Mathilde Hautereau-Boutonnet

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Droits International, Comparé et Européen
Responsable de la formation :

Thèse

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 2003 à Orléans, sous la direction de Catherine Thibierge.


Ouvrages

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez (dir.), Être en recherche : études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge, mare & martin, 2023, Liber amicorum, 423 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le Code civil, un code pour l'environnement, Dalloz, 2021, Les sens du droit, 191 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Responsabilité civile environnementale, Dalloz, 2020, Dalloz corpus, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Dominique Bourg, Damien Delorme, Émilie Gaillard Sebileau, Alain Papaux, Jean-Philippe Pierron, Julie Sermon, Xavier Tarabeux et Ève Truilhé, La cause environnementale : dossier, ENM et de Dalloz, 2019, 551 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 279 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & justice, 2019, 319 p.

Voir plus

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, mare & martin, 2017, Droit, science & environnement, 325 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), Regards juridiques franco-japonais sur le risque environnemental, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Droit(s) de l'environnement, 156 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, Mission de recherche droit et justice, 2016, 67 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Lara Khoury et Jean-Christophe Saint-Pau (dir.), L'influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale : regards franco-québécois, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, 304 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit comparé, Bruylant, 2015, Droit(s) et développement durable, 330 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après-Fukushima, regards juridiques franco-japonais : [actes de colloque, 9 novembre 2012, Faculté de droit d'Aix-en-Provence], Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 155 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Katsumi Yoshida (dir.), L'environnement et le contrat : regards croisés franco-japonais [colloque tenu les 25 et 26 mai 2013, The Institute of comparative law, 2014, Waseda University comparative law studies series, 332 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Le contrat et l'environnement : étude de droit interne, international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Droit[s] de l'environnement, 555 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, LGDJ, 2005, Bibliothèque de droit privé, 695 p.

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, [éditeur inconnu], 2003, 639 p.


Articles

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Combining Tools and Actors for a Better Enforcement: A Case of the 2015 Paris Agreement on Climate Change », Environmental Policy and Law, N° 5, 2023, pp. 415-424 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez, « Manquer le premier épisode de la trilogie. La force normative des droits de l'Homme définis par le droit européen et international », Études en l'honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 243-256

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Daniel Esty, « Derrière les procès climatiques français et américains : des systèmes politique, juridique et judiciaire en opposition », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1606 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le Code civil : un code pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1280 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Jean-Baptiste Crabières et Grégoire Loiseau, « Décision prononcée en audience publique le 28 octobre 2050 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2021, p. 630 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'affaire du siècle, de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace ! Conversation lors d'un cours de droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 281 

