"Tout le programme des droits humains et libertés publiques pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière et mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie."

Les notions de citoyenneté et démocratie comportent une pluralité de sens et de conséquences. Cet ouvrage établit un dialogue entre plusieurs disciplines (philosophie, histoire, droit, sciences politiques et économiques, sciences de l'éducation) sur les contours de ces deux notions, centrales dans l'organisation de nos sociétés. Au-delà du simple constat de la crise de la représentation, il invite les chercheurs à s'interroger sur les débouchés souhaités ou espérés d'un renouveau de la démocratie au travers d'une citoyenneté plus active. A partir d'expériences historiques, se trouvent sollicitées plusieurs thématiques : la réalité du lien entretenue entre ces deux notions, la nature exacte du modèle démocratique projeté dans la refondation du lien, et les modalités envisagées pour le renouveau des mécanismes de participation des citoyens à la vie démocratique.

"Bonheur et bien-être dans le droit des États" constitue le troisième volet du projet BonDroit. Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques juridiques et de consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux États parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents. Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

Tout le programme des libertés publiques et des droits fondamentaux pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière . Tout pour mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie.

Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s’entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail). Sous de multiples angles, le bonheur se donne à lire dans sa finalité sociale, en ne niant certes pas ce qu’il contient de subjectivité individuelle mais en conciliant toujours cette approche avec la collectivité. Les différentes sciences sociales informent à cet égard le droit sur ce qu’il a d’utile, dans sa recherche de réduction du mal-être au travail par exemple aussi bien que dans sa recherche de satisfaction des besoins essentiels. À travers le récit de la variété des expériences et représentations, elles l’invitent aussi à la pondération dans sa fonction de régulation.

Hérité de la monarchie le principe d'indivisibilité est au fondement de la République, et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'État unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable. Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'antonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'État. Mis à l'épreuve le fameux principe résiste-t-il toujours selon le juge constitutionnel aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique naturellement porté à l'invoquer n'est-il pas aujourd'hui tenté sinon de le réduire du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen de la différenciation et la territorialisation des droits : comme il a pu le faire hier, mais plus ponctuellement pour solder la colonisation ? Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, l'auteur de cet ouvrage se propose de faire le point sur les évolutions qu'a connues depuis la Révolution le principe d'indivisibilité pour savoir si à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain demeure opérant.

LE DROIT D'AUTODETERMINATION A CONNU UNE EVOLUTION NOTABLE EN FRANCE. BIEN QU'ELABORE EN MEME TEMPS QUE LE DOGME DE L'UNITE ET DE L'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE, LE PRINCIPE D'AUTODETERMINATION N'OCCUPAIT QU'UNE PLACE FORT REDUITE DANS LES INSTITUTIONS. LA REPUBLIQUE RECONNAISSAIT LE DROIT DE CESSION ET SE REFUSAIT A RECONNAITRE LE DROIT DE SECESSION. LE REFERENDUM PRECEDENT LA VE REPUBLIQUE OUVRIT, CEPENDANT, CE DROIT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, MAIS DE MANIERE TEMPORAIRE. EN REALITE, IL FUT EXERCE A SIX REPRISES PAR LA SUITE. ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS DEUX IMPORTANTES DECISIONS DETERMINA LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'ACCESSION D'UN TERRITOIRE A L'INDEPENDANCE (DECISION NO 75-59 DC DU 30 DECEMBRE 1975 ET DECISION 87-226 DC DU 2 JUIN 1987). IL DECOULE DE CETTE RECONNAISSANCE QUE LE DROIT DE SECESSION EST COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE D'INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE. SI LE DROIT D'AUTODETERMINATION EST RECONNU, IL N'EXISTE CEPENDANT PAS DE DROIT A L'AUTODETERMINATION, CAR SEULS LES AUTORITES COMPETENTES DE LA REPUBLIQUE PEUVENT PERMETTRE A UN TERRITOIRE DE S'AUTODETERMINER. IL EXISTE DONC UNE CONCEPTION FRANCAISE DU DROIT D'AUTODETERMINATION CONFIRMEE PAR L'UTILISATION DE MODALITES D'EXERCICE PROPRES A LA FRANCE. MALGRE LA FIN DU PROCESSUS DE DECOLONISATION, IL SERAIT FAUX DE PENSER QUE LE DROIT D'AUTODETERMINATION NE CONSTITUE PLUS QU'UNE HYPOTHESE HISTOIRQUE. DU FAIT DES REVENDICATIONS MINORITAIRES, IL SEMBLE PRENDRE UNE FORME NOUVELLE, DE PLUS EN PLUS ORIENTEE VERS UN DROIT DE LIBRE DETERMINATION STATUTAIRE. CEPENDANT LE MODELE DE L'ETAT UNITAIRE, DEJA AUX PRISES AVEC LA CONSTRUCTION EUROPENNE, RESISTE BIEN A CETTE NOUVELLE PRESSION.

Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n’est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l’interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe venu d’ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d’égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n’est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d’un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd’hui tenu à partir du principe d’égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l’origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d’universalisme, en ne visant rien d’autre que la recherche de l’intérêt général ou, plus exactement, de l’« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d’être élevée au rang de principe constitutionnel.

Lemaire Félicien. Existe-t-il un principe constitutionnel d'unité de la République ?. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 59-78.

Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

5ème colloque des doctorants du CJB - Centre Jean Bodin, Université d'Angers

Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

Première édition des « Dialogues angevins du droit et de la justice » organisée par la cour d’appel d’Angers, la Faculté de droit d’économie et gestion et l’IEJ d’Angers

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers

Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

3ème rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit

1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

Organisé par l’Université d’Angers dans le cadre du projet BonDroit (acronyme de Bonheur et droit)

Colloque de clôture du programme CITER - L'Europe et les frontières de la citoyenneté, organisé par Claude-Olivier Doron, Federica Morelli et Clément Thibaud.

Organisé par Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. Droit Privé à l'Univ.d’Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Resp. Scientifique du Projet de recherche "ÂgéDroit"

Organisé dans le cadre du projet Bon Droit, Université d’Angers par les laboratoires du CJB et du GRANEM

Organisé par les jeunes chercheurs du Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) sous la Responsabilité scientifique de Timothée Masson et Thomas Onillon, doctorants à l'université d'Angers

Organisée dans le cadre du projet BonDroit par Bernard Gauriau Co-Responsable de l'Axe 1 du projet BonDroit et Professeur de droit privé à l'Université d'Angers

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

Organisé par le Centre Jean Bodin sous la responsabilité de Félicien Lemaire, Professeur de Droit public, directeur du Centre Jean Bodin, Univ. d’Angers et Stéphanie Couderc-Morandeau, Ingénieur d'Etudes CNRS, Droit et changement social, Univ.Nantes

Organisé sous la responsabilité de M. François Hourmant, Pr. Science Politique, Univ. Angers, et M. Bernard Bruneteau, Pr. Science politique à l'Univ. Rennes 1

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Membre du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

Co-organisée par Gwendal Châton, Maître de conférences en science politique, et Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, de l'Université d’Angers.

Dans le cadre des journées scientifiques de l'Université de Nantes, l'Axe 2 organise une journée d'études traitant du bonheur, par le prisme du droit à l'éducation et la protection de l'enfance.

Organisé dans le cadre du projet régional CITER ("L'Europe et les frontières de la citoyenneté") porté par le CRHIA et financé par Alliance Europa

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

Colloque annuel de l’Institut international des droits de l'homme

La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public.

C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race,etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglosaxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle.

Le bien-être dans les situations de travail est considéré comme un élément nécessaire au bon déroulement de la carrière. Au sein de la fonction publique territoriale, le bien-être revêt une double acception fondamentale. En effet, le bien-être conditionne à la fois l’état physique et psychique de l’agent public mais également influence directement la qualité du service public. La notion de bien-être force néanmoins à s’interroger à la fois sur le sens qui lui est conféré mais également sa valeur d’un point de vue juridique. D’une part, le bien-être est propre à chaque individu et s’en trouve déterminé par l’environnement dans lequel évolue l’agent public. D’autre part, le droit peut être gage de bien-être que ce soit par la reconnaissance de situation égalitaire, ou la protection qu’il offre. Pour autant, les sciences juridiques ont relégué la question du bien-être à d’autres disciplines. Le bien-être des agents publics territoriaux est intimement lié à l’organisation de la fonction publique territoriale et évolue au regard de l’organisation managériale, des contraintes nées de l’exigence des missions de service public et plus largement des relations de travail. La fonction publique territoriale, par son exigence, se révèle épuisante des forces vives qui la constituent. Elle ne pourra se régénérer, s’adapter aux nouveaux besoins, qu’en assurant des droits sociaux et protecteurs dans l’exercice des fonctions mais également en proposant une organisation plus reconnaissante et souple dont les finalités devraient assurer le développement d’un sentiment de reconnaissance des agents publics. L’affaiblissement du statut de la fonction publique territoriale tend progressivement à rompre le rapport d’équilibre entre contraintes et avantages nés de l’exécution d’un emploi public. Le temps de l’adaptation révèle la nécessité d’un accompagnement par les collectivités territoriales pour tendre vers la détermination du bien-être des agents publics territoriaux. Le bien-être au sein de la fonction publique territoriale constitue par conséquent l’enjeu de l’adaptation de la fonction publique de demain.

Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie, on a essayé de mettre en exergue les voies qui permettent aux Etatsarabes de dépasser la vision théologique sur laquelle repose leur droit constitutionnel.L'accent est mis sur deux tendances : la sécularisation progressive du pouvoir politique àtravers la marginalisation du référent religieux et la consécration du pouvoir étatique d'unepart, et la rationalisation constitutionnelle à travers le renforcement du rôle de la justiceconstitutionnelle et l'éveil de la société civile d'autre part. En définitive, ces développementsposent les clés de compréhension de l'actualité juridique et politique. A l'heure du« Printemps arabe », ces deux référents, Islam et Droit constitutionnel, s'imbriquent pourformer la trame de la vie politique et juridique des peuples arabes. Leur dialogue semblenécessaire ou évident d'autant plus que les Révolutions n'ont pas abouti à la consécrationd'un modèle laïc et la place de l'Islam se trouve maintenue, voire renforcée.

Le quota est un instrument juridique courant en droit français. Le législateur en adopte dans différents secteurs, pour poursuivre des objectifs très variés : discrimination positive, protection de l'ordre public, préservation de l'environnement, protection de la santé publique, préservation des ressources halieutiques, contrôle des excédents agricoles. Le quota reste toutefois un instrument très controversé en droit public, notamment parce qu'il semble contrevenir au principe d'égalité. Les quotas féminins et les quotas ultras-marins illustrent de façon saisissante une forme d'allergie du droit français à certains types de quotas, objets de revendications politiques parfois anciennes. À partir des années 1980, les lois instaurant de tels quotas ont systématiquement été jugées inconstitutionnelles. Le Constituant a donc été amené à réviser, à quatre reprises en une seule décennie, la Constitution du 4 octobre 1958, afin d'habiliter le législateur à adopter de tels quotas.Les obstacles constitutionnels une fois levés, on aurait pu s'attendre à une prolifération des quotas naguère impossibles à établir. Mais tel n'a pas été le cas. D'une part parce que, à l'instar des autres quotas, l'adoption de quotas par sexe et ultras-marins relève de la compétence exclusive du législateur. D'autre part parce que, adoptés sur le fondement d'une habilitation constitutionnelle ad hoc, ils dérogent à certains principes constitutionnels, et font l'objet, à ce titre, d'un contrôle juridictionnel étroit. Pourquoi a-t-il fallu réviser la Constitution, qui plus est à quatre reprises, pour adopter des mécanismes si ordinaires du droit français ? Quelle est la portée exacte des nouvelles habilitations à instaurer des quotas ? Les quotas par sexe et ultras-marins sont-ils devenus des quotas comme les autres ? C'est notamment à ces questions que la recherche s'est efforcée de répondre. Elle met ainsi en lumière le rôle central de la figure du juge dans l'appréhension des quotas, et les insuffisances qui entourent encore aujourd'hui leur régime contentieux.

L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des étrangers délinquants ayant des liens d’attachements dans l’Etat d’accueil peut constituer une violation de leur droit à une vie privée et familiale. Le juge européen octroie également des garanties procédurales aux mineurs étrangers et aux demandeurs d’asile en leur maintenant le droit à un recours effectif. Toutefois, le juge européen limite l’application de certains articles quand la mesure d’éloignement est nécessaire pour la sauvegarde de l’ordre public et la sécurité nationale. A ce titre, le juge refuse d’appliquer le droit à un procès équitable en cas d’extradition ou d’interdiction de territoires, en particulier à ceux suspectés de terrorisme. Afin de réconcilier l’intérêt des Etats et la protection les droits fondamentaux de l’étranger frappé par une mesure d’éloignement, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme examinent ce contentieux au cas par cas. En somme, les solutions européennes permettent de modifier le statut interne de l’étranger en situation d’éloignement et de combler les défaillances du droit international en la matière.