Cécile Castaing

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Institut Léon Duguit
Responsable de la formation :
  • THESE

    La théorie de la décision administrative et le principe de précaution, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean de Gaudusson 

  • Cécile Castaing, Laurent Bloch (dir.), Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner, LEH édition et LEH édition, 2023, Actes et séminaires, 206 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Vingt ans après la publication de la loi du 4 mars 2002, de nombreuses manifestations ont eu lieu pour en dresser un bilan, aussi bien dans les universités que dans les revues spécialisées ou dans différentes ARS. Cette célébration intervient alors que la pandémie liée à l’émergence d’un nouveau type de coronavirus est venue rappeler la fragilité des droits des patients dans un milieu hospitalier contraint : déprogrammation d’opérations, priorisation des patients, restriction du consentement à la vaccination pour protéger la santé publique, etc. Si la loi Kouchner n’est ni la première ni la dernière pierre apportée au statut législatif du patient construit à partir des années 1970, c’est elle qui a transformé définitivement en droit la relation patient-médecin. Si c’est un régime juridique largement harmonisé que la loi a mis en place, tant en ce qui concerne les droits des patients qu’en ce qui concerne le régime de réparation des accidents médicaux, les vingt ans de son application n’ont pas su à épuiser toutes les controverses et hésitations qui sont sans cesse renouvelées. C’est sur ces deux axes que le colloque qui s’est tenu à l’université de Bordeaux les 17 et 18 mars 2022 se propose de faire le bilan de vingt ans d’application de cette loi. Laurent Bloch et Cécile Castaing ont invité pour l’occasion des spécialistes de la loi Kouchner. Certains l’exécutent, d’autres l’appliquent ou la commentent, tous apportent un éclairage utile sur les vingt ans d’application de la loi du 4 mars 2002"

    Cécile Castaing, Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus, mare & martin, 2023, Droit public, 441 p. 

    Cécile Castaing (dir.), Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients, mare & martin, 2017, Droit public, 201 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Depuis la découverte des rayons X jusqu'à la création d'un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n'ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir. Les nouvelles technologies médicales sont souvent espérées par les professionnels de santé ou les patients, parfois controversées ou redoutées et généralement génératrices de profits financiers. Elles ne peuvent se développer en ignorant le droit et le droit ne peut les ignorer. Face aux possibilités qu'elles offrent, aux limites qu'elles repoussent, comment préserver la sécurité des patients et garantir leurs droits fondamentaux ? C'est une des questions que pose le développement des technologies médicales. A mesure que les connaissances techniques progressent, les attentes des malades et des personnes non malades évoluent et bousculent parfois certaines valeurs fondamentales de la société. Tels sont les thèmes de cette troisième édition des Rencontres du droit et de l'innovation. Les contributions de cet ouvrage permettent de réunir un espace commun de réflexions sur les enjeux juridiques des technologies médicales innovantes."

    Cécile Castaing (dir.), La violence au sein d’un établissement public de santé mentale, Les Etudes hospitalières éditions, 2016, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Cécile Castaing (dir.), La démocratie sanitaire, les Études hospitalières, 2014, 110 p. 

    Cécile Castaing, Antoine Leca, Hélène Gaumont-Prat (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2014, Collection Mélanges, 750 p. 

    Cécile Castaing (dir.), La prise en charge de la transidentité, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Cécile Castaing (dir.), La territorialisation des politiques de santé: actes de la journée d'étude organisée le 22 novembre 2011, les Études hospitalières, 2012, 197 p.    

    Présentation de l'éditeur : "La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie. Le projet de recherche sur ce thème s’inscrit dans un projet plus large lancé en 2010 portant sur la territorialisation des politiques publiques en Europe, qui lui-même s’inscrit dans la thématique prioritaire régionale « Europe des régions, Europe des réseaux ». Soutenu par le conseil régional d’Aquitaine et présenté par la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ce travail collectif est porté par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État (CERDARE) de l’université Montesquieu-Bordeaux IV et associe plusieurs centres de recherche bordelais qui ont vocation à travailler ensemble dans une perspective transnationale et comparatiste. Il s’agit de réfléchir sur les transformations de l’action publique en Europe, et la territorialisation des politiques de santé est une des approches sectorielles déclinées dans ce projet. Relativement récente, cette manière de concevoir la politique de santé a déjà fait l’objet de nombreuses études, et le premier défi de la réflexion est de s’inscrire dans une démarche originale, comparatiste : l’analyse porte sur les transformations juridiques des cadres territoriaux de l’action sanitaire en France, mais aussi dans d’autres États membres de l’Union européenne (Angleterre et Espagne). La journée d’étude a donné l’occasion à des universitaires et des acteurs de santé d’alimenter la réflexion doctrinale sur la territorialisation et le territoire pertinent à la lumière des spécificités des contextes politiques et administratifs, nationaux et locaux dans lesquels s’inscrit ce mouvement"

