Claire Saunier

Maître de conférences
Droit public.

Spécialités :
Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Droit comparé.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Co-directrice du Master 2 Carrières juridiques et affaires publiques (Université Paris Est Créteil)

Actualités PUBLICATIONS

SÉMINAIRE

La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights ...

7oct.2025

Séminaire organisé par la Chaire de Droit public et Politique Comparés et le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)...

Saint-Etienne

COLLOQUE

Droit public et politique

22mars2024

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont Auvergne sous la direction scientifique de Élise Fraysse, Pr de droit public à...

Clermont-Ferrand

JOURNÉE D'ÉTUDE

Anatomie et fonctions des corps intermédiaires

20oct.2023

Étude d’une collaboration des contre-pouvoirs

Journées d’études organisées par l’axe libertés du laboratoire MIL - UPEC

Créteil

TABLE RONDE

La constitution : Sources, interprétations, raisonnements

20juin2023

Table ronde organisée par Manon Altwegg-Boussac, Professeure à l'Université Paris-Est Créteil, Laurie Marguet, Maitresse de conférences...

Créteil

PARUTION

La doctrine des « questions politiques »

Étude comparée : Angleterre, États-Unis, France

La doctrine des « questions politiques » suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif...

LGDJ
01 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle

5janv.2023

Organisée par le CUREJ, Université de Rouen Normandie, sous la direction d'Antonin Gelblat.

Rouen

COLLOQUE

Exportations d’armements et droit public

18nov.2021

Colloque organisé pour le CTAD, Université de Paris-Nanterre / CNRS, par Thibaud Mulier, en partenariat avec le CRDP et le CEDIN

Nanterre

SÉMINAIRE

Rencontres du droit public

8juin2021

Cinquième Journée d'études CRDA/IMV

Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

Paris

SÉMINAIRE

La doctrine des « questions politiques »

4mai2021

Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis

Première séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Villey organisé par Mesdames Laura André et Marcia...

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La doctrine des questions politiques . Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Idris Fassassi (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Aurélien Antoine, Véronique Champeil-Desplats et Quentin Epron
Claire Saunier, La doctrine des questions politiques, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 546 p.
En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.
Claire Saunier, Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Melis Aras, Yannick Ganne [et alii], La coexistence des droits: [4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101), Strasbourg, 9 décembre 2016], Editions Mare & Martin, 2019, Droit & science politique, 292 p.
Claire Saunier, Olivier Beaud, La désobéissance civile sous la cinquième République,, 2013, 78 p.
Claire Saunier, Émilien Rhinn, Guillaume Wattelin, « La coexistence de la légalité et de la justice: un regard juridique sur la désobéissance civile », La coexistence des droits, 2019
Claire Saunier, « L'hommage à la jurisprudence passée. Etude comparée entre la France et l'Angleterre », L'hommage en droit public, 2019
Claire Saunier, « La dissolution des conseils municipaux. Un reliquat centralisateur au service d'une bonne administration. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Claire Saunier, « Le filibustering aux Etats-Unis. De l'obstruction au Sénat au renouveau du système de gouvernement. », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2023
Claire Saunier, « La transparence dans la motivation des décisions de justice. Retour critique sur une présentation antagoniste des cas français et américain. », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2023
Claire Saunier, « Les métamorphoses du droit de dissolution au Royaume-Uni: l'abrogation du Fixed-Term Parliaments Act 2011 », Observatoire du Brexit, Observatoire du Brexit. Groupe de recherche sur le Royaume-Uni et l’Union européenne post-Brexit, 2022, p. 6050
Claire Saunier, « La théorie des actes de gouvernement face aux droits fondamentaux », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°7
Claire Saunier, La redécouverte du consentement de la Reine - L'immixtion de la famille royale dans le processus législatif, Dalloz, 2021
Claire Saunier, La position délicate du juge des référés face à la crise sanitaire: Entre interventionnisme ambigu et déférence nécessaire, Dalloz, 2020
Claire Saunier, Les juges au secours de la responsabilité politique ? Les leçons de la décision Miller No. 2, Dalloz, 2020
Claire Saunier, Mathilde Laporte, Le régime américain à l'épreuve du shutdown, Dalloz, 2018
Claire Saunier, Quel contrôle juridictionnel des exportations d’armes en France et au Royaume-Uni ?, 2024
Claire Saunier, Quand le gouvernement britannique oppose son veto au Parlement écossais : Retour sur la première utilisation de la section 35 du Scotland Act 1998, 2023
Claire Saunier, « La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni », le 21 janvier 2025
Claire Saunier, « Droit public et politique », le 21 mars 2024
Claire Saunier, « Anatomie et fonctions des corps intermédiaires », le 19 octobre 2023
Claire Saunier, « La constitution : Sources, interprétations, raisonnements », le 20 juin 2023
Claire Saunier, « Constitutionnalisme populaire et justice constitutionnelle », le 05 janvier 2023
Claire Saunier, « Exportations d’armements et droit public », le 18 novembre 2021
Claire Saunier, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021
Claire Saunier, « La doctrine des questions politiques », le 04 mai 2021

Conférence

L’expatriation des Français et de leurs entreprises en Italie

Conférence

Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ?

Colloque

Dom Prosper Guéranger (1805-1875)

Colloque

Droit administratif et droit naturel

Colloque

Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE

Séminaire

Anthologie de droit hébraïque III

Colloque

Les robots autonomes : quel encadrement juridique et éthique ?

Séminaire

L'empirisme méthodologique : concept, apport et limites

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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