Valérie Michel

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Spécialités :
Droit européen.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Valérie Michel, « Le rôle des tiers devant la CJUE », Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse, H. Muscat (dir),, Presses Universitaires de Rennes, 2021 

    Valérie Michel, « Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications », International and European Labour Law: A CommentaryE. Ales ; M. Bell ; O. Deinert ; S. Robin-Olivier (dir), 2020 

    Valérie Michel, « Quelles catégories pour le marché intérieur? », Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne (B. Bertrand dir.), Bruylant, 2016, pp. 211   

    Valérie Michel, « Contrôle de proportionnalité et balance des intérêts : variation du contrôle selon les intérêts invoqués par l'État », Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national (E. Neframi, Dir.), Bruylant, 2015   

    Valérie Michel, « Les objectifs à caractère transversal », in Eleftheria Neframi (dir.), Objectifs et compétences dans l'Union européenne, Bruylant, 2013   

    Valérie Michel, « Le législateur européen et l'entrave », in L. Azoulai (dir.), L'entrave dans le droit du marché intérieur, bruylant, 2011   

  • Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen, locus commissi delicti et objectif de bonne administration de la justice pénale, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-712/25 PPU, Rastoshev », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

    Valérie Michel, « Finalités de la réglementation ciel unique et droit des usagers, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-408/24, Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4 

    Valérie Michel, « Consultation des usagers d’aéroport, CJUE, 12 fév. 2026, aff. C-680/24, WizzAir Hungary », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°4  

    Valérie Michel, « Transports - Prix du billet et commission d’intermédiation ; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-45/24, Verein für Konsumenteninformation (Commission prélevée par un intermédiaire) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Remise sous garantie de retour et double-incrimination; CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-641/23, Dubers », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

    Valérie Michel, « Transports aériens - Gestion du trafic et exonération du transporteur; Trib. UE, 21 janv. 2026, aff. T-134/25, D (Décision relative à la gestion du trafic aérien) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

    Valérie Michel, « Asile- Retard dans le délai de traitement: CJUE, 15 janv. 2026, aff. C-742/24, Havvitt », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°3 

    Valérie Michel, « Asile : Dies a quo du délai de transfert; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-560/23, Tang », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

    Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

    Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°2 

    Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

    Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026, n°1 

    Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2026 

    Valérie Michel, « Conversion du placement sous surveillance policière en peine privative de liberté, CJUE, 9 oct. 2025, aff. C-798/23, Abbottly », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

    Valérie Michel, « transport aérien: Foudre et circonstances extraordinaires, CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-399/24, Hairhelp c/ Austrian Airlines AG », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

    Valérie Michel, « Remboursement intégral du voyage à forfait, CJUE, 23 oct. 2025, aff. C-469/24, Tuleka », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

    Valérie Michel, « Traitement illicite de données personnelles et communiqué de presse, CJUE, 1er oct. 2025, aff. T-384/20 RENV, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°12  

    Valérie Michel, « Interdiction de la reconnaissance incidente d’un jugement de condamnation, CJUE Grd. ch., 4 sept. 2025, aff. C-305/22, C.J », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

    Valérie Michel, « Étendue du contrôle juridictionnel des mesures de rétention, CJUE, 4 sept. 2025, aff. C-313/25 PPU, Adrar », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

    Valérie Michel, « Qualification d’une mesure de suspension de la peine, CJUE, 11 sept. 2025, aff. C-215/24, Fira », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°11  

    Valérie Michel, « Transports-Autorités de contrôle de sûreté, CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-783/23, Liège Airport Security SA », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Asile : Épuisement temporaire des capacités de logement et droit à des conditions matérielles d’accueil couvrant les besoins fondamentaux ; CJUE, 1er août 2025, aff. C-97/24, S.A. ; R.J. c/ Minister for Children, Equality, Disability, Integration and Youth », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10  

