Anne Penneau, « L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive », Recueil Dalloz, N° 8, 2006, p. 521
Anne Penneau, « L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 33, 2003, p. 2260
Anne Penneau, « La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l'effet de l'action de substitution d'une autorité publique », Recueil Dalloz, N° 19, 2003, p. 1278
Anne Penneau, « La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2065
Anne Penneau, « De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produit défectueux » relatives à l'exonération fondée sur le risque de développement », Recueil Dalloz, N° 35, 1998, p. 488
Anne Penneau, « Indétermination de l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt : condition potestative », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 368
Anne Penneau, « Constitue une délégation de créance parfaite la stipulation d'un contrat d'entreprise prévoyant que l'entrepreneur principal est dégagé de toute obligation de paiement vis-à-vis du sous-traitant à concurrence des sommes dont le paiement direct par le maître de l'ouvrage est prévu », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 215
Anne Penneau, « Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 211
Anne Penneau, « Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 17
Anne Penneau, « La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 15
Anne Penneau, « Lorsque la créance garantie est une clause pénale, la mise en oeuvre de la procédure de vente forcée du fonds de commerce nanti permet-elle au débiteur de se prévaloir de l'article 1152 du code civil pour demander une réduction de la clause ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 13
Anne Penneau, « L'obtention d'un prêt, condition suspensive en matière de vente d'immeuble, est-elle réputée réalisée dès la présentation de l'offre par l'organisme de crédit ? », Recueil Dalloz, N° 24, 1993, p. 210
Anne Penneau, « La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 408
Anne Penneau, « Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 405
Anne Penneau, « Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 403
Anne Penneau, « En fixant à une date autre que celle de sa décision le point de départ des intérêts, une cour d'appel ne fait qu'user de la faculté remise à sa discrétion par l'art. 1153-1 c. civ. et n'a pas à motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 404
Anne Penneau, « La demande en annulation d'une norme simplement enregistrée et non homologuée par l'AFNOR doit être présentée devant le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 519
Anne Penneau, « Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 272
Anne Penneau, « Exercice, par un emprunteur, du droit de rétractation auprès du vendeur, mandataire apparent de l'organisme de crédit », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 269
Anne Penneau, « L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 277
Anne Penneau, « Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 270
Anne Penneau, « Substitution de l'action en nullité pour dol à l'action en garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 265
Anne Penneau, « Le conseiller du salarié », Recueil Dalloz, N° 3, 1992, p. 19
Anne Penneau, « La réintégration dans le groupe après nullité d'un licenciement, modalités et perspectives », Recueil Dalloz, N° 7, 1990, p. 87