Laurence Gay

Directrice de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Responsable de la formation :

Thèse

Les "droits-créances" constitutionnels. Thèse soutenue en 2001 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrages

Laurence Gay et Caterina Severino (dir.), Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, Bruylant, 2024, À la croisée des droits, 327 p.

Laurence Gay et Caterina Severino (dir.), Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? : perspectives de droit comparé, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 220 p.

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences : journée d'études organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle, 2 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p.

Laurence Gay, Emmanuel Cartier et Alexandre Viala (dir.), La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 280 p.

Laurence Gay (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité : [approche de droit comparé], Bruylant, 2014, À la croisée des droits

Laurence Gay, Pierre Bon et Thierry Di Manno (dir.), La QPC vue du droit comparé : le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie, [s. n.], 2013, 510 p.

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Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, À la croisée des droits

Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes : actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p.

Laurence Gay, Les "droits-créances" constitutionnels, Bruylant, 2007, Collection de droit public comparé et européen, 826 p.

Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer et Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux : entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, 2006, A la croisée des droits, 289 p.

Laurence Gay, Les "droits-créances" constitutionnels, [s. n.], 2001, 562 p.


Articles

Laurence Gay, « Environnement et changement climatique : le Conseil constitutionnel fait entrer en scène les générations futures », Revue française de droit constitutionnel, N° 134, 2023, p. 461 

Laurence Gay, « Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalité », in Laurence Gay (dir.), Caterina Severino (dir.) (dir.), Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 11-30 

Laurence Gay, « Dix ans de jurisprudence QPC sur la maladie et le handicap. La vulnérabilité, une absente (très) présente? », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR 7318 DICE, 2021, p. NC 

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93 

Laurence Gay, « Tra tutela dei soggetti vulnerabili e controllo dell'immigrazione. L'accoglienza dei minori stranieri non accompagnati in Italia e in Francia », in Laura Montanari et Caterina Severino (dir.), Sistemi di welfare e protezione effetiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Naples, Editoriale scientifica, 2021, pp. 171-194 

Laurence Gay, Audrey Bachert, Aurore Clequin et Aurélie Duffy-Meunier, « Chronique. Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, N° 122, 2020, pp. 459-475

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Laurence Gay, « La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 37, 2020, p. NC 

Laurence Gay, « Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français », Les Cahiers de droit, N° 2, 2020, pp. 397-425 

Laurence Gay, « Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, UMR 7318 DICE, 2020, pp. 119-140 

Laurence Gay et Caterina Severino, « Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé », in Association française de droit constitutionnel. Journée d'études (2018 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (dir.), L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 7-9  

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 12, 2018, p. NC 

Laurence Gay, « « Étrangers et protection sociale en France. De l’opposition au national à la diversité des statuts » », in Laura Montanari, Caterina Severino (dir.), Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires/Cittadinanza, immigrazione e diritti. I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche territoriale, Naples, Editoriale scientifica, 2018, p. NC 

Laurence Gay, « Le recours en omission législative inconstitutionnelle : gadget ou parachèvement de l’État de droit ? », in Damien Connil, Dimitri Löhrer (dir.), Quarante ans d’application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, 2017, p. NC 

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, Paris, LGDJ, 2016, p. 360  

Laurence Gay, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1457 

Laurence Gay, « Autres droits et principes sociaux : Droit à la protection sociale - Principe de protection de la santé publique », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 241 

Laurence Gay, « Droit à la protection sociale (dont droit de la sécurité sociale) dans les QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 34, 2012, p. 186 

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1713 

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse », Recueil Dalloz, N° 30, 2010, p. 1980 

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 24, 2010, p. 1508 

Laurence Gay, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2010, p. 1061 

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 27, 2009, p. 1852 

Laurence Gay et Valérie Bernaud, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 29, 2008, p. 2025 

Laurence Gay, « Le législateur apprenti sorcier? Pays-Bas et Belgique face à la fin de vie. », in S. De Cacqueray; A. Leca; A. Roux (dir.), La fin de vie et l'euthanasie, Les études hospitalières, 2008, pp. 121-154 

Laurence Gay, Valérie Bernaud et Caterina Severino, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 17, 2007, p. 1166 

Laurence Gay, « Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté? », Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Editions Dalloz, 2007, pp. 1577-1606 

Laurence Gay, « L'affirmation d'un droit aux soins du mineur étranger. Ou l'inconventionnalité partielle d'une loi jugée conforme à la Constitution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, pp. 1047-1059 

Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 395 

Laurence Gay, « La possibilité de disposer d'un logement. Entre normes constitutionnelles et normes européennes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, pp. 395-406

Laurence Gay, « Les droits sociaux constitutionnels en France: particularisme ou "normalisation"? », in Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, Dominique Nazet-Allouche (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen., Bruylant, 2006, pp. 75-115 

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244

Laurence Gay, « La notion de "droits-créances" à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, pp. 148-154

Laurence Gay, « Liberté d'entreprendre et licenciement économique », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1129 

Laurence Gay, « Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française », Recueil Dalloz, N° 16, 2003, p. 1069 

Laurence Gay, « Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2003, p. 448 

Laurence Gay, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Valérie Ogier-Bernaud et Catherine Severino, « Chronique constitutionnelle. France. 2002 », Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003

Laurence Gay, « Le conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales », Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 448-452

Laurence Gay, « Propriété et logement. Réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-liberté », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 309-333 et 527-546

Laurence Gay, « Couverture maladie universelle », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 422 


Autres

Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface., p. NC 

Laurence Gay et Caterina Severino, État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19, Confluence des droits_La revue, p. NC 

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