Vanessa Perrocheau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    L'essai dans la formation de la loi pénale, soutenue en 2001 à Nantes, sous la direction de Marie-Clet Desdevises 

  • Vanessa Perrocheau, Isabelle Sayn, Yann Favier, Nathalie Merley (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p.  

    "La 4e de couverture indique : On savait qu’à côté des barèmes légaux étaient assez largement diffusés dans les juridictions des outils d’aide à la décision, construits par les acteurs et actrices du droit, dans de multiples domaines d’activité. Cette recherche le confirme et présente un large éventail de barèmes disponibles, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, après avoir réalisé une sorte de radiographie des juridictions du fond, tous contentieux confondus. L’étude a permis de recenser 122 outils (*) à partir de 55 entretiens semi-directifs conduits auprès de juges et membres du parquet relevant de trois juridictions de premier degré de chaque type (**) (soit 30 juridictions visitées), enrichie de deux établissements pénitentiaires et d’une exploration systématique de l’intranet justice. C’est à partir de cet ensemble que nous proposons une définition de ces objets qui place au second plan leur dimension fonctionnelle (gain de temps, prévisibilité, harmonisation) pour en retenir une définition plus théorique. Que ces outils suggèrent un montant (indemnisation, pension, peine…) ou l’orientation d’un dossier, ils permettent tous de préciser les critères de décision fixés par le droit applicable, proposant une interprétation de la règle de droit et resserrant ainsi le maillage normatif. Cette dimension politique essentielle s’apprécie moins dans l’activité individuelle des juges, maîtres de leurs décisions, que dans la possibilité de construire des politiques publiques qui s’appuient sur ces régularités recherchées : ces outils admettent par construction l’existence de situations suffisamment similaires pour être traitées de façon comparable. A partir de cette définition, il devient secondaire de déterminer si un outil d’aide à la décision doit se fonder sur des données chiffrées ou produire un résultat chiffré pour être qualifié de « barème » : cette construction peut passer par des données chiffrées ou pas. On retient plus généralement le vocable de barème dans le premier cas, de référentiel ou de lignes directrices dans le second. La capacité de ces outils à harmoniser les solutions retenues justifie largement leur utilisation aux yeux des professionnel.le.s, qui restent pour autant soucieux de conserver leur liberté et rappellent le caractère nécessairement facultatif de ces outils. Cette préoccupation explique sans doute que ces outils restent largement invisibles, confinés aux pratiques professionnelles et très rarement objets de références explicites dans les décisions de justice. Non seulement ils proposent une réduction de l’espace des possibles et apparaissent comme susceptibles de restreindre le principe de la liberté d’appréciation souveraine – d’où l’attachement à leur caractère facultatif – mais aussi ils démontrent, a contrario, l’espace de décision des magistrat.e.s, par ailleurs nié par une tradition civiliste qui voit dans le juge un instrument d’application transparent de la loi générale et abstraite ; ils manifestent une préoccupation pour l’égalité de traitement des justiciables, par opposition à un autre idéal de justice donnant la préférence à une succession de décisions individuelles incomparables ; enfin, bien que cela n’apparaisse pas comme un argument prépondérant des magistrat.e.s, les barèmes sont malgré tout associés à une préoccupation relative à la rapidité de traitement des demandes, qui s’oppose à une conception artisanale de la justice. Pourtant, compte tenu de l’ampleur du phénomène comme de l’accumulation d’outils hétéroclites, de facture incertaine, déployés au niveau local ou sur un territoire plus large et des incertitudes constatées dans l’accès à ces outils, peut-on ou doit-on laisser les magistrat.e.s continuer à en faire, seuls, leur affaire ?"

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, Philip Milburn (dir.), La motivation en actes,, 2017, 259 p. 

    Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Enjeux et usages de la composition pénale: controverses et compromis dans la mise en place d'un dispositif pénal inédit, GIP "Mission de recherche Droit et justice", 2005, 179 p. 

  • Vanessa Perrocheau, « Une illustration du développement des barèmes dans la justice pénale », in Isabelle SAYN (dir.), Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, 2014, pp. 71-83 

  • Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « L'obligation de motivation des décisions criminelles en France : de la loi aux pratiques. Analyse empirique de la motivation des décisions des cours d'assises », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020, pp. 363-414   

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki, « La visioconférence dans le procès pénal français, d’un rituel a l’autre ? », Oñati Socio-Legal Series, 2018, n°3, pp. 346-362 

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, « La motivation des décisions de Cours d'assises », Actualité juridique Pénal, 2018, n°3, pp. 139-143 

    Vanessa Perrocheau, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° 4, pp. 577-586    

    Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises.

