Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international...

Quelle place faut-il accorder aux droits de l'homme au Qatar ? La question peut paraître polémique. A vrai dire, ce thème a été l'occasion d'un échange fructueux entre juristes français, tunisiens, égyptiens et qatariens sur des questions fondamentales. Lors de ce dialogue, ont été abordés des sujets majeurs tels que la liberté d'expression et...

Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu...

L’objectif de cette étude sur l’avenir du notariat est de dresser le bilan d’une profession qui a su résister à l’effet du temps en s’adaptant à son environnement.

Le modèle que constitue le notariat français à l’étranger, comme en attestent dans ce rapport lescontributions de nombreux spécialistes du notariat enAsie,...

Présentation éditeur

Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités? Existe-t-il, au contraire, une «boîte noire» qui dissimule des discriminations? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance? Face à ces interrogations,...

The book comprises contemporary legal theory pertaining to Democratic States based on the Rule of Law from the perspective of general principles of law. It explains in detail, theoretically and based on the specific case law, the phenomenon of general principles of law – as a source of law and directly applicable legal norms. It is a work of legal theory, legal philosophy,...

The interdisciplinary embedding and novel conceptual approach offered in the book to address the relationship between legal orders offers a significant and original contribution to the literature. The first part of the book provides a critical account of dominant approaches to explain this relationship where theories of Kelsenian monism, dualism, legal pluralism and...

Quelles sont les influences de la pensée philosophique grecque sur la science des fondements jurisprudentiels islamiques ? Ce qui semble se dégager, c’est une transformation, voire une refonte complète dans la perspective de l’ijtihâd (l’effort jurisprudentiel). Phénomène équivoque car ces remaniements utilisent des concepts rétrogrades, contraires à...

Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus.

Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social ; les normes...

À l’ère de l’Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu’implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l’animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l’environnement et au développement durable. La protection...

Assistons-nous à l’émergence d’un droit à une alimentation saine et/ou durable ? Cette recherche, s’inscrivant dans les pas de Dworkin et des Critical Legal Studies et combinant la méthode traditionnelle en droit à des entretiens, tente de répondre à cette question par une analyse empirique des développements récents, spécialement en Europe. Le lecteur...