Audrey Darsonville

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Audrey Darsonville, Julie Alix (dir.), Gravité et droit pénal: [actes de colloque organisé à l'occasion du XXIVe congrès de l'Association Française de Droit Pénal, 5-6 mars 2020, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, de l’Université de Lille], mare & martin, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 313 p. 

    Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le Sexe, PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Santé, qualité de vie et handicap, 228 p.   

    Audrey Darsonville, Les situations de dépendance entre infractions: essai d'une théorie générale, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2007, Lille-thèses 

    Audrey Darsonville, L'évolution des compétences judiciaires en matière d'exécution des peines, l'auteur, 2000 

  • Audrey Darsonville, Sylvie Grunvald, « L’inceste et le droit pénal positif », in Sylvie Cromer (dir.), Les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur-e-s, CNRS, 2017, pp. 17 

  • Audrey Darsonville, « La création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales : des espoirs et des craintes », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 21   

    Audrey Darsonville, « L'affaire Mis et Thiennot et la révision des condamnations pénales », Actualité juridique Pénal, 2023   

    Audrey Darsonville, « Pas de correctionnalisation judiciaire en matière de viol », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, p. 527   

    Audrey Darsonville, « La fin de la mise en cause du cardinal Barbarin et le renouveau du délit de non-dénonciation de mauvais traitements », Actualité juridique Pénal, 2021, n°05, p. 257   

    Audrey Darsonville, « Loi du 28 décembre 2019 : une approche pluri-disciplinaire dans la lutte contre les violences au sein de la famille », Actualité juridique Pénal, 2020, n°02, p. 60   

    Audrey Darsonville, « Précisions sur la définition du viol par surprise », Actualité juridique Pénal, 2019, n°03, p. 153   

    Audrey Darsonville, « Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante », Actualité juridique Pénal, 2018, n°06, p. 315   

    Audrey Darsonville, « Qualification et réparation des dommages », Actualité juridique Pénal, 2018, n°01, p. 42   

    Audrey Darsonville, « Brèves remarques sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 532   

    Audrey Darsonville, Christine Desnoyer, Sylvie Grunvald, « Présentation générale : une recherche sur le traitement pénal des viols », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 256   

    Audrey Darsonville, « Éléments de réflexion à propos des classements sans suite », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 266   

    Audrey Darsonville, « Consécration d'une complicité indirecte et par abstention », Actualité juridique Pénal, 2017, n°04, p. 183   

    Audrey Darsonville, « Réformer l'incrimination de viol ? », Recueil Dalloz, 2017, n°11, p. 640   

    Audrey Darsonville, « Recul du point de départ de la prescription de l'action publique et suspension du délai : le flou actuel et à venir ? », Actualité juridique Pénal, 2016, n°06, p. 306   

    Audrey Darsonville, « Précisions relatives à la matérialité du délit de traite des êtres humains », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 207   

    Audrey Darsonville, « La définition légale de la contrainte morale : simple guide rétroactif à usage des juges », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 421   

    Audrey Darsonville, « Prescription de l'action publique : l'urgence de repenser un système en crise », Actualité juridique Pénal, 2015, n°01, p. 36   

    Audrey Darsonville, « QPC du 21 septembre 2012 : la poursuite de la désagrégation du droit pénal des mineurs », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°04, p. 609   

    Audrey Darsonville, « Le maintien de l'audition libre, une nouvelle occasion manquée ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°03, p. 442   

    Audrey Darsonville, « Le Conseil constitutionnel rassure partiellement les avocats », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°02, p. 316   

    Audrey Darsonville, « Droit pénal : les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 531   

    Audrey Darsonville, « Droit pénal de la presse », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 537   

    Audrey Darsonville, « Le surinvestissement législatif en matière d'infractions sexuelles », Archives de politique criminelle , 2012, n° 34, pp. 31-43   

    Audrey Darsonville, « Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°02, p. 223   

    Audrey Darsonville, « L'indépendance relative du blanchiment par rapport à son infraction préalable », Actualité juridique Pénal, 2008, n°05, p. 234   

    Audrey Darsonville, « Prise illégale d'intérêts Les conditions préalables », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2007, n°362, p. 32   

    Audrey Darsonville, « La destruction d'OGM ne relève pas de l'état de nécessité », Recueil Dalloz, 2007, n°09, p. 573   

    Audrey Darsonville, « La réitération, ou de la consécration légale d'une notion hybride », Recueil Dalloz, 2006, n°31, p. 2116   

  • Audrey Darsonville, Mathias Dambuyant, Julia Delannoy, Raphaële Parizot, Mathieu Trachman, Le dispositif expérimental de contrôle judiciaire avec placement probatoire des auteurs de violences conjugales. Recherche-évaluation en droit et en sociologie, Ministère de la Justice, 2022, 68 p.   

