Astrid Marais

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de recherches juridiques de Paris 8
  • Astrid Marais, Introduction au droit, 12e éd., Vuibert, 2023, Vuibert droit, 314 p.  

    L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en licence de droit et d'AES; - aux candidats aux concours administratifs (ENM, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.).

    Astrid Marais, Introduction au droit, 11e éd., Vuibert, 2022, Vuibert droit, 313 p. 

    Astrid Marais, Droit des personnes, 4e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 342 p.  

    Présentation de l'éditeur : "L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité..."

    Astrid Marais, Introduction au droit, 10e éd., Vuibert et Numilog, 2021, Vuibert droit, 314 p.  

    L'écran titre de Numilog indique : "L’introduction au droit vise à donner une image d’ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s’ouvre sur une présentation du droit permettant d’en préciser les différents sens. Il s’intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en œuvre. Afin de favoriser l’assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d’exemples pratiques. La nouvelle édition propose un contenu parfaitement à jour des évolutions réglementaires. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d’une méthodologie de l’épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d’entraînement et d’évaluation des connaissances."

    Astrid Marais, Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie-Krajcman (dir.), La bioéthique en débat: quelle loi ?, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( actes ), 285 p.  

    Présentation de l'éditeur : "La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse. C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques dès 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l’objet d’un réexamen régulier. La prochaine révision, prévue en 2020, sera sans doute l’occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté. Les progrès de la médecine concernent tous les stades de la vie de la personne. Ses incidences juridiques peuvent être mesurées de la conception à la mort de la personne".

    Astrid Marais, Introduction au droit, 9e éd., Vuibert, 2020, Vuibert droit, 312 p. 

    Astrid Marais, Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie-Krajcman (dir.), La bioéthique en débat: le début de la vie, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 219 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit, 8e éd., Vuibert, 2019, Vuibert droit, 299 p.    

    La 4e de couv. indique : "L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances"

    Astrid Marais, Droit des personnes, 3e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 300 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit distingue et détermine les personnes physiques et les personnes morales, les identifie selon leur nom, leur domicile et, pour les personnes physiques, leur sexe. Il les protège dans leur intégrité ou si elles sont considérées comme incapables"

    Astrid Marais, Introduction au droit, 7e éd., Vuibert, 2018, Vuibert droit, 300 p.  

    La 4ème de couverture indique :" L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances.

    Astrid Marais, Introduction au droit, 6e éd., Vuibert, 2016, Vuibert droit, 298 p.  

    La 4ème de couverture indique :" Introduction au droit. 6e édition. L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances.

    Astrid Marais (dir.), La procréation pour tous ?: [actes de colloque, 16 mai 2014, Université de Bretagne occidentale], Dalloz, 2015, Thèmes & commentaires ( Actes ), 224 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit, 5e éd., Vuibert, 2014, Vuibert Droit, 297 p. 

    Astrid Marais, Droit des personnes, 2e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 254 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit, 4e éd., Vuibert, 2013, Vuibert Droit, 299 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en oeuvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances. "

    Astrid Marais, Droit des personnes, Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 238 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit, 3e éd., Vuibert, 2011, Dyna'Sup ( Droit ), 283 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit, 2e éd., Vuibert, 2009, Dyna'Sup ( Droit ), 265 p. 

    Astrid Marais, Introduction au droit civil, Vuibert, 2007, Dyna'Sup ( Droit ), 264 p. 

  • Astrid Marais, « La procréation post-mortem », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°03, p. 498   

    Astrid Marais, Camille Broyelle, « Libertés fondamentales », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2018, n°12   

    Astrid Marais, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° 16, pp. 13-19   

    Astrid Marais, « Conserver, aujourd'hui, le sang du cordon ombilical d'un enfant, en vue de le soigner, demain », Recueil Dalloz, 2017, n°09, p. 496   

    Astrid Marais, « Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence », Les grandes conclusions du Parquet général , 2017, p. 316 

    Astrid Marais, David Noguéro, « Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé », Recueil Dalloz, 2013, n°27, p. 1875   

    Astrid Marais, « L'application dans le temps de l'article 2270-2 devenu 1792-4-2 du code civil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°06, p. 361   

    Astrid Marais, « Maladies génétiques : apparition d'une nouvelle responsabilité civile familiale ? », Recueil Dalloz, 2003, n°34, p. 2315   

  • Astrid Marais, « Le statut de l’embryon et les lois de la Bioéthique », Colloque sur la bioéthique, Cour de cassation, Paris, le 06 septembre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

    Astrid Marais, « Gestation pour autrui : l’approche de la Cour européenne des droits de l’homme », Colloque sur la gestation pour autrui organisé par la Cour de cassation,, Paris, le 11 juin 2018 

    Astrid Marais, « « Vieillissement et protection juridique des personnes vulnérables » », Colloque international France-Chine, Université de Renmin, Chine, Pékin China (CN), le 18 mai 2018 

    Astrid Marais, « La bioéthique : approche pluridisciplinaire », le 18 janvier 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie

    Astrid Marais, « « Les frontières temporelles de la personnalité » », Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, Beyrouth Lebanon (LB), le 01 janvier 2018 

    Astrid Marais, « « La procréation post-mortem » », Colloque sur "La famille en transformation", Chambre des notaires de Paris, Paris, le 08 juin 2017 

    Astrid Marais, « Le rôle du juge en droit des personnes et de la famille », le 29 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Madame Astrid Marais, Professeur de droit privé à l’UBO par les étudiants du Master 2 Droit Privé Fondamental – UBO, sous le haut patronage de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

    Astrid Marais, « « L’intersexualisme » », Auditions au Sénat : "Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions". Rapport d'information n° 441 (2016-2017) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Corinne BOUCHOUX, Paris, le 23 février 2017 

    Astrid Marais, « « Les frontières temporelles de la personnalité » », Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, Beyrouth Lebanon (LB), le 01 janvier 2017 

    Astrid Marais, « « Les procréations artificielles » », Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Paris, le 17 février 2016 

    Astrid Marais, « « L’enfant du couple homosexuel » », Colloque sur les mutations du droit de la famille, Université Bocconi, Milan, Milan Italy (IT), le 01 janvier 2016 

    Astrid Marais, « « Le statut juridique du corps humain en France » », Colloque international France-Chine sur Le corps en transformation France-Chine, Université de Renmin, Paris 8, Chine, Pékin China (CN), le 01 janvier 2016 

    Astrid Marais, « « The medical information : a patient’s right » », The first Chinese European Health Law conference, Tsinghua University School of Law, Beijing, Beijing China (CN), le 01 janvier 2016 

    Astrid Marais, « « La modification du sexe de transsexuel » », Auditions au Sénat, Paris, le 01 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Philip Thierno Mbaye, La protection juridique de l'enfant malade: essai d'une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Samba Thiam (Rapp.), Céline Ruet (Rapp.), Christian Byk et Alphonse Yapi-Diahou    

    L’une des particularités du 21ème siècle est indéniablement le progrès scientifique qui, de nos jours, a atteint un niveau jamais égalé. La personne humaine est au cœur de ces bouleversements scientifiques. Tout au long de son existence, la personne traverse différentes étapes qui peuvent davantage accentuer sa fragilité. Parmi ces différentes phases, la période relative à l’enfance reste spécifique. Cependant, la maladie peut accentuer davantage sa vulnérabilité. L’enfant malade est donc doublement affaibli par son incapacité, et par la maladie qui comporte des conséquences sur plusieurs plans. Il mérite une protection juridique en tant qu’être fragile. L’interprétation de la maladie peut avoir différentes connotations en fonction des pays. Le traitement de la maladie de l’enfant dépend alors de ces réalités socioculturelles qui présentent un intérêt considérable. Les enjeux relatifs à la protection de l’enfant malade sont d’une importance telle qu’ils dépassent les frontières nationales et nécessitent une analyse transversale. Le Sénégal et la France constituent un exemple pertinent du fait du passé qu’ils partagent. L’analyse de la relation entre l’enfant malade et le progrès scientifique est nécessaire dès l’instant où les résultats de la recherche peuvent améliorer son état de santé, même si certains essais scientifiques visant au développement de la science peuvent parfois accentuer sa vulnérabilité. Dès lors, la coopération internationale en matière de recherche scientifique reste importante dans le contexte de mondialisation actuel.

