Publications
Valérie Michel, « Décision d’enquête européenne et audition en vidéoconférence, CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-325/24, Bissilli », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2
Valérie Michel, « Asile - Conséquences du refus de changement de centre d’hébergement ; CJUE, 18 déc. 2025, aff. C-184/24, Sidi Bouzid », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°2
Florian Engel, « Réaffirmation de la possibilité d'obtenir la nullité d'actes tirés d'une autre procédure », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 38
Caroline Teuma, « Incertitudes sur le domaine du recours pour conditions de détention indignes », Actualité juridique Pénal, 2026, n°01, p. 46
François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913
Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899
Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917
Mai-Lan Dinh, « Recours personnel entre cofidéjusseurs : le principe de l'opposabilité des exceptions privant le contrat de cautionnement de tout effet », Dalloz Actualité, 2026
Valérie Michel, « Transports ferroviaires - Gestionnaire de l’infrastructure, CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-250/24, Commission c/ Espagne », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1
Valérie Michel, « Transports - Notion de voyageur; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-445/24, MS Amlin Insurance SE c/ (W)onderwer VZW », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026, n°1
Valérie Michel, « Protection temporaire et accès à la protection subsidiaire; CJUE, 13 nov. 2025, aff. C-525/23, Oti », Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2026
Vincent Egéa, « Organisation des funérailles : de la délicate interprétation de la volonté du défunt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 826
Vincent Egéa, « Les PACS conclus avant 2007 ne sont-ils que de simples contrats ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 829
Vincent Egéa, « Le concubinage reste un simple fait juridique : à propos de l'éviction de l'article 2234 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 831
Vincent Egéa, « Délivrer un acte de notoriété constatant la possession d'état n'est pas exercer la fonction de juger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 833
Vincent Egéa, « Autorité parentale : assistance éducative, un droit spécial jusqu'à quel point ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 836
Florian Engel, « Précisions quant à l'office de la chambre de l'instruction en matière de saisies à l'initiative du procureur européen délégué », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 578
Jean-Baptiste Perrier, « L'affaire libyenne et l'incarcération de l'ancien président », Actualité juridique Pénal, 2025, n°12, p. 557
Florian Engel, « L'exécution provisoire des peines », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2232
Mai-Lan Dinh, « L’appréciation de la disproportion du cautionnement :l’exclusion des cautionnements en tout ou partieéteints », Dalloz Actualité, 2025
Caroline Teuma, « Précisions sur le domaine du recours pour conditions de détention indignes », Actualité juridique Pénal, 2025, n°11, p. 510
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Chronique de droit patrimonial de la famille (mai 2025 - oct. 2025) », Revue Lamy Droit civil, 2025
Philippe Bonfils, Flore Capelier, Adeline Gouttenoire, « Un code de l'enfance : de l'idée à la réalité ? », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2016
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Disproportion du cautionnement et fonds non immédiatement disponibles », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Cautionnements souscrits par des époux communs en biens et disproportion de l’un des engagements : précisions », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Prêts libellés en devise étrangère : quand restitutions et préjudice financier s’entremêlent », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Affacturage et remboursement de la TVA : de l’importance de la rédaction du contrat », Dalloz Actualité, 2025
Vincent Egéa, « Droit de la personnalité : la diffamation suppose une imputation de faits précis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 542
Vincent Egéa, « En matière d'atteinte à l'honneur, l'exception de bonne foi n'est pas une exception de vérité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 544
Vincent Egéa, « Vidéosurveillance : l'atteinte au droit à l'image, condition nécessaire et suffisante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 545
Vincent Egéa, « Divorce : de la caducité des mesures provisoires, et de ses conséquences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 546
Vincent Egéa, « Refus du droit de visite à l'ex-compagne de la mère malgré son implication dans le projet parental commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 548
Vincent Egéa, « De l'unilatéralisme dans la délégation d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 550
Vincent Egéa, « Le projet parental est-il un contrat ? Au sujet de l'adoption nonobstant le refus de la mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 553
Vincent Egéa, « GPA : exequatur d'un jugement étranger dit de pre-birth, trop de questions encore en suspens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 555
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques : irrégularité antérieure et instance postérieure », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « De la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prononcée en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025
Laurent Saenko, « De la future consécration du non-consentement dans le droit des agressions sexuelles : la bonne solution ? », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1672
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Isolement en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l’évaluation régulière des patients », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Prescription extinctive et limitation du droit d’accès au juge », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « Réforme du crédit à la consommation (partie 1 : origine et présentation générale de l’ordonnance) », Dalloz Actualité, 2025
Cédric Hélaine, Cédric Helaine, « De la résiliation anticipée du contrat d’entretien d’ascenseur pour cause de travaux importants », Dalloz Actualité, 2025