Jérémy Bourgais


Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2022, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et des Sciences sociales

ISCRim'
Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Etude de droit comparé (France - Angleterre), soutenue le 13 septembre 2021 à Poitiers (Université Poitiers), sous la direction de Raphaële Parizot, Professeur à l'Université Paris Nanterre et Dimitrios Giannoulopoulos, Professeur à Goldsmiths, University of London.

Prix Vendôme 2022 (Ministère de la justice et Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ))

ACTUALITÉS FORMATION

Articles

« La saisie pénale des actifs numériques : une saisie virtuelle ? », Gazette du Palais, n° 5, 14 fév. 2023, p.10 – écrit à quatre mains avec C. OLIVIER, magistrate, chef du département juridique et financier de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

« La confiscation pénale en droit de l’Union européenne : vers une sanction politique ? », Revue du GRASCO (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée de l’Université de Strasbourg), n° 38, oct. 2022, p. 24

« Le refus de restitution par le parquet du produit de l’infraction : une peine (de confiscation) au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme ? », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXX, 2021, p. 65-90

"Rapport parlementaire sur les saisies et confiscations : des propositions hasardeuses », , Droit pénal, LexisNexis, n°2, février 2020, étude 4

"Une nouvelle peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique? », Droit pénal, LexisNexis, n°11, novembre 2018, étude 27

Notes de jurisprudence

« L’exécution transfrontière des confiscations : l’exercice délicat du pouvoir créateur du juge », Commentaire de Cass. crim. 5 janvier 2023, n° 21-87.017, B, La Semaine juridique, édition générale, LexisNexis, n° 10, 13 mars 2023, act. 310

"Environnement ─ Action civile après relaxe du prévenu : sanctionner à tout prix ? », Recueil Dalloz, n° 43, 9 décembre 2021, p. 2219

Participation à un projet de recherche européen

“Specific remedies for alleged breach of defence rights in the pre-trial stage of criminal proceedings”, in ALLEGREZZA et V. COVOLO (dir.), Effective defence rights in criminal proceedings: a European and comparative study on judicial remedies, Wolters Kluwer – CEDAM, Milan, coll. Giustizia penale europea, vol. 8, 2018, p. 266-282

Participation à un ouvrage collectif

« L’humiliation infligée par la justice. Humiliation et peine, du Moyen Âge au XXe siècle », in FAGGION, C. REGINA et A. ROGER (dir.), L’humiliation. Droit, récits et représentations (XIIe-XXIe s.), Classiques Garnier, coll. POLEN, n° 15, 2019, p. 159-176

Participations à des colloques

« The reception of the European Convention on Human Rights by the French judiciary », Colloque (en ligne) 70 years of the European Convention on Human Rights: A Celebration, D. GIANNOULOPOULOS (dir.), Goldsmiths, University of London, 4 novembre 2020

« La procédure d’exécution post-sentencielle des confiscations au Royaume-Uni », Colloque sur Les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels, L. ASCENSI, P. BEAUVAIS et R. PARIZOT (dir.), Cour de cassation et Université Paris Nanterre, 8 novembre 2019, in La confiscation des avoirs criminels. Nouveaux enjeux juridiques, LGDJ, 2021, p. 175-190

« La fraternité est-elle un devoir moral sanctionné pénalement ? », Colloque sur La fraternité, RERDH (dir.), Université de Limoges, 5 et 6 avril 2016, in La fraternité, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et Essais, 2018, p. 167-178

Participations à un groupe de réflexion

« Protection of human rights was weak before the Human Rights Act », compte-rendu de la conférence ECHR impact in the UK: views from legal theory and legal practice, Royal Society of Arts, Londres, 22 janvier 2019, publié sur le site internet du think tank Britain in Europe

« French fears », billet publié le 7 mai 2017 sur le site internet du think tank Britain in Europe