Christophe Boutin

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Histoire - Territoire - Mémoire
Institut Demolombe
  • THESE

    Politique et tradition : l'oeuvre de Julius Evola (1898-1974), soutenue en 1991 à Dijon, sous la direction de Claude Courvoisier 

  • Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Le référendum: ou comment redonner le pouvoir au peuple, La Nouvelle Librairie, 2023, Le petit livre noir, 283 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard (dir.), Le dictionnaire du progressisme, Les Éditions du Cerf, 2022, 1234 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Les parrainages: ou comment les peuples se donnent des maîtres, La Nouvelle Librairie éditions, 2022, Le petit livre noir, 174 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, La proportionnelle: ou comment rendre la parole au peuple, La Nouvelle Librairie. éditions, 2022, Le petit livre noir, 204 p. 

    Christophe Boutin, Christophe Beaudouin, Olivier Gohin (dir.), Liberté, libertés: mélanges en l'honneur de Armel Pécheul, IS Edition et Libres d'écrire, 2022, 408 p.  

    Peut-on échapper à l'amour de sa servitude ? La Liberté est-elle toujours notre projet commun ? Si oui, sommes-nous encore capables de le formuler, et de quelle manière ? Ces questions n'ont jamais été d'une actualité aussi brßlante. Elles n'auront cessé de passionner le Professeur Armel Pécheul tout au long de sa vie universitaire, intellectuelle et politique, dans un écho grandissant. Elles sont la trame de ses engagements et de tous ses combats depuis plus de trente ans. C'est pour rendre hommage à l'oeuvre, à la carrière et à la personnalité singulières du professeur émérite de droit public que ses collègues, anciens doctorants et autres compagnons de route ont pris leur plus belle plume. En vingt thèmes, des universitaires et juristes de haut niveau proposent ici un décryptage unique de la crise contemporaine, ses racines, ses développements visibles et prévisibles sur les institutions, le droit, la souveraineté, les libertés fondamentales et locales

    Christophe Boutin, Bruno Daugeron, Frédéric Rouvillois (dir.), Contre le gouvernement des juges ?: les opposants à un contrôle juridictionnel de la loi, Les Éditions du Cerf, 2022, 285 p. 

    Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Le dictionnaire des populismes, les Éditions du Cerf, 2019, 1213 p.    

    "Eu égard aux polémiques qui l'accompagnent et à son omniprésence dans l'espace public, il faut prendre au sérieux la question populiste. Mais qu'est-ce que le populisme ? Depuis un demi- siècle, les auteurs butent sur une définition. Sans doute parce que la réalité renvoie moins à un populisme qu'à des populismes. D'où le choix assumé du pluriel pour rendre compte de la richesse, de l'épaisseur et de la diversité du phénomène : un choix qui explique aussi bien le titre de ce livre que sa forme de dictionnaire. Un dictionnaire auquel ont contribué 107 auteurs de 12 nationalités différentes, spécialistes d'histoire, de littérature, de philosophie, de droit publie ou de science politique, et qui ne comporte pas moins de 263 notices traitant aussi bien de thèmes que de pays, de partis, de mouvements, d'institutions ou de personnalités avec pour ambition de permettre au lecteur de cerner plus précisément ce qui est devenu une réalité incontournable de la vie politique contemporaine".

    Christophe Boutin, Olivier Dard, Frédéric Rouvillois (dir.), Le dictionnaire du conservatisme, Les éditions du Cerf, 2017, 1072 p.  

    La 4e de couverture indique : "D’Abstraction à Zouaves pontificaux, ce Dictionnaire du conservatisme évoque des hommes (De Gaulle ou Proudhon) comme des valeurs (Équilibre ou Honneur), des moments historiques (monarchie de Juillet ou Révolution) comme des institutions (Institut ou Sénat), des perspectives futures (développement durable ou transhumanisme) comme des mythes (Antigone ou Père). Juristes, historiens ou littéraires, ses auteurs dégagent ainsi une image du conservatisme : divers mais cohérent, à la fois éternel et actuel, pensée qui structure face au monde de l’éphémère et du relatif, opposant d’indispensables certitudes à la désagrégation moderne".

