La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est marquée par un double mouvement, celui de l'intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L'évolution de l'environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l'argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d'impulsion d'un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l'utilisation des sources internationales par le juge. L'analyse du corpus jurisprudentiel - qui repose sur une méthode inductive - invite à adopter une approche fonctionnelle. D'une part, les sources internationales disposent d'une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu'elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d'alimenter la démarche herméneutique du juge. D'autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu'elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des Etats parties et par la préservation de l'autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l'utilisation des sources du droit international s'inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l'équilibre du système conventionnel qui impose d'allier respect de la souveraineté des Etats parties et protection effective des droits de l'Homme.

L'art de l'argumentation ne cède pas ses droits en situation de guerre. Au contraire, la préparation des conflits, la conduite des opérations et la reconstruction de la paix sont d'intenses moments de persuasion, de négociation et de confrontation dans lesquels l'art oratoire occupe toute sa place. Fruit d'une collaboration active entre historiens et juristes, cet ouvrage propose, au travers d'un parcours s'étendant de la guerre antique aux conflits contemporains, une réflexion riche, passionnante et novatrice sur les usages et les fonctions du discours en situation de conflit armé. Il nous transporte des plaines du Péloponnèse et de l'Italie romaine au Tribunal international, en passant par les guerres d'Attila et des ducs de Bourgogne, par les conflits religieux et de la monarchie absolue des temps modernes, ou encore par les guerres de sécessions et les deux conflits mondiaux. S'y découvrent alors les modalités et les enjeux de la parole en guerre, qu'il s'agisse de justifier ou de contester l'engagement, la violence ou les buts de guerres ; de convaincre les autorités politiques et l'opinion publique d'entrer dans le conflit ou les combattants de sacrifier leur vie ; ou encore d'implorer le pardon et de réparer des exactions, mais aussi de s'emparer de la gloire d'une victoire ou de repousser la honte d'une défaite

« France ! À l’heure où tu te prosternes, le pied d’un tyran sur ton front, la voix sortira des cavernes. Le banni, debout sur la grève, […] parlera dans l’ombre tout haut », écrivait Victor Hugo, fervent détracteur de la dérive tyrannique du régime bonapartiste en 1853, dans le livre premier des châtiments. Cette formule prend aussi tout son sens à l’aune du monde globalisé d’aujourd’hui, dans lequel le modèle démocratique s’annihile, se transforme et se repense, invitant ainsi de nouveaux c...

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

Conférence d’actualité organisée par l'IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la présidence de Me Henri Leclerc

Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Journées d'études extraordinaires de l'AFDC

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu’il n’existe pas de règles définitives qui déterminent l’emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. À partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l’existence et la qualification d’un éventuel contexte de conflit armé -international ou non international- doit constituer le point de départ de l’argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s’il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l’État et des droits de l’homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d’affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l’interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l’interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l’analyse des affaires liées aux conflits armés.