Anne Karm

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine
Spécialités :
Droit notarial.

Thèse

L'entreprise conjugale. Thèse soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Pierre Catala.


Ouvrage

Anne Karm, L'entreprise conjugale, Defrénois, 2004, Doctorat & notariat, 561 p.


Articles

Anne Karm, « Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ? », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2023, p. NC

Anne Karm, « Le débiteur marié, pacsé ou concubin - Etude 307 », Encyclopédie Droit de l'exécution forcée, 2023, p. 1 à 52

Anne Karm, « Le logement, le couple, la séparation : des préoccupations communes ne font pas nécessairement un droit commun du couple ... », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2023, p. NC

Anne Karm, « Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 50, 2022, p. NC

Anne Karm, « Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 51, 2021, p. NC

Anne Karm, « La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 52, 2020, p. NC

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Anne Karm, « Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm, « Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2019, p. NC

Anne Karm et Xavier Grosjean, « L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 50, 2018, p. NC

Anne Karm, « Donation et régime de communauté : la question des récompenses », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 48, 2017, p. NC

Anne Karm, « Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux », LexisNexis JurisClasseur, 2017, p. NC

Anne Karm, « Droits et devoirs patrimoniaux des époux », LexisNexis JurisClasseur, 2017, p. NC

Anne Karm et Antoine Kroell, « Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 48, 2016, p. NC

Anne Karm, « Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen », Droit de la famille, N° 6, 2016, p. NC

Anne Karm, « MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476) », Juris-Classeur Civil, 2016, pp. 1-38

Anne Karm, « Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin », Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], N° 307, 2015, p. NC

Anne Karm, « Vers un renouveau des créances conjugales ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 49, 2015, p. NC

Anne Karm, « Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 28, 2015, p. NC

Anne Karm et Michel Germain, « Distribution des bénéfices et augmentation de capital », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Anne Karm, « Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2015, p. NC

Anne Karm, « Les mutations des créances entre époux », Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, pp. 453-483 

Anne Karm, « MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) », Juris-Classeur Civil, 2012, pp. 1-30

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Généralités », JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, 2012, p. 10 

Anne Karm, « Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux », Répertoire du notariat Defrénois, N° 6, 2011, pp. 576-598 

Anne Karm, « Le régime matrimonial de la personne vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2011, pp. 31-38 

Anne Karm, « Les libéralités au nom de la personne vulnérable », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2011, pp. 59-67 

Anne Karm, « MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30) », Juris-Classeur civil, 2011, pp. 1-24

Anne Karm, « Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence (articles 215, alinéas 2 et 3) », Encyclopédie JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 2011, p. 30 

Anne Karm, « Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 216 à 226 C. civ. : fasc. 20) », Juris-Classeur civil, 2010, pp. 1-24

Anne Karm, « La gestion patrimoniale du majeur en curatelle : quels changements ? », Droit & Patrimoine, N° 180, 2009, pp. 86-93 

Anne Karm, « Régimes matrimoniaux et sûretés », Le monde du droit
Ecrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer
, Economica, 2008, pp. 583-617 

Anne Karm, « La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle », Droit de la famille, N° 5, 2007, pp. 20 -27 

Anne Karm, « Sûretés : crédit du ménage et autonomie des époux », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. 44 

Anne Karm, « Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225) », JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], N° 20, 2006, pp. 216-226 

Anne Karm, « Le débiteur marié ou concubin », Lamy Droit de l'exécution forcée, Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], Lamy, N° 307, 2005, p. 30 

Anne Karm, « Mariage - Régime matrimonial primaire - Généralités », Juris-classeur civil, JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, p. 18 

Anne Karm, « Mariage,Régime matrimonial primaire ,Représentation des époux l'un par l'autre C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 », JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp. 216-226 

Anne Karm, « Régime matrimonial primaire - Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3) », JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], N° 40, 2003, pp. 216-226 

Anne Karm, « Mariage Organisation de la communauté conjugale et familiale Communauté de résidence (art. 215, al. 2 et 3) », JurisClasseur Notarial Répertoire, 2000, p. 190 

Actualités Publications Communications
  • « Communauté universelle et clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : une combinaison encore attractive ? ». Paris, le 01 janvier 2023

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  • « Le régime matrimonial du chef d'entreprise ». Paris, le 29 mars 2011

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  • « La réforme des majeurs protégés ». Chartres, le 25 juin 2010

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