Betty Queffelec

THESE
La diversité biologique : outil d'une recomposition du droit international de la nature — l'exemple marin —, soutenue en 2006 sous la direction de Annie Cudennec(annie.cudennec@univ-brest.fr), membres du jury : Annie Cudennec (Directeur)
M. Philippe Billet (Rapporteur)
M. Yves Nouvel (Rapporteur)
M. Tullio Scovazzi
Mme Véronique Labrot
Mme Christine Noiville
Betty Queffelec, Nicolas Boillet (dir.), Le transport maritime et la protection de la biodiversité. Actes du colloque de Brest des 12 et 13 décembre 2019: actes du colloque de Brest, 12 et 13 décembre 2019, Editions A. Pedone et Impr. SEPEC, 2021, 278 p.
Activité économique majeure de la mondialisation, le transport maritime porte des atteintes importantes à la biodiversité. Alors que les écosystèmes se dégradent de manière critique, il est urgent d'approfondir l'étude des conséquences des activités du transport maritime sur la biodiversité et de rechercher comment contribuer à leur limitation. Le droit de la mer, le droit maritime et le droit de l'environnement définissent le cadre des activités maritimes de transport et les conditions de la protection du milieu marin. La pertinence de ce système, incluant la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement, doit être interrogée et évaluée au regard des enjeux de protection de la biodiversité. Ce colloque a contribué à l'étude du droit encadrant les rapports entre le transport maritime et la biodiversité, en enrichissant la réflexion par le dialogue avec les sciences économiques et la biologie. Le rapprochement des sujets du transport maitime et de la biodiversité, jusqu'ici peu réalisé, constitue un apport important à la recherche dans le domaine de la mer et du littoral. Cette rencontre scientifique s'inscrit dans la continuité d'un précédent colloque organisé pa AMURE en décembre 2018 sur "le transport maritime face au changement climatique".
Betty Queffelec, Marie Bonnin, A. Ould Zein, M. Le Tixerant, Droit de l’environnement marin et côtier en Mauritanie, Editions de l’IRD, 2016, 257 p.
Betty Queffelec, Annie Cudennec, La diversité biologique,, 2009, 510 p.
La diversité biologique permet d'appréhender dans un seul tenant les différents aspects du droit applicable à la nature sous les angles génétique, spécifique et écosystémique. Forte de ce triple point de vue, la notion embrasse non seulement la protection de l'environnement mais aussi la question de l'appropriation des éléments vivants et des connaissances qui s'y rapportent, bref la multiplicité des liens de droit unissant l'homme et la nature sous ses différents aspects. Cette caractéristique est spécialement mise en lumière dans le cadre marin en raison des particularités juridiques de l'appropriation dans ce domaine. La diversité biologique non seulement rassemble mais également ordonne. Elle permet, en effet, d'envisager une gestion cohérente de la nature au moyen d'une approche écosystémique. Celle-ci permet une prise de décision holistique fondée sur une unité écologiquement et socialement cohérente et implique une responsabilité commune dans la conduite de l'action. Elle implique dès lors une démarche fondée sur l'intégration, la prise en compte du temps au moyen de la précaution et de l'adaptabilité, et de la coopération. Elle replace le citoyen au centre de la décision.
