articulation avec les normes du droit international public. En effet, le bilan financier des compétitions sportives internationales depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale à nos jours est immense, avec des milliards de dollars générés chaque année grâce aux droits de diffusion, aux sponsorings, à la vente de billets et produits dérivés. Ces événements attirent une audience mondiale et ont un impact significatif à la fois sur le droit international public et sur la vie des Etats hôtes. Pour les Etats organisateurs notamment, ces évènements impliquent la mise en place de structures et d'infrastructures dont la durée de vie excède les périodes des différents évènements et compétitions. Devenu donc un élément important de la société moderne, le sport, autrefois ludique, a évolué pour devenir un outil de développement social, économique et politique. Les Etats du Tiers-monde en particulier ont cherché à tirer parti du sport pour promouvoir leur développement global. Cette thèse cherche à comprendre comment le sport, en tant qu'activité transcendant les frontières nationales, peut être utilisé pour atteindre des objectifs de développement dans le cadre du droit international public.

    Renata Rodrigues dos santos ribeiro, L'effectivité du droit à la réinsertion sociale des personnes atteintes de troubles mentaux , thèse en cours depuis 2022  

    Le projet de recherche de doctorat en cotutelle avec l'Université Autonome de Barcelone (UAB) s'inscrit dans le domaine de la protection internationale des droits de l'Homme et s'axe sur le droit à la réinsertion sociale des personnes atteintes de troubles mentaux. Il s'agit plus précisément d'évaluer la mesure dans laquelle la régionalisation de la protection des droits de l'Homme contribue ou non à renforcer l'effectivité de ce droit et ce de la même manière dans les différentes. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19. En l'occurrence, ladite pandémie a mis en évidence le besoin urgent de soins de santé mentale, l'OMS ayant émis le pronostic scientifique que la dépression sera le trouble mental le plus invalidant dans le monde d'ici 2030. Il est donc évidemment nécessaire de livrer une réflexion sur l'articulation des mécanismes juridiques internationaux qui interviennent, à l'échelon régional, en vue de garantir une protection complète et la réintégration sociale de ce groupe vulnérable.

    Komi ignace Konu, L'exploitation des ressources des espaces internationaux , thèse en cours depuis 2020  

    Le droit international positif se caractérise par une tendance croissante à soustraire certains espaces de l'emprise des Etats. Ces espaces qui échappent à toute souveraineté étatique sont qualifiés « d'espaces internationaux ». Il s'agit de la haute mer et de la « Zone », de l'espace aérien international, de l'Antarctique ainsi que de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes. L'étendue de ces espaces est généralement plus vaste que celle des espaces sous juridiction étatique tandis que leur potentiel économique suscite des intérêts non seulement des Etats mais aussi des personnes privées désireuses d'exploiter les ressources qu'ils renferment. Or, leur consécration en tant qu'espace international emporte des conséquences sur le plan juridique : aucun droit souverain ni aucune forme d'appropriation ne peuvent être revendiqués sur ces espaces. Corrélativement, une exploitation des ressources des espaces internationaux ne peut se faire que dans le cadre du droit international. Autrement dit, il apparaît nécessaire de mettre en place un régime juridique international propre à l'exploitation desdites ressources. A cette nécessité, le droit international positif répond cependant timidement et partiellement : un tel régime n'existe que pour l'exploitation des ressources de la haute mer et de la Zone et de l'espace aérien international, à l'exclusion donc de l'espace extra-atmosphérique, des corps célestes et de l'Antarctique dont le régime juridique issue de la Convention de Wellington n'a pu entrer en vigueur. Ce silence du droit international par rapport aux deux derniers espaces internationaux résulte non seulement des nombreuses controverses juridiques dont l'exploitation des ressources de ces espaces est l'objet, mais aussi des intérêts économiques et stratégiques qui sont en jeu. A toutes ces difficultés s'ajoutent encore des questions environnementales, dont la prise en compte s'impose. Par ailleurs, les régimes juridiques déjà existants souffrent de nombreuses carences sur le plan juridique en témoigne les difficultés de mise en œuvre de la responsabilité internationale dans la « Zone ». C'est du fait de ces incertitudes et approximations que se pose désormais avec une acuité particulière la question d'une réforme du droit des espaces internationaux en vue d'édifier un régime juridique international unifié relatif à l'exploitation des ressources que ces espaces renferment. Cette thèse se propose ainsi de mettre en perspective les régimes juridiques internationaux existants et les lacunes du droit international positif en matière de l'exploitation des ressources des espaces internationaux tout en s'interrogeant sur les atouts et les faiblesses que représenterait l'avènement d'un régime juridique international unique pour l'exploitation de telles ressources.

