Stéphane Carré, Calcul des repos compensateurs dus au personnel roulant du secteur du transport routier de marchandises : Cassation soc., 28 mars 2018, n° G 17-14.082, arrêt n° 485 FS-P+B, La Semaine juridique. Social, p. 27
Stéphane Carré, Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail : Cassation soc., 20 déc. 2017, n° 16-14179., Les Petites Affiches, p. 13
Stéphane Carré, Cessation d’activité du personnel navigant commercial de l’aéronautique civile ; note sous Cassation soc., 21 septembre 2017, n° 16-10291 et 16-10-292, La Semaine juridique. Social, p. 1347
Stéphane Carré, Champ d’application de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous Cassation crim., 24 mai 2016, n° 15-80897, La Semaine juridique. Social, p. 1347
Stéphane Carré, Changement de prestataires de transport et garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 17 mai 2011, n° 09-67641, « SARL D. Lavalade c/ Régie départementale des transports de la Haute-Vienne », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 28
Stéphane Carré, Conditions de forme du contrat d’engagement maritime : note sous Cassation soc., 16 décembre 2015, n° 14-24455, La Semaine juridique. Social, p. 1096
Stéphane Carré, Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733, La Semaine juridique. Social, p. 32
Stéphane Carré, Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 20
Stéphane Carré, Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 61
Stéphane Carré, Contrôle de conformité au droit communautaire de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile fixant une limite d’âge au métier de pilote : note sous Cassation soc. 4 juillet 2012, arrêt n° 1642 FS-P+B, « Société Brit Air c/Legond », La Semaine juridique. Social, p. 27
Stéphane Carré, Contrôle par l’inspection du travail des tachygraphes des véhicules routiers sur les lieux de chargement et de déchargement : note sous Cassation crim., 22 septembre 2015, n° 14-83202, La Semaine juridique. Social, p. 1432
Stéphane Carré, Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, La Semaine juridique. Social, p. 1227
Stéphane Carré, Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 62
Stéphane Carré, Difficultés autour de diverses pratiques patronales dans le transport routier de marchandises : note sous Cassation soc., 11 avril 2018, n° 16-25186, La Semaine juridique. Social, p. 24
Stéphane Carré, Disposition conventionnelle en matière d’emploi et action syndicale en défense des intérêts collectifs de la profession : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.697, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 10
Stéphane Carré, Alexandre Charbonneau, Konstantina Chatzilaou, Emmanuelle Lafuma et Barbara Palli, Dossier « Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité », Le Droit ouvrier, p. NC
Stéphane Carré, Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 2
Stéphane Carré, Droit de grève dans les réseaux de transports urbains : note sous CA Montpellier, 27 mars 2014, n° 14/00052, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 56
Stéphane Carré, Droit de grève dans les services publics de transports terrestres de voyageurs : note sous Cassation soc. 30 juin 2015, n° 14-10764, La Semaine juridique. Social, p. 1366
Stéphane Carré, Durée conventionnelle du travail dans le transport routier de voyageurs interurbain : note sous CA Paris, 3 juillet 2014, « Transports Andrieux c/ Lourenco », n° 12/08588, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 57
Stéphane Carré, Durée du travail du personnel ambulancier itinérant : note sous Cassation soc., 11 mai 2017, n° 15-25.038 et 15-25.100, La Semaine juridique. Social, p. 1277
Stéphane Carré, Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :, La Semaine juridique. Social, p. 30
Stéphane Carré, Durée du travail et temps d’attente des conducteurs du secteur des transports routiers : note sous Cassation soc., 8 février 2017, n° 15-11372, La Semaine juridique. Social, p. 1191
Stéphane Carré, Désignation des délégués syndicaux du collège du personnel navigant technique de l’aviation civile : note sous Cassation soc., 29 mai 2019, n° 18-19.675, arrêt n° 867 FS-P+B, La Semaine juridique. Social, p. 36
Stéphane Carré, Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 21
Stéphane Carré, Faute professionnelle du conducteur de bus à l’occasion de l’encaissement du prix du voyage : note sous Cour d'appel Fort-de-France, 21 avril 2011, arrêt n° 11/76, « SARL Sertrans » c./ Toussaint », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. NC
Stéphane Carré, Fluvial : Conflit de juridictions dans l’espace : note sous CA Lyon, 31 mars 2014, « Sturmann c./ Leleu et a. », n° 13/00793, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 40
Stéphane Carré, Invalidation du permis de conduire et rupture du contrat de travail d’un conducteur de car : note sous Cassation soc., 3 février 2017, n° 15-26516, La Semaine juridique. Social, p. 1099
Stéphane Carré, Le recours systématique au cabotage routier pénalement condamné : note sous Cass. Crim., 11 janvier 2022, n° 21-82.075, P, Droit pénal, p. 42
Stéphane Carré, Liquidation de la retraite complémentaire des personnels navigants : note sous Cassation soc., 23 oct. 2019, n° 18-15.550, F-P+B : JurisData n° 2019-018490, La Semaine juridique. Social, p. 36
Stéphane Carré, Légalité d’un arrêté d’extension : note sous Conseil d’État, 4 juillet 2012, n° 337698, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 20
