Présentation

La 19e édition du colloque annuel du Master 2 Droit privé général et du Laboratoire de droit civil est dédiée à « L’enfant en 2025 » et aura lieu le 5 juin 2025. Au cours de cette journée, sera évoquée leur place ambivalente dans la société, en tant que sujets de droit à protéger et objets de droit pour les personnes gravitant autour d’eux. Cette rencontre est une occasion unique d’écouter et de discuter avec des universitaires et professionnels du droit et d’interroger l’évolution de l’appréhension juridique de l’enfant en droit contemporain.

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

I. L’enfant, sujet de droit à éduquer ?

Présidence de la matinée : Alain Benabent, Agrégé des facultés de droit et Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

A. L’éducation institutionnelle

9h30 : L’enfant en danger : l’assistance éducative
Claire Hédon, Défenseure des droits

9h50 : L’enfant délinquant
Edouard Verny, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Discussion avec le public et débat

Pause

B. Le changement de paradigme de l’autorité parentale

10h40 : L’encadrement de l’exercice de l’autorité parentale
Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11h00 : Autorité parentale et responsabilité du fait d’autrui
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Discussion avec le public et débat

C. La consécration d’un droit à l’enfance

11h30 : Protection de l’enfant face aux dangers du numérique
Agathe Lepage, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

11h50 : L’enfant en droit pénal : ambivalence dans la conception du discernement
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Discussion avec le public et débat

12h30 : Pause méridienne

II. L’enfant, objet de droit ?

Présidence de l’après-midi : Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

A. Qualifications juridiques en droit de la filiation

14h30 : Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

B. L’évolution du modèle familial

14h50 : Une évolution du modèle filial : Le prisme de l’adoption
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure à l’Université de Caen-Normandie

15h10 : Une évolution du modèle procréatif : L’assistance médicale à la procréation
Victor Deschamps, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h30 : La situation des parents transgenres
Astrid Marais, Professeure à l’Université Paris 8

Discussion avec le public et débat

Pause

C. La consécration d’un droit à l’enfant ?

16h00 : Table Ronde - La gestation pour autrui ; étude des arrêts rendus par la Première chambre civile les 2 octobre et 14 novembre 2024

Avec :
Rebecca Legendre, Professeure à l’Université Paris Nanterre
Charlotte Butruille-Cardew, Avocate associée du cabinet CBBC
Céline Marilly, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Discussion avec le public et débat

D. Les problématiques d’accès aux origines

17h30 : Charlotte Goldie-Genicon, Professeure à l’Université de Nantes

17h50 : Propos conclusifs
Cécile Pérès, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

18h00 : Cocktail

Inscription obligatoire et renseignements : colloquedpg@gmail.com

Evènement éligible à la formation continue des avocats