Gwenaele Proutière Maulion

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Centre de Droit Maritime et Océanique
COLLOQUE

Cinquantenaire du CDMO

8juin2022

Organisé par le CDMO, Université de Nantes


Nantes

Nantes

PARUTION

Espaces marins : surveillance et prévention des trafics en mer

Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites en mer : actes de piraterie et de brigandage, trafic d’êtres humains...

  Gomylex editorial
09 / 2016

PARUTION

Nouvelles routes maritimes

Origines, évolutions et prospectives

  Éditions Pedone
04 / 2016

  • THESE

    La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources, soutenue en 1994 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette 

  • Gwenaele Proutière Maulion, Odile Delfour, Cédric Leboeuf (dir.), Nouvelles routes maritimes, Éditions A. Pedone, 2016, 269 p.  

    Gwenaele Proutière Maulion, Charles H. Norchi (dir.), Piracy in comparative perspective: problems, strategies, law, A. Pedone et Hart, 2012, 448 p.  

    Gwenaele Proutière Maulion, La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche: de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources, Editions L'Harmattan, L'Harmattan et L'Harmattan, 2010 

    Gwenaele Proutière Maulion, Jean-Pierre Beurier, Patrick Chaumette, Droits maritimes, Éd. Juris service, 1998, Droit, environnement et cadre de vie, 310 p.  

    Gwenaele Proutière Maulion, La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche: de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources, L'Harmattan, 1998, Collection Logiques juridiques, 365 p. 

    Gwenaele Proutière Maulion, Patrick Chaumette, La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche des états membres: de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources,, 1994, 513 p.  

    Le but de cette thèse est d’étudier l’élaboration et l’évolution de la politique commune des pêches, en ce qui concerne la réduction de l'effort de pêche des états membres, afin de parvenir à une adéquation entre cet effort de pêche et les stocks exploitables dans un contexte de pénurie des ressources halieutiques. A cet effet, la première partie détaille, dans un premier chapitre, les conditions d’élaboration de la politique commune des pêches et le passage d'une liberté de pêche à un véritable droit d'exploitation des ressources, avant, dans un second chapitre, d’étudier les différentes mesures mises en œuvre par la communauté économique européenne afin de parvenir a cette adéquation. Quant à la seconde partie, elle pose, elle, le problème de l'application de ces mêmes mesures par les états membres, dans le respect du droit communautaire en vigueur, à travers l’étude comparative des politiques nationales d'application de la politique commune des pêches, développées par trois états membres de la communauté, la France, le Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord et l’Espagne, chacune de ces politiques faisant l'objet d'un chapitre distinct.

    Gwenaele Proutière Maulion, La Communauté économique européenne et le marché des produits de la mer: mécanismes juridiques, Université de Nantes, 1993, 124 p. 

  • Gwenaele Proutière Maulion, « De la capacité de l’UE en tant qu’acteur régional à développer une action à vocation universelle »: De la lutte contre la piraterie à la lutte contre les trafiquants et passeurs dans le cadre de l’immigration clandestine, in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, GOMYLEX, 2016   

    Gwenaele Proutière Maulion, Helen Maulion, « La construction jurisprudentielle du droit social maritime au travers du concept de lieu habituel de travail »: Being a seafarer and a woman: gender, community and representations?, Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, 2016   

    Gwenaele Proutière Maulion, Franck Héas, « La dignité au travail : application d'un principe du droit du travail au secteur maritime ou la difficile confrontation norme/identité culturelles », in Aspectos laborales y de seguridade social de las mujeres en el sector maritimio, Servicio de Publicaciones des Gobierno, 2010, pp. 55-83 

    Gwenaele Proutière Maulion, Michel Morel, Anne Littaye, Claire Saurel, « Sécurité et sûreté maritime : traitement et authentification des menaces et des risques en mer », in sous la direction de Alain Appriou (dir.), Gestion de la complexité et de l'information dans les grands systèmes critiques, Editions SEE/CNRS, 2009, pp. 11 

