Elsa Guégan

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier

Thèse

Essai de réforme des nullités des décisions sociales. Thèse soutenue en 2016 à Rennes 1, sous la direction de Renaud Mortier.


Ouvrages

Elsa Guégan, Les nullités des décisions sociales, Dalloz, 2020, 580 p.

Elsa Guégan, Essai de réforme des nullités des décisions sociales, 2017, 568 p.


Articles

Elsa Guégan, « Nullité des délibérations pour défaut de commissaire aux comptes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 806 

Elsa Guégan, « Pas de nullité sans décision d'annulation ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 155 

Elsa Guégan, « Instance en cours et apport partiel d'actif : qui a qualité pour interjeter appel ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 691 

Elsa Guégan, « Convocation aux assemblées générales : il appartient à l'associé d'informer le gérant de son changement d'adresse », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2021, p. 182 

Elsa Guégan, « Expertise in futurum : appréciation souveraine du motif légitime, note sous Cass. 2e civ., 10 déc. 2020, n° 19-22619 », Bulletin Joly sociétés, 2021, p. 9

Elsa Guégan et Tanguy Allain, « La compétence des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 170, 2020, p. NC 

Voir plus

Elsa Guégan, « Transmission universelle de patrimoine : retour sur la portée de l'intransmissibilité des contrats conclus intuitu personae », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2020, p. 542 

Elsa Guégan, « Abus de majorité : retour sur le critère de la contrariété à l’intérêt social, note sous Cass. Com., 18 mars 2020, n° 17-27.150 », Bulletin Joly sociétés, 2020, p. 9

Elsa Guégan, « Défaut de consentement de la SCI au contrat : nullité relative et impossibilité pour le cocontractant de l’invoquer, note sous Cass. Com., 23 octobre 2019, no 18-11.425 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1169

Elsa Guégan, « L’indifférence de la date de l’assignation en exécution sur la perpétuité de l’exception de nullité, note sous, Cass. Com., 18 mars 2020, n° 18-16.099 », Bulletin Joly sociétés, 2020, p. 11

Elsa Guégan, « L'inopposabilité de la cession non agréée de parts sociales d'une SNC », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 332 

Elsa Guégan, « Blockchain et assemblées d’actionnaires », Blockchain et droit des sociétés, Dalloz, 2019, p. NC

Elsa Guégan, « Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société », Droit des sociétés, 2019, p. NC

Elsa Guégan et Renaud Mortier, « Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, p. NC

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