« Le fort portant le faible » est une règle de péréquation qui apparaît dans les actes souverains au mitan du XIVe siècle. Métaphore emblématique de l’idéologie royaliste, elle l’est aussi du principe de personnalité de l’impôt et des juridictions d’élection. Contrairement à l’assise réelle des prélèvements, les tailles personnelles pèsent sur les personnes « le fort portant le faible, selon leurs facultés ». La définition des « facultés » pose la délicate question des capacités contributives. Le droit français ne reconnaît en effet que des biens corporels – meubles et immeubles – alors que l’idée de faculté évoque une qualité subjective – comme la liberté (Florentin D. 1, 5, 4) – qui invite à considérer la dignité et la pauvreté des contribuables. Les « facultés » répondent au principe de destination qui préside d’ordinaire au statut du numéraire : immeuble pour l’acquisition d’un « héritage », meuble pour l’achat d’un cheptel. Mais qu’en est-il si cet argent est destiné aux dépenses alimentaires et domestiques ? Dans ce cas, le superflu des uns doit payer pour le nécessaire des autres. Principe de péréquation, « le fort portant le faible » marque aussi l’institution de la solidarité fiscale à travers la substitution de l’impôt de quotité par celui de répartition. La charge de la taille personnelle repose en effet in solidum sur les « corps » des paroisses et en cas de non valeurs « il faut faire porter au puissant la décharge du faible ». La doctrine des communautés de mainmorte précise la cause et l’originalité de cette obligation solidaire : outre la répartition « le fort portant le faible » de l’impôt seigneurial (art. 126), les coutumes de la Marche informent que cet écot doit préserver les contribuables de l’indigence : « Deducto ne egeant » (art. 129). La communauté forme en effet une « espèce de fraternité » or le frère, dit Ulpien D. 17, 2, 63 repris par la doctrine, ne peut pas exécuter son frère au-delà de ses « facultés » (id quod facere potest). Cette exception à l’action pro socio a pour effet que la solvabilité du premier répond de l’insolvabilité du second. La rigidité du statut de mainmorte inscrit ces communautés au rang de « corps universel » au même titre que les paroisses et les républiques : la mainmorte est en effet la conséquence patrimoniale de l’universitas. Le « corps universel » conjugue deux notions complémentaires : l’« universel » exprime une transcendance à travers le temps illustrée en droit successoral par la maxime « le mort saisit le vif » ; le « corps » évoque une solidarité « sociale » illustrée en droit fiscal par l’adage « le fort porte le faible ». Ces deux syntagmes épousent la forme de l’interdit : une interposition entre deux termes en contradiction. « Le mort saisit le vif » appartient en effet à la doctrine des interdits possessoires et, au-delà, de l’institution fiscale de l’État, « le fort porte le faible » apparaît aussi comme un interdit constitutif du « droit françois » qui émerge des guerres civiles dans le grand œuvre d’harmonisation des juristes étudiés. Les deux solidarités verticale et horizontale du « corps universel » s’entretiennent au registre de la convivialité. La règle « à même pain et à même pot » est l’expression d’une sociabilité « taisible » qui conditionne la succession des corps de mainmorte mais aussi des communautés coutumières. La prohibition de ces communautés par l’ordonnance de Moulins (1566) rencontre l’hostilité des juristes de droit coutumier. Ces derniers étaient en effet trop marqués par les guerres civiles pour ne pas comprendre que tout « corps » est socialement signifiant nonobstant l’absence des solennités de droit. La paroisse n’est pas une société qui procède d’un contrat, comme l’envisageront plus tard les philosophes à propos de l’État, mais une communauté de facture coutumière dont la facture « réaliste » (res) est soulignée par ce mot d’esprit humaniste : « Le puits d’où la fratrie » (phrear unde phratrias). Le bien commun (res communis) préside ainsi à la fraternité civile et donc à la solidarité fiscale. Suivant l’exégèse suggéré

Colloque organisé par Céline Borello, Pierre Bonin, Gilles Dumont et Pierre-Yves Quiviger

Colloque organisé par Benoît Autiquet (UPJV), Sébastien Douchet (Université Clermont-Auvergne), Lionel Piettre (Aix-Marseille Université) et Marine Roussillon (Université Paris 3-Sorbonne Nouvelle).

Colloque organisé par l'Université Sorbonne Nouvelle

Une séance des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS).

Journée annuelle d’étude organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, CERES, ICT - Institut Catholique de Toulouse

Colloque organisé par le laboratoire HLLI, ULCO, dans le cadre de l'ANR ACTIMOD, sous la direction scientifique d'Eric Roulet, ULCO

Colloque organisé par l'Université de Genève sous la direction scientifique de Paul-Alexis Mellet (IHR), Indrig De Smet (Warwick) et Christian Martens (IHR)

Colloque organisé par le PRIDAES, Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Karine Deharbe, Marc Ortolani, Bruno Berthier et Sylvain Milbach

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

Colloque organisé dans le cadre du projet FermGé (ANR).

Colloque organisé par Nelly Bytchkowsky, Doctorante, CMH, université Clermont-Auvergne, Victor Janin, Doctorant, IRM, université de Bordeaux et Baptiste Robaglia, Doctorant, IHD, université Paris-Panthéon-Assas.

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Colloque organisé par les laboratoires CEPRISCA (Amiens) et DRES (Strasbourg) sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Professeur d'histoire du droit à l’Université de Picardie Jules Verne et de Thomas Boullu, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Strasbourg

Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

Organisé par l'ANR et l'Université de Genève sous la direction de Loraine Chappuis et Marie Houllemare

Organisé par le CEPRISCA, Université d'Amiens, sous la direction scientifique de Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit.

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg