Agnès Robin

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Agnès Robin est Maître de Conférences, habilitée à diriger des recherches, en Droit privé à l’Université de Montpellier. Directrice adjointe du Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM), elle dirige également le Master « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique » de la Faculté de Droit de Montpellier et le D.E « Gestion des données de la recherche » rattaché à l’Institut de Science des Données de Montpellier (ISDM).

Elle a soutenu une thèse en 2001 intitulée La copropriété intellectuelle (Ed. Fondation Varenne, 2005). Lauréate de la Faculté de Droit et de science politique de Montpellier et lauréate de la Fondation Varenne, elle est auteur de plusieurs ouvrages : Propriété intellectuelle et droit commun (dir.), PUAM, 2007, Le droit de la recherche et de l'innovation en France. Analyse économique et juridique (dir.), Larcier, 2010 ; La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, 2020 ; Introduction à la propriété intellectuelle, Unité et diversité, Larcier, 2022, 4ème éd. ; Le droit des données de la recherche. Science ouverte, innovation, données publiques, Larcier, 2022. Son activité scientifique est orientée selon trois axes : 1° Droit de la propriété intellectuelle ; 2° Droit de la recherche et de l’innovation ; 3° Droit du numérique.

Elle assure des responsabilités éditoriales au sein de la revue Cahiers Droit, Sciences et Technologies (OpenEdition/PUAM), ainsi qu’au sein de la revue Intelligibilité du numérique (Numerev). Elle pilote le projet de recherche interdisciplinaire CommonData, plateforme de la MSH SUD. Elle est actuellement missionnée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) sur la question des données de la recherche scientifique.

Spécialités :
Droit du numérique ; Droit de la propriété intellectuelle ; Brevet ; Données personnelles ; Droit de la recherche ; Droit des données ; Innovation.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Directeur adjoint, Laboratoire Innovation Communication et Marché (UR UM213)

Directrice du Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Coordinatrice du projet CommonData (http://www.mshsud.org/sites-heberges/commondata)
Membre du comité éditorial de la revue Cahiers Droit, Sciences et technologies
Membre du Comité scientifique du portail en ligne Numerev
Responsable du DU Scientific Data Management

Responsable des formations suivantes :

Faculté de Droit et de Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Droit européen du numérique

Approche jurisprudentielle

Véritable référence pour qui s’intéresse au numérique et à ses implications juridiques, cet ouvrage éclaire avec rigueur et...

Bruylant
04 / 2025

COLLOQUE

L’intégrité scientifique à l’aune du droit. II

14mars2025

Colloque organisé par l'IHD Jean Gaudemet, Université Paris Panthéon-Assas - CNRS

Paris

COLLOQUE

Actualisation du Droit de l'Internet

7mars2025

Colloque organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM, UR-UM 213), Université de Montpellier en partenariat...

Montpellier

COLLOQUE

Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : ve...

21nov.2024

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice-Doyen...

Perpignan

COLLOQUE

La souveraineté économique

7juin2024

La journée du Droit du marché

Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud,...

Montpellier

COLLOQUE

10 ans de la loi Hamon

29mars2024

Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé

Montpellier

COLLOQUE

Actualisation du droit de l'internet

1mars2024

Colloque organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, en partenariat avec l’Association Française des Juristes...

Montpellier

COLLOQUE

L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit

2juin2023

Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier...

Nanterre

COLLOQUE

Les données et l'intelligence artificielle en santé

2juin2023

Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron...

Rennes

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le droit économique face à l’inflation

2juin2023

Journée du droit du marché organisée par le LICEM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Jean-Louis Respaud,...

Montpellier

COLLOQUE

Actualisation Droit de l'internet

17mars2023

Organisé par le LICEM, Laboratoire Innovation Communication et Marché en partenariat avec l’AFJE - Association Française des Juristes...

Montpellier

PARUTION

Droit des données de la recherche

Science ouverte, innovation, données publiques

S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés...

Larcier
03 / 2022

COLLOQUE

Actualisation Droit de l'internet

11mars2022

Organisé par le Laboratoire Innovation Communication et Marché, LICeM (UR-UM213) en partenariat avec l'Association Française des...

Montpellier

JOURNÉE D'ÉTUDE

La propriété des données numériques : privées, communes, publiqu...

15sept.2021

Organisé par le laboratoire EconomiX (CNRS UMR 7235) et l'association FIDES (Forum sur les Interactions entre le Droit, l'Economie...

PARUTION

L'intégrité scientifique à l'aune du droit

e besoin de normativité, posant un cadre d'exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique,...