    Audrey Darsonville, Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier [et alii], LES LONGUES PEINES, 2020   

    Audrey Darsonville, Sylvie Cromer, Christine Desnoyer, Virginie Gautron, Sylvie Grunvald [et alii], Les viols dans la chaîne pénale, 2017   

  • Audrey Darsonville, « Le droit et le toucher - violences, contact, cognition », le 17 juin 2024  

    4ème séance du séminaire interdisciplinaire organisé par la Graduate School Droit de l’Université Paris-Saclay avec l'IRDA, le CDCP, l'ISP et le CNRS sous la direction scientifique de Pierre Thevenin - ENS Paris-Saclay

    Audrey Darsonville, « Le Pôle National des Crimes Sériels ou Non Élucidés du Tribunal Judiciaire de Nanterre », le 24 mars 2023  

    Organisé par l'Université Jean-Moulin Lyon III, le Tribunal judiciaire de Nanterre et l'Université Paris-Nanterre.

    Audrey Darsonville, « La prise en charge pénale des auteurs de violences conjugales », le 05 décembre 2022  

    Journée d’études internationale de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) organisée en partenariat avec le Centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR).

    Audrey Darsonville, « Déviances sportives », le 25 janvier 2021  

    Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice

    Audrey Darsonville, « Les sanctions pénales curatives », le 05 avril 2019  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, avec la participation des étudiants de Master 2 des 3 universités : Lyon 3, Lille, Université de Lorraine

    Audrey Darsonville, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

    Audrey Darsonville, « Le viol dans la chaîne judiciaire », le 15 novembre 2016  

    Colloque de présentation des conclusions du programme "Le viol dans la chaîne pénale" financé par la Mission de recherche Droit et justice.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Roxanne Allain, Le pluralisme culturel en droit pénal, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), Jean-Yves Maréchal    

    Bien qu’inhérente aux sociétés occidentales, la diversité culturelle ne fait l’objet que de très peu d’études, et ce tout particulièrement en France. Or, face à la montée grandissante des revendications identitaires, les enjeux de la multiculturalité se font de plus en plus prégnants. La question n’est plus de savoir comment combattre les phénomènes culturels qui se heurteraient au droit pénal mais davantage comment concilier les identités culturelles minoritaires avec les valeurs sociales protégées par le droit pénal, autrement dit les normes majoritaires. Pourtant, le droit pénal témoigne à l’heure actuelle d’une certaine sévérité de la part des pouvoirs publics à l’égard des infractions culturelles. Néanmoins, l’émergence au sein de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme d’un droit à la différence laisse entrevoir une possible évolution de l’approche française des particularismes culturels.

    Erfan Babakhani, La justice restaurative: une étude comparative entre les droits français et iranien, thèse soutenue en 2023, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), Raphaële Parizot, François Desprez et Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi      

    Depuis plus d’une quarantaine d’années, la justice restaurative connaît un succès remarquable dans les différents systèmes juridiques partout dans le monde, parce qu’elle permet de résoudre les conflits juridiques des protagonistes lors de poursuites pénales. La justice restaurative vise à responsabiliser un individu qui a commis une atteinte envers une personne en lui demandant de réparer les conséquences pénales. Elle serait une idée réformiste afin de renouveler la justice pénale traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Les mesures de justice restaurative devraient se concrétiser de manière souple en fonction des relations sociales en œuvre et dans l’intérêt de tous ceux, impliqués par le crime. Le dernier facteur d’adoucissement de droit pénal est la justice restaurative. Le droit pénal substantiel devient moins dégradant et moins punitif, moins violent, plus communautaire et réparateur. En France et en Iran, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. On peut noter que depuis près d’une décennie, le législateur iranien a également adopté la stratégie d’adoucissement du droit pénal. Le droit iranien, influencé par la logique restaurative, a pris l’initiative de réformer son système pénal avec l’institutionnalisation de la médiation pénale. En droit français, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales françaises a introduit la justice restaurative. L’article 10-1 du code de procédure pénale français précise que des mesures de justice restaurative peuvent être proposées à tous les stades de la procédure et à l’occasion de toute procédure pénale. Cette étude porte sur la justice restaurative en France et en Iran. Pour aborder le sujet, l’auteur aborde cela en dégageant une image précise de l’idée de justice restaurative en tenant compte de ses champs d’applications.

    Marion Majorczyk, La médicalisation du droit pénal, thèse soutenue en 2022, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Johanne Saison-Demars      