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Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 176 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « La garantie normative de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 », La garantie normative. Exploration d’une notion-fonction, 2021, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhe, « Le procès environnemental, des procès sur l’environnement au procès pour l’environnement », in Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Paris, Dalloz, 2021, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Responsabilité (approche juridique) », Dictionnaire des biens communs, M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (dir.), PUF, 2021, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Première assignation d'une entreprise pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique : quel rôle préventif pour le juge ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 609 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel procès pour l'environnement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2176 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Pour un droit privé du climat ! », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1294 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 688 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé, « Des procès pour renforcer l'effectivité du droit de l'environnement », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2019, p. 431 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Faut-il accorder la personnalité juridique à la nature ? », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1040 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », Revue juridique de l'environnement, 2017, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Cyril Sintez et Catherine Thibierge, « Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2414 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Accord de Paris sur le climat : quels effets un an plus tard ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2328 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Laurent Fonbaustier, Sandrine Maljean-Dubois, Laurent Neyret, Marina Teller et Eve Truilhé-Marengo, « Propositions pour un droit au secours du climat », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2282 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel droit face au changement climatique ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2259 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel « droit climatique » ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2260 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « Réparation du dommage environnemental : les remèdes du droit interne face aux limites du droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1196 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, « L'obligation de résultat des États quant à la qualité de l'air ambiant : quel risque pour la France ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 312 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat environnemental », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 217 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Sandrine Maljean-Dubois, « Principe de précaution (Droit). », in Dominique Bourg, Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, PUF, 2015, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Laurent Neyret, « La consécration du concept d'obligation environnementale », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1335 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2528 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Mustapha Mekki, « Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1290 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur », Recueil Dalloz, N° 33, 2012, p. 2208 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le potentiel environnemental du droit civil révélé par la méconnaissance d'une obligation environnementale contractuelle », Recueil Dalloz, N° 12, 2012, p. 790 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2012, p. 377 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contentieux civil des installations classées (mai 2010-avril 2011) », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, N° 34, 2011, pp. 38-47 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les présomptions : un remède inefficace au refus d'influence des principes environnementaux sur la preuve de la causalité », Recueil Dalloz, N° 30, 2011, pp. 2089-2093 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Appréciation de la faute résultant de la méconnaissance de l'obligation de remise en état », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 17-19 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Obligation de remise en état et indemnité d'expropriation », Revue Environnement, N° 7, 2011, pp. 19-21 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La classification des catégories de préjudices à l'épreuve de l'arrêt Erika », Revue Lamy Droit civil, N° 73, 2010, pp. 18- 24 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Bilan et avenir du principe de précaution en droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, pp. 2662- 2670 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Laurent Neyret, « Préjudice moral et atteintes à l'environnement », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, pp. 912-920 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'obligation de remise en état et l'apport partiel d'actifs », Revue Environnement, N° 10, 2010, pp. 67- 71 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Note sous Cour d'Appel de Paris, 30 mars 2010, Erika », Revue Environnement, N° 7, 2010, pp. 13- 18 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La complémentarité de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement et du droit commun des contrats », Revue Environnement, N° 4, 2010, pp. 38-40 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Information environnementale et cession d'un site pollué », Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x), Litec, 2010, pp. 203-217 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'efficacité environnementale du contrat », L'efficacité du droit de l'environnement - Mise en oeuvre et sanctions, Dalloz-Sirey, 2010, pp. 21-46 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La réparation du préjudice causé à l'environnement », Hokkaido Journal of New Global Law and Policy, 2010, pp. 67-105 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le principe de précaution au regard du droit, de la religion et de l'éthique », Revue juridique de l'Ouest, 2010, pp. 35-48 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les risques éventuels générés par les antennes-relais de téléphonie mobile devant le juge civil », Gazette du Palais, N° 326, 2009, pp. 11-16 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, pp. 2976 -2979 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail », Revue Environnement, N° 10, 2009, p. 114 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un éclairage important sur le degré d'efficacité du contrat », Revue Environnement, N° 8, 2009, p. 99 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Une reconnaissance du préjudice environnemental pour une réparation symbolique... », Revue Environnement, N° 7, 2009, p. 90 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Obligation de délivrance et obligations d'information résultant des articles L. 514-20 du Code de l'environnement et 1602 du Code civil », Revue Environnement, N° 3, 2009, p. 39 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Précisions quant aux relations existant entre la garantie des vices cachés et l'obligation d'information environnementale issue de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 1, 2009, p. 8 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'accueil des principes environnementaux en droit de la responsabilité civile », La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, 2009, pp. 69-83 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La force normative des principes environnementaux, entre droit de l'environnement et théorie générale du droit », La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, 2009, pp. 479-198 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? », Recueil Dalloz, 2009, pp. 819-820 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370 », Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, 2009, pp. 827-855 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, 2009, pp. 701-705 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « 2007-2008, l'année de la responsabilité civile environnementale », Revue Lamy Droit civil, N° 48, 2008, pp. 21 -25 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La théorie des troubles anormaux de voisinage et le principe de précaution : une conciliation difficile », Recueil Dalloz, N° 41, 2008, pp. 2916-2919 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 22, 2008, pp. 17 -23 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « L'obligation de renégocier le contrat au nom de la lutte contre les gaz à effet de serre », Recueil Dalloz, N° 16, 2008, p. 1120 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Réforme de la prescription civile et responsabilité civile environnementale », Revue Environnement, N° 11, 2008, p. 14 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Liberté d'expression », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 48-51 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond », Revue Environnement, N° 10, 2008, pp. 15-19 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP », Revue Environnement, N° 7, 2008, pp. 23-26 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La responsabilité du dernier exploitant en cas de violation de l'obligation de remise en état : De l'inutilité de la subrogation à l'utilité de l'expertise... ; Note sous Cour d'appel de Paris, 2 ème Chambre A, 23 janvier 2008, Société SIDEC contre Société Gaz de France », Revue Environnement, N° 6, 2008, pp. 24-27 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Rapport entre le bailleur-propriétaire et le locataire-dernier exploitant », Revue Environnement, N° 5, 2008, p. 83 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Laurent Neyret, « Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental », Revue Environnement, N° 4, 2008, p. 8 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contrat de fourniture : obligation de renégocier de bonne foi », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 42 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Un an de jurisprudence sur la responsabilité civile des diagnostiqueurs lors de la vente d'immeubles », Revue Environnement, N° 3, 2008, p. 2 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « La reconnaissance du préjudice environnemental », Revue Environnement, N° 2, 2008, p. 2 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Le contrat et le droit de l'environnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2008, pp. 1-25 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Les vices du consentement comme fondement de l'obligation d'information environnementale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 51, 2007, pp. 13- 15 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Conditions de l'action en responsabilité civile des associations de protection de l'environnement combinée avec l'action en réparation issue de l'article L. 480-13 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 12, 2007, p. 212 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Action en responsabilité contractuelle et délictuelle du propriétaire bailleur du terrain », Revue Environnement, N° 11, 2007, p. 196 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Responsabilité civile-Voisinage à proximité des aéroports », Revue Environnement, N° 10, 2007, p. 170 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement », Revue Environnement, N° 8, 2007, p. 168 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « De la souplesse de l'appréciation du trouble de voisinage aux limites de l'obligation de conseil de l'architecte », Revue Environnement, N° 7, 2007, pp. 29- 31 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Garantie des vices cachés et environnement radioactif, note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2007, numéro 06-12.889 », Revue Environnement, N° 6, 2007, pp. 31- 32 

Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Contentieux civil Responsabilité contractuelle », Encyclopédie JurisClasseur Environnement, JurisClasseur, 2007, p. 4965 


Autres

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Jean-Christophe Saint-Pau, L'INFLUENCE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE COMPARÉ, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé-Marengo, Le procès environnemental, p. NC 

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhe, Le procès environnemental - Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement Rapport pour la mission Droit et Justice, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet et Eve Truilhé, Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, p. NC

Mathilde Hautereau-Boutonnet, Quel droit pour sauver le climat ? sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet, p. NC 

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