    Christophe Boutin, Jean-Yves de Cara, Charles Saint-Prot, Mémento de la question du Sahara marocain, Les éditions du Cerf, 2017, 191 p. 

    Christophe Boutin, Jean-Yves de Cara, Charles Saint-Prot (dir.), Les constitutions arabes, Éditions Karthala, 2016, Études géopolitiques, 348 p.   

    Christophe Boutin, Charles Saint-Prot, Jean-Yves de Cara (dir.), Sahara marocain: le dossier d'un conflit artificiel, les Éditions du Cerf, 2016, Cerf patrimoine, 313 p.  

    La 4e de couv. indique : "Plus de quarante ans après la Marche Verte du 6 novembre 1975, qui a clos la question de la colonisation des provinces du sud marocain par l'Espagne en permettant leur restitution au Royaume chérifien, une analyse d'envergure est devenue nécessaire sur la persistance du conflit sur le Sahara marocain. Ce conflit a été créé de toutes pièces par l'Algérie et le bloc communiste. Désinformation, propagande, provocations, campagnes ciblées d'intoxication, toutes les méthodes bien connues de l'activisme totalitaire continuent à fonctionner pour faire survivre un conflit artificiel, devenu l'un des principaux facteurs de déstabilisation de la zone sahélo-saharienne du fait du dynamisme des groupes terroristes auxquels sont désormais liés certains séparatistes. Il est devenu indispensable de disposer d'un dossier exhaustif sur l'affaire du Sahara marocain, avec en particulier la nécessité de clarifier l'état du droit en la matière et de mettre en exergue les graves conséquences géopolitiques de la persistance du conflit. Tel est l'objet de cet ouvrage, rédigé par des spécialistes de plusieurs pays (Allemagne, Espagne, France, Liban, Sénégal et, bien sûr, Maroc), qui aborde la question sous divers angles : historique, géopolitique, juridique, social ou économique. Sahara marocain, le dossier d'un conflit artificiel s'adresse aux chercheurs et aux étudiants, aux hommes politiques et aux diplomates et, plus largement, à tous ceux qui sont intéressés par le Maghreb et l'Afrique."

    Christophe Boutin, Charles Saint-Prot, Jean-Yves de Cara (dir.), The Moroccan Sahara: record of an artificial conflict, les Éditions du Cerf, 2016, 273 p.   

    Christophe Boutin (dir.), Les grands discours du XXe siècle, Flammarion, 2009, Champs. Classiques, 367 p. 

    Christophe Boutin (dir.), Les discours qui ont changé le monde, "le Monde" et Flammarion, 2009, Les livres qui ont changé le monde, 282 p.   

    Christophe Boutin, Jean-Louis Lenhof, Élisabeth Ridel (dir.), Gens de mer au travail, Maison de la Recherche en Sciences Humaines de Caen, 2007, Cahiers de la maison de la recherche en sciences humaines, Université de Caen, 279 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Le coup d'État: recours à la force ou dernier mot du politique ?, F.-X. de Guibert, 2007, Combats pour la liberté de l'esprit, 419 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Partis politiques et démocratie, F.-X. de Guibert, 2005, Combats pour la liberté de l'esprit, 348 p.   

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), Décentraliser en France, F.-X. de Guibert, 2003, Combats pour la liberté de l'esprit, 308 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois (dir.), L'abstention électorale, apaisement ou épuisement ?, F.-X. de Guibert, 2002, Combats pour la liberté de l'esprit, 257 p. 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Quinquennat ou septennat ?, Flammarion, 2000, Dominos, 127 p.   

    Christophe Boutin, Politique et tradition: Julius Evola dans le siècle, 1898-1974, Éd. Kimé, 1992, Histoire des idées, théorie politique et recherches en sciences sociales, 513 p.   

    Christophe Boutin, Bernanos politique: un cri dans le chaos, 1986, 109 p. 

