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Hervé Rihal, « Le renforcement des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active : beaucoup de bruit pour pas grand-chose », Droit Social, N° 1, 2024, p. 50 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
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Clément Chauvet, « Le justiciable non assisté devant le juge administratif », Revue Lexsociété, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
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Hervé Rihal, « L’État face à l’inaccessibilité des applications logicielles de vie scolaire », Le droit à l'éducation, mare et martin, 2024, pp. 151-162![](/images/pictoHAL.jpg)
Henri Conte, « Mesure et démesure, la difficile application du principe de réparation intégrale », Mesure(s) et droit, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sabine Desvaux et Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux et Juliette Sénéchal, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Bernard Gauriau, « Sur une interdiction de désignation du RSS opposable à tous les syndicats non représentatifs (à propos de l'article L.2142-1-1 du Code du travail) », La Semaine juridique. Social, N° 1162, 2023, p. 27
Bernard Gauriau, « La mission élargie de l’Administration face à un PSE ou la nécessaire prise en compte des risques psychosociaux, note sous CE, 21 mars 2023 ( 2 arrêts), JCP S, 2023, n°1124. », La Semaine juridique. Social, N° 1124, 2023, p. NC
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Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, N° 341, 2023, p. 62 à 70
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Martine Long, « L'action sanitaire et sociale, une alliance à construire », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 122, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Solène Ringler, « La Place de Paris, avant-gardiste ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 39, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Hervé Rihal, « La répartition chaotique des compétences juridictionnelles en matière d'aide sociale à l'enfance », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1939 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Philippine Lohéac-Derboulle, « Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2023, p. 1460 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Hervé Rihal et Martine Long, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2023, p. 1018 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Elsa Supiot, Catherine Bourgain, Florence Bellivier et Christine Noiville, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 19-22![](/images/pictoHAL.jpg)
Hervé Rihal et Donatien Lecat, « Le juge du référé-liberté confronté aux nouvelles exigences en matière d'accueil des jeunes majeurs », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2023, p. 663 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Matthieu Zolomian, Ivan Tchotourian et Loïc Geelhand de Merxem, « Responsabilité climatique des administrateurs : le barrage tient, pour l'instant… », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 668 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation d'une construction illicite sur une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 10, 2023, p. 691 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Joseph Reeves, « Droit des “FAQ” et droit syndical », AJDA, N° 9, 2023, p. 454![](/images/pictoHAL.jpg)
Philippine Lohéac-Derboulle, « Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1050 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, p. 445 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Aline Vignon-Barrault, « Précarité et accès aux soins : un bilan mitigé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2023, p. 1083 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Bénéfice de la prescription acquisitive pour les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 297 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Délai de prescription extinctive : l'information du syndicat n'est pas celle des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 274 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 300 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Vote en copropriété : irrégularité des procurations et passerelle de majorités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 4, 2023, p. 273 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction du vendeur et notion de « trouble actuel » », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 225 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antony Taillefait, « Les portes de l'Institut national du service public », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 513 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvain Jobert, « Réformer la signification ? », Lexbase Contentieux et recouvrement, N° 3, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « À la recherche de la lumière entre la servitude de jour et le jour de tolérance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 3, 2023, p. 221 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2023, p. 139 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
David Sindres, « Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 335 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antony Taillefait, « Commissions administratives paritaires et nouvelles instances du dialogue social : vers un dépérissement du droit statutaire des fonctionnaires ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2023, p. 21 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nicolas Le Rudulier, « Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 1, 2023, p. 57 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Philippine Lohéac-Derboulle, « Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 14 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Antony Taillefait, « Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 23 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sylvain Mercoli, « L’usage des nudges dans les contrats électroniques (articles 1125 à 1127-4 du Code civil) : une contestation de l’autonomie de la volonté ? », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, N° 1, 2023, p. NC
Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Droit Maritime Français, N° 1, 2023, pp. 167-177
Hervé Rihal, « Responsabilité et accessibilité numérique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2023, p. 34 ![](/images/pictoDalloz.jpg)