    Cécile Castaing, Dossier de candidature en vue de l'habilitation à diriger les recherches en droit, 2010 

    Cécile Castaing, La protection de l'intégrité du malade dans l'acte de soin à l'hôpital public, 1996 

  • Cécile Castaing, « Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 877   

    Cécile Castaing, « Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 89   

    Cécile Castaing, « Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°30, p. 1577   

    Cécile Castaing, « La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°36, p. 2033   

    Cécile Castaing, « Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 500   

    Cécile Castaing, « Soins psychiatriques sans consentement et terrorisme », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°28, p. 1622   

    Cécile Castaing, « La fin de vie des personnes détenues », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 509   

    Cécile Castaing, « Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°01, p. 107   

    Cécile Castaing, « Les cinq commandements dans la nouvelle affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, 2019, n°20, p. 1144   

    Cécile Castaing, « Laïcité et liberté religieuse du patient à l'hôpital », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°44, p. 2505   

    Cécile Castaing, « Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°03, p. 125   

    Cécile Castaing, « Psychiatrie et soins ambulatoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, p. 77   

    Cécile Castaing, « Fin de vie : que disent les avis ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°04, p. 684   

    Cécile Castaing, « La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°03, p. 153   

    Cécile Castaing, « Les droits des personnes contraintes à des soins psychiatriques sont-ils mieux protégés ? : État des lieux du droit », Journal français de psychiatrie , 2013, n° ° 38, pp. 3-5   

    Cécile Castaing, « Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°36, p. 2055   

    Cécile Castaing, « La réforme du droit des soins psychiatriques : le droit en folie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°25, p. 1393   

    Cécile Castaing, « Les agences régionales de santé : outil d'une gestion rénovée ou simple relais du pouvoir central ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°40, p. 2212   

    Cécile Castaing, « Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°17, p. 913   

    Cécile Castaing, « La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°43, p. 2290   

    Cécile Castaing, « L'extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2003, n°02, p. 197   

  • Cécile Castaing, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Cécile Castaing, « L'enfant en droit public », le 22 février 2024  

    Colloque organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre des "Rencontres Nantaises du Droit public" avec le soutien de la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.

    Cécile Castaing, « Laïcité, fait religieux et santé », le 15 février 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Cécile Castaing, « La mort saisie par le droit constitutionnel », le 22 novembre 2023  

    7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

    Cécile Castaing, « La prise décision à partir de données médicales numérisées », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CERFAPS (UR4600) et l’ILD (UR7439), Université de Bordeaux, en partenariat avec Les études hospitalières et la Maison pour la science en Aquitaine, avec le soutien du Comptrasec, dans le cadre du projet pluriannuel Numérique et santé financé par le département Droit et transformations sociales de l’université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD.

    Cécile Castaing, « Les juges de la santé », le 28 septembre 2023  

    Colloque annuel de l'AFDS, organisé par Isabelle Poirot-Mazères - Présidente de l'AFDS, et avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou, de l’Institut Léon Duguit et du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé), ainsi que de l’Ecole Nationale de la Magistrature

    Cécile Castaing, « Laïcité et services publics : quelles neutralités ? », le 25 avril 2023  

    Organisée par le DETS - Département Droit et transformations sociales, Université de Bordeaux

    Cécile Castaing, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Cécile Castaing, « Le numérique comme instrument de démocratie en santé », le 14 octobre 2022  

    Organisé par l'ILD, Université de Bordeaux dans le cadre du projet Numérique & santé sous la direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

    Cécile Castaing, Laure Laref, Michel David, « Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques », Les pratiques d'enfermement, Lille, le 06 octobre 2022 

    Cécile Castaing, « Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux », le 21 avril 2022  

    Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

    Cécile Castaing, « Bilan de vingt ans d'application de la loi Kouchner », le 17 mars 2022  

    Organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Laurent Bloch & Cécile Castaing