  • Christophe Boutin, « De la COP21-Paris à la COP22-Marrakech, la transition marocaine », Géopolitique Africaine / African Geopolitics, 2015, n°56, pp. 167-176 

    Christophe Boutin, Jean-Louis Lenhof, Elisabeth Ridel, « Gens de mer au travail », Cahiers de la Maison de la recherche en sciences humaines de l'université de Caen, 2007, n°47, p. 279   

    Christophe Boutin, « Tradition et réaction : la figure de Julius Evola », 1991, pp. 81-97    

    Boutin Christophe. Tradition et réaction : la figure de Julius Evola. In: Mil neuf cent, n°9, 1991. Les pensées réactionnaires. pp. 81-97.

  • Christophe Boutin, Guillaume Gros, « Histoire populaire », Le dictionnaire des populismes, les Éditions du Cerf, 2019, pp. 534-538 

    Christophe Boutin, « Bernanos », in Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Christophe Boutin (dir.), Dictionnaire des populimes, Ed. du Cerf, 2019 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Joël Hautebert, « Notice "Edmund Burke" », Le dictionnaire du conservatisme, Cerf, 2017 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Joël Hautebert, « Notice "Conservatisme" », Le dictionnaire du conservatisme, Cerf, 2017 

    Christophe Boutin, Frédéric Rouvillois, Olivier Dard, Joël Hautebert, « Notice "MacIntyre" », Le dictionnaire du conservatisme, Cerf, 2017 

  • Christophe Boutin, « La révolution de 1958 », le 22 novembre 2018  

    Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Taha Maayouf, La reconstruction du pouvoir exécutif de l'φtat en situation post conflictuelle, thèse soutenue en 2023 à Normandie, membres du jury : Frédéric Rouvillois (Rapp.), Derek El Zein (Rapp.), Sophie Poirey Boutin  

    La reconstruction de l’État en situation post-conflictuelle est considérée comme l’un des principaux enjeux des relations internationales, enjeu auquel les organisations internationales, sous l’égide des Nations Unies, contribuent et dans lequel elles tiennent un rôle prépondérant. Les pays sortant d’un conflit n’ont généralement pas la capacité immédiate de se reconstruire, mais ils doivent néanmoins se concentrer sur des priorités à mener en vue de leur reconstruction. Aussi, existe-il un ensemble de mécanismes juridiques, opérationnels, civils ou militaires de gestion des pays sortant d’un conflit auxquels il convient d’avoir recours.Cette thèse présente les difficultés et les obstacles auxquels est confrontée l’administration publique des pays post-conflit en général, et met en exergue la fragilité et la faiblesse de leurs appareils sécuritaires et militaires qui conduisent à l’insécurité, ainsi que l’absence d’une Justice transitionnelle et le développement du concept d’autoréalisation des droits, le tout instaurant peu à peu la loi de la jungle au sein de la société. Nous avons traité des cas de nombreux pays sortis de la phase de conflit, nous concentrant particulièrement sur la situation de la Libye en tant qu’exemple moderne où doit être analysée la nature des obstacles qui freinent la reconstruction d’une autorité exécutive forte et rechercher les mécanismes et stratégies grâce auxquels le pays pourra surmonter ces obstacles de manière efficace.Notre étude a conclu que la reconstruction de l’autorité exécutive de l’État sortant d’un conflit, pour être réalisée, doit s’accompagner d’un plan d’action et d’une stratégie clairement définie puis établie ; se concentrer sur les priorités, en premier lieu l’établissement d’une nouvelle constitution à laquelle toutes les institutions de l’État seront soumises et travailler à développer le secteur des Ressources humaines. Un travail conjoint avec les différents pays et organisations internationales et régionales s’avèrera nécessaire pour atteindre plus rapidement les objectifs fixés. Le cas de chaque pays devra être étudié en fonction de ses capacités et des circonstances afin de choisir le mécanisme approprié à la reconstruction de son administration publique comme de son appareil sécuritaire et militaire, renforcer le rôle de la justice et mettre en œuvre une Justice transitionnelle.