    Envisager l’étude de la médicalisation du droit pénal peut sembler surprenant. En effet, le droit et la médecine sont des disciplines a priori antinomiques, elles ne poursuivent pas les mêmes finalités et leurs destinataires comme leur source d’autorité diffèrent. Cependant, ces deux matières sont traditionnellement associées, le couple justice-santé survit aux époques. L’équilibre de ce couple est difficile à trouver en raison de l’influence de la médecine sur le droit pénal. La médicalisation du droit pénal s’observe dans les deux temps forts de la procédure pénale : la poursuite et la condamnation. Historiquement, la médecine apporte son concours à la justice en matière de preuve avec l’activité médico-légale qui n’a cessé d’évoluer au gré des progrès scientifiques. Différents droits et libertés de la personne poursuivie sont alors remis en cause. Concernant le rôle du magistrat répressif, les conséquences sur l’intime convictions sont discutées. De plus, la responsabilité pénale s’en trouve impactée. La psychiatrie et plus récemment les neurosciences apportent un nouvel éclairage sur le phénomène criminel. L’idée selon laquelle la criminalité est une maladie entre dans le débat. Par ailleurs, le savoir médical a une approche spécifique du traitement du délinquant. C’est ainsi que le binôme soigner-punir voit le jour. Peut-on soigner l’auteur d’une infraction ou est-il incurable ? Ce qui justifierait de l’astreindre à des mesures de sûreté. Il existe une franche coexistence des robes noires et des blouses blanches mais cette interdisciplinarité soulève des interrogations. Le travail a pour objet de faire la lumière sur les rapports qu’entretiennent le droit et la médecine, de déterminer si le recours aux sciences médicales est nécessaire au droit pénal et surtout s’il entraîne une transformation profonde de la pénalité.

    Audrey Oudoul, L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l'aune du droit de la convention EDH, thèse soutenue en 2016, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Cédric Ribeyre (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Jean-Baptiste Perrier    

    Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’impartialité grâce au droit conventionnel. Ce dernier a forgé le principe d’impartialité et est encore retentissant en la matière. Cependant, la théorisation d’ampleur des appréciations conventionnelles relatives à l’impartialité faisant défaut, la présente étude a vocation de remédier à cette carence. La définition conventionnelle de l’impartialité sert de socle à la présente étude et l’analyse de la jurisprudence conventionnelle, relative à l’impartialité, permettra de déterminer les points de convergence ou de divergence entre le droit conventionnel et le droit français. Ensuite, l’impartialité est soutenue, permise par divers principes de procédures ; l’indépendance, la collégialité, la publicité, la motivation, la séparation des fonctions, l’oralité, le contradictoire, qui n’ont pas la même intensité selon la procédure pénale envisagée. L’étude de la teneur des principes procéduraux soutiens de l’impartialité, devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées, permet de déterminer les disparités de garanties de l’impartialité dans la procédure pénale française. En outre, la question de l’impartialité des magistrats avant le jugement se pose avec beaucoup d’acuité. D’une part, le droit conventionnel s’est prononcé récemment sur l’extension ou non du principe d’impartialité en amont du jugement. D’autre part, le juge d’instruction dont la suppression est souvent envisagée comme une solution favorable à la procédure pénale, par ceux qui souhaitent le voir disparaitre, n’est pas opportune au regard du principe d’impartialité. L’étude permettra de démontrer que la phase d’instruction, bien que perfectible, apporte, une réelle plus-value à l’impartialité dans la procédure pénale et qu’au contraire, l’impartialité des magistrats du parquet est soit sporadique, soit absente.

    Mohammed Bara Abu Anzeh, Le crime d'honneur en droit pénal jordanien, thèse soutenue en 2015      

    Phénomène tabou et peu étudié en droit pénal, le crime d'honneur au Moyen-Orient et dans le monde arabe ne cesse d'alimenter les unes de la presse dans le monde et de relever les antagonismes existant entre les juridictions occidentales et orientales. Souvent qualifié d'inhumain ou relevant de pratiques d'un autre âge, le phénomène du crime d'honneur figure en Jordanie parmi les crimes qui retiennent le plus l'attention publique. On estime qu'un homicide sur quatre est assimilable à ce crime, dans ce pays où l'honneur familial est considéré comme la clé de voûte de l'équilibre social. Toute menace à cet équilibre serait donc le signe d'une décadence à punir afin de rétablir l'ordre originel. Les circonstances du meurtre sont autant d’éléments qui génèrent condamnation ou indulgence de l’opinion publique et de la justice. La position délicate du législateur face au traitement des affaires de crimes d'honneur mérite des éclaircissements historico-culturels et un examen précis des résolutions et des recommandations internationales rendues à l'intention des juridictions jordaniennes.

  • Loic Tanty, La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Jessica Makowiak et Damien Roets, membres du jury : Evan Raschel (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Séverine Nadaud      

    Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes qui ont causé ou qui sont susceptibles de causer des atteintes graves à l’environnement. D’autre part, son abstention est souvent souhaitée en raison de ses incohérences. Le droit pénal de l’environnement est en effet une illustration symptomatique du phénomène d’inflation pénale désignant un mouvement croissant du nombre d’infractions couplé à une dépréciation qualitative de l’intervention pénale. Afin de trouver un équilibre entre la création et la suppression des incriminations environnementales, l’étude de la politique d’incrimination est essentielle car elle est censée être l’expression des choix du titulaire du pouvoir d’incrimination. Actuellement, il serait plus exact de parler de politiques sectorielles se superposant plutôt que d’une véritable politique d’incrimination qui soit « pensée » dans son ensemble. L’enjeu de la recherche ici menée réside donc dans la proposition d’une nouvelle politique d’incrimination permettant de délimiter les contours du droit pénal de l’environnement. La méthode choisie consiste à recourir à des critères d’incrimination afin d’éviter que les critiques formulées à l’encontre du droit pénal de l’environnement et les solutions pouvant y être apportées relèvent simplement de l’intuitif et du pragmatisme.