  • Gwenaele Proutière Maulion, « Mondialisation, développement durable et droits de l'homme : l'exemple de la piraterie », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2013, n°3, pp. 1-10   

    Gwenaele Proutière Maulion, « The Femmar project : clarifying the role of women in awareness and compliance with hygiene and safety in the fisheries sector in France », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2013, n°2, pp. 1-7   

    Gwenaele Proutière Maulion, Patrice Guillotreau, Thomas Vallée, « Que faut-il attendre des nouveaux accords de pêche UE-ACP ? », Revue Tiers Monde, Armand Colin, 2011, n°2, p. 177 

    Gwenaele Proutière Maulion, Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », Il Diritto Marittimo, IL DIRITTO MARITTIMO S.R.L. , 2010 

    Gwenaele Proutière Maulion, « Le rôle du capitaine de navire dans la prévention et la lutte contre les pratiques de harcèlement moral et sexuel à bord », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2009, n°2, pp. 1-6   

    Gwenaele Proutière Maulion, Alexandre Charbonneau, Patrick Chaumette, « De Maritieme Arbeidsconventie van de IAO van 2006 en de Conventie nr. 188 over de arbeid in de visserij », Arbeidsrechtelijke Annotaties, , 2009, pp. 22-49 

    Gwenaele Proutière Maulion, Gwenaëlle Proutière-Maulion, « Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Communautés européennes. Commentaire : Affaire C-179/97 [extraits]. Pêche - Conservation des ressources de la mer Inspection de navires de pêche - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest », Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 198-202  

    Proutière-Maulion Gwenaele. Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Communautés européennes. Commentaire : Affaire C-179/97 [extraits]. Pêche - Conservation des ressources de la mer Inspection de navires de pêche - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 198-202.

    Gwenaele Proutière Maulion, Gwenaëlle Proutière-Maulion, « Commentaire de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche et les cultures marines », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 319-323  

    La loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche et les cultures marines est un texte majeur qui a notamment permis au législateur d'ériger en patrimoine collectif les ressources halieutiques auxquelles la France accède. Ce patrimoine collectif est donc désormais géré par une collectivité en propriété commune, laquelle laisse place à une exploitation individuelle dans le cadre d'autorisations de pêche et de quotas de captures, non cessibles, lesquels seront délivrés par l'administration ou sous contrôle de cette dernière. Ce texte met également l'accent sur l'importance de la bande côtière en termes de renouvellement de la ressource et d'aménagement du littoral ainsi que sur la qualité des eaux conchylicoles. Enfin, il met fin au régime de libre accès caractérisant jusqu'alors les exploitations d'amendements marins, lesquels sont désormais soumis aux dispositions de l'article premier de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976.

  • Gwenaele Proutière Maulion, Gwenaele Proutiere, Helen Maulion, Yvonne Guichard-Claudic, Jean - François Bigot, La mer au féminin: Essai pluridisciplinaire sur l'évolution du rôle et du statut des femmes dans les activités maritimes, 2016   

  • Gwenaele Proutière Maulion, « Cinquantenaire du CDMO », le 07 juin 2022  

    Organisé par le CDMO, Université de Nantes

    Gwenaele Proutière Maulion, Michel Morel, Anne Littaye, Claire Saurel, Olivier Poirel, « TAMARIS : Traitement et Authentification des MenAces et RISques en mer (2011) », Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale (WISG 2011), Troyes, le 25 janvier 2011 

    Gwenaele Proutière Maulion, Michel Morel, Vincent Flori, Claire Saurel, Olivier Poirel, « TAMARIS : Traitement et Authentification des MenAces et RISques en mer », Conférence WISG - Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale, Troyes, le 26 janvier 2010 

    Gwenaele Proutière Maulion, Michel Morel, Anne Littaye, Claire Saurel, Olivier Poirel, « TAMARIS : Traitement et Authentification des MenAces et RISques en mer (2009) », 3ème Workshop Interdisciplinaire sur la Sécurité Globale (WISG 2009), Troyes, le 27 janvier 2009 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Sarah Lelong, La gouvernance des pêches communautaires à l'interface entre ressources et société , thèse soutenue en 2012 à Nantes en co-direction avec Peter Gérard Beninger 

  • Aurélie Buthod-Garçon, L'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard des tiers, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Théodore Christakis et Sarah Heathcote présidée par Marie-Pierre Lanfranchi, membres du jury : Marcelo Gustavo Kohen (Rapp.)    