Betty Queffelec, La diversité biologique: outils d'une recomposition du droit international de la nature, l'exemple marin, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses
Betty Queffelec, « Y a-t-il un droit du Kraken ? », Droits, mythes et légendes, 2022
Betty Queffelec, Moraes G.L., « La réparation du dommage écologique dans le milieu marin : un regard croisé du Brésil et de la France », in Carina Oliveira, Marie-pierre Lanfranchi, Ana Flávia Barros-platiau, George Rodrigo Bandeira Galindo (Organizadores) (dir.), A Função do Direito na Gestão Sustentável dos Recursos Minerais Marinhos / La fonction du droit dans la gestion durable des ressources minerales marines, 2021
Betty Queffelec, « L’Union européenne et les données marines », L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome - Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, 2019
Betty Queffelec, « Le principe de précaution à l’épreuve de l’utilité publique : éclairage sur la jurisprudence française », A interpretação do princípio da precaução pelos tribunais: análise nacional, comparada e internacional, 2019
Betty Queffelec, Marie Bonnin, Ibrahima Khalifa Ly, « Les institutions internationales compétentes en matière d'environnement marin », in Marie Bonnin, Ibrahima Ly, Betty Queffelec, Moustapha Ngaido (dir.), Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, 2016, pp. 58-77
Betty Queffelec, Marie Bonnin, I. Ly, M. Ngaido, « Vers une politique environnementale relative à l'espace marin : introduction », in Bonnin Marie, Ly I., Queffelec B., Ngaido M. (dir.), Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, PRCM, 2016, pp. 17-33
Betty Queffelec, Marie Bonnin, « Les frontières de l'environnement marin sénégalais », in Bonnin Marie, Ly I., Queffelec B., Ngaido M. (dir.), Droit de l'environnement marin et côtier au Sénégal, IRD, PRCM, 2016, pp. 35-55
Betty Queffelec, Denis Bailly, « Les enjeux de la transnationalité des approches intégrées pour l'aménagement des espaces marins, regards croisés économiste et juriste », in Nicolas Boillet (dir.), L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée, sous la direction de Nicolas Boillet, Éditions Pedone, 2015, pp. 421
Betty Queffelec, F. Maes, « Transboundary maritime spatial planning across the French-Belgian maritime borders: Past and future cooperation », in Daud Hassan, Tuomas Kuokkanen, Niko Soininen (dir.), Transboundary Marine Spatial Planning and International Law, Routledge, 2015
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen-Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°681, p. 494
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°671, p. 505
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°659, p. 358
Betty Queffelec, Marie Bonnin, Beatrice Ferreira, Sophie Bertrand, « Marine spatial planning and the risk of ocean grabbing in the tropical Atlantic », ICES Journal of Marine Science, Oxford University Press, 2021
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°638, p. 308
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime n°633 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°633, p. 645
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°628 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°628, p. 300
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime n°625 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°625, p. 120
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°625
Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens, « Chronique maritime - 1er juillet – 31 décembre 2018 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019
Betty Queffelec, Matthieu Le Tixerant, D. Le Guyader, Françoise Gourmelon, B. Queffelec, « How can Automatic Identification System (AIS) data be used for maritime spatial planning? », Ocean and Coastal Management, Elsevier, 2018
Betty Queffelec, Marie Bonnin, Ibrahima Ly, Philippe Fotso, « ODD 14 et aménagement de l'espace côtier et marin en Afrique de l'Ouest », RADE : Revue africaine de droit de l'environnement / African Journal of Environmental Law, Université Cheikh Anta Diop (UCAD) (Dakar, Sénégal) , 2018, n°3, pp. 14-24
Betty Queffelec, « Planification de l’espace maritime et approche écosystémique en contexte transfrontalier : illustration franco-belge », Les éditions en environnements VertigO, 2013
Introduction Promue par l’Union européenne (UE) dans sa politique maritime intégrée et la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », la planification de l’espace maritime (PEM) se développe progressivement en Europe. En 2008, elle fait l’objet d’une feuille de route et le 12 mars 2013 la Commission européenne publie une proposition de Directive établissant un cadre pour la PEM et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC). Processus fondé sur l’approche écosystémique visant une ge...
Betty Queffelec, « Réflexions juridiques sur l’articulation entre biodiversité et planification de l’espace maritime en contexte transfrontalier – illustration franco-belge », Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2012
Financement: Projet TransMaSP financé par FP7 people Marie Curie Fellowship Grant, Intra-European Fellowships for career development (IEF) conduit à l’Institut maritime de l’université de Gand. Voir: http://www.transmasp.ugent.be/Remerciements à Prof. Frank Maes, Grégoire Le Crane et Piet Willems. Le développement croissant des activités en mer fait de la biodiversité marine un enjeu majeur à plusieurs égards. Intégrant différentes perspectives sur la nature au sein d’un même concept, la noti...
Betty Queffelec, Fabienne Kervarec, « Les conflits de temporalités dans la gestion du littoral à l'épreuve de la GIZC », Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2010
Qualifiée de démarche stratégique impliquant une gestion adaptative, la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) pourrait contribuer à résoudre les conflits de temporalité ponctuant la gestion du littoral de blocages récurrents. Le concept de temporalité peut être compris comme une échelle temporelle propre, en rapport avec des objectifs ou des situations intrinsèques. François Ost définit la temporalité juridique comme les « formes particulières que prend le temps en rapport avec les diver...