    Vanessa Perrocheau, « Pour une typologie analytique des motivations criminelles », Les Cahiers de la Justice , 2017, n° 4, pp. 587-600    

    L'article présente l'analyse d'un échantillon important (317) de feuilles de motivations dans leur contenu. Elle a consisté à effectuer une typologie en six grandes catégories des motivations, selon leur volume, leur structure générale, les éléments qui les composent et les formulations spécifiques. Ces types de motivations sont rapportés aux attentes des textes et de la jurisprudence mais aussi aux fonctions qu'elles sont amenées à remplir vis-à-vis des protagonistes. Pour cela, les interviews réalisées auprès des magistrats offrent une clé de compréhension.

    Vanessa Perrocheau, Philip Milburn, Djoheur Zerouki-Cottin, « Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux », Les Cahiers de la justice, 2017, n°4, pp. 577-586   

    Vanessa Perrocheau, « Pour une typologie analytique des motivations criminelles », Les Cahiers de la justice, 2017, n°4, pp. 587-600   

    Vanessa Perrocheau, « La composition pénale et la comparution sur reconnaissance de culpabilité »: quelles limites à l'omnipotence du parquet ?, Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, n°2010, pp. 55-71 

    Vanessa Perrocheau, « Controverses et compromis dans la mise en place de la composition pénale », Archives de politique criminelle , 2005, n° 27, pp. 151-165   

  • Vanessa Perrocheau, Isabelle Sayn, Yann Favier, Nathalie Merley, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Vanessa Perrocheau, Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Jérôme Bossan, Hélène Colombet [et alii], Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

    Vanessa Perrocheau, Djoheur Zerouki-Cottin, Philip Milburn, La motivation en actes: analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final, 2017, pp. 2259-185   

    Vanessa Perrocheau, Marianne Cottin, Safia Bouabdallah, Nathalie de Jong, Pascale Deumier [et alii], Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet, 2011, 502 p.   

  • Vanessa Perrocheau, « Réformer la justice », le 19 septembre 2019  

    Organisé par l’ADAJ, Université de Montréal

    Vanessa Perrocheau, « La motivation des décisions de cours d’assises », le 15 décembre 2017  

    Restitution des résultats du programme de recherche sur l'analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises, mené par le CERCRID (UMR 5137) et ESO-CNRS (UMR 6590) avec le soutien de l'ENM.

    Vanessa Perrocheau, « La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises », le 15 mai 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elodie Pinsard, Les pratiques des magistrats en matière de répression de la délinquance routière : les cas des TGI de Lyon, Roanne et Saint-Etienne, thèse soutenue en 2012 à SaintEtienne sous la direction de Joseph Fontaine et Jacques Commaille, membres du jury : Frédéric Schoenaers et Anne Wyvekens    

    A la faveur d'un accroissement de la répression et de l'introduction des techniques de managérialisation (telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) au sein de l'institution judiciaire, les magistrats des juridictions lyonnaise, roannaise et stéphanoise adoptent des pratiques standardisées en matière de répression de la délinquance routière. Cette apparition d'un modèle managérial et standardisé du traitement de la délinquance routière, privilégiant une réponse pénale systématique, rapide, normée et sévère, redéfinit le cadre de travail de tous les acteurs de la chaîne pénale, en l'occurrence des forces de l'ordre, des parquetiers, des juges et des avocats. Plus précisément, remettant en cause les principes d'individualisation de la peine et d'autonomie propre à la profession de magistrat, les parquetiers et, par effet domino, les juges alignent leurs pratiques sur les prescriptions ministérielles qui sont de plus en plus répressives. Ce travail montre que la déclinaison de la politique pénale en matière de délinquance routière au niveau local est le produit d'une action top-down, traduisant un «Etat en action » et non pas en « interaction ». La politique pénale de sécurité routière et le traitement de la délinquance routière restent plus que jamais des secteurs régaliens dans lesquels l'Etat veut réaffirmer son leadership.