    Nour Le Du, Le consentement à l'acte médical des personnes vulnérables, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Anne Debet, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), David Noguero (Rapp.), Nathalie Peterka      

    Le régime applicable au consentement à l’acte médical des personnes vulnérables que sont les mineurs et les majeurs sous protection juridique est un sujet délicat pour le législateur. Ce dernier doit instaurer une législation conciliant protection de l’intégrité physique du patient, et respect de son autonomie. Le droit positif échoue à trouver cet équilibre. Les mineurs sont privés de leur capacité d’exercice à toutes les étapes de leur vie, quel que soit leur âge ou leur degré de maturité. Elle réserve également un traitement disparate aux majeurs protégés. Leur autonomie variant selon la prise en compte ou non de leur régime de protection par le Code de la santé publique. À ces difficultés s’ajoute celle de l’existence de nombreux actes spécifiquement réglementés dont les règles ne sont pas toujours cohérentes ni compatibles avec les réalités de la pratique médicale. Une réflexion est menée sur les limites du régime actuel ainsi que sur l’élaboration d’une nouvelle législation plus respectueuse de l’autonomie des mineurs et des majeurs protégés. La possibilité de consentir à un acte médical dépendra non pas du statut juridique du patient, mais de son « aptitude à consentir », notion tirée des législations suisse et québécoise. Toutefois, la volonté de protéger l’autonomie du patient ne devant pas conduire à une mise en péril de son intégrité physique, un encadrement de sa capacité d’exercice sera instauré selon que le soin est ou non requis par son état de santé.

  • Aloïse Quesne, Le contrat portant sur le corps humain, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Gilles Raoul-Cormeil et Jean-René Binet, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Muriel Fabre-Magnan    

    Le corps humain n’a pas échappé au mouvement de contractualisation protéiforme qui se généralise. En ce sens, notre thèse a permis de démontrer l’existence d’une nouvelle catégorie juridique : celle du contrat portant sur le corps humain. Il s’agit d’un genre contractuel qui abrite de nombreuses espèces. La spécificité de ces contrats et l’hétérogénéité des règles qui les gouvernent n’est pas un obstacle à leur systématisation : le contrat portant sur le corps humain est un accord de volontés par lequel l’une des parties met son corps à disposition de l’autre pour l’exécution de la prestation convenue entre elles. En vertu de ce contrat, le cocontractant exerce un pouvoir matériel sur le corps mis à sa disposition. La prestation peut se réaliser sur ou par le corps mis à disposition. Un régime commun a pu être mis à jour. En effet, le législateur prévoit des obligations d’information pour éclairer le consentement de la partie faible, des droits potestatifs extinctifs lui sont également attribués afin que son consentement soit toujours révocable et un encadrement de la sécurité corporelle est nécessairement assuré. Cette étude a conduit à l’élaboration d’une classification des espèces contractuelles, ce qui permet de bénéficier d’une vision d’ensemble de ces contrats et de comprendre que chacun d’entre eux doit s’apprécier suivant l’acte envisagé et le corps mis à disposition. Dès lors, des règles spécifiques s’appliquent, lesquelles sont entièrement dédiées à la protection du corps et, partant, de la dignité humaine.