    Sarah Koenig, L'effectivité de la répression des infractions sexuelles en France et au Canada, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Marie-Pierre Robert, membres du jury : Dominique Bernier (Rapp.), Julie Desrosiers et Xavier Pin    

    Les violences sexuelles peuvent aujourd’hui être considérées comme « l’affaire » du 21éme Siècle. Ces violences monopolisent le débat public tant par leur omniprésence que par l’incapacité du droit à les endiguer. Le Canada et la France se sont récemment mobilisés afin de donner une réponse juridique perfectionnée aux infractions sexuelles. Cette réponse prend la forme de diverses réformes ayant un double objet : le droit applicable aux infractions sexuelles d’une part, et les droits accordés aux victimes de telles violences d’autre part. Les réformes adoptées dans les deux pays visent une amélioration tripartite du droit pénal applicable aux infractions sexuelles. Les législateurs se sont ainsi attelés à une modification en profondeur du droit pénal de fond, du droit pénal de forme et des règles répressives applicables aux agressions sexuelles. Concernant le droit pénal de fond, les législateurs sont venus redéfinir les infractions sexuelles ainsi que leur élément constitutif afin d’élargir le champ d’application de la norme pénale. S’agissant du droit pénal de forme, les deux pays sont venus adapter les règles de preuve et de procédure aux spécificités des agressions sexuelles d’une part, et aux conséquences de telles agressions sur leur victime d’autre part. Enfin, la France et le Canada ont voulu mettre fin au règne de l’impunité en resserrant l’étau répressif sur les auteurs de violences sexuelles. Ces trois points d’amélioration ont été réalisée en intégrant un versant victimologique à la norme pénale. L’analyse du droit applicable se fera au regard de la théorie de l’effectivité de la norme afin de déterminer quelles sont les causes de l’écart entre le droit en théorie et le droit en pratique.

    Émilie Ehrengarth, Les juridictions pénales spécialisées, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), Haritini Matsopoulou (Rapp.), Magalie Wagner      

    Le système répressif français comporte des juridictions ordinaires et des juridictions spécialisées. Dans cette catégorie, on trouve les juridictions spécialisées de droit commun et les juridictions d’attribution. Les juridictions spécialisées de droit commun, créées à partir 1975 sont compétentes en matière d’infractions complexes. Les juridictions d’attribution rassemblent les anciennes formations d’exception et sont dédiées au jugement de délinquants particuliers, les mineurs, les militaires et les membres du gouvernement. La première partie de notre étude est destinée à rechercher comment le législateur procède à l’intégration des formations spécialisées dans le système de droit commun en les soumettant au respect des règles du procès pénal. La seconde partie présente leur mode de fonctionnement et les moyens qui sont mis à leur disposition pour lutter contre les infractions les plus complexes.

    Aurelie Bonne-Harbil, Les droits de la personne détenue en matière de santé, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Geneviève Tillement et Bruno Py, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Gérard De Coninck      

    La santé des personnes détenues n’a longtemps pas été une préoccupation de la société. Pendant des siècles, la répression pénale a été dominée par la cruauté des châtiments corporels. Malgré une diminution de la souffrance infligée aux délinquants, le recours à l’emprisonnement comme peine principale de droit commun n’a pas ôté à la peine son caractère afflictif en raison de son influence délétère sur l’état physique et mental des personnes détenues. Mais la santé des personnes détenues est progressivement apparue comme un enjeu de santé publique. L’hygiénisation des établissements pénitentiaires et l’organisation progressive des soins aux personnes détenues ont abouti au transfert de la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Cette intégration au système de santé de droit commun vise à garantir à la population détenue une qualité et une continuité de soins équivalentes à celles dont bénéficie la population générale. Initialement privées de droits en matière de santé, les personnes détenues se sont alors vues reconnaître un ensemble de droits conférés à tout patient. Toutefois, si eu égard à la particulière vulnérabilité des personnes détenues, des mesures de protection particulières sont mises en œuvre, il n’en demeure pas moins que l’effectivité des droits des personnes détenues en matière de santé se heurte aux contraintes d’ordre et de sécurité du milieu carcéral. Aussi, pour appuyer la reconnaissance des droits des personnes détenues en matière de santé, des garanties juridictionnelles interviennent pour assurer le respect de ces droits. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’homme renforce la garantie de ces droits issue des textes nationaux. La protection influente du juge européen, qui établit des normes nécessaires à la sauvegarde de la santé des personnes détenues et reconnaît un droit au recours effectif, contraint le juge national à se conformer à la jurisprudence européenne. Ainsi, le juge national intervient non seulement pour condamner toute atteinte aux droits des personnes détenues en matière de santé, mais aussi pour ordonner la libération des personnes détenues lorsqu’aucune autre garantie ne permet d’assurer le respect de leurs droits.