Stéphane Carré, Nature juridique d’un soit-transmis du procureur et de l’avis en réponse de la Direction départementale de l’équipement : note sous Cassation crim., 28 janvier 2014, n° 12-87.504, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 37
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc. 22 sept. 2011, n°10-18.965, 1789, « Fleury c./ SA Seafrance », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 26
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 23 septembre 2020, n° F 18-20.869 : Annulation d’une clause contractuelle dérogatoire à un régime d’équivalence dans le secteur du transport sanitaire, La Semaine juridique. Social, p. 27
Stéphane Carré, Note sous Cassation soc., 8 juillet 2020, n° 19-13.767 : Droit de grève dans le secteur des transports terrestres réguliers de personnes, La Semaine juridique. Social, p. 28
Stéphane Carré, Note sous Cassation, 2ème ch. civ., 13 février 2020, n° H 18-26.689 : Présomption de maladie professionnelle en droit maritime, La Semaine juridique. Social, p. 34
Stéphane Carré, Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude : note sous Cassation soc., 18 septembre 2019, n° C 17-22.863, FS-P+B, La Semaine juridique. Social, p. 25
Stéphane Carré, Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318, Les Petites Affiches, p. 17
Stéphane Carré, Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233, La Semaine juridique. Social, p. 1256
Stéphane Carré, Personnel de service itinérant des trains : licéité du positionnement des jours de repos obligatoires sur des journées non travaillées : note sous Cassation soc., 1er mars 2017, n° 423, La Semaine juridique. Social, p. 1162
Stéphane Carré, Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B, La Semaine juridique. Social, p. 16
Stéphane Carré, Préavis de grève dans une entreprise prestataire d’un service public de transport : note sous Cassation soc. 9 octobre 2012 ; n° 11-21.508, « Société Citram Aquitaine », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 25
Stéphane Carré, Précisions sur la notion de transport régulier à l’occasion de la mise en œuvre d’une garantie conventionnelle d’emploi : note sous Cassation soc. 9 novembre 2011, n° 10-14.995, « SARL JL International », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 35
Stéphane Carré, Précisions sur les conditions de travail des chauffeurs de moto-taxi : note sous CA Versailles, 18 mars 2013, n° 11/01581, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 25
Stéphane Carré, Qualification de la notion de transports urbains de voyageurs pour l’application d’une convention collective de branche : note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923, La Semaine juridique. Social, p. 1227
Stéphane Carré, Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 37
Stéphane Carré, Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, pourvoi n° B 15-24. 510, Les Petites Affiches, p. 11
Stéphane Carré, Reconnaissance de représentativité d’une organisation patronale dans le TRM : note sous Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, arrêt n° 406007, legifrance.gouv.fr, p. NC
Stéphane Carré, Repos hebdomadaire et lieux de couchage des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 20 décembre 2017, « Vaditrans BVBA / Belgische Staat », aff. C-102/16, La Semaine juridique. Social, p. 27
Stéphane Carré, Retrait d’une habilitation à la conduite d’un tramway : note sous Cassation Ass. Plé. 6 janv. 2012, n° 603 P+B+R+I, « Abdelkader X et a. c./ SEMITAG », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 26
Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un personnel navigant commercial en raison de son âge : note sous CA Paris, 6 septembre 2012, n° 10/05834, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 23
Stéphane Carré, Rupture du contrat de travail d’un pilote de ligne en raison de son âge : note sous cassation soc. 4 avril 2012, arrêt n° 1009 F-P+B, « Société Régional Compagnie Aérienne Européenne c/ Clark », La Semaine juridique. Social, p. 25
Stéphane Carré, Régime conventionnel des transports routiers : travail de nuit, inaptitude à la conduite : Cassation soc. 7 déc. 2011, arrêt n° 2601 FS-P+B, « Bourteel c./ Transports Cœur », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 36
Stéphane Carré, Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723, La Semaine juridique. Social, p. 32
Stéphane Carré, Sanctions en cas de défaut de justificatifs des temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers : note sous CJUE, 24 mars 2021, aff. C 870/19 et C 871/19, La Semaine juridique. Social, p. 40
Stéphane Carré, Statut du conducteur de train et sécurité ferroviaire : note sous Conseil d’État, 12 mars 2012, n° 342770, « fédération CGT des cheminots c/ Ministère de l’écologie », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 36
Stéphane Carré, Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme », Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 25
Stéphane Carré, Transport : prohibition de tout élément de rémunération tendant à compromettre la sécurité : note sous Cassation soc. 15 octobre 2014, n° 1787 F-P + B, Société Novéa c/ S., La Semaine juridique. Social, p. 40
Stéphane Carré, Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218, Revue de droit des transports et de la mobilité, p. 25
Stéphane Carré, Validité d’une clause de mobilité : note sous Cour d'Appel Besançon, 19 avril 2011, n° 10/01104, « Bondy c./ Société nouvelle CGVL », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, p. 24
Stéphane Carré, Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984, p. NC