    Valérie Michel, « Nature d’une décision sur le départ volontaire, CJUE, 1er août 2025, aff. C-636/23 et C-637/23, Al Hoceima et Boghni », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Rétroactivité in mitius et juge de cassation, CJUE, Grd. Ch., 1er août 2025, aff. C-544/23, T.T., BAJI Trans s.r.o », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Annulation confirmée du règlement classant les particules de dioxyde de titane comme substance cancérogène, CJUE, 1er août 2025, aff. C-71/23P et C-82/23 P, République française c/ CWS Powder Coatings e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Immigration- Droit à un recours effectif CJUE, 19 juin 2025, aff. C-299/23, Darvate e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

    Valérie Michel, « Asile : Droit au juge et présomption de recours abusif CJUE, 3 juill. 2025 aff. C-610/23, Al Nasiria », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

    Valérie Michel, « Immigration - Aide à l’entrée irrégulière et responsabilité familiale, CJUE Grde. Ch., 3juin 2025, aff. C-460/23, Kinsa », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°8  

    Valérie Michel, « Asile - Protection temporaire et demandes successives, CJUE, 27 fév. 2025, aff. C-753/23, A.N (Krasiliva) », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4 

    Valérie Michel, « ICE : Contrôle des déclarations de soutien, Trib. UE, 5 fév. 2025, aff. T-1086/23, Fondazione Save The Chickens c/ Commission européenne : », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°10 

    Valérie Michel, « Asile : Examen d’intégration civique CJUE, Gde. ch., 4 fév. 2025, aff. C-158/23, T.G (Keren) », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°4  

    Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et définition de la mesure d’enquête, CJUE, 9 janv. 2025, aff. C-583/23, Delda », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°3 

    Valérie Michel, « Champ d’application du règlement droits des passagers et voyage gratuit ou à un tarif non accessible au public, CJUE, 16 janv. 2025, aff. C-516/23, NW, YS », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2025, n°3  

    Valérie Michel, « Asile: Les États ne sont pas tenus d’aligner la durée de la protection temporaire facultative sur la durée de la protection temporaire obligatoire, CJUE, Gr. Ch., 19 déc. 2024, aff. jtes C-244/24 et C-290/24, Kaduna », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Défaillances systémiques et suspension unilatérale des reprises, CJUE, 19 déc. 2024, aff. C-185/24 et 189/24, Tudmur », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Asile: Demande ultérieure et décision antérieure d’un État membre, CJUE, 19 déc. 2024, aff. jtes., C-123/23 et C-202/23, Khan Yunis et Baabda », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale : Plaider coupable et protection juridictionnelle effective, CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-432/22, PT ; CJUE, 28 nov. 2024, aff. C-398/23, PT II », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Indemnisation des victimes de criminalité : Définitions des victimes, CJUE, 7 nov. 2024, aff. C-126/23, Burdene », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Contrôle juridictionnel de la composition des juridictions, CJUE, 14 nov. 2024, aff. C-197/23, S.S.A c/ C. sp.z o.o », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Valérie Michel, « Insolvabilité de l’organisateur de voyage, CJUE, 29 juill. 2024, aff. jtes., C-771/22 et C-45/23, HDI Global SE e.a », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Mandat d’arrêt européen - Jugement par défaut et sans représentation CJUE, ord. 20 sept. 2024, aff. C-504/24 PPU », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Protection renforcée des communications entre avocat et client CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-432-23, FSCS Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg c/ Administration des contributions directes », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel- Notion de juridiction, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-368/23 », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10  

    Valérie Michel, « Prestation de services- Lutte contre les risques systémiques, CJUE, 26 sept. 2024, aff. C-387/22, Nord Vest Pro Sani Pro SRL », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Communications électroniques - Calcul du coût inéquitable du service universel -CJUE, 19 sept. 2024, aff. C-273/23, Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°10 

    Valérie Michel, « Asile - Groupe social et attachement à la valeur fondamentale d’égalité de traitement, CJUE, 11juin 2024, aff. C-646/21, K.L : Europe, Aout-Sept. 2024 », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°89 