Betty Queffelec, An Cliquet, Fabienne Kervarec, Dirk Bogaert, Frank Maes, « Legitimacy issues in public participation in coastal decision making processes: Case studies from Belgium and France », Ocean and Coastal Management, Elsevier, 2010, n°12
Betty Queffelec, « L'intégration des changements climatiques dans les politiques publiques locales : Le cas du golfe du Morbihan », Les éditions en environnements VertigO, 2009
Introduction Les changements climatiques restent un sujet de préoccupation nouveau pour les collectivités locales. En dépit de connaissances scientifiques de plus en plus précises, l'incertitude reste importante, si ce n'est sur l'existence même du phénomène, du moins sur son ampleur et sur ses manifestations locales. Pourtant, les scientifiques pressent des élus d'agir urgemment en vue de résultats espérés sur le long terme. Les mesures qui peuvent ainsi être adoptées consistent à réduire le...
Betty Queffelec, Valérie Cummins, Denis Bailly, « Integrated management of marine biodiversity in Europe: Perspectives from ICZM and the evolving EU Maritime Policy framework », Marine Policy, Elsevier, 2009
Betty Queffelec, Marie-Angèle Hermitte, Le droit saisi au vif – Sciences, technologies, formes de vie, Paris, Pétra, 2013, collection pragmatisme, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, 195 p.
Betty Queffelec, How to improve the link between the Common Fisheries Policy and the Nature Restoration Law proposal?, 2023
Betty Queffelec, Florence Revelin, Alix Levain, Morgane Mignon, Marianne Noel [et alii], L'ouverture des matériaux de recherche ethnographiques en question.: Rapport d'enquête du projet Partage et protection des données qualitatives à l’ère du numérique : expériences, enjeux, stratégies, 2021
Betty Queffelec, Des aires marines protégées en haute mer : l’Europe pionnière, 2018
Betty Queffelec, « L’exploitation minière des grands fonds marins », le 17 octobre 2024
Betty Queffelec, « Les pavillons de navires : défis, dérives, et perspectives pour une gouvernance durable des océans », le 12 juin 2024
Betty Queffelec, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023
Betty Queffelec, Pascale Ricard, « La conservation de la nature dans l’Accord BBNJ. Premiers éléments d’analyse », Séance d’ouverture du cycle de recherche Navigating the BBNJ Agreement: l’Accord BBNJ et la conservation de la nature, Brest, le 26 octobre 2023
Betty Queffelec, « La modération et les modérateurs de contenus en ligne », le 07 novembre 2022
Betty Queffelec, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022
Betty Queffelec, « La protection des animaux sauvages - Les aspects juridiques de la protection de la biodiversité marine », Colloque "La protection animale ou l’approche catégorielle", Brest, le 07 novembre 2019
Betty Queffelec, « Réflexions sur la notion de bon état écologique du milieu marin », Animal et santé, Brest, le 23 septembre 2021
Betty Queffelec, « Existe-t-il un droit du buzuc ? », le 05 mars 2020
Betty Queffelec, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020
Betty Queffelec, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019
Betty Queffelec, « L’eau, un bien commun ? », le 23 octobre 2019
Betty Queffelec, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018
Betty Queffelec, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017
Betty Queffelec, Julien Hay, « The role of ecological restoration in the assessment of environmental damage in international law », 6th European Conference on Ecological Restoration, Ghent Belgium (BE), le 08 décembre 2008
Betty Queffelec, Manuelle Philippe, « La concertation pour quoi faire? Jeux et regards croisés des acteurs de la gestion intégrée des zones côtières », Gestion concertée des ressources naturelles et de l'environnement - du local au mondial : pour un dialogue entre chercheurs, société civile et décideurs., Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, le 26 juin 2006
Betty Queffelec, Pascal Raux, Fabienne Kervarec, José Perez Agundez, « Les stratégies d'utilisation des ressources partagées de la baie du Mont-Saint-Michel et leurs conséquences en termes de GIZC », Regards croisés des projets Liteau sur le littoral, Saint-Pierre d'Oléron, le 02 avril 2008
Betty Queffelec, Les espaces marins au-delà des juridictions sont-ils un bien commun ?