    Zeina el- Tibi, La condition de la femme dans l'Islam entre le texte et la pratique, thèse soutenue en 2015 à Caen  

    Parmi les facteurs d’incompréhension dont souffre l’Islam, la condition de la femme occupe une place importante. Cette question est une source inépuisable de polémiques. Ce sont surtout des dérives conservatrices ou extrémistes qui ont abouti à ce que la femme musulmane soit placée au centre d’un débat où l’Islam se retrouve sur le banc des accusés. C’est assez paradoxal dans la mesure où cette religion a marqué un authentique progrès dans la situation de la femme. Il est donc essentiel de rappeler que les textes fondamentaux, à commencer par le Coran, sont clairs à ce sujet. Leur analyse permet de découvrir que l’Islam n’est en rien hostile à la condition féminine. Mais, il est tout aussi indéniable qu’un fossé sépare l’enseignement de l’Islam et la pratique, les coutumes qui se sont constituées souvent à l’encontre des textes sacrés. L’enjeu actuel du monde islamique est l’opposition entre un conservatisme figé (tâqlid) et un réformisme dynamique, c’est-à-dire l’effort d’adaptation (ijtihâd). Cette opposition est particulièrement tranchée pour ce qui concerne la condition de la femme. Cela d’autant plus que des idéologies extrémistes sont venues s’ajouter au conservatisme routinier alors que les réformistes font de la question de la femme une priorité. L’objet de cette thèse est de confronter les dérives conservatrices ou extrémistes aux textes fondamentaux de l’Islam pour démontrer que la problématique n’est pas une fausse opposition entre cette religion et une certaine conception occidentale, mais le retour réformiste à la lecture exacte des textes pour continuer l’effort d’adaptation, l’ijtihâd qui est le principe de mouvement dans la structure de l’Islam.

    Jean-René Desmonts, État côtier et développement durable , thèse soutenue en 2015 à Caen  

    La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser.

    Jean-François Bavay, Les gardiens de l'environnement, thèse soutenue en 2013 à Caen 

    Philippe Jourdan, Les idées constitutionnelles de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794), thèse soutenue en 2006 à Caen  

    Né en 1746 à Pont-l’Evêque (Calvados), Jacques-Guillaume Thouret fait ses études à la Faculté de droit de Caen pour devenir avocat au barreau de sa ville natale avant de rejoindre, en 1772, Rouen et son prestigieux Parlement de Normandie. Avocat reconnu dans la province, Thouret fait partie du camp des réformateurs autant en 1770 à l’occasion du coup d’État Maupeou contre les aristocratiques parlements qu’en 1787 lors de la création des assemblées provinciales par Loménie de Brienne. Nommé rapporteur-syndic de la commission intermédiaire de l’Assemblée provinciale de la généralité de Rouen, il dresse un bilan économique et social de la province à la veille de la Révolution. À l’annonce de la convocation des États Généraux, il rédige des brochures dans lesquelles il plaide avec le parti patriote et la bourgeoisie pour la rédaction d’une Constitution. Le succès de ces écrits lui vaudra d’être choisi pour la rédaction du cahier de doléances du Tiers de la ville de Rouen et d’être élu député de ce bailliage en 1789. Enrichi par son expérience politique locale et son expertise de praticien, Thouret se révèle à la Constituante, aux côtés de Mounier, Mirabeau, Sieyès ou Barnave, un acteur incontournable de la « régénération » du royaume autant dans l’organisation administrative avec la création des départements que dans la refonte de l’ordre judiciaire et la suppression des corps intermédiaires. La nationalisation des biens du clergé, la nouvelle légitimité du monarque ou l’organisation de la chambre constituent autant d’engagements qui traduisent le libéralisme politique de notre auteur pour lequel la propriété, l’empire du droit et l’agencement harmonieux des pouvoirs publics offrent toutes les garanties de la liberté des citoyens. Et quand cette liberté semble menacée après l’épisode de Varennes, il n’hésite pas, avec la droite de l’Assemblée, à en appeler à « terminer la Révolution » pour renforcer la monarchie. Rentré dans la vie civile, il devient président du tribunal de cassation avant d’être arrêté et guillotiné en 1794

  • Soumaya Dadi, La Constitution marocaine du 29 juillet 2011 : rénovation institutionnelle et promotion des libertés, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Frédéric Rouvillois, membres du jury : Mohammed Amine Benabdallah (Rapp.), Charles Saint-Prot  

    D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon.