Editions Panthéon-Assas
06 / 2021

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Propriété intellectuelle et indivision, soutenue en 2001 à Montpellier 1 sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Michel Vivant, Thierry Revet, Jacques Raynard et André Lucas
Agnès Robin, Malo Depincé, Laurent Fauré (dir.), Outil d'analyse de conformité des stipulations, OACS, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2024, Rapport de recherche, 116 p.
La recherche a consisté à élaborer un outil d'analyse des stipulations contractuelles relevées sur les sites Web procédant à une analyse clause par clause et générant une alerte pour toute clause ne se trouvant pas en conformité avec des réglementations, jurisprudences ou avis d'institutions publiques. Il s'est agi de construire un système d'analyse abductive des stipulations, d'analyser celles-ci pour les qualifier juridiquement et de modéliser les qualifications grâce à un apprentissage à partir d'exemples. L'outil opère une recherche des causes probables des clauses enseignées qu'il soumet au système pour en déduire une qualification. Ensuite, chaque nouvelle clause est comparée à l'information apprise et le système propose la qualification qui correspond aux exemples connus qui lui sont le plus semblables. Pour « alimenter » le système, l'équipe a constitué une base de données répertoriant des clauses qualifiées d'abusives par les juridictions et des clauses jugées acceptables.
Agnès Robin, Sylvain Chatry, André Lucas, Introduction à la propriété intellectuelle: Unité et diversité, 4^e éd., Bruylant, 2022, Collection Paradigme ( Manuels ), 351 p.
Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains
Agnès Robin, Droit des données de la recherche - Science ouverte, innovation, données publiques: science ouverte, innovation, données publiques, Larcier, 2022, Création information communication, 659 p.
Depuis que les principes d’ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d’une politique de la recherche et de l’innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l’occasion d’une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d’un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles. S’appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l’ouvrage se propose de comprendre l’environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s’appliquent successivement aux opérations d’acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données. Il s’adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.
Agnès Robin, Sylvain Chatry, André Lucas, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité: unité et diversité, 3^e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 347 p.
Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains
Agnès Robin, Robin Agnès (dir.), La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( La propriété intellectuelle autrement ), 169 p.
"La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il s’agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l’organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des œuvres). Lorsqu’elle est pertinente — ce qui n’est pas le cas pour les données brutes par exemple —, la question d’une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s’agit alors de s’interroger sur l’encadrement juridique de la création et de l’exploitation économique des créations intellectuelles, et d’une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l’économie numérique"
Agnès Robin, Sylvain Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle: unité et diversité, 2^e éd., Bruylant, 2020, Collection Paradigme ( Manuels ), 341 p.
Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains
Agnès Robin, Sylvain Chatry, Introduction à la propriété intellectuelle. Unité et diversité: unité et diversité, Bruylant, 2019, Paradigme ( Manuels ), 328 p.
Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains
Agnès Robin (dir.), La recherche et l’innovation en France: Analyse économique et juridique, Larcier, 2010, 280 p.
Agnès Robin, Nathalie Mallet-Poujol, Jean-Michel Bruguière (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun: [séminaire organisé en juin 2006 à Montpellier par l'] Équipe de recherche Créations immatérielles et droit, ERCIM, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection de l'Institut de droit des affaires, 400 p.
Agnès Robin, La copropriété intellectuelle. Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle: contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle, Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et diff. LGDJ, 2005, Collection des thèses de l'École doctorale de Clermont-Ferrand, 467 p.
Agnès Robin, Nathalie Mallet-Poujol, Propriété intellectuelle et indivision,, 2001, 554 p.
La confrontation que propose cette étude de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre. La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur consacrée par la réforme du 31 juillet 1976 que recèle l'institution mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (oeuvre de l'esprit, brevet, marque, etc.) d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de création en expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie ainsi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale. La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en œuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectelle montre en outre la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines régles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage. Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.
Agnès Robin, « La Nona Ora de Maurizio Cattelan », Le droit saisi par l'art, Dalloz, 2023
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions », JCL Commercial - Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Contrat de marketplace », JCL Commercial - Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », JCL Commercial - Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2023
Agnès Robin, « Intégrité scientifique et science des données », L'intégrité scientifique à l'aune du droit. Sous la direction d'Olivier Descamps et Kamel Lairedj, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 49-92
Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », La propriété intellectuelle en partage. Sous la direction d'Agnès Robin, Dalloz, 2020
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Formation et obligations du contrat de marketplace », Jurisclasseur Commercial, LexisNexis, 2020
Agnès Robin, « Titularité : à propos des inventions de salariés », Ouvrage dirigé par Michel Vivant, Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019
Agnès Robin, « Question de procédure : une présomption prétorienne », ouvrage dirigé par Michel Vivant, Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2019
Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Lexis Nexis, 2019
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Le contrat de marketplace », JurisClasseur Contrats-Distribution, LexisNexis, 2019
Agnès Robin, « Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche » », Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert. », Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits (sous la dir. S. Chatry), Mare & Martin, 2017
Agnès Robin, Robin Agnès, « Définition de 4 verbi (« valorisation », « open access », « open science », « communs scientifiques ») », Dictionnaire des biens Communs, sous la dir. M. Cornu, J. Rochfeld, F. Orsi, Presses Universitaires de France - P.U.F. - Collection Quadrige, 2017
Agnès Robin, Robin Agnès, « Le statut juridique ambivalent du fichier : de l’appropriation de la compilation à la réservation de l’information », Le fichier (dir. F. Edazzi et S. Mauclair)Actes du colloque organisé à la Faculté de Droit d’Orléans, 26 & 27 novembre 2015, LGDJ - Grands colloques, 2017
Agnès Robin, « Alerte et secret des affaires », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social - Actes du colloque de Montpellier des 23 et 24 juin 2016, 2016
Agnès Robin, Robin Agnès, « Rapport de synthèse », La régulation de l’internet. Regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle, Actes du colloque du 3 oct. 2014, Université de Narbonne, Mare & Martin, 2016
Agnès Robin, « Question de procédure : une présomption prétorienne », Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle. M. Vivant (Dir.), Dalloz, 2015, pp. 37
Agnès Robin, « Propriété intellectuelle de la communication », Juris-Classeur, LexisNexis, 2015
Agnès Robin, « Droit d’auteur. Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, 2014
Agnès Robin, « Chronique « Droit de l’internet » », JCP E, LexisNexis, 2014
Agnès Robin, « Chronique « Droit de l’innovation et de la recherche » », Cahiers Droit Sciences & Technologies, 2014
Agnès Robin, Robin Agnès, « La copropriété intellectuelle à l’épreuve des logiciels », Mélanges en l'honneur d'André Lucas, LexisNexis, 2014
Agnès Robin, Robin Agnès, « Droit d’auteur, copie privée et mesures techniques de protection : les suites de l’affaire Mulholland Drive », 40 ans de droit de la consommation. Bilan et perspectives, Actes du colloque du 28 septembre 2012, Editions de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013
Agnès Robin, « La communication scientifique », Les grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, 2013
Agnès Robin, « Le principe de neutralité de l’Internet : les tentatives de neutralisation technologique », La neutralité et le Droit, Les Editions Revue de Droit - Université de Sherbrooke, 2013
Agnès Robin, « La régulation de l’internet ou la tentation de la surveillance », Actes du colloque du Réseau Droit, sciences et techniques, sous la dir. E. Vergès, Paris, 29-30 mars 2011, LexisNexis, 2011
Agnès Robin, « Les contrats du multimédia », Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique (contrats, gestion collective), LexisNexis, 2011, pp. ?
Agnès Robin, Robin Agnès, « La loi sur l’innovation et la recherche ou l’expression positive de la valorisation de la recherche publique », L’innovation et la recherche en France. Aspects juridiques et économiquesActes du colloque des 29 et 30 mars 2009, organisé par l’ERCIM, Larcier, 2010
Agnès Robin, Mélanie Clément-Fontaine, « Titularité et personne morale », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, Dalloz, 2009, pp. 125
Agnès Robin, Robin Agnès, « La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernité », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007, pp. 13-15
Agnès Robin, Michel Vivant, Robin Agnès, « Les places commerciales virtuelles », Juris-Classeur Commercial (Affaires), Juris-Classeur, 2007, pp. 825
Agnès Robin, « Droit d'auteur - Droits patrimoniaux », Juris-Classeur Propriété Littéraire et artistique, Juris-Classeur, 2007
