AVANT D'ETRE LIE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL LE SALARIE EST CITOYEN COMME UN AUTRE. NEANMOINS, L'ECERCICE DES LIBERTES DONT IL TITULAIRE A CE TITRE PEUVENT SE HEURTER A LA LOGIQUE DE L'ENTREPRISE. L'EFFORT DE NOTRE DROIT DOIT TENDRE VERS UNE CONCILIATION ENTRE LA SUBORDINATION INHERENTE AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LA FINALITE DE L'ENTREPRISE ET VERS LA FIXATION DES LIMITES QUE CETTE SUBORDINATION NE SAURAIT FRANCHIR SANS PORTER ATTEINTE A UNE PART INALIENABLE DES LIBERTES DU CITOYEN SALARIE. DANS CETTE PERSPECTIVE, LE LEGISLATEUR A FIXE DES GARANTIES PREVENTIVES ET DES GARANTIES SANCTIONS TANT6 CIVILES QUE PENALES. DE SON COTE L'OPINION JURISDRUDENTIELLE MAJORITAIRE SEMBLE SOUCIEUSE DE FAVORISER L'EPANOUISSEMENT DES LIBERTES DU CITOYEN SALARIE. LE JUGE PENAL ET LE JUGE ADMINISTRATIF INTERPRETENT LES NORMES LEGALES PERTINENTES CONCERNANT LE PRINCIPE DU RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES DU SALARIE, SELON UNE ORIENTATION RENFORCANT CES GARANTIES. SI LE JUGE CIVIL POSE LE PRINCIPE DE NON INGERENCE DE L'EMPLOYEUR DANS LA VIE EXTRAPROFESSIONNELLE DES SALARIES ET CELUI DU RESPECT DE LA PERSONNALITE DANS LA RELATION DE TRAVAIL, IL LES TEMPERE PAR LA DOUBLE OBLIGATION QU'A LE SALARIE D'EXUTER SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES EN TOUTE BONNE FOI ET DE RESPECTER CE QUE REQUIERT L'INTERET DE L'ENTREPRISE. CORRELATIVEMENT NOTRE DROIT RECONNAIT AU SALARIE DES LIBERTES AYANT VOCATION A L'AFFRANCHIR DE LA SUJETION GENEREE PAR LA RELATION DE TRAVAIL. LE DROIT DE GREVE ET LA LIBERTE DU TRAVAIL, LIBERTES INTERESSANT L'ORDRE ECONOMIQUE, CONNAISSENT UN ENCADREMENT INSUFFISAMMENT DEVELOPPE DOUBLE D'UNE ORIENTATION JURISPRUDENTIELLE ACQUISE A LA LOGIQUE PATRONALE. LA LIBERTE SYNDICALE ET LE DROIT D'EXPRESSION, LIBERTES INTERESSANT L'ORDRE SOCIAL, CONNAISSENT QUALITATIVEMENT UN NIVEAU DE PROTECTION SUPERIEUR-ESSENTIELLEMENT LIE A UNE ORIENTATION JURISPRUDENTIELLE...

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)