  • Franz-Olivier Nabholtz, Problématisation prospective des stratégies de la singularité, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Pascal Chaigneau, membres du jury : Sylvie Ciabrini (Rapp.), Daniel Dormoy et Fouad Nohra  

    De la mondialisation à la globalisation, de la modernité à la postmodernité, de l"humain au transhumain : - la révolution numérique et technologique fait émerger des enjeux qui imprègnent notre quotidien au-delà même de ce que le sens commun peut imaginer. La massification des données, analysée comme la résultante d'une hyper-connectivité, liée à une convergence « big data-intelligence artificielle » pose la question de sa juste utilisation et répartition entre des acteurs privés très volontaristes (GAFA) et des institutions publics pour le moins dépassées, quant aux principes d'efficacité rationnelle représentant l'une des caractéristiques des datas. Une caractéristique prédictive qui correspond donc à un besoin vital des états. Une société humaine qui disposerait des connaissances précises de sa situation, pourrait faire des choix rationnels en fonction de scénarios prédictifs et n'agirait plus de la même façon et ne se normaliserait plus de la même façon. Si nous rejetons le transhumanisme dans sa dimension idéologique, nous prenons pour acquises les dimensions conceptuelles de la théorie dite de la singularité que nous problématisons dans ce travail par une analyse de l'information propre à une démarche d'intelligence économique, au-delà même de la pensée commune et d'un consensus hérité d'une école de pensée déductive qui s'est affirmée par la démonstration et imposée par une forme d'idéologie qui existe partout, si ce n'est dans les sciences sociales. La pensée inductive, dont la caractéristique première est la corrélation à vocation prédictive, verrait l'élaboration de scénarios probabilistes multidisciplinaires, audacieux et propres à la science politique, dont l'idée principale serait de détecter et d'anticiper, à l'instar de la médecine prédictive (c'est ce que nous dit la singularité), les grandes tendances sociétales et politiques futures. Cependant, la nature de ces travaux devra faire l'objet d'une indépendance totale. Le processus d'exploitation du big data par le biais d'algorithmes, hors processus traditionnels de validation scientifique, prendra appui sur un modèle nouveau, dans lequel la démonstration de la cause prendra sans doute une dimension quantique ou synaptique dans un futur proche, analysé ainsi, comme singulier.

    Nabil El Khoury, Convergences et rivalités des diplomaties française et américaine à l’épreuve des crises libanaises de 1958 à 2008, thèse soutenue en 2014 à Paris 5 sous la direction de Charles Saint-Prot, membres du jury : Jean-François Poli (Rapp.), Jean-Yves de Cara  