    Valérie Michel, « Vice caché de conception et exonération du transporteur CJUE, 13 juin 2024, aff. C-385/23, Matkustaja A c/ Finnair, CJUE, 13 juin 2024, aff. C-411/23, D.S.A. c/ P.S.A », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°89 

    Valérie Michel, « L’affectation d’opérateurs sur un marché ne vaut pas affectation individuelle, Trib. UE, 2 mai 2024, aff. T-419/23, Lorenz Kiene e.a c/ Parlement et Conseil », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°7 

    Valérie Michel, « Clause abusive : Relevé d’office et cession de créance à un professionnel, CJUE, 11 avr. 2024, aff. C-173/23, Eventmedia Soluciones SL », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°6 

    Valérie Michel, « Censure du Tribunal sur l’appréciation des conditions de réidentification, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-479/22P, OC c/ Commission européenne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°5 

    Valérie Michel, « Contrôle des redevances d’utilisation, CJUE, 7 mars 2024, aff. C-582/22, Die Länderbahn e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°5 

    Valérie Michel, « Permis de conduire, CJUE, 21 mars 2024, aff. C-703/22, WU », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°5 

    Valérie Michel, « Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024 

    Valérie Michel, « Voyage à forfait : résiliation sans frais, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-299/22, M.D c/ Tez Tour UAB, CJUE, 29 fév. 2024, aff. C-584/22, QM c/ Kiwi Tours GMBH », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°4 

    Valérie Michel, « Fonction et modalités d’application du concept de pays tiers sûr, CJUE, 5 fév. 2026, aff. C-718/24, Aleb », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2024, n°4  

    Valérie Michel, « Accès aux documents et opposition de l’État, Trib. UE, 24 janv. 2024, aff. T-602/22, Veritas c/ Commission », Revue Europe, Lexis nexis, 2024, n°3 

    Valérie Michel, « Protection internationale et femmes victimes de violence CJUE, 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS », Revue Europe, Lexis nexis, 2024, n°3 

    Valérie Michel, « Anticipation de retard et non-présentation à l’embarquement CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-54/23, WY ; CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-474/22, Laudamotion », Revue Europe , Lexis Nexis, 2024 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale - Portée du signalement SIS II ; CJUE, 15 déc. 2022, aff. C-88/21, Lietuvos Respublikos vidaus reikalų ministerija », Revue Europe , Lexis Nexis, 2024, n°3 

    Valérie Michel, « Reconnaissance mutuelle des condamnations pénales et protection des droits fondamentaux, CJUE, 9 nov. 2023, aff. C-819/21, Staatsanwaltschaft Aachen – MD », Revue Europe, Lexis nexis, 2024, n°1 

    Valérie Michel, « Faute de relever de domaines couverts par le droit de l’Union, une question préjudicielle n’est pas recevable quand bien même elle porte sur une question relative à l’indépendance des juges, CJUE, 3 oct. 2023, aff. C-327/22, PROM-VIDIJA d.o.o », Revue Europe, Lexis nexis, 2023, n°12 

    Valérie Michel, « Prise en compte des condamnations antérieures, révocation du sursis et reconnaissance mutuelle, CJUE, 5 oct. 2023, aff. C-219/22, QS », Revue Europe, Lexis nexis, 2023 

    Valérie Michel, « Le refus d’embarquement anticipé ouvre droit à indemnisation quand bien même le passager ne s’est pas présenté à l’embarquement, CJUE, 26 oct. 2023, aff. C-238/22, FW c/ LATAM Airlines Group SA », Revue Europe, Lexis nexis, 2023 

    Valérie Michel, « Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel », Revue Europe, Lexis nexis, 2023 

    Valérie Michel, « Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

    Valérie Michel, « Renvoi préjudiciel : Cadre factuel du litige en matière pénale et droits à la présomption d’innocence et à un tribunal impartial CJUE, 30 mars 202308, aff. C-069/22, IP e.a. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5 

