Théo Scherer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Cours magistraux

  • Procédure civile (L3 Pro Activités juridiques)
  • Procédures civiles d'exécution (L3 Pro Activités juridiques)

 Travaux dirigés

  • Introduction au droit (L1 Droit) 
  • Responsabilité civile (L1 AES) 
  • Droit pénal général (L2 Droit) 
  • Droit judiciaire privé (L3 Droit)
  • Procédures civiles d'exécution (M1 Droit)
  • Droit judiciaire privé (M1 Droit)
  • Procédure pénale (M1 Droit)

 

Spécialités :
Justice ; procès et procédure ; Droit pénal et sciences criminelles.
Publications Communications

Thèse

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire. Thèse soutenue en 2022 à Normandie, sous la direction de Thierry Le Bars et de Agnès Cerf-Hollender.


Ouvrage

Théo Scherer, Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, 2022, 720 p.


Articles

Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, 2024, p. [4 ]

Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat », Dalloz Actualité, 2024, p. NC 

Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Voir plus

Théo Scherer, « Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction », Dalloz Actualité, 2024, p. NC 

Théo Scherer, « Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, N° 64, 2023, p. [7 ]

Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 21, 2023, pp. 125-131

Théo Scherer, « Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire] », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 19, 2023, pp. 7-8

Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 401 

Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, N° 9, 2023, p. [5 ] 

Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 308 

Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 146 

Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, pp. 275-289 

Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? », Dalloz Actualité, 2023, p. [4 ] 

Théo Scherer, « Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Théo Scherer, « Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP) », in Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Le majeur protégé face à la justice pénale, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), 2023, pp. 27-38 

Théo Scherer, « Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction) », Dalloz Actualité, 2023, p. [5 ]

Théo Scherer, « Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Théo Scherer, « Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ] 

Théo Scherer, « Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ] 

Théo Scherer, « Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction », Dalloz Actualité, 2023, p. [3 ]

Théo Scherer, « Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

Théo Scherer, « Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale », Dalloz Actualité, 2023, p. [5 ] 

Théo Scherer, « [Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ? », La lettre juridique [Lexbase], N° 921, 2022, p. [9 ]

Théo Scherer, « L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2022, pp. 530-531

Théo Scherer, « Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes », Dalloz Actualité, 2022, p. [3 ]

Théo Scherer, « Variations sur la durée des mesures de sonorisation », Dalloz Actualité, 2022, p. [3 ]

Théo Scherer, « La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2018, p. 303

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