    Cécile Castaing, « L'intelligence artificielle dans le domaine de la santé », le 10 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre des appels à projets du département Droit et transformations sociale de l'Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Laurent Bloch, CERFAPS et Cécile Castaing, ILD

    Cécile Castaing, « Numérique et crise sanitaire », le 16 novembre 2020  

    Organisée par le CERFAPS et l’ILD dans le cadre du projet Numérique et santé, en partenariat avec l'Institut Léon Duguit, avec le soutien du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux

    Cécile Castaing, « Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Quels projets pour quels statuts ? », le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, le CERFAPS, l'ISCJ et l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Cécile Castaing, « Laïcité : une question de frontière(s) », le 08 novembre 2018  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

    Cécile Castaing, « E-santé : les enjeux de la médecine de demain », le 26 avril 2018  

    Organisé par l’Association des étudiants en droit de la santé

    Cécile Castaing, « Univer-cités ? La dimension citoyenne des cliniques juridiques », le 16 mars 2017  

    Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

    Cécile Castaing, « Risques et innovations : prévention, précaution, anticipation... », le 01 décembre 2016 

    Cécile Castaing, « Régulation et jeux d'argent et de hasard », le 17 novembre 2016 

    Cécile Castaing, « Les groupements hospitaliers de territoires : de nouvelles assistances publiques ? », le 25 octobre 2016 

  • Cécile Castaing, "L’aide active à mourir à la lumière des expériences étrangères", Cécile CASTAING, Maître de conférences en Droit public, Faculté de Droit, Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Loïse Verebelyi, L'encadrement juridique du Patient partenaire, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Aude Rouyere  

    Le projet de recherche doctoral s'inscrit dans la continuité de notre mémoire de Master 2 Droit de la santé, réalisé sous la direction des Professeurs de la Faculté de Droit et Science politique Aude Rouyère et Cécile Castaing, intitulé « L'institutionnalisation du patient partenaire dans l'ordre juridique français ». Une hésitation sémantique existe en France autour du partenariat patient. Le terme « d'expert » rencontre une forme d'hostilité auprès des professionnels de santé, pour lesquels la reconnaissance des savoirs expérientiels ne relève pas de l'évidence. Ainsi, le terme de « patient partenaire » nous semble préférable, puisqu'il insiste sur la volonté de créer une étroite collaboration, une confiance solide entre patient et soignant. Cette terminologie permet également de regrouper l'ensemble des types d'engagement patient de manière plus explicite. Le patient partenaire est alors une personne détenant un savoir expérientiel, issu d'une expérience significative de vie avec sa maladie (ou celle d'un proche) et avec les soins et les services qui en découlent. Cette personne a pris un recul suffisant sur cette expérience pour la mobiliser et ainsi contribuer à l'amélioration des soins et services de santé mais aussi à la gouvernance des établissements de santé et à l'élaboration des politiques de santé. Reconnus par les professionnels comme détenteurs de compétences complémentaires à celles déjà mobilisées, leur collaboration matérialise le plus haut niveau d'engagement patient. Le leadership est partagé et le patient partenaire prend part aux décisions qui sont co-construites, co-élaborées. Le statut juridique de ce nouvel acteur du soin est loin d'être une évidence en France. Le cadre juridique de cet objet juridique non identifié n'est donc qu'au stade de l'ébauche. Le patient partenaire apparaît ainsi comme un objet juridique hybride dont le statut peut être défini par comparaison avec différents acteurs intervenant dans les établissements de santé. Sans vouloir se substituer à l'un d'entre eux, il répond à des besoins encore insatisfaits. La qualification juridique du patient partenaire permet ensuite de lui appliquer le régime juridique relatif à son statut particulier. Si aucune règlementation à l'échelle nationale n'est pour le moment prévue, pour des raisons éthiques, juridiques et administratives, leur action au sein des établissements de santé ne peut s'exercer sans un certain formalisme. La tendance qui se dessine actuellement est celle d'une exploration des diverses formes de partenariat patient. Cependant, pour permettre leur pleine efficience, il est aujourd'hui nécessaire d'harmoniser les pratiques. En fonction de la volonté politique des directions de chaque établissement de santé, la place donnée au partenariat patient diffère. Le premier risque qui apparaît est celui de l'instrumentalisation du savoir patient. Notre recherche doctrinale nécessitera de réaliser une analyse plus complète et fournie des différentes expressions d'engagement patients en France. La création d'une cartographie de la pratique des établissements de santé la plus exhaustive possible sera essentielle pour dégager des invariants dans le statut à donner au patient partenaire. Il s'agira ensuite, à partir de l'analyse de ces données, de comparer les grandes tendances avec les différents cadres juridique existants. Le statut du patient partenaire doit être formé en conformité avec l'ordre juridique national dans lequel il est amené à s'insérer. Toutefois, une comparaison avec les droits étrangers permettra d'éprouver nos propositions de structuration du droit français en la matière. Il est important de rappeler que ce statut du patient partenaire doit rester suffisamment souple pour ne pas brider l'innovation en la matière. Une harmonisation nationale est néanmoins aujourd'hui plus qu'indispensable pour prévenir le partenariat fictif et l'instrumentalisation du patient partenaire. Le risque contentieux inhérent à l'introduction des patients partenaires au sein des établissements de santé ne peut être ignoré. Il n'est