    Théophile Ngapa, La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique central CEMAC: analyse a la lumière des normes et standards européens et internationaux, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Bernadette Aubert et Yvette Rachel Kalieu Elongo, membres du jury : André Akam Akam (Rapp.), Michel Massé    

    Le blanchiment d'argent représente une réelle menace pour l'économie mondiale. Les États sont appelés à coordonner leurs efforts pour combattre efficacement ce fléau. C'est la raison pour laquelle les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) se sont engagés dans cette lutte au début des années 2000. Ils ont adopté un cadre institutionnel et normatif anti-blanchiment qui a vocation à se hisser au niveau des standards européens et internationaux dans ce domaine. Les textes normatifs supranationaux adoptés comportent des incriminations et des sanctions pénales du blanchiment. Pourtant, l'analyse des textes organiques ne laisse percevoir aucune compétence pénale dévolue à la CEMAC ou à ses institutions et organes. Plus encore, le processus décisionnel conduisant à l'adoption de ces textes soulève des questions de légalité et de légitimité. Aussi, en recherchant la conformité de son dispositif anti-blanchiment aux normes et standards européens et internationaux, la CEMAC a perdu de vue ses propres réalités régionales de sorte qu'une domestication de l'approche de la lutte anti-blanchiment s'impose pour une meilleure efficacité.

  • Alice Roques, La matérialité de l'incrimination, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Anne Ponseille, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Guillaume Beaussonie et Éric Sales    

    La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.

    Salomé Papillon, Les moeurs sexuelles et le droit pénal, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Patrick Mistretta, membres du jury : Emmanuel Dreyer (Rapp.), Xavier Pin et Valérie Malabat      

    Le droit pénal et les mœurs sexuelles connaissent une relation ambivalente. A priori fusionnels, la libération sexuelle a engendré une rupture entre les deux domaines. Progressivement, le droit pénal s’est émancipé de l’influence de l’ordre moral. Les mœurs ne pouvaient plus se trouver à l’origine de la pénalisation. Toutefois, l’étude attentive des incriminations sexuelles en vigueur et de leur régime, révèle l’influence persistante, et parfois insidieuse, de la morale sur le droit pénal. La société contemporaine se passionne pour les « affaires de mœurs ». L’appréhension de la sexualité par le droit anime l’opinion publique et ravive l’intérêt du législateur. La volonté de moraliser les individus induit une utilisation compulsive de la loi pénale que l’on espère à la fois expressive, préventive et déclarative. Pourtant, ce règne de l’émotion s’effectue trop souvent aux dépens de la raison juridique. Sous le rayonnement de la morale collective, la main du législateur ne tremble plus. Les libertés fondamentales, le principe de légalité et le spectre de la dignité vacillent. Ainsi, l’usage irraisonné de la loi pénale nécessite que l’on s’interroge sur les moyens de limiter, juridiquement, l’influence des mœurs sur le droit pénal. Il ne s’agit pas de proposer une séparation hermétique mais seulement de circonscrire leur interférence, la replacer au second plan, derrière la protection de l’ordre public. Renouant avec les protagonistes de la relation sexuelle, le processus d’amoralisation du droit pénal nous conduira aux confins de ces infractions sexuelles et permettra d’envisager l’existence d’un droit pénal minimal.

    Nasser-Eddine Azeri, La gravité de l'infraction en droit pénal, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Julie Alix    

    La consécration législative de la gravité à l’occasion de la réforme du Code pénal de 1992, ne s’est pas accompagnée d’un effort de théorisation suffisant. Le concept nébuleux de gravité, censé participer de la ratio legis de l ’infraction, opère toujours indirectement par l’intermédiaire des peines principales encourues. Pourtant, l’infraction semble posséder une teneur conceptuelle suffisante pour livrer des indicateurs structurels prometteurs. Aussi, en raison de sa vacuité, la gravité est incapable d’assurer pleinement son rôle de seuil d'ultima ratio du droit pénal. Au contraire, son ambivalence favorise ainsi l’arbitraire du législateur dans l’incrimination, mais provoque également le déploiement d’une division secondaire des infractions, déduite de la procédure, qui déstabilise et concurrence la classification légale.

    Gamèli Nouwade, La vindicte populaire et le droit pénal, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Jean-Baptiste Perrier et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Pauline Le Monnier de Gouville et Moktar Adamou    

