Publications
Lucie Sourzat, « Soins palliatifs et d'accompagnement », Actualité juridique Droit administratif, 2026, n°02, p. 64
Lucie Sourzat, « Les achats publics hospitaliers : des évolutions et des questions », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2025, n°25, pp. 32-33
Lucie Sourzat, « N'oublions pas le droit d'accès aux soins palliatifs et à un accompagnement », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1097
Lucien Rapp, « Equilibres instables », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1074
Lucie Sourzat, « La fin de vie : l'histoire sans fin ? », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, 2025, n°16
Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 13-20
Nathalie Bettio, « Focus sur le patrimoine des SDIS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 666
Anne-Marie Oliva, « Chronique aides publiques. », Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, 2024, n°50, pp. 18-19
Anne-Marie Oliva, « EMFA : de quelques nouveaux outils de l’Union européenne en faveur de l’indépendance et du pluralisme des médias », IDETPLUS Magazine, 2024, n°4, pp. 12-14
Lucien Rapp, « Chaînes », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°39, p. 2089
Laurence Calandri, « Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1917
Florent Pouponneau, « Les effets de champ dans la politique internationale. Ce que la guerre au Mali doit à la position de la France », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, n°3
Florent Pouponneau, Karim Fertikh, « Pour une entrée pleine et entière des relations extra-nationales dans les sciences sociales », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, 2024, n°253254, pp. 5-13
Florent Pouponneau, « Penser le capital politique des États. La mise en échec d’un projet d’intervention militaire de la France en Syrie », Revue Française de Science Politique, 2024, n°3
Cécile Regourd, « Identification de la notion d'intérêt personnel de l'élu », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25, p. 1386
Laurence Calandri, Laurence Leveneur, « Pluralisme(s) interne(s) des médias historiques et renouvellement inédit de la TNT : la tentation CNews . Regards croisés sur les enjeux d’une régulation en redéfinition », IDETPLUS Magazine, 2024, n°4, pp. 7-11
Dans un double contexte de renouvellement sans précédent de la TNT, et d’une économie des médias hautement concurrentielle, le Groupe Canal plus, détenteur de la première chaîne privée cryptée historique française, a déployé sa présence sur la TNT gratuite à travers notamment une chaîne dédiée à l’information, ITélé, devenue Cnews à la suite d’une grève inédite dans le secteur audiovisuel privé ayant conduit les pouvoirs publics à vouloir renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias par la loi dite « Bloche » du 14 novembre 2016.
Or, CNews dès ses origines a fait choix éditorial « disruptif » par rapport à ses concurrents (BFM, LCI, France Info) privilégiant d’emblée une grille de programmes marquée par l’importance des émissions dites de « débat » ou de « décryptage », un cadrage de l’actualité souvent polémique, mais également par une hiérarchisation des titres qui semble faire écho à nombre de thématiques de prédilection de la droite politique française.
Dans cet article, après avoir rappelé les particularités du positionnement éditorial de la chaîne et de sa grille de programmes depuis 2017, nous croiserons deux approches disciplinaires, celle des sciences de l'information et de la communication et celle des sciences du Droit, pour questionner de façon plus large la notion de pluralisme à l'aune du cas spécifique CNews.
Ce regard croisé propose d’interroger le défi Cnews face au principe pluriel de pluralisme interne des médias télévisuels dont la régulation cardinale s’inscrit dans une période électorale et politique inédite sous la Ve République.
Anne-Marie Oliva, « Chronique aides publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2023, n°48, pp. 21-23
Lucie Sourzat, « L’intelligence artificielle en santé », Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2023, n°263, p. 12
Un projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle fait suite à la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle du 21 avril 2021 ainsi qu’au livre blanc Intelligence artificielle, approche européenne axé sur l’excellence et la confiance publiée par la Commission le 19 février 2020. Censé paraître dans le courant de l'année 2024, ce règlement devrait impacter le monde de la santé directement concerné par les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA) et des risques qui lui sont associés.