  • Anne Heurley, La flexibilité du droit international, thèse soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez et Daniel Turp, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.)    

    L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

    Elodie Weil, L'obligation de règlement des différends à la charge des organisations internationales, thèse soutenue en 2021 à CY Cergy Paris Université sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Pierre Klein (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Bérangère Taxil  

    Le travail de recherche porte sur les modes et modalités de règlement des différends qui mettent en cause directement une organisation internationale. En fait très peu de mécanismes de règlement des différends sont prévus ou existent pour engager la responsabilité d'une organisation internationale ou mettre en cause la légalité de l'un de ses actes. C'est vrai qu'aujourd'hui il y a une prise de conscience sur la nécessité d'organiser le règlement des différends avec le nombre croissant des organisations internationales et des litiges. Si les mécanismes se développent ils restent encore à un stade sporadique à tel point que certains considèrent que les organisations internationales agissent en toute impunité. La question est alors de savoir si elles sont liées par une obligation de prévoir un mode de règlement des différends. Il n'existe pas réellement d'obligation générale de règlement des différends à la charge de l'organisation internationale les opposant à d'autres sujets de droit international. S'agissant des différends avec des personnes privées, la multiplication des clauses de règlement des différends dans les accords de siège ou protocole sur les immunités incitent à y voir l'émergence d'une norme coutumière à la charge des organisations internationales. Ce sentiment est d'autant plus grand que l'interdiction du déni de justice incite à ce que ce mode de règlement soit au surplus entouré de principes propres au règlement juridictionnel. Sans que l'obligation de règlement des différends ne se limite au règlement juridictionnel, il y a néanmoins un développement de la part des juges nationaux à sanctionner l'organisation internationale qui ne prévoit pas de mode de règlement alternatif en mettant à l'écart l'immunité de juridiction.

    Scott Fougère-Green, Démocratie, mémoire et droit international : l'influence du droit international sur la justice transitionnelle de l'Amérique latine à l'Espagne, thèse soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez et Claire Picod, membres du jury : Xavier Arbós Marín (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.), Yann Jurovics    

    La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine

    Jorge Luis Collantes González, De l'harmonisation du droit des contrats publics vers la construction d'un droit international des contrats publics, thèse soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Géraldine Giraudeau et Carlos Rámon Fernández Liesa, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), José Manuel Sobrino Heredia (Rapp.), François Féral et Jacobo Ríos Rodríguez  

    L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridique pour éviter contradictions et incertitudes. Les harmonisations ne présentent pas un rythme très homogène, mais elles ont différents points en commun : chaque harmonisation se fonde sur le principe de non-discrimination à l’intérieur d’un ordre juridique (communautaire ou non communautaire). Dans ce contexte, chaque harmonisation implique l’introduction de règles spécifiques en matière de transparence et de recours pour la sauvegarde de la libre concurrence.En outre, la libre concurrence demande la sauvegarde pénale du marché. La sauvegarde pénale du marché des contrats publics implique l’harmonisation du droit pénal des États pour sanctionner la corruption nationale et transnationale aux appels d’offres publiques, un scénario où la Convention de Nations unies contre la corruption et d’autres traités sont très importants. Cependant, dans le domaine pénal, la simultanéité de la territorialité et l’extraterritorialité pénale posse une question : combien de fois une personne peut-elle être sanctionnée pour le même fait dans le cadre d’un appel d’offres publiques international ?D’ailleurs, il y a divers domaines du droit international (DI) qui concernent les contrats publics comme, par exemple, le DI du travail, les trois générations des droits de l’homme, le DI des peuples autochtones, etc. Dans le cadre du DI économique, il y a deux matières qui sont importantes pour le développement de l’harmonisation : la relation entre le droit de l’OMC sur les contrats publics et quelques normes de DI externes au droit de l’OMC ; et, d’un autre côté, l’assimilation et la non-assimilation de la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de chaque harmonisation (cette clause extrapole les bénéfices d’un traité international en faveur d’un tiers). Cette thèse, d’un côté, essaie de déterminer l’impact de l’harmonisation sur le droit international ; et, d’un autre côté, on va démontrer que divers éléments pour la construction d’un DI des contrats publics existent dans le cadre du DI conventionnel, sans perdre de vu le droit coutumier ni le « soft Law », ni les contrats publics dans le cadre du DI des investissements. Toutefois, on pourrait difficilement parler de l’existence d’un DI des contrats publics comme d’un sous-système de droit international couvrant de manière uniforme la diversité des contrats existants et les phases ou étapes du contrat (les appels d’offres publics, la passation, l’exécution des contrats et le règlement des différends) ; mais un ensemble de tendances dans le cadre du droit des contrats publics est parfaitement perceptible à notre époque.