    En dépit des atteintes graves qu’il porte à l’ordre social, la vindicte populaire n’a jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie pour recevoir la réponse pénale adéquate. En effet, si le phénomène mobilise les chercheurs au-delà des sciences juridiques, il n’y a pas d’études juridiques spécifiques sur la question. Pourtant, le phénomène vindicatif persiste, évoluant d’ailleurs de la forme physique vers la forme numérique, avec pour conséquence une augmentation considérable du nombre de victimes, signe d’une délinquance de plus en plus importante. Toutefois, en l’état du droit positif, les contours, les manifestations, les modes d’expression et les motivations de cette forme de délinquance sont jusque-là indéterminées. Or, les pouvoirs publics ne peuvent combattre efficacement un phénomène criminel dont ils n’ont pas la maitrise. Notre recherche s’est donc évertuée à étudier les rapports que le droit pénal entretient avec la délinquance vindicative. Elle propose un diagnostic puis des pistes de réflexion en vue d’un traitement pénal de la vindicte populaire. Il a été constaté que l’épreuve entre la vindicte populaire et le droit pénal est sulfureuse et rude, très riche mais très intrigante : c’est une liaison dangereuse. Plus concrètement la vindicte populaire s’exprime face au droit pénal et le droit pénal la réprime à son tour. Dans son expression, il ressort de notre étude, qu’à l’instar de la covid 19, le virus de la vindicte dont souffre le corps social renferme de multiples variants, ce qui rend sa compréhension et son appréhension difficile. Les modes d’expression de la vindicte populaire ont été donc identifiés, une définition proposée et des moyens de prévention identifiés. Dans son élan de répression, face au phénomène vindicatif, le droit pénal peine à trouver ses repères. Il a essayé non sans difficulté d’endiguer le phénomène en procédant autant par adaptation que par innovation. Mais les outils utilisés en l’état son peu efficaces. C’est donc un droit pénal timide qui subit les assauts d’une vindicte dynamique, protéiforme et mutante. Il a été suggéré de repenser la réponse pénale en érigeant la vindicte populaire en incrimination spéciale avec un régime spéciale de responsabilité.

    Sofian Goudjil, Analyse idéologique des réformes pénales depuis 1981, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Véronique Tellier-Cayrol et Laurent Reverso, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.)      

    La réforme pénale évolue à la faveur de courants, plus ou moins violents et parfois contraires, qui la façonnent. Parmi ceux-ci, les idéologies, avec ce qu’elles portent en elles de force de persuasion mais aussi de contradictions, occupent une place privilégiée. Discerner l’idéologie qui se cache derrière les réformes, c’est offrir une clé de compréhension du système pénal. En prenant acte de la rupture idéologique qui s’est produite en 1981 avec l’alternance politique et en faisant de cette année le point de départ de cette étude, l’enjeu est de mettre l’idéologie au cœur de l’analyse des réformes pénales élaborées depuis lors. Une telle analyse permet de mettre en lumière la diversité idéologique qui caractérise de prime abord les réformes pénales au stade de leur élaboration. Elle révèle cependant une unité idéologique se dissimulant derrière cette diversité apparente, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces mêmes réformes.

    Thomas Besse, La pénalisation de l'expression publique, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud, Nathalie Droin et Jean Morange      

    Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.

    Alice Dejean de la Bâtie, Les faits justificatifs spéciaux, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau    

    Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance parle courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

    Catherine Le Magueresse, Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Mathieu Jacquelin    

    En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.

    Alexis Mantsanga Mantsounga, La répression des infractions sexuelles: étude comparée de la pratique des juridictions pénales françaises et des juridictions pénales internationales, thèse soutenue en 2017 sous la direction de André Giudicelli, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Michel Massé et Sylvie Grunvald    

    Le système probatoire qui régit le fonctionnement des juridictions pénales internationales et des juridictions pénales françaises a pour finalité la recherche de la vérité, l’établissement de la responsabilité pénale individuelle et la sanction appropriée à l’endroit des coupables. Elle a également pour objectif d’innocenter les personnes dont la culpabilité n’a pas été prouvée. Nonobstant cette noble finalité commune, ces juridictions marquent, à travers leurs textes fondamentaux et leur pratique, des points de divergence et de convergence. Les circonstances de la commission des crimes sexuels, les difficultés d’identification du criminel sexuel, d’apporter des preuves fiables et crédibles de culpabilité, le sentiment de culpabilité développée par les victimes, la qualité et la personnalité de l’auteur, l’âge et la vulnérabilité de la victime sont autant de problèmes qui ont orienté la présente étude comparée entre les juridictions pénales françaises et les juridictions pénales internationales. L’admission et l’appréciation des preuves sont des problématiques où la complexité des affaires, l’ambiguïté ainsi que l’imprécision des textes peuvent joindre rapidement la subjectivité des juges qui doivent pourtant inculper ou innocenter dès que les conditions conviennent. L’étude a essayé de comparer, en termes de difficultés et de lacunes, de divergence et de ressemblance, la manière dont ces juridictions procèdent à la répression des crimes sexuels tout en garantissant à toutes les parties un procès équitable.

    Camille Kurek, Le corps en droit pénal, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Patrick Mistretta, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Xavier Pin et Grégoire Loiseau      

