Institut Léon Duguit

ILD EA 7439

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit administratif

    Théorie générale du droit et du contentieux administratif
    Droit public des affaires
    Finances publiques
    Droit des collectivités territoriales et de l’aménagement
    Droit de la santé

    Réforme de l'Etat

    Coordonnées

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    Enseignants-chercheurs


    Droit public

    Aménagement de l'espace, urbanisme


    Professeurs

    Publications

    Marie Lamarche, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°6208 

    Julien Martin, « La démission du maire et de ses adjoints refusant de marier unétranger sous OQTF », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2026, n°4, pp. 57-60 

    Matteo Bartolucci, Mattéo Bartolucci, « Une autorisation réglementaire ? Le rejet d'un oxymore par le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 1008     

    Jean-Philippe Ferreira, Pauline Gervier, « Quinze ans de QPC en droit de la fonction publique : une révolution qui se fait attendre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°12, p. 603     

    Cécile Castaing, « Le juge administratif, nouveau passeur vers le royaume des morts ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°38, p. 1949     

    Xavier Cabannes, Aurélien Baudu, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024-Décembre 2024) », Revue française de finances publiques, 2025 

    Jean-Philippe Ferreira, « La progression de carrière dans la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 623     

    Cécile Castaing, « Discipline et déontologie de la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 630     

    Matteo Bartolucci, Mattéo Bartolucci, « De l'entrée sans concours à la sortie sans carrière : les reconfigurations silencieuses de la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 607     

    Pascal Combeau, « La rémunération dans la petite fonction publique », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 614     

    Sylvain Niquège, « La petite fonction publique : les mots et la chose », Revue française de droit administratif, 2025, n°04, p. 599     

    Florence Lerique, « Un processus de métropolisation controversé », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1069     

    Alain Pariente, « Pluriannualité : solution ou impasse pour les finances publiques ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°21, p. 1057     

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d'État. (Décisions de juillet à décembre 2024) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°1011, pp. 11-25 

    Mathias Couturier, Cécile Castaing, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juillet à décembre 2024). - 2e partie : droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°6, pp. 17-30 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (décisions de juill. à déc. 2024). 1re partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, pp. 12-20 

    Julien Martin, « Il giudice amministrativo al cospetto dei poteri discrezionali dell’amministrazione », Il processo, rivista giuridica quadrimestrale, 2025, n°2 

    Julien Martin, Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, 2025, n°169, p. 263 

    Julien Martin, « L’absence de procédure pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros : pratique ou symbolique ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°4, pp. 2-3 

    Florence Lerique, « La révolution territoriale tranquille », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 1     

    Florence Lerique, « Les territoires fragiles et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°12, p. 622     

    Julien Martin, Francis Polizzi, « Droit de l’urbanisme : chronique de jurisprudence du Conseil d’État Décisions de janvier à juin 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, pp. 9-25 

    Sylvain Niquège, « L'invention de l' agent public », Revue française de droit administratif, 2024, n°05, p. 943     

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Jean-Baptiste Vila, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°41, pp. 11-20 

    Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26