    Laure Vendeuvre, L'interprétation administrative des droits des patients, thèse en cours depuis 2022  

    Les textes juridiques de ces dernières décennies ont placé le patient au cœur de sa prise en charge, acteur et décisionnaire des soins le concernant. C'est particulièrement le cas depuis la loi n°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, miroir de l'évolution de la relation soignant-soigné. Cependant, les textes n'ont pas une signification univoque. Leur interprétation passe par la mise en perspective de différents points de vue, à la lumière de situations particulières, dans un système de santé mouvant et en tension. L'étude de l'interprétation de ces droits par les différentes instances administratives chargées d'en assurer le respect est fondamentale, permettant d'en assurer la bonne compréhension par les différents professionnels de santé peu sensibilisés à l'aspect juridique de leur pratique, et permettant ainsi au malade d'être respecté comme sujet autonome, et singulier.

    Pauline Nicolas, Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Nathalie Salles, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Laurent Bloch et David Gruson  

    La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. Déjà saisie par le droit, cette pratique médicale innovante appelle une réflexion sur l’adaptation des règles de droit positif qui l’encadrent. Comment le droit accompagne-t-il son développement ? L’objet de la thèse est de démontrer qu’il ne s’agit pas de créer du droit, mais d’adapter les règles de droit existantes pour accompagner le développement de l’innovation, sans exclure des patients qui renonceraient à cette pratique médicale. Il s’agit, dans un premier temps, d’adopter une démarche inductive. Il convient de qualifier les changements emportés par l’introduction des TIC dans la pratique médicale, pour démontrer leurs conséquences sur l’exercice des droits des patients. Cette première étape permet de dresser une typologie des évolutions de la télémédecine. Face à ces évolutions et au développement exponentiel de la télémédecine en réponse à la pandémie de Covid-19, sur le fondement d’une démarche qui sera dans un second temps déductive, l’adaptation des règles de droit positif peut être envisagée ou exigée. Elle s’effectue notamment par le recours à des instruments de droit souple ou par la substitution d’une norme juridique à une autre. Ces enjeux juridiques participent à l’étude des liens entre les droits de l’Homme et les technologies médicales innovantes, liens complémentaires mais potentiellement conflictuels.

    Louise Colliat, Les garanties juridiques du patient face aux ruptures d'approvisionnement de médicaments, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Marie Coris  

    La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé au grand public l'existence de ruptures d'approvisionnement de médicaments en France. Même si ce phénomène n'est pas nouveau, sa croissance est exponentielle depuis la fin des années 2000 et constitue aujourd'hui un véritable enjeu de santé publique. En dépit des mesures législatives et règlementaires introduites en droit français depuis une dizaine d'années, rien ne semble enrayer cette situation. Depuis 2018, de nombreux rapports alertent les pouvoirs publics et appellent de leurs voeux une coopération entre la France et l'Union européenne pour faire évoluer la règlementation et mettre en place une stratégie commune et ambitieuse. Alors que les répercutions sur l'état de santé des patients sont de plus en plus importantes, le législateur se doit d'intervenir. En partant des conséquences en terme de droits du patient, ce travail de recherche entend analyser les perspectives d'évolution du droit français en la matière ainsi que son articulation avec le droit de l'Union européenne dans la construction de l'une lutte efficace et coordonnée contre les ruptures d'approvisionnement.

    Marie Drouillard, L'autonomie personnelle et la protection de la santé des individus , thèse en cours depuis 2021  

    Cette thèse est un travail portant à la fois sur des problématiques de Droit de la santé mais également de Droit public. L'objectif est de traiter de l'autonomie personnelle des individus concernant la protection de leur santé. Plus spécifiquement, il est question de la place parfois prédominante de l'Etat et du juge dans ce domaine au sein duquel l'autonomie personnelle doit primer.