Agnès Robin, « Places commerciales virtuelles », Juris-Classeur Commerce électronique, Juris-Classeur, 2007
Agnès Robin, « Chronique droit de l’internet. CEDH, 28 sept. 2023, n° 35983/22, Sté France.com Inc. C/ France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 31
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, bases de données, protection (TJ Paris, 31 mai 2024, n° 22/08082) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 34
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, bases de données,contrefaçon ( CA Paris, Pôle 5, ch. 2, 1 mars 2024, n° 23/10396) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 34
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, marques (Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-20.055) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 34
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet - Propriété intellectuelle, marques, usage dans la vie des affaires (Cass. crim., 27 fév. 2024, n° 23-81.563) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 35
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet - Propriété intellectuelle, marques, caractère distinctif (Cass. com., 6 déc. 2023, n° 22-16.078) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2, p. 35
Agnès Robin, « Droit de la propriété intellectuelle et innovation industrielle : la nouvelle équation de l’économie de la donnée », Regards croisés sur l'économie, Association Regards Croisés sur l'Économie, 2024, n°34
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet, marque. Place de marché en ligne et contrefaçon »: CJUE, 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, C. Louboutin c/Amazon Europe Core SARL et a., La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 27
Agnès Robin, « Chronique droit de l'internet, marque. Contrefaçon par imitation »: Cass. com., 6 sept. 2023, n° 20-16.680, F-D, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 27
Agnès Robin, « Chronique Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2024
Agnès Robin, Vincent Bullich, Frederic Huet, « Dossier. Les plateformes en ligne comme dispositifs de production relationnelle »: Produire de la relation, produire par la relation, Revue Intelligibilité du Numérique, Maison des Sciences de l'Homme Sud, 2024, n°5
Agnès Robin, « La nécessaire articulation des règles relatives à la valorisation des résultats et à l’ouverture des données de la recherche.(La science ouverte. Les données de la recherche, dir. A. Robin et M. Clément-Fontaine) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°4
Agnès Robin, « Exploitation de l'innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2023, n°16
Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet »: Chronique rédigé par le LICeM (Laboratoire Innovation Communication et Marché) sous la responsabilité d'Agnès Robin, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1019, p. 33
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Directive 2019/790 versus Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff C-401/19 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 35
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Conservation des données de communication électronique aux fins de politique pénale ou de sécurité nationale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 36
Agnès Robin, « Chronique Droit de de l'Internet. Accessibilité au public de données personnelles et transparence de la vie publique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 36
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Cookies », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 36
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Notion de transfert de données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 37
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Traitement de données personnelles ayant pour finalité le développement de l'algorithme DataJust », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 37
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Sécurisation des données et obligation de notifier une faille de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 37
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Droit sui generis des bases de données,investissement substantiel et risque pour les possibilités d'amortissement d'investissement, CJUE, 5e ch., 3 juin 2021, aff. C-762/19 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 38
Agnès Robin, « Chronique droit de l'Internet. Protection d'une base de de données, Cass. 1ere civ., 5 oct. 2022, n° 21-216.307, FS-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 39
Agnès Robin, « Chronique Droit de l'Internet. Marque, contrefaçon (oui), CA Paris, pôle 5, ch. 2, 28 janv. 2022 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 39
Agnès Robin, « Exploitation de l’innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°14
La présente chronique ouvre, en ce début d’année, une nouvelle page de son existence. Elle propose au lecteur une vision élargie et plus synthétique de la « valorisation, de l’innovation et de la propriété intellectuelle » qui était son intitulé jusqu’à présent. Désormais intitulée « Exploitation de l’innovation », la chronique prend acte de ce que l’action de valorisation des résultats de la recherche scientifique s’étend désormais aujourd’hui aux données de la recherche dont il faut optimis...
Agnès Robin, « L’ouverture des données publiques scientifiques : de l’examen de la règle “open as possible, closed as necessary“ », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°15, pp. 5-10
Agnès Robin, « Open data et données de santé », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, pp. 33-34
Agnès Robin, « L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle », Les cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais (Montréal, Canada) , 2021, n°1
Agnès Robin, « Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », PUP, 2020
L’actualité liée à l’épidémie de Covid-19 a charrié son lot de dispositions légales et de décisions concernant des innovations technologiques ayant pour objet l’analyse de données de santé dans l’objectif de prévention de la diffusion de la maladie (application Stop-Covid) ou de recherche scientifique (plateforme Health Data Hub). Si la création de ces outils interpelle à l’égard de la collecte et du traitement des données personnelles de santé (données sensibles), c’est surtout la dimension ...
Agnès Robin, Philippe Amiel, Francesca Frontini, Pierre-Yves Lacour, « Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°10
Le programme de recherche CommonData, initié en 2016, a pour objet les pratiques de gestion des données de la recherche scientifique et l’analyse que l’on peut en faire au plan juridique, que ce soit en théorie (analyse de modèles propriétaires différents) ou en pratique (analyse de figures contractuelles innovantes). Le projet s’appuie sur l’analyse des mécanismes juridiques mobilisés par les institutions de recherche aux fins de remplir la mission de valorisation qui est la leur depuis la l...
Agnès Robin, « L’usage partagé de la marque », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », JurisClasseur Commercial , LexisNexis, 2020, n°827
Agnès Robin, Robin Agnès, « Les places de marché en ligne. Du millefeuille à la mouvance des qualifications juridiques », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°302020, p. 1041
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Contrat de marketplace », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°826
Agnès Robin, « Le principe d’ouverture des données de la recherche scientifique. Réflexions autour du croisement de l’informatique et du droit », Revue Intelligibilité du Numérique, Maison des Sciences de l'Homme Sud, 2020, n°1
Agnès Robin, « Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », PUP, 2019
La moisson de l’année 2018/2019 repose essentiellement sur l’analyse de textes non toujours normatifs. La première partie de la chronique présente les recommandations du Parlement européen au sujet de la recherche et de l’innovation industrielle en matière d’intelligence artificielle. La seconde partie porte, quant à elle, sur la loi PACTE qui sera analysée dans ses aspects relatifs à la propriété intellectuelle et à la mobilité des chercheurs créateurs d’innovations. I. Intelligence artific...
Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? (dir. S. Pierre-Maurice) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°174, pp. 18-19
Agnès Robin, « Chronique Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°8, p. 245
Agnès Robin, « Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’écosystème informationnel vert », Sciences Eaux & Territoires, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), 2019
Agnès Robin, « Chronique de droit de l'internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Définitions et distinctions », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°825
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Contrat de marketplace », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°826
Agnès Robin, « Les places de marché en ligne. Responsabilité », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°827
Agnès Robin, « Valorisation de la recherche scientifique, propriété intellectuelle, innovation », PUP, 2017
La moisson de l’année 2016 fut particulièrement riche sur les questions de valorisation des résultats de la recherche scientifique, expliquant ainsi la longueur exceptionnelle de cette chronique. L’on trouve en effet dans la loi n° 2016-1321 pour une République numérique, adoptée le 7 octobre 2016, les fruits d’une réflexion démarrée il y a quelques années déjà, sur le sort juridique des données de la recherche et, d’une manière générale, sur la diffusion des résultats de la recherche scienti...
Agnès Robin, « Les données scientifiques au prisme du dispositif open data », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2017, n°14, pp. 7-14
Agnès Robin, « Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°144, pp. 41-46
Agnès Robin, « Chronique Droit de l’internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Agnès Robin, « Chronique Droit de l’innovation et de la recherche », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2017
Agnès Robin, Robin Agnès, « La valorisation. Définition dans le contexte de la recherche scientifique », Lex Electronica, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2017
Agnès Robin, « Valorisation, innovation et propriété intellectuelle », PUP, 2016
Innovation. Principe d’innovation. Depuis quelques années, une inquiétude s’exprime à propos des risques de ralentissement de l’innovation française qui serait due à des craintes à l’égard des expérimentations de nature à porter atteinte à l’intégrité et à la santé des personnes envisagées dans leur environnement (au sens large). La prise en compte de ces craintes avait abouti, on le sait, à la consécration du principe de précaution, concept développé à la suite des affaires dites du « sang c...