    La seule évocation du corps humain éveille l’attention. Pourtant, le droit pénal ne s’en saisit qu’à travers la personne humaine et aux fins de protection de cette dernière. Le corps humain apparaît au travers des valeurs sociales protégées consubstantielles à la personne, ou plus généralement à l’humain, mais rarement en tant que tel. Dissimulé derrière ces valeurs, le corps interroge quant à la place que lui accorde le droit pénal. Cette étude se propose de renverser la perspective classique en appréhendant le corps non pas au travers des valeurs qu’il véhicule, mais pour ce qu’il est. L’analyse de la place du corps en droit pénal révèle sa dissimulation fréquente derrière la personne. Lorsqu’il est appréhendé comme un objet autonome, le législateur semble l’assimiler à une valeur sociale protégée. Or, cette première impression est trompeuse car il n’en constitue que le substrat. La vie, l’intégrité physique ou encore la dignité lui sont certes inhérentes, mais le corps n’est que le support concret qui véhicule ces notions abstraites. Il en découle un régime peu satisfaisant, d’une part parce que le traitement réservé aux valeurs sociales protégées ne lui est pas adapté et, d’autre part, car lorsqu’il est traité en dehors du prisme de la personne, il fait l’objet d’une appréhension lacunaire.Face à ces incohérences, cette étude se propose de renouveler le régime octroyé au corps humain en lui appliquant les règles relatives aux catégories juridiques préexistantes – les choses et les personnes. Tirant profit du droit pénal de la personne et du droit pénal des biens, une conception renouvelée du corps émerge en droit pénal.

    Marie-Hélène Yazici, La motivation: enjeux juridiques et de pouvoir pour le juge pénal, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Pascal Beauvais (Rapp.), Jean-Paul Jean    

    La dimension complexe de la motivation recèle, pour le chercheur, des zones d’exploration inépuisables. En matière pénale, la motivation intéresse tant le législateur que le juge. En multipliant à foison les obligations légales de motivation, le législateur invite les magistrats du siège et du parquet à fournir systématiquement les raisons de fait et de droit qui commandent leurs décisions. Par l’instauration de telles obligations, ce dernier ambitionne de confiner, si ce n’est réduire au plus haut point la marge de manœuvre du juge pénal chargé d’appliquer les règles de droit en vigueur. Le législateur veut croire, à l’aune d’un droit en réseau, qu’il est seul détenteur du pouvoir normatif. Cette attitude témoigne d’une volonté de monopoliser autour d’une seule entité le processus d’engendrement du droit. L’intention, aussi louable soit-elle d’un point de vue institutionnel, manque toutefois de réalisme, le législateur s’éloignant des contraintes d’efficacité et de qualité auxquelles le juge pénal est tenu. Parce que la motivation relève ancestralement et en premier lieu de la pratique, le juge pénal s’est facilement accommodé de ses multiples obligations de motivation. Bénéficiaire d’un instrument privilégié de communication, il a instauré des pratiques de motivation brèves et péremptoires, l’amenant de ce fait au mécanisme de création, épisodiquement de destruction du droit. Si la coopération du juge pénal au processus d’engendrement du droit constitue un enrichissement de la qualité du droit, il demeure que son absence de légitimité l’oblige à réfléchir sur une stratégie communicationnelle de persuasion et non plus seulement d’affirmation.

    Víctor Martínez-Patón, Análisis histórico de la responsabilidad penal corporativa, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Élisabeth Fortis et Miguel Bajo Fernández, membres du jury : Vincenzo Fasano (Rapp.), Pascal Beauvais, Silvina Bacigalupo Saggese, Bernardo José Feijoo Sánchez et Luis Rodríguez Ramos       

    Ouindlassida Hermann Ouedraogo, La vulnérabilité de la victime en procédure pénale: perspective de réforme du droit burkinabè à la lumière du droit français., thèse soutenue en 2016 sous la direction de Cédric Ribeyre, membres du jury : Filiga Michel Sawadogo (Rapp.)      

    Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l’infraction déjà commise, en prenant en compte l’intérêt de la victime et l’intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s’opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d’infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l’élaboration d’un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s’articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s’agit entre autre du droit d’être protégé, du droit d’accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l’occasion de la commission d’une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l’infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l’occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l’infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l’exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l’appréhender lorsqu’elle résulte d’une inégalité susceptible d’être exploitée en vue de d’exercer des violences, de commettre des abus ou d’infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu’elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l’exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.

    Rouheddin Kordalivand, Les atteintes esclavagistes à la personne humaine. Une étude en droit pénal international, français et iranien, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Michel Massé, membres du jury : Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi (Rapp.)    

    Les pratiques esclavagistes se manifestent sous diverses formes mais partagent une même finalité criminelle : instrumentaliser les êtres humains afin d'en tirer profit soit comme valeur d'échange soit comme valeur d'usage. En cela les pratiques esclavagistes portent gravement atteinte à la dignité humaine. Les victimes sont soumises à une grave négation de leur liberté et privées absolument de leurs droits fondamentaux, intangibles et inaliénables.Les modalités d'action conduisent à distinguer les pratiques qui commercialisent un être humain (esclavage par transaction) et celles qui l'exploitent (esclavage par exploitation). La lutte du droit pénal international contre les pratiques esclavagistes a commencé au XIXe siècle. Elle s'est progressivement intensifiée depuis. Les normes portant interdiction de l'esclavage relèvent aujourd'hui du jus cogens. Les problèmes liés à la traite des êtres humains, au travail forcé et autres formes d'exploitations graves de la personne humaine persistent dans nos sociétés actuelles. Leur éradication nécessite la poursuite de la répression mais aussi sa réorganisation tant sur le plan international que sur le plan des droits internes.