  • Quentin Le Pluard, Le transhumanisme et le Droit, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Marion Cottet et Gilles Raoul-Cormeil, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Xavier Labbée (Rapp.), Grégoire Loiseau, Jean-René Binet et Jean-Jacques Urvoas     

    Nadia Ben Othman, La recherche d'un droit fondamental de l'enfant à la filiation: approche comparée, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Kamel Saïdi, membres du jury : Géraldine Mathieu (Rapp.), Caroline Siffrein-Blanc et Mohammed Amin Al-Midani    

    Existe-t-il un droit fondamental de l’enfant à la filiation ? Cette question s’est posée à l’administration et au juge français, à propos d’enfants français comme étrangers (provenant notamment du Maghreb), pour qui l’établissement d’un lien de filiation s’est avéré tantôt difficile, tantôt impossible. Aujourd’hui encore, les conceptions traditionnelles de la filiation tant en France qu’au Maghreb font parfois obstacle à la reconnaissance d’un droit fondamental de l’enfant à la filiation. Ces conceptions traditionnelles sont perceptibles à travers la formulation ou l’interprétation tant de dispositions nationales de droit positif que d’instruments internationaux à vocation universelle. .../...Cette thèse s’attache à démontrer qu’il est possible de garantir un droit fondamental de l’enfant à une filiation, en France comme au Maghreb, en recherchant dans les textes- nationaux comme internationaux- mais également la jurisprudence, les éléments constitutifs de ce droit. .../...En France, les récents débats sur la filiation des enfants nés sous X, issus de GPA, ou de PMA de femmes, démontrent qu’en dépit des -récentes- avancées, il demeure difficile pour certaines catégories d’enfants de faire valoir leur droit à la filiation. Et ce, d’autant que les instruments internationaux ne garantissent pas suffisamment le caractère fondamental du droit à la filiation. .../...Dans le cas de l’Algérie et la Tunisie, il existe des sources textuelles incontestables plaidant en faveur de la reconnaissance d’un droit fondamental à la filiation de l’enfant. En droit marocain, bien que le code de la famille prohibe expressément l’établissement de la filiation paternelle naturelle, il semble que ce problème puisse être contourné par le biais de la procédure de de la reconnaissance. .../...L’étude de ces différents systèmes juridiques montre également qu’il existe, au-delà de leurs différences, des convergences qu’il est judicieux de mieux prendre en compte pour trancher certaines questions à dimension transnationale. Les sources de droit musulman, dont s’inspirent les législations relatives au droit de la famille des pays du Maghreb, ne contredisent pas notre analyse et révèlent à quel point les interprétations politiques et jurisprudentielles à l’œuvre pour nier à l’enfant le droit à une filiation sont davantage fondées sur un conservatisme moral que sur l’existence de normes sacrées prohibitives. Il ressort de ce travail comparatif que la garantie du droit de l’enfant à la filiation requiert un changement de paradigme tant au moment de la rédaction que de l’interprétation des lois en matière de filiation.

    Damien Aftassi, Réflexions sur le droit à l'identité de genre, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Christian Byk    

    Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du passé, l'identité de genre doit être pleinement considérée. L'enjeu premier est d'atténuer les effets de la sexuation. L'exercice des droits peut être assuré, soit indifféremment du genre, soit par intégration des particularités de genre, au-delà de toute perception déformante des tiers. Ainsi, les mécanismes traditionnels du droit des personnes et de la famille méritent d'être réajustés, en accord avec de tels paradigmes. La construction du sujet, en vertu de son genre, s’avère aussi pertinente pour le détacher de tout référent lié à l'inné. Le droit à disposer de son corps peut constituer le socle d’une modélisation personnalisée. Transcendant la représentation juridique figée de la personne, le genre pourrait-il constituer une donnée singulière de l’autonomie de la volonté dépassant les propriétés naturelles de l'homme ?