    Les organisations et arrangements régionaux de gestion des pêches, qui composent les régimes régionaux de gestion des pêches, se sont progressivement imposés au cours des dernières décennies comme les mécanismes clés de la gouvernance des ressources halieutiques de la haute mer. Leur rôle est d'assurer, notamment à travers l'allocation de quotas de pêche à leurs parties contractantes, mais également à travers l'adoption de mesures techniques, de contrôle et de mise en oeuvre, l'exploitation durable et la conservation des ressources halieutiques de la haute mer. Or pour que les règlementations adoptées dans le cadre de ces régimes régionaux de gestion des pêches soient le plus efficaces possible, il est souhaitable qu'elles ne soient pas remises en cause par des activités de pêche contraires, comme celles que peuvent mener les tiers à ces régimes. L'objectif principal de cette recherche est alors d'analyser la portée et le cadre juridique de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard de ces tiers. Différents aspects de l'opposabilité des régimes régionaux de gestion des pêches à l'égard des tiers sont analysés, tout comme sa compatibilité avec le droit international, et notamment avec le principe de pacta tertiis. Pour ce faire, cette recherche s'intéresse entre autres, à l'évolution des mécanismes de gestion des ressources halieutiques de la haute mer, au rôle joué par les instruments universels contraignants et non contraignants, à l'opposabilité des dispositions relatives aux tiers contenues dans les conventions régionales de gestion des pêches, à l'opposabilité des organisations régionales de gestion des pêches et de leur droit dérivé ou encore au comportement des tiers en réaction aux mesures de dissuasion et de contrôle adoptées à leur encontre suite aux activités de pêche des navires battant leur pavillon, qui sont désormais considérées comme une forme de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Enfin, il est également question de tenter d'identifier, si au regard des récentes pratiques des tiers concernés, de nouvelles règles coutumières semblent émerger en ce qui concerne le devoir de coopération à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques hauturières.

  • Roland Le goff, La protection des navires soumis au risque de piraterie : enseignements tirés de l'épisode de piraterie somalien (2006 à 2013), thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette et Éric Mondielli présidée par Nathalie Ros, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Sébastien Maveyraud      

    Alors que le nombre d’attaques des pirates somaliens semble se stabiliser à un niveau bas en océan Indien depuis l’année 2012, il est désormais possible d’étudier l’efficacité des réponses apportées à cette résurgence ponctuelle de la piraterie. Il s’agit dans un premier temps d’examiner l’évolution historique de la piraterie et la réponse juridique opposée à cette évolution. Puis l’étude se concentre sur les failles du droit qui ont laissé émerger la piraterie somalienne en océan indien. Elle traite des possibilités ouvertes par le droit pour permettre aux Etats et aux organisations internationales de lutter contre la piraterie. Elle traite également du cadre légal de la protection des navires, y compris par l’embarquement de gardes privés qui peuvent être amenés à employer la force. En haute mer, cette possibilité dépend essentiellement du droit de l’Etat du pavillon et l’étude se focalise sur le droit français sans pour autant s’interdire d’introduire des éléments de comparaison avec le droit interne d’autres États. Enfin, après avoir étudié la protection des navires contre les pirates, l’étude traite de la sécurisation des espaces maritimes contre les risques de piraterie. Dans cette perspective, elle examine les conséquences de la piraterie sur le droit interne des États mais aussi, le cas échéant, sur le droit international. En résumé, cette étude dresse un panorama des forces et faiblesse du droit dans la lutte contre la forme de piraterie qui a émergé au large des côtes somaliennes avant de toucher l’ensemble de l’océan indien et examine son impact à court et à plus long terme sur la liberté de navigation.