    Valérie Michel, « Lutte contre le blanchiment de capitaux ; CJUE, 2 mars 2023, aff. C-78/21, AS Privabank e.a », Revue Europe , Lexis Nexis, 2023, n°5 

    Valérie Michel, « Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland », Revue Europe, Lexis nexis, 2023, n°4 

    Valérie Michel, « Fiscalité des transferts intra-groupe ; CJUE, 16 fév. 2023, aff. C-707/20, Gallaher Limited », Revue Europe, Lexis nexis, 2023, n°4 

    Valérie Michel, « Maintien ferme et indispensable des conditions de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen pour risque de violation des droits fondamentaux CJUE, 31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a », Revue Europe, Lexis nexis, 2023, n°4 

    Valérie Michel, « Services de récupération du permis de conduire ; CJUE, 19 janv. 2023, aff. C-292/21, CNAE e.a », Revue Europe , Lexis Nexis, 2023, n°3 

    Valérie Michel, « Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil », Revue Europe , Lexis Nexis, 2023, n°3 

    Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC : Europe », Revue Europe, Lexis nexis, 2023, n°2 

    Valérie Michel, « -Recours en annulation : Représentation d’une université par un professeur ; CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-110/21P, Universität Bremen c/ Agence exécutive de la recherche : Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°10 

    Valérie Michel, « -Renvoi préjudiciel Prise en compte de l’arrêt préjudiciel par le juge a quo ; CJUE, 7 juill. 2022, aff. C-261/21, F. Hoffmann-La Roche Ltd e.a :Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°10 

    Valérie Michel, « -Asile : Privation des conditions matérielles d’accueil ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-422/21, Ministero dell'Interno c/ TO :Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°10 

    Valérie Michel, « -Asile Droit à un recours juridictionnel ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-19/21, I., S: Europe, Oct. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°10 

    Valérie Michel, « Droits fondamentaux : Protection des données personnelles ; CJUE, 1er août 2022, aff. C-184/20, OT », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2022, n°10 

    Valérie Michel, « -Transports Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°89 

    Valérie Michel, « -Mandat d’arrêt européen : Avant la remise, la décision-cadre n’impose pas d’obligation de transmission de l’acte national d’accusation ni l’indication des voies de recours et s’oppose à ce que le droit interne contienne une telle obligation ; CJUE, 30 juin 2022, aff. C-105/21, IR : Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°89 

    Valérie Michel, « Fermeture de l’espace aérien et droits des compagnies aériennes ; CJUE, 2 juin 2022, aff. C-353/20, Skeyes : Europe, Aout-Sept. 2022 », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2022, n°89 

    Valérie Michel, « -Accès aux documents : Le Tribunal confirme la limitation du recours aux présomptions générale de non-communication par le principe de sécurité juridique ; Trib. UE, 29 juin 2022, aff. T-501/19, Corneli c/ BCE: Europe, Aout-Sept. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°89 

    Valérie Michel, « -Protection des données à caractère personnel : Établissement d’une violation suffisamment caractérisée ; Trib. UE, 4 mai 2022 déc. 2008, aff. T-384/20, OC c/ Commission européenne Europe, Juill. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°7 

    Valérie Michel, « -Transport : Champ d’application du règlement droits des passagers aériens . CJUE, 7 avr. 2022, aff. C-561/20, Q, R, S c/ United Airlines Inc.: Europe, Juin 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°6 

    Valérie Michel, « -Responsabilité extracontractuelle de l’Union : Traitement et transfert de données par Europol ; Trib. UE, 27 avr. 2022, aff. T-436/21, Veen c/ Europol : Europe, Juin », Editions LexisNexis, , 2022, n°6 

    Valérie Michel, « -Marchés publics : Recours en annulation ; CJUE, 31 mars 2022, aff. C-195/21, LB », Editions LexisNexis, , 2022, n°5 