    Marine Joly, La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Yves Mayaud, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Didier Rebut et Jocelyne Leblois-Happe    

    Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d’extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l’infraction transnationale. A défaut pour le territoire d’être modifié, l’infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l’artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l’élément matériel de l’infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n’appartenant pas à l’élément matériel de l’infraction, et donc ne devant pas être pris en compte

    Vincent Sizaire, La fragilité de l'ordre pénal républicain: la loi pénale à l'épreuve du bon sens répressif, thèse soutenue en 2013 sous la direction de Élisabeth Fortis, membres du jury : Jean Danet (Rapp.), Christine Lazerges et Pierrette Poncela      

    Les bouleversements de plus en plus rapides et violents qui affectent la loi pénale ne sont que le symptôme d'un conflit normatif systémique qui travaille notre droit depuis la codification impériale. Dissimulé depuis l'origine du droit pénal moderne par le mythe de l'équilibre répressif, il voir l'ordre pénal républicain, formellement consacré par le Code pénal de 1810, confronté à une force constante d'érosion contrariant sa mise en œuvre effective et conséquente. Avançant sous l'apparence du bon sens répressif, cette opposition trahit en réalité une hostilité radicale à l'idée de Sûreté, assise sur la résurgence de certains traits saillants d'un absolutisme pénal singulièrement mâtiné des innovations de l'utilitarisme pénal. Sous l'effet d'une double instrumentation du procès pénal qui, sous l'influence du néolibéralisme, se mue progressivement en un outil de gestion coercitive de la déviance et de satisfaction symbolique de la victime, l'époque contemporaine voit le conflit normatif entrer dans une phase critique. Avec le passage du bon sens répressif au réalisme répressif, l'ordre pénal républicain est bientôt menacé d'implosion. De la nécessité de punir à l'émergence d'une impossible principe de précaution pénale, ce sont l'ensemble de ses principes directeurs qui se trouvent remis en cause en leurs fondements.

    Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Yves Mayaud (Rapp.)    

    En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.

  • Chloé Liévaux, Réflexions autour de la pénalisation de l'activité médicale, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Patrick Mistretta, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Olivier Décima (Rapp.), Brigitte Feuillet-Liger      

    Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surprenant. En effet, l’activité médicale n’est naturellement pas à même de faire l’objet d’une répression pénale dans la mesure où elle vise le rétablissement de la santé des personnes et en cela, est fondamentalement tournée vers la protection de la personne humaine. Elle partage ce fondement axiologique avec le droit pénal qui, en sus de l’ordre public, a pour vocation initiale cette même protection. Il n’est dès lors pas évident d’appréhender la pénalisation d’une branche qui, par sa nature, n’est pas soumise à une telle répression. Paradoxalement, il apparaît que l’activité médicale est en elle-même constitutive d’infractions pénales, tout acte médical étant en lui-même une atteinte au corps. Plus encore, les activités biomédicales et biotechnologiques portent parfois atteinte à l’homme, en dehors de toute nécessité médicale pour lui-même. C’est de cette ambivalence forte qu’est apparu le besoin d’une étude ayant pour objet la pénalisation de l’activité médicale. Cette recherche se propose d’évaluer et de mesurer les interactions existantes entre le droit pénal et l’activité médicale afin de porter un regard critique sur ce processus. La pénalisation a été marquée par un mouvement allant du droit pénal à l’activité médicale. Il résulte de cette analyse le constat peu satisfaisant d’une pénalisation dévoyée au contact de cette activité. Par les difficultés d’appréhension jurisprudentielle de l’acte médical, la multiplicité des normes pénales à caractère technique, l’absence de choix axiologique de politique criminelle, le droit pénal semble particulièrement inadapté et peu à même de se saisir de l’acte médical. Cette étude se propose de porter un regard renouvelé de la pénalisation de l’activité médicale, au travers des enjeux qu’elle représente. C’est alors par un mouvement contraire, allant des particularités de l’activité médicale vers le droit pénal, que ce dernier pourrait trouver un support à son renouvellement. En prenant davantage en considération les singularités techniques et éthiques de l’activité médicale, le droit pénal peut se trouver reconsidéré dans ses fonctions effective et expressive, tirant ainsi profit de l’objet mis à son contact. Ces réflexions auront pour objet de mettre en œuvre différentes pistes de réflexions et de propositions en ayant pour support les singularités de l’activité médicale. Des modifications pourront être proposées partant des techniques, notamment marquées par le risque, que le droit pénal devrait prendre en considération. De même, l’éthique médicale, par la place qu’elle accorde au consentement saura questionner la place que le droit pénal lui octroie.

    Christian Edvira Bendo, Couple et entreprise familiale dans l'espace Ohada., thèse soutenue en 2011 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Marcel Sinkondo (Rapp.), Yves Reinhard (Rapp.), Anne-Marie Lavillaine-Juliet      

    Couple et entreprise familiale dans l'espace OHADA est une thématique née d'un long travail de constatation, d'analyse et de réflexion autour de laquelle se trouve la problématique de la notion d'entreprise et des rapports intra et extra professionnelles des époux [...].