Agnès Robin, « Secret d’affaires et liberté d’expression : l’exercice d’équilibrisme de la directive », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Agnès Robin, « Du mésusage de la licence d’exploitation entre copropriétaires d’une création intellectuelle », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1, pp. 7-11
Agnès Robin, « Chronique Droit de l’innovation et de la recherche », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2016
Agnès Robin, Robin Agnès, « Internet, marque et liberté d’expression », Intelektualna Svojina Internet, Pravni Fakultet, 2016, pp. 33-45
Agnès Robin, « Valorisation, innovation et propriété intellectuelle », PUP, 2015
Innovation. Financement participatif de la recherche (Crowdfunding) Le financement participatif bouscule assurément les modes de financement traditionnels et institutionnels. Cette source de financement qui permet, par l’intermédiaire de plateformes Web, de mettre en relation des porteurs de projets innovants et le public à qui est proposé de contribuer au financement des projets par un appel à contributions, pose deux questions essentielles abordées par l’ordonnance no 2014-559 du 30 mai 201...
Agnès Robin, Robin Agnès, « La neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°12, pp. 13-19
Agnès Robin, « 3 questions. Internet et l’entreprise : l’information, encore et toujours ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°218, pp. 5-6
Agnès Robin, « Chronique Droit de l’internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Agnès Robin, « Chronique Droit de l’innovation et de la recherche », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2015
Agnès Robin, « Valorisation de la recherche publique, innovation, propriété intellectuelle », PUP, 2014
1. Cadre général de la valorisation. Plan « Investir pour la France » Peu de temps avant l’adoption de la loi du 22 juillet 2013, le Gouvernement avait annoncé le nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) qui se définit comme un mode original d’intervention de l’État pour mobiliser des acteurs privés ou publics autour d’un objectif de politique publique. Ainsi, le programme passe par un appel à projets ciblés qui permettra de financer les projets d’excellence (ex. label Metropole F...
Agnès Robin, « Le patrimoine scientifique de l’Etat : un patrimoine immatériel en quête de statut », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°18
Agnès Robin, « Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectives », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°107
Agnès Robin, « Les conventions d’indivision sur les logiciels », Editions LexisNexis, , 2014
Agnès Robin, « Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats public-privé », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Agnès Robin, « Créations immatérielles et technologies numériques : la recherche en mode open science », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2013, n°48
Agnès Robin, « eFascicule Essentiel 120 », JurisClasseur Propriété intellectuelle de la communication , LexisNexis, 2013
Agnès Robin, Robin Agnès, « La divulgation des dessins et modèles via internet », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°18, pp. 8-15
Agnès Robin, Robin Agnès, « Les contrats d’exploitation du multimédia », Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique , LexisNexis, 2012
Agnès Robin, « Le cahier de laboratoire : instrument de preuve privilégié des contrats de recherche. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011
Agnès Robin, « Université numérique et créations immatérielles : l¹enseignement en mode e-learning », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2010, n°36
Agnès Robin, F.-X. Fort, « Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°412010
Agnès Robin, « Participation à la chronique annuelle de Droit de l¹Internet sur la partie Responsabilité des acteurs de l¹internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Agnès Robin, « Épilogue du feuilleton judiciaire autour de l'affaire Être et avoir », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°47, pp. 6-12
Agnès Robin, « La réservation des résultats de l'activité scientifique : les virtualités de la propriété intellectuelle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2009
Agnès Robin, Robin Agnès, « La copropriété littéraire et artistique : quand tout va mal », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°21, pp. 92-99
Agnès Robin, « De l'usage abusif de l'article L. 113-3 du CPI, note sous Cass. 1re civ., 5 juill. 2006 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2007, n°242, p. 129
Agnès Robin, « De la lutte non répressive contre la contrefaçon... », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°31, p. 1054
Agnès Robin, « Contrat de distribution électronique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007
Agnès Robin, « Obligation d’attraction et œuvre de collaboration contrefaisante »: note sous Civ. 1ère, 5 juillet 2006, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2007, n°242
Agnès Robin, « Contrat de boutique virtuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006
Agnès Robin, « L'action en justice des coauteurs d'une œuvre de collaboration », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2005, n°16, p. 323
Agnès Robin, Robin Agnès, « Responsabilité des acteurs de l'internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005
Agnès Robin, « Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l’objet du litige est une œuvre de collaboration »: note sous Paris, 4 juin 2004, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2004, n°215
Agnès Robin, « Peer-to-peer : condamnation de six internautes »: note sous TGI Vannes, 29 avril 2004, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2004, n°218, pp. 5-9
Agnès Robin, Malo Depincé, Laurent Fauré, Mathieu Lafourcade, Anne Laurent, Outil d'analyse de conformité des stipulations (OACS)2024-03, 2024
Agnès Robin, Gouverner les données, Université de Montpellier, 2024, 30 p.
Agnès Robin, Les données de la recherche scientifique, 2022
Agnès Robin, Droit des données de la recherche. Présentation d'ouvrage (Agnès Robin,éd. Larcier), 2022
Agnès Robin, « L’intégrité scientifique à l’aune du droit. II », le 13 mars 2025
Agnès Robin, « Actualisation du droit de l'internet. Présidence de session », Actualisation de droit de l'internet - 11e édition, Montpellier, le 07 mars 2025
Agnès Robin, « Le droit des données de la recherche : des pistes de réflexion pour la gouvernance des données dans les projets et sciences et recherches participatives sur les sols », Journée d’échanges et de partage avec le réseau Science et Recherche Participative sur les Sols (SRP Sols) - Journée mondiale des sols 2024, Caen, le 02 décembre 2024
Agnès Robin, « Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? », Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l’uniformisation ?, Perpignan, le 21 novembre 2024
Agnès Robin, « Droit des données de la recherche », Webinaire Administration ministérielle de la donnée, des algorithmes et des codes sources, Paris, le 06 novembre 2024
Agnès Robin, « La voix, attribut de la personnalité ou donnée d’entraînement ? », Livre audio : pratiques professionnelles et réception des publics, Montpellier, le 27 septembre 2024
Agnès Robin, « Les impacts et opportunités de l’intelligence artificielle dans l’écosystème musical », Forum Entreprendre dans la culture, Montpellier, le 26 juin 2024
Agnès Robin, « Cyberespace : La conférence dont vous êtes le héros », Cybersécurité, Sherbrooke (Québec) Canada (CA), le 19 juin 2024
Agnès Robin, « Science ouverte et valorisation », Congrès annuel du réseau C.U.R.I.E., Marseille, le 11 juin 2024
Agnès Robin, « La souveraineté économique », La souveraineté économique, Montpellier, le 07 juin 2024
Agnès Robin, « Aperçu du droit des données de la recherche », Archives de l’archéologie française à l’étranger : de l’inaccessibilité des documents à la réutilisation des données, Athènes Greece (GR), le 21 mai 2024
Agnès Robin, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024
Agnès Robin, « Actualisation du droit de l'internet », le 01 mars 2024
Agnès Robin, « Le contrat de non-cession de droits d’auteur », Table-ronde de l’Observatoire de l’édition scientifique, Paris, le 05 décembre 2023
Agnès Robin, Stéphanie Kuss, « Valorisation of data and software in the open science world », Semaine internationale de la donnée - International Data Week, Salzbourg Austria (AT), le 23 octobre 2023
Agnès Robin, « L’art à l’ère de l’intelligence artificielle. (animation : E. Chaverou) », Les jeudis de la Panacée, Montpellier, le 19 octobre 2023
Agnès Robin, « Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la recherche », Conversation « Dans l’intimité de la recherche », Paris, le 10 septembre 2023
Agnès Robin, Laura Tomasso, « Science ouverte, innovation, données publiques. Données de la recherche, codes source, algorithmes, logiciels », Journées Recherche Data Gouv, Lyon, le 06 juin 2023
Agnès Robin, « Le droit économique face à l’inflation », le 02 juin 2023
Agnès Robin, « Science ouverte et données de la recherche en droit. Réflexions autour du cycle de vie des données de la recherche en droit. », L'accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit, Nanterre, Université Paris Nanterre, le 01 juin 2023
Agnès Robin, « Internet et protection des données personnelles », Actualisation du droit de l'internet - 9e édition, Montpellier (FR), le 17 mars 2023
Agnès Robin, « Le croisement des missions de la recherche publique : entre valorisation des résultats de la recherche et science ouverte », Congrès annuel du réseau C.U.R.I.E, Reims, le 01 janvier 2023
Agnès Robin, « Science ouverte, innovation, données publiques », Open Science Days. Codes et logiciels de recherche, Grenoble, le 13 décembre 2022
Agnès Robin, « La notion juridique d’intégrité juridique : une chimère à la croisée des sources ? », Intégrité scientifique : déviance et compliance, Paris, le 13 octobre 2022
Agnès Robin, « Les exceptions de recherche en matière de données à caractère personnel », Ethichum2022. La donnée dans tous ses états : entre contraintes et autonomie. 4ème édition de l'école doctorale d'été, Montpellier, le 20 juin 2022
Agnès Robin, « Attribution, auteur, autrice et travaux scientifiques », Séminaire Tribu/A3 - Attribution et travaux scientifiques, Paris (Science Po), le 18 mai 2022
Agnès Robin, « Internet et protection des données personnelles », Actualisation droit de l'internet - 8e édition, Montpellier, le 11 mars 2022