    Valérie Michel, « -Renvoi préjudiciel : Un juge national ne peut se fonder sur le droit de l’Union pour écarter son incompétence en vertu du droit interne CJUE, gde. ch., 22 mars 2022, aff. C-508/19, M.F c J.M », Editions LexisNexis, , 2022, n°5 

    Valérie Michel, « -Immigration : Du régime dérogatoire de placement en détention ; CJUE, 10 mars 2022, aff. C-519/20, K. c/ Landkreis Gifhorn », Editions LexisNexis, , 2022, n°5 

    Valérie Michel, « -Transport ferroviaire : Redevance d’utilisation et droit au juge, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-563/20, ORLEN. KolTrans sp.z.o.o », Editions LexisNexis, , 2022, n°4 

    Valérie Michel, « -Transport : Champ d’application du règlement droits des passagers aériens, CJUE, 24 fév. 2022, aff. C-451/20, Airhelp », Editions LexisNexis, , 2022, n°4 

    Valérie Michel, « Recours en annulation : Recevabilité du recours en annulation des concurrents, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-594/19P, Deutsche Lufthansa / Commission », Editions LexisNexis, , 2022, n°3 

    Valérie Michel, « Environnement Retrait de quotas en cas de cessation d’activité, CJUE, 20 janv. 2022, aff. C-165/20, ET c/ Bundesrepublik Deutschland », Editions LexisNexis, , 2022, n°3 

    Valérie Michel, « Un vol avancé de plus d’une heure est un vol annulé, CJUE, 21 déc. 2021, aff. C-236/20, Airhelp Limited c/ Laudamotion GmbH », Editions LexisNexis, , 2022, n°2 

    Valérie Michel, « Responsabilité de l’Union : Allégations de la Commission dans une procédure d’opposition à exécution forcée, Trib. UE, 21 déc. 2021, aff. jtes., T-721/18 et T-81/19, Zoi Apostolopoulou et Anastasia Apostolopoulou-Chrysanthaki c/ Commission », Editions LexisNexis, , 2022, n°2 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénale Portée du signalement SIS II; CJUE, 22 déc. 2008, aff. C-189/07, Commission c/ Espagne », Editions LexisNexis, , 2022, n°2, p. 54 

    Valérie Michel, « Protection des données : Déréférencement de contenu inexact : CJUE, 8 déc. 2022, aff. C-460/20, TU, RE c/ Google LLC », Editions LexisNexis, , 2022, n°74 

    Valérie Michel, « Espace de liberté, de sécurité et de justice : Mandat d’arrêt et Brexit, CJUE, 16 nov. 2021, PPU aff. C-479/21, SN, SD : Europe, Janv. 2022 », Editions LexisNexis, , 2022, n°1 

    Valérie Michel, « Immunité parlementaire, Trib. UE, ord. du vice-président, 26 nov. 2021, aff. T-272/21 RII, Carles Puigdemont i Casamajó e.a. c/ Parlement européen », Editions LexisNexis, , 2022, n°1 

    Valérie Michel, « Notions essentielles du règlement droit des passagers aériens dans une opération impliquant un organisateur de voyage CJUE, 21 déc. 2021, aff. jtes., C-146/20, C-188/20, C-196/20, C-270/20, AD, BE, CF c/ Corendon Airlines (C 146/20); JG, LH, MI, NJ c/ OP ; Eurowings GmbH c/ flightright GmbH (C 196/20) et AG, MG, HG c/Austrian Airlines AG (C 270/20) », Editions LexisNexis, , 2022, n°2 

    Valérie Michel, « Accès aux documents, Trib. UE, 6 oct. 2021, aff. T-827/17, Aeris Invest Sarl c/ BCE », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2021, n°12 

    Valérie Michel, « Actes de persécution, motifs de persécution et objection de conscience CJUE, 19 novembre 2020, aff. C-238/19, EZ », Revue Europe, Lexis nexis, 2021, n°1 

