Dominique Custos

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Thèse

L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer : exemple de la Guadeloupe. Thèse soutenue en 1989 à Paris 1, sous la direction de Georges Dupuis.


Ouvrages

Dominique Custos (dir.), Transparency, a governance principle : proceedings of the XIIth Congress of the International association of legal methodology actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Bruylant, 2014, À la croisée des droits

Dominique Custos, Prisons françaises ? : l'état des lieux..., Atelier Fol'fer, 2009, 75 p.

Dominique Custos, La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information, Montréal et de l'Harmattan, 1999, Collection Logiques juridiques, 411 p.

Dominique Custos, L'adaptation des institutions françaises aux Départements d'Outre-mer : exemple de la Guadeloupe, 1989, 2 vol. , p.


Articles

Dominique Custos, « Les "guidance documents" ou actes de droit souple en droit administratif états-unien [N.B. L'année de parution est 2023 quoique le volume 44 porte l'année 2021] », in Presses Universitaires d'Aix Marseille (dir.), Droit souple : quelle place pour les normes molles en droit administratif ?, Annuaire européen d'administration publique, N° 44, 2023, pp. 79-97

Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », Annuaire européen d'administration publique, N° 43, 2023, pp. 147-177

Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1700 

Dominique Custos, « Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation », Chemins publics, 2023, p. NC

Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la co-élaboration du droit », Recueil Dalloz, N° 14, 2022, p. 711 

Dominique Custos, « Comentario al art. 2º Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa [Art. 2º - Pretensiones del demandante] », in Ricardo Perlingeiro, Pedro Aberastury (dir.), Código Modelo Euroamericano de la Jurisdicción Administrativa : comentado y concordado, Santa Fe (Argentina) : Rubinzal - Culzoni,, 2022, pp. 36-58

Voir plus

Dominique Custos, « Le fédéralisme états-unien à l’épreuve du Covid-19 : un miroir sur ses forces et faiblesses », Confluence des droits_La revue, 2022, p. [21 ]

Dominique Custos, « Agences états-uniennes et alternative dispute résolution », Annuaire européen d’administration publique. Les modes alternatifs de règlement de litiges, Presse Universitaires d’Aix-Marseille, N° 42, 2021, pp. 111-134 

Dominique Custos, « La Prégnance de la Démocratie Participative Locale aux États-Unis », Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, [Paris], Mare et Martin Editions, 2021, pp. 141-157 

Dominique Custos, « La dualité statutaire du contrôle et de l’utilisation des données empiriques par les juridictions en droit administratif américain », Revue française d’administration publique, N° 173, 2020, pp. 141-164

Dominique Custos, « Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée : tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders », in Nicolas Gabayet, Xenou Lamprini (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif, [Bayonne], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 118, 2020, pp. 69-93 

Dominique Custos, « L’action publique américaine face à l’urgence sanitaire causée par le Covid-19 sous la présidence Trump. La dialectique entre la retenue fédérale et la réactivité des États fédérés », in Presses Universitaires d’Aix-Marseille (dir.), L'action administrative face au Covid-19, Annuaire européen d'administration publique, N° 43, 2020, pp. 147-177

Dominique Custos, « L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative », in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, Toulouse, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, N° 4, 2020, pp. 37-65 

Dominique Custos, « Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis », Revue française d’administration publique, N° 170, 2019, pp. 327-344

Dominique Custos, « La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 17, 2019, pp. 139-151 

Dominique Custos, « La notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis », in Aurore Laget-Annamayer (dir.), L’Ordre Public Économique, Issy-les-Moulineaux, L.G.D.J, 2018, pp. 135-164 

Dominique Custos, « La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain », in Éditions Panthéon-Assas (dir.), L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit, Paris, Éditions Panthéon-Assas, 2017, pp. 67-88 

Dominique Custos, « The 2015 French code of administrative procedure: an assessment », in Susan Rose-Ackerman, Peter L. Lindseth, Blake Emerson (dir.), Comparative Administrative Law, second edition, Edward Elgar Publishing Ltd, 2017, pp. 284-301 

Dominique Custos, « Caractères essentiels du droit américain de la procédure administrative », in Jean-Bernard Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Bruxelles, Bruylant, N° 19, 2016, pp. 47-69 

Dominique Custos, « Esquisse comparative du CRPA (Code des Relations entre le Public et l'Administration) », Journal du droit administratif, 2016, p. [3 ]

Dominique Custos, « Fiche 52 : Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation », in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 489-498 

Dominique Custos, « La décentralisation dans les DOM entre continuité et renouvellement », Revue française d’administration publique, N° 101, 2002, pp. 15-24 

Dominique Custos, « Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) », Politiques et Management public, N° 1, 2002, pp. 67-84 

Dominique Custos, « Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2001, p. 731 

Dominique Custos, « L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) », Revue française de droit administratif, N° 4, 2000, p. 778 

Dominique Custos, « Régularité du décret relatif aux activités de procréation médicalement assistée », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 1991, p. 469 


Autres

Dominique Custos, La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, Bruxelles, Bruylant, N° 12, p. 306  

Dominique Custos, Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation, p. NC

Dominique Custos, Some food for comparative thinking on the disclosure of reasons for administrative action: using comparative lenses to examine the French law of giving reasons, in Yseult M. Marique, Sophie Turenne (dir.), p. NC

Dominique Custos, West Virginia v. EPA (30 juin 2022) : la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain, p. NC

Dominique Custos, West Virginia v. EPA (30 juin 2022): la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain, Chemins Publics, p. NC

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