Camille Fernandes

Maître de conférences
Droit public.
UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Actualités Publications
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Thèse

Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires. Thèse soutenue en 2017 à Bourgogne Franche-Comté, sous la direction de Charles Fortier.


Ouvrages

Camille Fernandes, La liberté académique de A à Z, Dalloz et de Lefebvre Dalloz, 2024, À savoir, 232 p.

Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : étude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, 2017, 609 p.


Articles

Camille Fernandes, « L'autorisation d'instruction en famille fondée sur l'existence d'un besoin propre à l'enfant », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2022, p. 1942 

Camille Fernandes, « Un remède efficace contre les effets indésirables de la présomption d'imputabilité au service d'un accident », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2022, p. 758 

Camille Fernandes, « L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2019, p. 559 

Camille Fernandes, « Un maître contractuel n'est pas un agent public s'il est recruté directement par un lycée privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 20 

Camille Fernandes, « L'application du principe de laïcité à l'enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 168 

Camille Fernandes, « Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 387 

Voir plus

Camille Fernandes et Charles Fortier, « Les sources du droit de l'enseignement supérieur », in Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ|Lextenso, 2018, pp. 49-100