Bruno Domingo, Caroline Da Silva, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, « A Decade of Media Coverage of the Social Reintegration of Terrorism-Related Convicts: France as a Case Study », Terrorism and Political Violence, 2023, n°8
Lucie Sourzat, « L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°36, p. 2
Lucien Rapp, « Redécouvrir la richesse des nations… de juristes », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°29, p. 1521
Guillaume Beaussonie, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2023, n°29, pp. 1431-1438
Lucie Sourzat, « La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2022, n°38, pp. 2175-2180
La théorie de la mutabilité fait intrinsèquement partie du régime juridique des contrats administratifs. Elle connaît pourtant depuis quelques années un véritable renouvellement, en raison d'une hostilité de plus en plus prégnante envers l'unilatéralisme dans la relation contractuelle accompagnée d'un rejet majeur des risques d'exécution par les opérateurs économiques. Les prémices de la réforme du droit de la commande publique semblaient, en ce sens, ne plus permettre d'identifier précisément le principe au sein des textes. Si le code de la commande publique l'a fait resurgir, il l'a aussi fortement encadré.
Lucie Sourzat, « Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d’une évolution de la loi en faveur de l’aide active à mourir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°25, pp. 1-3
Alors qu’une convention citoyenne devrait être organisée sur la fin de vie et l’euthanasie au cours du nouveau quinquennat présidentiel, deux tendances s’affrontent sur le terrain de la fin de vie. La première est en faveur d’une amélioration de l’offre de soins palliatifs, inégalement répartie sur le territoire. La seconde plaide pour la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, au nom du droit à mourir dans la dignité... C'est dans une perspective juridique que nous proposons de nous intéresser à la confrontation de ces deux positions.
Laurence Calandri, « Chronique Droit des médias », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°15, pp. 797-803
Christophe Doubovetzky, « Transition environnementale, quel rôle pour les labels territoriaux environnementaux ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), 2021, n°21, pp. 3-6
Anne-Marie Oliva, « Chronique Aides publiques. in un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A)., 2021, n°12, p. 23
Laurence Calandri, Mohamed Mansouri, Laurence Leveneur, « La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet », Communication et professionnalisation, 2021, n°11, pp. 75-93
Contexte : le vendredi 15 octobre 2019, dans le cadre du séminaire « Commentaires numériques et organisations » organisé par l’IDETCOM, à l’Université Toulouse 1 Capitole, les étudiants du Master 2 Droit des Médias et du Master 2 Communication et Administration des Affaires Culturelles ont accueilli Monsieur Mohamed Mansouri, pour une séance dédiée au Marketing d’Influence et au rôle de l’ARPP dans sa régulation. Les propos ci-après sont le fruit d’une retranscription partielle des échanges ayant eu lieu dans ce cadre.
Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1081
Christophe Doubovetzky, « Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Nicoletta Perlo, « Dualisme adieu ? La nouvelle configuration des rapports entre les ordres italien et de l’Union en matière de droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°02, pp. 195-223
Anne-Marie Oliva, « Chroniques aides publiques. in chronique un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), 2020, n°3, p. 25
Laurence Calandri, « La justiciabilité variable des actes de soft law des autorités de régulation. Retour sur une jurisprudence en construction », Droit administratif, 2020, n°1, pp. 12-17
Christophe Doubovetzky, « Une liberté qui dérange ? Réflexions sur la liberté de manifestation à partir de l’exemple suisse », Revue française de droit administratif, 2020
Christophe Doubovetzky, « Voyage en terre (presque) inconnue : les Terres australes et antarctiques françaises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020
Clémentine Bories, « Droit global, globalisation du droit, droit administratif De la nécessité de définir un objet d'étude », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 815
Laurence Calandri, « Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l'audiovisuel », Communication - Commerce électronique, 2019, n°11, pp. 11-15
Lucien Rapp, « Conventions de terminal et concessions de service », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2019, n°18, p. 1017
Laurence Calandri, « Chronique annuelle de Droit public économique . Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A), 2019, n°20, pp. 3-6
Chronique annuelle de « Droit public économique », J.-C. VIDELIN (dir.) La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) Lexisnexis:
Actualité de la régulation de l’audiovisuel, des jeux, et des plateformes numériques
Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°01, pp. 31-39
Hanan Qazbir, « L'hypothèse fédérale à l'aune du Brexit », Revue de l'Union européenne, 2019, n°627
Christophe Doubovetzky, « Que la lumière soit … éteinte la nuit », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , 2019
Christophe Doubovetzky, « Vers une nouvelle organisation décentralisée de la République ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019
Christophe Doubovetzky, « La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Laurence Calandri, « Pollution numérique et intelligence artificielle », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°11, pp. 16-22
Nicoletta Perlo, « Influences, confluences et résistances : les catégories du droit public italien à l’épreuve du droit de l’Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°622, pp. 569-576
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