    Le Liban est l’une des nations où la construction de l’Etat s’est révélée inachevée dans la seconde moitié du 20ème siècle. Cet Etat était donc incapable de régler les crises politiques internes et de limiter l’impact des conflits régionaux et internationaux dont il a été victime. L’aggravation des crises au Liban, leur transformation en conflits armés, à partir de 1958, ont constitué des menaces pour la paix et la sécurité internationale. Les grandes puissances et l’O.N.U. n’ont pu dénouer les crises libanaises. Néanmoins, la communauté internationale ne s’est jamais désengagée à l’égard du Liban. Deux puissances occidentales, ayant des influences indéniables au Liban, se sont trouvées constamment face au problème libanais, après la Seconde guerre mondiale : la France et les Etats-Unis. Cette thèse examine les diplomaties française et américaine à l’épreuve des crises libanaises depuis 1958 jusqu’à 2008, leurs convergences et surtout leurs divergences. Il s’agit de comparer et expliquer leurs attitudes, leurs initiatives, leurs motivations, leurs intentions et leurs buts à court, à moyen et à long terme. L’objectif est de montrer dans quelle mesure l’enjeu libanais a fait l’objet d’un différend entre Paris et Washington, constituant une source d’affrontement et de rivalité entre eux, et d’examiner comment leurs politiques ont influé – ou non – sur les crises récurrentes au Liban. On peut constater que la France et les Etats-Unis n’ont pu empêcher la transformation de la crise en conflit armé, et ont échoué pour éviter la décomposition de l’Etat libanais face à l’enjeu arabo-palestinien qui a pesé entre 1958 et 1982. De même, les deux pays ont été impuissants, depuis 1982, pour rétablir la souveraineté de l’Etat et restaurer son effectivité face à l’enjeu syro-iranien. A vrai dire, les Etats-Unis ont toujours refusé de déployer les efforts nécessaires pour régler les causes du problème libanais. La France avait l’intention de le faire, mais elle était incapable en raison de l’inaction volontaire des Etats-Unis sur la question palestinienne. La divergence franco-américaine vis-à-vis du conflit israélo-arabe, depuis 1967, n’a pas permis de formuler une coopération franco-américaine concrète et constructive qui puisse contribuer à mettre fin à la guerre libanaise et trouver une solution définitive au problème libanais interne qui est resté lié aux évolutions géopolitiques dans la région. Cette constatation permet de comprendre la situation actuelle qui est inquiétante pour l’avenir du Liban et démontre la limite du rôle des puissances.

    Nicolas Gardères, Les origines et modèles de la Constitution russe de 1993, thèse soutenue en 2013 à Paris 5 sous la direction de Michel de Guillenchmidt et Frédéric Rouvillois, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Pierre-Xavier Boyer  

    L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-élite et d’une somme de représentations héritées des périodes précédentes et reconstruites à la fin des années 80 et au début des années 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre étude au processus rédactionnel proprement dit, entamé à l’été 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait être l’« épistémè », les représentations politico-juridiques, des acteurs ayant joué un rôle décisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti nécessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Soviétique. Cette démarche fait l’objet de la première partie de la Thèse, « La Péréstroïka comme réceptacle, révolution et modèle ». Il ressort de l’analyse que malgré la présence de traditions intellectuelles libérales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptée comme telle par les rédacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Ière République russe ont cherché à puiser dans les modèles étrangers (américain et français en particulier) et les modèles théoriques du Droit constitutionnel (régime parlementaire et régime présidentiel) pour créer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la thèse, « Le processus de rédaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-à-dire sur les années 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congrès des députés du peuple emmené par son Président Rouslan Khasboulatov défendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris Eltsine, cherchait à imposer un projet assurant à la présidence une position dominante. De part et d’autre, les modèles empiriques et théoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalisés et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle crée au sein du Congrès des députés du peuple cherchait, à travers ses différents projets, à trouver un agencement équilibré nourri des expériences étrangères et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la présidence réussit finalement à faire prévaloir ses vues, dans le cadre d’une Conférence constitutionnelle organisée en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congrès suite à la crise d’octobre 1993. Le texte adopté par référendum le 12 décembre 1993, très favorable à la Présidence, peut être considéré comme l’héritier de ce conflit, mais également en partie comme l’héritier des traditions politiques russes et soviétiques.

    Christophe Beaudouin, La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne : redistribution des lieux de pouvoir, nouvelles manières de dire le droit et légitimité démocratique dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 5 sous la direction de Armel Pecheul, membres du jury : Olivier Gohin (Rapp.), Frédéric Rouvillois  

    Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ?

  • Mohamed Alssadek, Notion et pratique de la démocratie en Libye sous l'ère Khadafi, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Frédéric Rouvillois, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Pauline Vidal-Delplanque (Rapp.), Sylvie Ciabrini    

    La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.