Agnès Robin, « La propriété des données numériques : privées, communes, publiques, inappropriables ? », le 15 septembre 2021
Agnès Robin, « Actualisation du droit de l’internet », le 05 mars 2021
Agnès Robin, « Crise de la reproductibilité en science ? Perspectives croisées : philosophie, droit, sociologie », le 15 octobre 2020
Agnès Robin, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020
Agnès Robin, « Actualisation droit de l’internet », le 06 mars 2020
Agnès Robin, « La propriété intellectuelle en partage », La propriété intellectuelle en partage. Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives, Montpellier, le 21 juin 2019
Agnès Robin, « Les données comme langage scientifique. Réflexions autour de la notion de code », Faire dialoguer les disciplines via l’indexation des connaissances. La recherche interdisciplinaire en débats, Montpellier, le 19 juin 2019
Agnès Robin, « Actualisation - Droit de l’internet », Journée d’études " Actualisation droit de l’internet ", Montpellier, le 15 mars 2019
Agnès Robin, « Intégrité scientifique et sciences des données », L’intégrité scientifique à l’aune du droit, Paris, le 12 mars 2019
Agnès Robin, « Les données de la recherche : transition numérique ou standardisation scientifique ? », Penser les transitions pour agir, Montpellier, le 20 décembre 2018
Agnès Robin, « La transposition de la directive 2016/943 en droit français : un exercice réussi ? », La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ?, Nancy, le 23 novembre 2018
Agnès Robin, « Les données de la recherche scientifique et le droit », Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique, Montpellier, le 16 octobre 2018
Agnès Robin, « Le droit de la propriété intellectuelle est-il adapté à la recherche scientifique ? », Corpus de données et auctorialité, Montpellier, le 04 octobre 2018
Agnès Robin, « Partage et diffusion : La disponibilité des données de la recherche », le 13 juillet 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Open research data in French and European Law. », 5ème Congrès international de Paléontologie (The Fossil week), Paris, le 09 juillet 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « La production des connaissances scientifiques : pratiques et enjeux juridiques. », La régulation des creative commons scientifiques, Nancy, le 12 juin 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Données de la recherche, propriété intellectuelle et open data. », La construction de la mémoire, Montpellier, le 11 juin 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Les données de la recherche, des communs scientifiques ? », Journées Recherche et Santé, Ethique de la recherche et évolutions normatives, Paris, le 31 mai 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Le droit des données. », La recherche en SHS dans le domaine de l’agriculture numérique, Montpellier, le 30 mai 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Open data et données de santé. », Mégadonnées en santé. Aspects éthiques et juridiques, Buenos Aires Argentina (AR), le 13 avril 2018
Agnès Robin, « Journée d'actualisation - Droit de l’internet », 4e journée Actualisation du droit de l’internet, Montpellier, le 02 mars 2018
Agnès Robin, « Méthode, intégrité scientifique & données », le 16 février 2018
Agnès Robin, Robin Agnès, « Données scientifiques et open data. », EFITA 2017 Congrès européen sur l'usage des TIC en agriculture, agroalimentaire et gestion de la biomasse, Montpellier, le 24 novembre 2017
Agnès Robin, « La notion de donnée scientifique : visions pluridisciplinaires », La notion de donnée scientifique : visions pluridisciplinaires, Montpellier, le 26 octobre 2017
Agnès Robin, « Actualisation en droit de l’internet », le 30 mars 2017
Agnès Robin, « Les plateformes collaboratives », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 15 mars 2017
Agnès Robin, « La neutralité de l’internet, garantie d’un réseau ouvert », Numérique : nouveaux usages, nouveaux droits, Perpignan, le 10 mars 2017
Agnès Robin, « Statut(s) juridique(s) des connaissances scientifiques. », La dynamique des connaissances, Paris, le 27 juin 2016
Agnès Robin, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016
Agnès Robin, « Droit des marques et liberté d’expression », Colloque Intelektualna Svojina Internet, Belgrade Serbia (RS), le 31 mai 2016
Agnès Robin, « Internet, marque et liberté d’expression », Propriété intellectuelle et Internet, Belgrade Serbia (RS), le 30 mai 2016
Agnès Robin, « Le régime légal de la copropriété des brevets », La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, Montpellier, le 10 avril 2016
Agnès Robin, « Commerce en ligne et protection du consommateur », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 15 mars 2016
Agnès Robin, « La copropriété intellectuelle à l’honneur dans la politique de l’Union européenne », La propriété intellectuelle à l’épreuve du temps, Lyon, le 13 novembre 2015
Agnès Robin, « Valorisation et partenariats : la création de l’objet intelligent », L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités, Montpellier, le 06 novembre 2015
Agnès Robin, « Les principes de la copropriété », La copropriété de brevets : bonne ou mauvaise fortune ?, , Paris, le 08 octobre 2015
Agnès Robin, « La propriété des données scientifiques », Journée d’étude Les connaissances scientifiques : bien privés, publics ou communs ? , Paris, le 06 octobre 2015
Agnès Robin, « Environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative », Les plateformes en ligne, Paris, le 30 septembre 2015
Agnès Robin, « Contribution à la définition de la notion de valorisation », Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes , Grenoble, le 29 juin 2015
Agnès Robin, « Commerce en ligne et protection du consommateur », Actualisation de droit de l’internet, Montpellier, le 26 mars 2015
Agnès Robin, « Notion de valorisation dans le contexte de la recherche et de l’innovation », La valorisation des données , Paris, le 01 janvier 2015
Agnès Robin, « L’échange illicite d’œuvres en ligne. Aspects de Droit de la communication », La régulation d’internet, Narbonne, le 03 octobre 2014
Agnès Robin, « Recherche collaborative : techniques, évolution et perspectives », Conférence Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : les partenariats publics/privés, Montpellier, le 02 juin 2014
Agnès Robin, « Personal Data Protection in the European Regulation », Congrès annuel World Wide Web Consortium (W3B), Personal Data Protection, Shenzen China (CN), le 11 novembre 2013
Agnès Robin, « Technologies numériques et connaissances scientifiques : la recherche en mode open science », Transformations sociales et ère numérique, Forum Mondial des Sciences Sociales, Montréal Canada (CA), le 13 octobre 2013
Agnès Robin, « Comment valoriser mon brevet à l’international ? D’un actif défensif à une stratégie active à travers une juste rémunération », Salon international de l'eau - Hydrogaïa, Montpellier, le 01 juin 2012
Agnès Robin, « La divulgation des dessins et modèles via l’internet », Les droits de propriété intellectuelle à l’épreuve d’internet, Paris, le 23 mars 2012
Agnès Robin, « La diffusion des ressources pédagogiques à l’université », L’enseignement numérique à l’Université Montpellier, Montpellier, le 01 mars 2012
Agnès Robin, « L’autorité de l’auteur en droit : de la propriété individuelle à la propriété collective », Droit, sciences et techniques : quelles responsabilités ?, Paris, le 29 mars 2011
Agnès Robin, « Cahier de laboratoire et recherche sous contrat », Cahiers de laboratoires : pratiques et enjeux, Montpellier, le 03 décembre 2010
Agnès Robin, « La lutte contre la contrefaçon au plan européen et international », Générations numériques, 40ème anniversaire de l’ADIJ, Paris, le 30 septembre 2010
Agnès Robin, « Développements internationaux des sanctions en cas de violation de la loi sur internet », Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik e.V., Rencontre de trois pays (Autriche, France, Allemagne), Strasbourg, le 10 juin 2010
Agnès Robin, « La loi sur l¹innovation et la recherche ou l¹expression positive de la valorisation de la recherche publique », L¹innovation et la recherche en France. Aspects juridiques et économiques, le 29 mars 2009
Agnès Robin, « Libres propos conclusifs et clôture des débats », Dix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche : Bilan et perspectives, Montpellier, le 19 mars 2009
Agnès Robin, « La mise en ligne des ressources pédagogiques », Le droit d'auteur appliqué aux documents numériques, Bordeaux, le 10 février 2009
Agnès Robin, « Régulation et internet : l’exemple du Forum des droits de l’internet en France », Régulation et propriété intellectuelle, Dakar Senegal (SN), le 01 janvier 2009
Agnès Robin, « Université numérique et créations immatérielles : l'enseignement en mode e-learning », Congrès L'université numérique, Bordeaux, le 12 décembre 2008
Agnès Robin, « L’e-learning et le droit des bases de données. », Journées lyonnaises du e-learning, Lyon, le 25 septembre 2008
Agnès Robin, « La copropriété intellectuelle », Séminaire Les modèles propriétaires au XXIe siècle. La copropriété intellectuelle, en collaboration avec le CECOJI (CNRS, Paris), Montpellier, le 03 mai 2007
Agnès Robin, « La copropriété littéraire et artistique : quand tout va mal », La copropriété intellectuelle, Lyon, le 23 mars 2007
Agnès Robin, « La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernité », Propriété intellectuelle et droit commun, Montpellier, le 01 janvier 2006
Agnès Robin, « Le droit des brevets », La recherche en sciences de la vie, Montpellier, le 01 janvier 2004
Agnès Robin, « Rapport de synthèse. », Colloque Image et droit, Arles, le 07 juillet 2003
Agnès Robin, Pratiques de gestion des données de la recherche : une nécessaire acculturation des chercheurs aux enjeux de la science ouverte?
Agnès Robin, Droit des données de la recherche
Agnès Robin, Les exceptions de recherche en matière de données à caractère personnel
Agnès Robin, Les données de la recherche : transition numérique ou standardisation scientifique ?
Agnès Robin, Retours critiques et perspectives quant aux modes de soutien et de valorisation adaptés à ce type de recherche
Agnès Robin, L’interdisciplinarité en action
Agnès Robin, Données de la recherche, propriété intellectuelle et open data
Agnès Robin, Le droit de la propriété intellectuelle est-il adapté à la recherche scientifique ?
Agnès Robin, Présentation du projet CommonData
Agnès Robin, Ce que le droit fait aux données et ce qui change pour la recherche - Dans l'intimité de la recherche
Agnès Robin, Journée Cycle de vie / Gestion des données de la biologie 09 - Droit des données de la recherche
Agnès Robin, Les contraintes économiques : Bases de données et droit d’auteur