    Mickaël Cornille-garric, La maîtrise des risques toxiques et écotoxiques dans le cadre du traitement des déchets , thèse en cours depuis 2019  

    Les entreprises de traitement des déchets sont chargées du traitement d'objets susceptibles de contenir ces substances chimiques. Les risques se trouvent à plusieurs égards puisque les travailleurs mais aussi les riverains sont susceptibles d'être en contact avec ces substances lors du traitement des objets. Par ailleurs, ces substances peuvent se révéler préjudiciables pour l'environnement, la biodiversité et la santé pour de nombreuses générations dès lors que certaines particules ou objets en contenant restent enfouis ou se propagent dans la nature. Les entreprises chargées de traiter ces substances doivent donc prendre des mesures afin de garantir la sécurité de leurs salariés, des riverains mais aussi de l'environnement susceptibles d'être endommagés par celles-ci. L'objectif de cette thèse est donc de réaliser une analyse des règlementations en vigueur dans le domaine de la protection de la santé humaine des travailleurs, des riverains, de l'environnement en terme de risques liés à la toxicité, d'étudier leur efficacité. Mais il s'agit aussi de réaliser des études en vue de voir comment les employeurs peuvent se prémunir au mieux contre la réalisation de ces risques.

    Leila Ilhem Ghalem, Les conflits avec les patients dans les établissements publics de santé algériens , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Mustapha Karadji et Jean-Pierre Duprat  

    Les établissements publics de santé constituent un contexte propice aux conflits qui émergent entre les patients et les professionnels de la santé. En effet, la pratique hospitalière, devenue trop technicienne et déshumanisée, s'est sensiblement écartée des attentes renouvelées des malades et de l'idéal soignant. Dans un nouveau paysage, les patients, qui se considèrent comme sujets de droits, aspirent à jouer un rôle actif dans leur projet de soins et revendiquent d'être pleinement informés sur leur état de santé, de prendre des décisions éclairées concernant leur thérapie et de recevoir des soins en toute sécurité et dans le respect de leur dignité. Ces revendications ont suscité des transformations profondes dans la relation de soins, tant sur le plan philosophique que juridique, donnant lieu à un cadre législatif encadrant de nouveaux droits des patients. Cependant, ces changements ont également infléchi la relation de soins dans une dynamique conflictuelle caractérisée par des expressions de mécontentement, voire, dans certains cas, par des manifestations de violence, donnant lieu à un contentieux singulier dont le traitement n'est satisfaisant ni pour les patients ni pour les soignants. Face à cette réalité, l'analyse des causes sous-jacentes de ces conflits et la mise en place d'outils spécifiques de régulation sont devenus des enjeux majeurs. Cette thèse vise à examiner en profondeur les moteurs de ces conflits et à proposer des mécanismes de régulation novateurs adaptés au droit algérien.

  • Christopher Chatfield, La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Benoît Apollis, Stéphanie Damarey et Stéphanie Renard    

    A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.

    Cyril Hazif-Thomas, La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques., thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Jean-François Nys et Gérard Mémeteau  

    Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.

    Nathalie Dernis, Le don de sang : l'affermissement croissant du principe de gratuité en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Philippe Pédrot (Rapp.), Caroline Berland-Benhaïm  

    « Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par un équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité». L’utilisation de la norme juridique comme fondement du principe de gratuité du don de sang ne répond pas à la question de savoir quel est le statut juridique du sang. Notre analyse rétrospective sur les prémices de la rémunération du don de sang permet de constater les carences juridiques relatives aux rapports dialectiques entre les personnes impliquées au don de sang. Notre réflexion consiste à démontrer en quoi le principe de gratuité du don de sang recommandé par le Conseil de l’Europe se légitime eu égard à l’objectif d’autosuffisance. Notre étude franco-allemande appréhende le principe de gratuité soumis aux enjeux antagonistes que soulève le don de sang. L’exigence de cette analyse juridique implique de tenir compte des facteurs pluridimensionnels d’ordre culturel, social, scientifique, économique. Le principe de gratuité révèle l’expression d’un choix « politico-juridique » et d’un juste arbitrage dans la hiérarchisation des valeurs et des priorités, plutôt que l’existence d’un statut juridique propre au produit sanguin.Nietzsche exposait déjà l’indissoluble dilemme car « dans l’éloge de la vertu on n’a jamais été bien désintéressé, on n’a jamais été bien altruiste». Nous démontrons l’intérêt de penser une certaine « médiété » entre les considérations éthiques très prononcées en France et les considérations industrielles et commerciales, capitales en Allemagne. De nouveaux aménagements juridiques ont ainsi été suggérés dans le cadre d’une alliance.