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Odeline Billant, Freeing the oceans from plastic bag pollution through law : mirage or horizon ? An experiment in numerical comparative law on the shores of the Atlantic, thèse soutenue en 2022 à Brest sous la direction de Marie Bonnin présidée par Alexandra Langlais, membres du jury : Solange Teles da Silva (Rapp.), Olivier Gauthier et Julien Bétaille
La protection de l'environnement des impacts des activités humaines est l'un des grands défis pour le XXIe siècle. En particulier, l'océan est confronté à de multiples pressions qui nuisent à sa santé et à sa résilience. La pollution terrestre - principalement causée par le plastique, les pesticides et les eaux usées - représente 80% de la pollution en mer. Au niveau international et national, les textes juridiques visant à protéger l'océan ont fleuri ces dernières décennies. Néanmoins, en l'absence de méthodologies et d'outils adéquats, il est impossible de déterminer dans quelle mesure cette augmentation du nombre de textes cache des vides de protection, ou contribue à une meilleure protection de l'environnement. En réponse, cette thèse développe et teste une méthodologie et des outils pour évaluer qualitativement et quantitativement le rôle potentiel du droit à la protection de l'environnement. Ainsi, un cadre analytique a été conçu, basé sur l'analyse de deux aspects complémentaires des réglementations : leur caractère englobant et leur potentiel de contrainte. Ce cadre permet l'identification d'indicateurs juridiques. En outre, la conception spécifique d'une base de données relationnelle facilite des analyses comparatives multicritères. La thématique choisie est la réglementation des sacs plastique, objets à usage unique emblématiques. L'approche spatiale est centrée sur l'analyse des textes juridiques adoptés par sept pays bordant l’Océan Atlantique (Brésil, Cap-Vert, France, Irlande, Sénégal, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique).L'objectif de ce travail est de faciliter le dialogue entre le droit et les autres disciplines, ainsi que l'accès aux données juridiques.
Philippe Fotso, Les conditions juridiques d'intégration environnementale dans la Planification Spatiale Marine (PSM) : Analyse d'opportunité de diffusion d'un processus public en Atlantique tropical (Cap-Vert, Sénégal et Brésil), à l'aune de l'expérience de l'Union Européenne (UE), thèse soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Marie Bonnin présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Danielle Charles-Le Bihan (Rapp.), Florence Galletti (Rapp.), Ibrahima Ly et Solange Teles da Silva
La PSM est un processus de mise en cohérence des usages en mer dans un contexte de diversification des activités maritimes. Ce processus public s'est concrétisé dans l'Union Européenne avec l’adoption de la Directive-cadre 2014/89/UE du 23 juillet 2014, établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. La PSM se diffuse de plus en plus dans l’ensemble des régions du monde avec des approches différenciées et la mise en avant des priorités propres à chaque pays. Si la protection de l'environnement ne constitue pas l’objectif essentiel de la PSM, elle n’en demeure pas moins un élément central. La continuité des écosystèmes marins et la dépendance des activités maritimes au milieu supposent d’accorder une place importance à l’enjeu écologique. Il importe désormais de proposer les conditions juridiques qui permettent cette intégration environnementale dans ce processus.L’idée d’intégration en lien avec le concept de développement durable irrigue le processus de planification et découle de l’application du droit de l'environnement notamment par les outils transversaux tels que la participation du public ou encore l’étude d’impact stratégique.Cependant, ces outils n’existent pas partout. C’est pourquoi, nous développons des arguments pour l’adoption et l’adaptation de ces instruments transversaux comme des préalables à l’élaboration des plans spatiaux marins. Ces préalables constituent une condition de la cohérence normative et institutionnelle des activités déployées sur le milieu marin dans un objectif de gestion intégrée.La multiplicité et la diversité des instruments normatifs et institutionnels existant en mer constituent en effet l’un des grands écueils à l’harmonisation des utilisations des espaces marins. La PSM qui se présenterait comme le réceptacle de ces enjeux, dans une finalité de mise en cohérence, nécessite donc un encadrement juridique qui constitue un facteur de sécurité juridique à la fois pour la protection de l’environnement mais aussi pour les acteurs impliqués.