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laura Tomasso, L'encadrement juridique des données dans l'environnement numérique agricole, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 présidée par Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Sylvain Chatry (Rapp.), Mélanie Clément-Fontaine et Véronique Bellon-Maurel
Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.
Jean-Paul El asmar, La qualification juridique des acteurs agissant sur la place de marche en ligne, thèse en cours depuis 2020
L'analyse du contrat de Marketplace (ou de place de marché) permettra d'en comprendre l'économie (structurée en marché biface) en même temps que les nombreuses règles qui le gouvernent en raison du fait qu'il a pour objet à la fois la fourniture d'un service de communication en ligne, le courtage et la distribution de produits. Les règles qui s'y appliquent seront en outre analysées au plan national comme au plan international.
Elie Zabre, La valorisation des résultats de la recherche publique par le brevet au Burkina Faso, thèse en cours depuis 2020
La valorisation des résultats de la recherche publique, en terme général, désigne l'idée de mettre en valeur ou d'accroître la valeur intrinsèque des résultats scientifiques, notamment par des moyens extrinsèques mettant en avant leurs atouts afin de tirer profit de ces derniers. Appliquée au droit des biens publics, la valorisation a essentiellement une consonance économique et s'appréhende par l'une quelconque de ses finalités : celle selon laquelle valoriser les résultats de la recherche publique consiste à tirer un profit patrimonial. En revanche, au regard des contingences socioéconomiques et juridiques au Burkina Faso, la notion de la valorisation est bien souvent réduite à sa seule dimension sociale, voire non marchande, parfois au détriment des intérêts des acteurs de la recherche publique. Or, les pratiques de recherche, qui fondent d'ailleurs les missions des institutions publiques de recherche, se voient progressivement transformées dans le nouveau contexte économique du pays. Mettant sur le devant de la scène la nécessité de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes du processus d'innovation scientifique. Dès lors, la fonction de valorisation des organismes publics de recherche conduit à interroger, sous un nouveau jour, les règles juridiques qui régissent les actifs industriels des établissements publics de recherche. D'où, la nécessité d'examiner, en l'espèce, les rapports très complexes que le système des brevets, en tant qu'instrument juridique de réservation privative, entretient avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique.
Alexandrine Rey, Le traitement de l'information génétique par le droit : L'exemple de l'information liée à la diversité biologique, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Elisabeth Tardieu-Guigues présidée par Jérôme Passa, membres du jury : Marie-Angèle Hermitte (Rapp.), Nicolas Bouche et Nathalie Mallet-Poujol
L’information génétique est rarement appréhendée directement par le droit, bien que certaines catégories du droit de la propriété intellectuelle, telles que le brevet d’invention ou le certificat d’obtention végétale, en soient des réceptacles privilégiés. De plus, si les Etats ont réaffirmé leur souveraineté sur les ressources génétiques dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya, il en résulte un principe de partage juste et équitable des avantages entre fournisseurs et utilisateurs, qui a favorisé la reconnaissance d’un nouveau bien : l’information génétique. Effectivement, selon une approche néocapitaliste de la conservation, la maîtrise de l’information génétique constitue un levier pour la conservation de la biodiversité et un rééquilibrage des relations Nord/Sud. Toutefois, la propriété de la ressource physique s’est révélée déterminante dans les échanges afin de contrôler l’accès à l’information génétique à travers les utilités de la chose.Ce principe d’accès et de partage des avantages entérine un lien spécial entre l’information et son support biologique en ce sens que l’information génétique étudiée par le chercheur demeure le fruit d’un territoire, voire d’un travail de conservation ancestrale d’agriculteurs ou de communautés locales. Il s’agit donc d’une forme atypique de dépendance entre l’information génétique et l’origine géographique de la ressource, devant être articulée avec les droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent poursuivre la seule logique de l’innovation, au risque de contourner les engagements internationaux en matière d’accès et de partage des avantages. Par ailleurs, un partage juste et équitable des avantages se comprend largement et n’est pas circonscrit aux avantages découlant du dépôt d’un titre de propriété intellectuelle. La révolution numérique connue par les activités de biotechnologie au travers notamment de la bio-informatique permet la création de nouvelles valeurs, souvent non-appropriables mais largement réservées par les pays du Nord, et auquel l’accès se révèle indispensable dans une véritable perspective de développement des capacités de recherche au Sud. En effet, au-delà des avantages monétaires et du transfert de technologie, ces avantages non monétaires sont essentiels afin de perpétuer les objectifs initiaux de la Convention sur la diversité biologique, malmenés par l’évolution des techniques. Pourtant, le règlement de l’Union européenne du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 peinent à lancer une véritable dynamique de partage autour des pratiques de recherche actuelles, dans un contexte où l’accès au message porté par une séquence d’ADN peut être obtenu indépendamment de la ressource biologique, notamment grâce aux bases de données de bio-informatique ou à la biologie de synthèse. Au-delà du constat réalisé dans cette étude, il est temps de réfléchir à la construction d’une nouvelle forme de gouvernance, englobant l’information génétique au format numérique et répondant aux questions nouvelles soulevées par le big data, ainsi que les pratiques de data mining. L’idée d’un commun contractuel équitable, sur le modèle du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, nous paraît constituer un enjeu du futur pour une certaine survie des principes de la Convention sur la diversité biologique.
Samira Kaveh, Le droit d'exposition publique, thèse soutenue en 2016 à Montpellier présidée par Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Agnès Maffre-Baugé (Rapp.)
Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentation.
Dioma Ndoye, L'établissement d'un marché commun et d'une libre concurrence en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Abdoulaye Sakho (Rapp.), Christophe Maubernard et Henri Temple
L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs marchés confinés, en vue de la création d'un espace commun de libre concurrence. Toutefois, le jeu de cette libre concurrence peut être faussé par certaines pratiques anticoncurrentielles, qu'il faut donc réglementer. L'avènement d'un environnement concurrentiel, principal objectif des organisations d'intégration ouest-africaines que sont l'UEMOA et la CEDEAO, ne sera donc possible qu'au moyen de règles conduisant à une concurrence effective. L'effectivité d'un droit communautaire de la concurrence dépendra essentiellement de sa mise en œuvre et de sa cohérence avec le cadre économique dans lequel s'exerce la liberté de concurrence, c'est-à-dire le Marché commun. Par la mise en œuvre d'une politique de concurrence et la mise en place de politiques économiques efficaces pour le fonctionnement du Marché commun, l'Afrique de l'Ouest parviendra au développent économique. La thèse met en évidence la nécessaire interaction entre l'efficience du Marché commun et la politique régionale de concurrence en Afrique de l'Ouest, à travers les instruments de construction du Marché et les instruments de la protection de la concurrence.
Marie-Alice Pascal, Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1, membres du jury : Patrick Tafforeau (Rapp.), Agnès Lucas-Schloetter (Rapp.), Michel Vivant et Nathalie Mallet-Poujol
La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité.
Alicia Forgues, La responsabilité des plateformes en ligne, thèse soutenue en 2024 à Perpignan sous la direction de Sylvain Chatry présidée par Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Walid Chaiehloudj
Les services de communication en ligne ont été appréhendés par le droit de l'Union européenne dès 2000 en instaurant un cadre favorable à leur développement. Ces services se sont depuis considérablement diversifiés et ont une influence quotidienne sur les droits et libertés des individus. Pour y remédier, le législateur français a été l'un des premiers au sein de l'Union européenne à consacrer en 2016 la notion d'« opérateur de plateforme en ligne » pour lui imposer certaines obligations qui vont en s'accroissant : obligation d'information, obligations fiscales, obligations sociales. Récemment, le règlement 2022/2065 sur les services numériques a significativement renforcé la responsabilité des plateformes en ligne. Cela soulève la question de la mise en œuvre du règlement et son articulation avec les autres textes internes et européens impactant la responsabilité des plateformes en ligne, adoptés au cours des dernières années (Directive 2019/790 du 17 avril 2019 relative au droit d'auteur sur le marché unique numérique, loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République, loi n° 2024-449 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique…). Une réflexion doit être menée sur les rapports entre le droit commun de la responsabilité civile et le droit spécial applicable aux plateformes en ligne. En outre, au sein du droit spécial, alors que la plupart des textes suivent une approche sectorielle, il convient de s'interroger sur l'existence d'un noyau de règles communes à l'ensemble des plateformes en ligne. Enfin, la place prise par les géants du numérique (GAFAM) dans le choix et le référencement des contenus diffusés sur Internet nécessite de se positionner sur ce qui peut relever du droit souple, à l'initiative des opérateurs privés par une autorégulation, et ce qui doit relever du ressort de la législation
Sarah Sadik, La protection des données dans les contrats de cloud computing, thèse soutenue en 2023 à Perpignan sous la direction de Yves Picod et Sylvain Chatry présidée par Alexandra Mendoza-Caminade, membres du jury : Jessica Eynard (Rapp.)
L’accélération de la technologie numérique et le développement des services de cloud computing ont contribué à porter atteinte aux données. Par ce constat, le droit est intervenu et tente toujours d’apporter des solutions juridiques à ce besoin de protection des données numériques. L’intérêt de cette étude réside dans le constat que la technologie du cloud computing suscite des interrogations juridiques en ce qui concerne l’effectivité du droit et de la responsabilité des acteurs du cloud computing. Ces interrogations s’amplifient par l’effet de la mondialisation et du principe de libre circulation des données promu à l’échelle européenne. Dans ce contexte, la question est de savoir comment renforcer la protection des données dans les contrats de cloud computing ? La réflexion sur le renforcement de la protection des données est menée à partir d’un triptyque de protection attendue, la protection technologique, la protection légale et la protection contractuelle. Les travaux de recherches sont basés sur l’étude des mesures techniques de protection des données, du cadre légal (national, européen et étasunien) applicable à la protection des données et sur l’analyse des contrats de cloud computing. Cette étude a été réalisée en vue d’apporter des solutions aux lacunes légales et aux insuffisances technologiques pour protéger les données des personnes physiques et des personnes morales dans le cadre de l’exécution d’un contrat de cloud computing. Les solutions proposées reposent essentiellement sur l’adaptation du droit à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et du patrimoine informationnel des personnes morales, et l’ingénierie contractuelle
