Florian Roger

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles).
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Themis Université du Maine
L'interdépendance entre le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires. Etude de droit processuel., soutenue le 05 décembre 2023 à Paris (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne), sous la direction de Pr. Emmanuel JEULAND.
Le jury était composé de Pr. Xavier LAGARDE, Pr. Didier CHOLET, Pr. Rudy LAHER et Pr. Liza VEYRE.

De la volonté d’appréhender de manière globale sous une notion pragmatique l’ensemble des relations intéressant le ministère de la Justice et les juridictions judiciaires, est née l’idée d’interdépendance. L’expression peut paraître insolite dans un domaine où le principe phare, issu de la séparation des pouvoirs, est celui de l’indépendance. Pourtant, les juridictions judiciaires dépendent du ministère de la Justice pour fonctionner. C’est là tout le paradoxe. Comment concilier un juge censé être indépendant et pourtant dépendant du ministère concernant ses ressources humaines et matérielles ? En raisonnant de manière plus radicale, la difficulté se révèle avec plus d’acuité. Si le ministère de la Justice ne fournit plus de ressources, le juge ne peut plus exercer son office. D’un autre côté, si le juge n’exerce plus son office, le ministère perd sa légitimité et le service public dont il a la charge s’effondre.

La thèse se propose ainsi d'appréhender différemment la relation unissant le ministère de la Justice aux juridictions judiciaires et portant sur l’administration de ces dernières. Le concept d'interdépendance, entendu comme une dépendance réciproque orientée vers la réalisation d’une opération globale d’intérêt commun, met ainsi en évidence un phénomène d’imbrication de rapports de droit processuel. D’un côté, un rapport d’administration judiciaire, unissant la chancellerie aux juridictions judiciaires, dont l’objet est de garantir l’accès des citoyens aux tribunaux. De l’autre côté, un rapport procédural statutaire, unissant le juge et les parties, permettant de répondre aux prétentions de ces dernières. Les deux rapports se trouvent être interdépendants. En effet, le rapport d’administration judiciaire est insuffisant à lui seul pour permettre le maintien de la paix sociale et la recherche constante de la vérité. Dans cette perspective, l’interdépendance permet aussi de mettre en évidence l’effet relatif de chaque rapport et leur opposabilité mutuelle. Or, l’actuel rapport d’administration judiciaire méconnait son opposabilité. Concrètement, il ne tient pas compte du rapport procédural statutaire. Cela se manifeste tant au niveau de l’allocation des ressources aux juridictions judiciaires qu’au niveau de leur répartition.

Pour dépasser ce modèle, la thèse propose une reconfiguration du rapport d’administration judiciaire afin d’obtenir un rééquilibrage favorisant l’autonomie des juridictions judiciaires. En raison de l’interdépendance, ce rééquilibrage favorisera, de manière concomitante, l’autonomie des juges engagés dans de nombreux liens procéduraux et protégera in fine leur indépendance.

ENSEIGNEMENTS RECHERCHE

Axes de recherche : 

- Droit processuel / Procédures civile et pénale

- Droit de la famille et patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux...)

 

ENSEIGNEMENTS RECHERCHE
  • Florian Roger, « Appel du jugement d'orientation : le formalisme de l'appel à jour fixe sous les fourches caudines du procès équitable », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°835 

    Florian Roger, « Revirement de jurisprudence pour la péremption d'instance : un retour à la raison prometteur », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°484