    Joseph Salameh, Le statut des médecins libéraux dans les hôpitaux publics, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Philippe Pédrot (Rapp.), Urbain Ngampio  

    De longue date, l’hôpital public a voulu faire fonctionner un service public autonome avec ses propres moyens et ses personnels.Cependant, il s’est trouvé dans l’obligation d’ouvrir ses portes à des opérateurs privés (l’intervention des médecins libéraux l’illustre) pour répondre à ses besoins de fonctionnement et d’organisation, dont les voies ont été ouvertes par la dernière loi hospitalière. Ainsi, la loi HPST a créé des dispositifs contractuels via notamment le « contrat d’exercice libéral » et le contrat de « clinicien hospitalier » pour que l’hôpital public propose des conditions statutaires plus attractives à l’attention de ces nouveaux opérateurs.Ce besoin nouveau qui s’impose, sans être véritablement souhaité, entraîne le recours à des solutions juridiques trop diversifiées.De ce fait, une cohabitation et un foisonnement de statuts s’est créé au sein de l’hôpital public. Cette situation apporte une vraie contradiction de règles statutaires, un véritable fatras qui met à mal sa cohérence.Un rapprochement des statuts des praticiens hospitaliers et des praticiens libéraux paraît inévitable pour clarifier et donner une lisibilité à l’hôpital public avec le souci unique d’apporter des soins de qualité aux usagers du service public.

  • Élisabeth Fieschi-Bazin, Les outils de régulation de l’offre en matière sanitaire et médico-sociale : les apports et prolongements de la loi HPST, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Michel Laforcade  

    La loi HPST, les textes qui l’ont suivie ont profondément bouleversé le système régional de régulation de l’offre en santé, rénové, perfectionné son appareillage juridique. Cette étude présente un examen micro-juridique des outils de régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale, introduits, renforcés, modifiés par ces dispositions, l’analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à la finalité de la réforme : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé. Réforme des outils de gouvernance : nouvelle forme de déconcentration au service d’un pilotage global et unifié de l’offre en santé, processus de concertation inspirés des techniques de la démocratie délibérative au service d’une rationalisation des modalités d’intervention des différents acteurs. Renforcement des outils de contrôle externe de la production médico-sociale au service d’un perfectionnement des critères de sélection de l’offre et d’évaluation de son efficience. Consécration des outils de contractualisation au service d’une rationalisation de l’attribution des financements publics, de la responsabilisation des producteurs et de l’adaptation de l’offre en santé. Réforme et développement des outils de coopération, au service d’une externalisation des soins et restructuration de l’hôpital public, d’une recomposition de l’offre médico-sociale et d’une nouvelle vision publique de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, structurée autour de l’offre de soins ambulatoire. L’analyse de ces principaux outils révèle un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’Etat, mais aussi le recours au référentiel néolibéral comme stratégies de régulation.

    Thuy Van Vu Thi, L'accès au juge en matière administrative au Vietnam, thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-François Brisson et Hong Thao Nguyen, membres du jury : Nathalie Jacquinot (Rapp.), Sébastien Saunier (Rapp.), Pascal Combeau  

    Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la juridiction administrative demeure très restreinte, l’Administration conserve la compétence générale dans le règlement des conflits avec les administrés. Ainsi, le droit d'accès au juge n'est pas assuré car la plupart des requêtes introductives d’instance est rejetée faute de compétence du juge. Une récente loi en 2010 est de nouveau intervenu pour élargir la compétence de la juridiction administrative. Malgré la volonté du législateur, les nouvelles dispositions ne répondent pas encore à l'exigence de plus en plus forte de la société vietnamienne pour examiner des recours contre l’Administration devant un organe indépendant. Il est urgent de trouver un mécanisme qui permet d’assurer le droit d'accès au juge. Cette thèse aborde les problématiques relatives à l'introduction d'instance de premier ressort devant la juridiction administrative vietnamienne ; et à la lumière du droit français, elle apporte des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.