    Valérie Michel, « Coopération judiciaire en matière pénaleIndépendance et contrôle juridictionnel du parquet, CJUE, 12 déc. 2019, aff. jtes. C-566/19 PPU et C-626/19 PPU, JR, YC; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-625/19, PPU, XD; CJUE, 12 déc. 2019, aff. C-627/19 PPU, ZB », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2020, n°2 

    Valérie Michel, « Immigration - Ressources suffisantes; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2020, n°1 

    Valérie Michel, Ségolène Barbou des Places, « La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 585-594   

    Michel Valérie, Barbou des Places Ségolène. La Cour de Justice et le différend frontalier relatif à la Baie de Piran (CJUE, 31 janvier 2020, Slovénie c. Croatie, aff. C-457/18). In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 585-594.

    Valérie Michel, « Application ratione temporis de la directive procédures ; CJUE, Gde Ch, 19 mars 2019, aff. jtes., C-297/17, C-318/17, C-319/17 et C-438/17, Ibrahim e.a. », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , LexisNexis, 2019, n°5 

    Valérie Michel, « Directive procédures et pouvoirs du juge national », Revue Europe , Lexis Nexis, 2018, n°10 

    Valérie Michel, Ségolène Barbou des Places, Francesco Martucci, « Droit de l’Union européenne et droit international », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 467-509   

    Barbou des Places Ségolène, Martucci Francesco, Michel Valérie. Droit de l’Union européenne et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 467-509.

    Valérie Michel, « Bibliographie - Réalisations et défis de l'Union européenne. Droit-politique-économie. Mélanges en hommage à Panayotis Soldatos - préface de Christian Philip », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, pp. 191-  

    Valérie Michel, « Clauses abusives : Nouvelles précisions sur les pouvoirs du juge nationalpour l’appréciation des clauses abusives, CJUE, 1re ch., 14 mars 2013, aff. C-415/11, Mohamed Aziz », Revue Europe , Lexis Nexis, 2013, n°5 

    Valérie Michel, « La dimension externe de la protection des données à caractère personnel : acquiescement, perplexité et frustration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2006, n°03, p. 535  

  • Valérie Michel, « La prise en charge de l'enfant autiste et le droit », le 12 décembre 2025  

    Colloque organisé par le CRA - Centre de Recherches Administratives, Faculté de droit, Aix Marseille Université sous la direction scientifique de Nicolas Galliffet - David Ytier, avec la collaboration de Clothilde Blanchon

    Valérie Michel, « La langue », le 14 novembre 2025  

    Table ronde organisée par le Centre de Recherches Administratives - CRA, Aix-Marseille université

    Valérie Michel, « Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne », le 24 juin 2025  

    Colloque organisé par l’AFÉE, l’IREDIES, la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, l’IRJI, l’IODE, l’EDIEC et le CEIE

    Valérie Michel, « Sirènes, licornes, gorgones et autres êtres fantastiques : les voix oubliées des sentinelles de la nature », le 12 juin 2025  

    Table ronde organisée par l'Université Toulon La Garde sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt, Thierry Dalmas et Stéphanie Dahan

    Valérie Michel, « Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE », le 22 mai 2025  

    Colloque organisé par l'IDEDH, faculté de droit, U. Montpellier, le CRDEI, U. Bordeaux, le CRJ, U. Grenoble-Alpes, sous la direction scientifique de Romain Tinière, Pr. de droit public à l’Université de Grenoble ; Sébastien Platon, Pr. de droit public à l’Université de Bordeaux et Christophe Maubernard, Pr. de droit public à l’Université de Montpellier.

    Valérie Michel, « Le rôle du juge national dans la procédure préjudicielle », le 29 novembre 2024  

    Conférence organisée par l’AFEE - AISDUE

    Valérie Michel, « Le droit parlementaire de l’Union européenne : un impensé juridique ? », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

    Valérie Michel, « Le retour en force de l’État puissance publique », le 15 novembre 2024  

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Valérie Michel, « Territoires et transitions. Territoires en transition », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel-Fauré

    Valérie Michel, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Valérie Michel, « Aspects du droit pénal européen », le 28 mars 2024  

    Conférence organisée sous la responsabilité scientifique du professeur Sébastien Roland.