Mahamadi Tassembedo, Valorisation des résultats de la recherche publique dans la zone de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Élise Carpentier et Jocelyne Cayron présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Nicolas Bronzo
Les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) font face depuis des décennies à d’énormes défis de développement. Face à cette situation et conscients du rôle clé de la science et de l’innovation dans la création de richesse, de valeur ajoutée et d’emplois, les États de la zone UEMOA ont déployé différents dispositifs en vue de mobiliser la recherche pour contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à résoudre les grands défis. Il s’en est suivie alors une accentuation du phénomène de la valorisation des résultats de recherche ces dernières décennies dans les différents pays de l’espace. Cependant, force est de constater qu’en dépit de la multiplicité et de la diversité des actions et initiatives entreprises par les différents acteurs, les résultats de recherche publique, tout domaine confondu, sont très peu connus, valorisés et utilisés du grand public dans cet espace sous-régional. Cette thèse traite donc de cette problématique de la valorisation des résultats de recherche publique dans l’espace UEMOA. Elle se propose d’identifier les différents goulots d’étranglements et les disfonctionnements qui minent le système actuel de recherche et de valorisation des résultats de recherche et de proposer des mécanismes adaptés en vue d’accroître son efficacité. La thèse est organisée en deux parties. La première partie analyse le système de valorisation de la recherche publique en vigueur dans les États membres de l’Union. Quant à la seconde partie, elle esquisse des propositions de mécanismes adaptés de valorisation afin de faire de la recherche un tremplin de développement socio-économique des États membres de l’Union
Sabrina Oliveira Xavier, La thèse CIFRE : Etude pluridisciplinaire d'un instrument juridique au service de la politique de recherche et d'innovation dans une approche Franco-Brésilienne, thèse soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Étienne Vergès présidée par Christine Noiville, membres du jury : Vera Maria Jacob de Fradera (Rapp.), Guillaume Thomann
L'objectif de ce travail de thèse était de mener une étude pluridisciplinaire d’un instrument juridique, dispositif CIFRE au service de la politique de recherche et d’innovation dans une approche Franco-Brésilienne. Nous avons eu comme ambition d’appréhender l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE, qui s'insère dans un écosystème complexe, et qui est composé de plusieurs acteurs (gouvernement / entreprise / université / doctorant). Ces acteurs appartiennent à des univers éloignes les uns des autres et présentent des caractéristiques distinctes comme par exemple, vocabulaires divergents et des perspectives différentes vis-à-vis du dispositif. Ce choix nous a ramené à réaliser une étude approfondie et systématique, qui englobe le droit de contrat civil et du travail (un univers en constante évolution), par ailleurs une analyse minutieuse du positionnement de ce dispositif face aux politiques de RD&I à l'ère de la société de la connaissance a été réalisé. De plus nous avons ajouté à notre travail de recherche le projet CIFRE / Brésil, mis en œuvre en 2013, et qui renforce la longue et fructueuse interaction scientifique et technologique entre nos deux pays. Cette intégration a rendu notre étude encore plus complexe, car nous nous sommes trouvé face à un système qui s'étend à la sphère internationale. Enfin, pour compléter ce scénario déjà bien fournit, nous avons analysé les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel. La méthode utilisée pour ce travail de doctorat est basée sur des études théoriques et pratiques qui à travers de rétroactions « en amont » et « en aval » permettent d'alimenter l'ingénierie contractuelle du dispositif CIFRE (nutrition en boucle). Cette configuration adoptée pour réaliser cette étude doctorale a permis de conclure que l'ensemble contractuel du dispositif CIFRE remplit bien son rôle depuis sa création en 1981, cependant face à la conjoncture actuelle de la production multi-acteurs basée sur la société de la connaissance, plusieurs points méritent une attention particulière (points de vigilance). Les études réalisées sur le projet CIFRE / Brésil nous permet d'affirmer qu’il accueille les mêmes questions juridiques que le dispositif CIFRE, avec les implications qui en découlent dans les clauses contractuelles, cependant il compte en plus des complications d’ordre administrative. Il convient de noter qu’une bonne compréhension des dispositifs CIFRE et CIFRE / Brésil offre aux initiatives brésiliennes stricto sensu industriel (Master et Doctorat Professionnel - CAPES e Doctorat Académique pour l’Innovation - DAI / CNPq) de bonnes opportunités d’améliorations. Cela permet à ce travail de doctorat de présenter une étude exhaustive du dispositif (analyse théorique et pratique) en fournissant une vision de l'ensemble contractuel et en signalant les points de dysfonctionnement et leurs possibilités d'amélioration. Les conclusions qui sont présentées sont, donc, des apports très importants pour les initiatives brésiliennes stricto sensu industriel, car elles permettent d’informer les autorités publiques brésiliennes sur les possibilités d'amélioration des programmes existants afin d'atteindre l'efficacité, la traçabilité et l'employabilité du dispositif CIFRE.
Christian Kpolo, Les présomptions en droit de la propriété intellectuelle : analyse à la lumière du droit commun, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Patrick Tafforeau présidée par Thierry Lambert, membres du jury : Jérôme Passa (Rapp.), Roch C. Gnahoui David
Les présomptions interviennent pour corriger les lacunes du raisonnement juridique. Elles sont traditionnellement définies comme « des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu ». Les présomptions occupent un rôle important en droit de la propriété intellectuelle car la recherche de la vérité ainsi que le traitement du doute en constituent l’essence. Qu’il s’agisse d’appréhender les objets (œuvre de l’esprit, invention, marque, etc.), de désigner les acteurs (titulaires ou contrefacteurs) ou de délimiter le contenu des droits de propriété intellectuelle, l’usage des présomptions est incontournable. Cependant, les nouveaux défis (numérique, mondialisation de l’économie, communautarisation du droit, etc.) auxquels sont confrontées les créations immatérielles conduisent le législateur et le juge à galvauder les présomptions. On assiste à une inflation voire une densification de la « norme présomptive » en droit de la propriété intellectuelle : il y a une présomption pour presque tout, sur presque tout et presque partout. Cela fragilise le système de protection des créations immatérielles et, fatalement, engendre une insécurité juridique en droit de la propriété intellectuelle. L’objectif de notre thèse est d’analyser ce que recouvre réellement l’idée de présomptions en droit de la propriété intellectuelle et de délimiter concrètement leur champ d’action (première partie). Cette démarche envisage à terme de proposer une théorie générale des présomptions à partir de laquelle les présomptions applicables en propriété intellectuelle pourraient s’identifier et tirer leur légitimité (deuxième partie). Une telle approche permettra de fournir une grille de lecture plus pertinente tant aux théoriciens qu’aux praticiens de la matière pour aborder efficacement les problématiques inhérentes à ce domaine dont la complexité n’est plus à présenter.
Mouaz Rikabi, Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d'auteur et en droit des brevets, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Hervé Isar présidée par Jean Frayssinet, membres du jury : Karine Favro (Rapp.)
L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits
Olga Grechowicz, Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Agnès Maffre-Baugé et Bérengère Gleize présidée par Patrick Tafforeau, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Alexis Boisson
Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.
Axelle Louis, L’évolution contemporaine de la notion de brevetabilité : étude en droit français et européen, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Dominique Velardocchio-Flores et Jocelyne Cayron présidée par Hugo Barbier, membres du jury : Laure Marino (Rapp.)
L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des techniques et des pratiques. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité. Les vecteurs de cette évolution vers une plus grande protection sont la lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité. Il ressort en outre de l'étude que le critère d'application industrielle doit être vu comme participant de la nature de l'invention, et non comme une condition de brevetabilité. Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies et à la pression des acteurs économiques, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se voient particulièrement assouplies. L'étude conclut a un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets de mauvaises qualité ayant un impact négatif sur l'innovation.
Nicolas Bronzo, Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publique, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Dominique Velardocchio-Flores et Jocelyne Cayron présidée par Thierry Lambert, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.)
La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation
Gwenaëlle Donadieu, Les pratiques commerciales cognitives, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Malo Depincé présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Anne-Lise Sibony (Rapp.)
L'économie comportementale a mis en exergue le fonctionnement du cerveau lors de la prise de décision. Il ressort de ces recherches que la prise de décision n'est pas rationnelle et que les individus peuvent être influencés par un certain nombre de facteurs appelés biais ou heuristiques. Ces biais ont été clairement identifiés et décrits. Aujourd'hui, ces découvertes sont utilisées pour orienter la décision des individus dans un objectif souvent vertueux en lien avec la santé ou l'environnement, mais de plus en plus de professionnels mettent en œuvre ces stratégies pour orienter la décision des consommateurs. Se pose alors la question de la définition de ces pratiques que nous nommerons « pratiques commerciales cognitives » ainsi que du cadre juridique qui leur sera appliqué. Seront traitées à cette fin, des dispositions issues du droit des contrats, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Elhadji Oumar Ndiaye, La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol et Mbissane Ngom présidée par Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Agnès Maffre-Baugé (Rapp.), Abdoullah Cissé
Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.
Ophélie Coste-Gouzes, Contribution à l'étude juridique des collections privées, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Marie-Laure Mathieu présidée par Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Patricia Partyka
L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le souhaite. Le risque majeur de ces ensembles réside dans leur dispersion et dans l’atteinte à leur intégrité. Souvent soucieux de préserver l’intégrité et la cohérence de son ensemble, le collectionneur doit pouvoir bénéficier d’outils juridiques protecteurs adaptés à la collection. Finalement, qu’est-ce qu’une collection ? Que signifie cette notion de collection et quel(s) droit(s) peuvent s’en saisir ? Notre droit est-il en mesure de protéger efficacement une réunion de choses comme la collection privée ? En d’autres termes, la problématique consiste à répondre à la question suivante : quelle appréhension juridique pour les collections privées ? Partant, l’objectif de la thèse est de tenter de dégager une qualification juridique de la collection pour mieux adapter sa protection. En effet, la recherche se donne pour but de définir les fondements théoriques et juridiques susceptibles d’être adaptés à l’œuvre du collectionneur, pour tenter d’aboutir à un régime de protection efficace.