    Pierre Bordais, Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Emmanuel Terrier et Séverine Cabrillac, membres du jury : Thierry Revet (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Rémy Cabrillac  

    L’autodétermination de la personne humaine est une thématique dans l’ère du temps. Après s’être interrogé sur les bornes de sa liberté, sur la légitimité morale de ses actions, l’être humain du XXIe siècle se veut autodéterminé, libre de choisir sa destinée. Fruit d’une longue évolution, notre droit positif actuel est le résultat direct d’un mouvement général d’autonomisation de la personne humaine qui s’épanouit depuis plusieurs siècles : le phénomène d’autodétermination de la personne humaine. Objet de la présente étude, ce phénomène fut exacerbé par le développement des techniques de pénétration du corps humain. Guérison, transformation, mutation, amélioration, autant de possibilités offertes à l’individu qui ont dû être appréhendées par le système juridique, non sans difficulté. Dominé par une logique de protection du corps de la personne, le droit français ne parvient toutefois à encadrer efficacement et uniformément le phénomène d’autodétermination dont le caractère diffus rend délicat une appréciation d’ensemble. Notre thèse consiste alors à envisager la faculté d’autodétermination de la personne comme un processus unique indépendamment de son objet, qu’il s’agisse de son corps, de sa personnalité, ou de ses informations personnelles. A cette fin, l’élaboration d’une théorie générale apparaît comme le meilleur moyen d’opérer à la fois une description suffisamment large du sujet et son encadrement efficient.

    Juliette Miquel, La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Marie Leveneur-Azémar et Ana Zelcevic-Duhamel    

    La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le plus souvent à titre onéreux, par des couples français ou britanniques. D’un côté, la jurisprudence de la Cour de cassation a porté atteinte à l’effectivité de la prohibition légale de la maternité pour autrui en admettant, dans la mesure du possible, l’établissement de la double parenté légale des parents d’intention suite à la conclusion d’une convention de mère porteuse à l’étranger. De l’autre, si la Commission des lois anglaise se pose la question de la légalisation de la maternité pour autrui à titre onéreux, le recours à cette pratique est déjà autorisé dans les faits en violation de la loi anglaise qui prohibe la maternité pour autrui à titre onéreux et n’autorise que la maternité pour autrui à titre gratuit. En outre, tant le statut juridique des parents d’intention que celui des enfants nés de conventions de maternité pour autrui demeure incertain s’agissant de l’établissement de la filiation des enfants, de l’acquisition d’une nationalité ou de l’admission sur les territoires britannique ou français suite à la conclusion d’une convention de maternité pour autrui internationale.

    Isabelle Targues, Les obligations conventionnelles nées du divorce, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Christian Jubault, Julie Klein et Hervé Lécuyer    

    Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible.

    Imad Nahas, Le jeu et le pari en droit, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Denis Mazeaud, membres du jury : Jean-Louis Sourioux et Marie-Claude Najm    

    Les jeux de hasard furent connus et pratiqués par l’homme depuis les premières civilisations. Mais dès l’Antiquité gréco-romaine, ces jeux se sont attirés les foudres des moralistes, ecclésiastiques, et législateurs, chacun pour ses propres motifs. Des lois sévères furent édictées par les législateurs de l’Antiquité, qui furent par la suite reprises par les canonistes et les juristes de l’Ancien droit, ainsi que par les rédacteurs du Code civil, et ce, dans le but d’éradiquer, ou du moins de cantonner cette pratique ludique. Mais le désir humain de pratiquer ces jeux de hasard fut plus fort que ces lois, et la pratique y a survécu. Au cours du XXe siècle, et alors que certains États de par le monde ont choisi la prohibition absolue, d’autres, comme la France, ont opté pour une autorisation contrôlée sous l’égide de l’État. Ainsi fut créé le triptyque prohibition-exception-monopole, sous lequel le jeu se développa considérablement. Et quand le développement technologique a permis d’offrir les jeux de hasard à travers l’internet, le secteur des jeux d’argent a atteint en France, et de par le monde, des limites jamais connues auparavant au cours de l’histoire. Mais ce développement exceptionnel a amené avec lui des défis nouveaux, notamment au plan financier et sécuritaire, mais aussi au plan européen où le modèle français monopolistique fut critiqué. Pour faire face à ces défis, de nouvelles lois furent promulguées au cours des récentes années. Mais toutes furent en deçà de l’ampleur des défis. La tâche est entamée, mais le gros du travail reste à accomplir.