    Valérie Michel, « La nostalgie de la souveraineté », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    Valérie Michel, « Les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives face aux normes internationales : 50 ans d'expériences croisées », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Marc Guerrini, Université Côte d'Azur, CERDACFF, du Professeur Patrick Gaïa, Université Aix-Marseille et du Professeur Valérie Michel, Université Aix-Marseille

    Valérie Michel, « Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

    Valérie Michel, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », le 17 novembre 2023  

    Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa

    Valérie Michel, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Valérie Michel, « Patrimoine(s) et Territoire(s) », le 19 octobre 2023  

    Colloque organisé par le CDPC, l'ESMED et la faculté de droit, Université de Toulon sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel-Fauré

    Valérie Michel, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Valérie Michel, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Valérie Michel, « Frontières européennes », le 15 juin 2023  

    Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire itinérant du GIS Euro-lab, coordonnée par Céline Belot, PACTE, Sciences Po Grenoble et Romain Tinière, UGA, CRJ

    Valérie Michel, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023  

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Valérie Michel, « Quel contrat social pour l'Union européenne ? », le 25 mai 2023  

    Séminaire itinérant du GIS Euro-Lab organisé en partenariat avec Sciences Po Aix et le CERIC coordonné par Estelle Brosset, Claire Mongouachon et Nathalie Rubio (CERIC, UMR DICE).

    Valérie Michel, « Contraindre l’État à agir face au dérèglement climatique », le 18 novembre 2022  

    45ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université

    Valérie Michel, « Controverses sur les méthodes en droit de l’Union européenne », le 03 novembre 2022  

    Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

    Valérie Michel, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Valérie Michel, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Valérie Michel, « Droit souple », le 12 novembre 2021  

    44ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

    Valérie Michel, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021  

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Valérie Michel, « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe », le 19 novembre 2020  

    Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

    Valérie Michel, « Union européenne et société civile organisée, Pygmalion et Golem ? », le 13 décembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » par l’Université de Côte d’Azur

    Valérie Michel, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019  

    Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

    Valérie Michel, « Les modes alternatifs de règlement de litiges », le 08 novembre 2019  

    organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

    Valérie Michel, « Variations autour de la sanction pénale », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISPEC, Aix-Marseille Université

    Valérie Michel, « Quelle éthique pour l'Europe ? », le 21 juin 2019  

    26èmes rencontres d'éthique économique organisées par Le Centre d'éthique économique, Université Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Directeur du Centre d’Éthique économique et des affaires

    Valérie Michel, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

    Valérie Michel, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Valérie Michel, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018  

    Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

    Valérie Michel, « XIe Université Internationale d'été du Mercantour », le 03 septembre 2018  

    Organisée par le Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC) d’Aix-Marseille Université et l’Association pour l’Enseignement et la Recherche en Relations Internationales (AERRI) d’Aix-Marseille

    Valérie Michel, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Valérie Michel, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Valérie Michel, « L’Union européenne et les migrations : quels défis ? », le 23 novembre 2017  

    Organisée par Alliance Europa

    Valérie Michel, « Citoyen-administration : 40 ans d'évolutions », le 03 novembre 2017 

    Valérie Michel, « L’exception en droit de l’union européenne », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

    Valérie Michel, « Le(s) rôle(s) des tiers dans la procédure administrative contentieuse », le 22 septembre 2017  

    Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique, (IDPSP), EA 4640

    Valérie Michel, « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité », le 19 mai 2017 

    Valérie Michel, « La dimension environnementale de l'action extérieure de l'Union européenne », le 06 avril 2017  

    Organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE EA7414) et le Centre d’Excellence Jean Monnet (CEJM-UNS)

    Valérie Michel, « La Fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer. Du modèle à la réalité », le 06 octobre 2016 

    Valérie Michel, « Entre normes et sensibilité : Droit et Musique », le 30 juin 2016  

    L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.