Conférence

L’IVG, 50 ans après la loi Veil

Appel

Politisation de la justice

Journée d'étude

Anatomie d'une dissolution

Colloque

La vertu de Justice (1350-1650)

Conférence

Patriotisme(s) français et européen(s), Alliance française et francophonie : entre identité et rayonnement

Conférence

Le code de déontologie des pharmaciens : une refonte nécessaire

Conférence

Le sexe de l’impôt

Conférence

« L’âme de la République », psychologie fiscale du centralisme français, XIIIe-XXe siècles

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

Agnès Robin

Colloque

Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE

Colloque

La santé au travail à l’aune de la porosité entre sphères professionnelle et personnelle

Colloque

L’expulsion à la croisée des droits fondamentaux

Conférence

Practices relating to fidic contracts

Colloque

Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain

Colloque

Le droit pénal perd les pédales

Conférence

Entre robe et convictions, le juriste peut-il s’engager ?

Séminaire

La fin des partis ?

Colloque

Particularités physiques et sciences forensiques

Conférence

Le triangle de Weimar à l’heure de la redéfinition de la géostratégie européenne et mondiale

Colloque

Mutilations sexuelles féminines au 21ème Siècle : réflexions médicales, juridiques et éthiques

Colloque

Actualisation du Droit de l'Internet

PROFILS

UNIV-DROIT :