    Virginie Linder Laffiché, Banques multilatérales de développement et protection de l'environnement : Opportunité et modalités d'intégration des considérations environnementales au cycle de projet dans le cadre du financement du développement, thèse soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Michel Cosnard, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.), Yann Kerbrat  

    La protection de l'environnement constitue un défi majeur pour la communauté internationale. Dépassant les frontières étatiques, elle renvoie à une vision globale de son encadrement juridique. Dans cette perspective, la problématique environnementale, incontournable dans bien des domaines, ne peut plus être ignorée par l'aide publique au développement qui doit l'intégrer dans toutes ses opérations. Longtemps critiquées pour les politiques qu’elles ont entreprises, les banques multilatérales de développement (BMD) se sont emparées de la question environnementale. Elles contribuent à renouveler les modalités de la protection de l'environnement, intensifiant et diversifiant l'arsenal juridique international en y intégrant des mécanismes innovants tels que l'évaluation environnementale, la conditionnalité environnementale ou bien encore l'accountability. La thèse se concentre sur l’étude de ces mécanismes. À travers l’observation des pratiques de la Banque mondiale et des banques régionales de développement, cette recherche en apprécie l'effectivité et montre l’ambivalence des dispositifs, oscillant entre innovation normative et immaturité de la mise en œuvre.

  • René Songolé, La contribution de la société civile à la transnationalisation du droit international public, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Mélanie Dubuy et Batyah Sierpinski, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.)  

    La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

    Sagesse Ondongo, La surveillance internationale en matière monétaire et financière, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Régis Bismuth, membres du jury : Dominique Carreau (Rapp.)  

    Il ressort de la pratique institutionnelle que la surveillance internationale en matière monétaire et financière peut être définie comme l'ensemble des procédés de suivi et de contrôle permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système monétaire et financier international. Celle-ci se caractérise non seulement par la recherche active d'une cohérence, mais également par le fait qu'il s'agit en pratique d'un exercice relativement respectueux de la souveraineté des États.De manière générale, la surveillance telle qu'exercée à l'heure actuelle comporte des résultats très encourageants. Seulement, son influence sur les politiques nationales est surtout palpable lorsque l'évaluation est effectuée dans le cadre d'une assistance financière. Pour consolider et renforcer cet effet juridique en toute circonstance, il convient donc de pallier les insuffisances constatées. La principale piste de solution préconisée est l'adoption d'une approche plus contraignante en modifiant la nature juridique des normes internationales de référence et le régime juridique [pouvoirs et statut juridique] des acteurs compétents. Or, cela implique un transfert des compétences nationales qui n'est possible que si les États accordent leur pleine confiance au nouveau système de surveillance qui serait mis en place. C'est pourquoi, nous recommandons également la mise en place d'un véritable système de responsabilisation des acteurs compétents qui seront ainsi amenés à répondre de leurs actes.

    Jean Koumbou, Le droit international de l'environnement et le système juridique angolais., thèse soutenue en 2016 à Paris 8 sous la direction de Laurence Dubin, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Béatrice Parance et Vincent Tomkiewicz  

    La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement.

  • Abdalla Elabidi, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, thèse soutenue en 2015 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Sébastien Roland, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Franck Latty (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Marie-Élisabeth Baudoin  

    L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain.