Mélanie Dubuy

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, soutenue en 2008 à Nancy 2, sous la direction de Jean-Denis Mouton, membres du jury : Théodore Christakis, Philippe Weckel, Serge Sur et Jean Charpentier     

  • Mélanie Dubuy, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, André Moine (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton. Transformations et résilience de l'Etat. Entre mondialisation et intégration, Editions A. Pedone, 2020, 645 p.   

    Mélanie Dubuy, Ségolène Barbou Des Places, Jean-Christophe Barbato, André Moine (dir.), Transformations et résilience de l'État , Éditions Pedone, 2020, 645 p. 

    Mélanie Dubuy, Pascaline Motsch, Johanna Noel (dir.), Féminisme(s) et droit public, Presses universitaires de Nancy-Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Collection droit, politique, société, 330 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Par l'adoption d'un titre aux allures intrigantes - Féminisme(s) et droit public - cet ouvrage s'analyse de suite comme une volonté de dépasser le lien a priori ténu entre les deux concepts ; le droit n'est pas indifférent aux femmes, sujets du droit et sujets de droits. Au coeur même des théories et des mobilisations féministes, le droit est pensé dialectiquement comme un instrument d'oppression et de domination des femmes dans les sociétés politiques patriarcales mais aussi comme le levier imparable de leur émancipation. Questionner ainsi la condition juridique des femmes en France, en Europe et dans le monde revêt un réel intérêt tant théorique que pratique. Cet ouvrage propose ainsi différentes lectures pouvant intéresser le juriste, le politiste mais aussi tout simplement le citoyen concerné et intéressé par une question sociétale désormais incontournable. - Tentant de comprendre l'essence plurielle du féminisme (dès lors des féminismes), cherchant à dévoiler leurs réceptions par les juridictions nationales, supranationales mais aussi par différents ordres juridiques, ces contributions dressent certains états des lieux afin de poursuivre les recherches sur un thème médiatiquement exposé, même si scientifiquement peu exploité, notamment en France. - Si chaque lecteur garde discrétionnairement le soin de tisser sa propre vision des liens entre féminisme(s) et droit public, celui-ci, spécialiste ou profane, pourra néanmoins trouver à travers ces onze contributions des éléments de réponse à certaines questions désormais cruciales pour appréhender de manière normative les femmes et les théories féministes."

    Mélanie Dubuy, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, la Documentation française et CERIC, 2012, Monde européen et international, 697 p.     

  • Mélanie Dubuy, « Etats démocratiques et préservation de la paix : les démocraties (se) font-elles la guerre ? », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 441-448   

    Mélanie Dubuy, « When the 'War on Terror' undermines the Sovereignty of fragile, failing and failed States », in Grégory Daho, & Yann Richard (Ed.) (dir.), War, State and Sovereignty. Interdisciplinary Challenges and Perspectives for the social Sciences, Palgrave Macmillan Cham, 2023, pp. 159-183     

    Mélanie Dubuy, « La stratégie européenne de sûreté maritime : une stratégie propulsant l'Union au rang d'acteur global ? », in Laurence Potvin-Solis (dir.) (dir.), L'Union européenne et les territoires. Seizièmes Journées Jean Monnet, Bruylant, 2022, pp. 395-427   

    Mélanie Dubuy, « L’impact de l’intervention américaine de 2003 sur le vouloir-vivre ensemble irakien », in Christophe Bouriau, André Moine et Marie Rota (dir.) (dir.), Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, pp. 197-212   

    Mélanie Dubuy, Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou Des Places, André Moine, « Fragilités étatiques et lutte contre le terrorisme : la digue de la souveraineté résistera-t-elle ? », in Jean-Christophe Barbato, Ségolène Barbou des Places, Mélanie Dubuy et André Moine (dir.) (dir.), Liber Amicorum en hommage à Jean Denis - Transformations et résilience de l'Etat . Entre mondialisation et intégration., Editions A. Pedone, 2020, pp. 229-266     

    Mélanie Dubuy, « Les frontières extérieures ajustables de l'Union européenne : politique européenne de voisinage, Union pour la Méditerranée, Espace économique européen », in Philippe Icard (dir.), L'Union européenne au défi de ses frontières, Editions Clément Juglar, 2018, pp. 59-74   

    Mélanie Dubuy, « Des relations complémentaires aux relations de rivalité entre l'UE et l'OTAN dans la lutte contre la piraterie maritime »: Quand l'Union sort de l'éclipse otanienne, Annuaire français de relations internationales 2018, coll. Hors collection, Editions Panthéon-Assas, 2018, pp. 487-501   

    Mélanie Dubuy, « Des femmes kurdes résistant à l'oppression ? », in Marc Crapez (dir.), avec la participation de Bijana Vucetic, Veronica Vivez et Delphine Denuit (dir.), Elles l'ont combattu. Femmes contre le totalitarisme au XXe siècle, Cerf Patrimoines, 2018, pp. 267-274   

  • Mélanie Dubuy, Elodie Derdaele, « Préface », Civitas Europa, 2022, n°48, pp. 7-13   

    Mélanie Dubuy, « Succession d'Etat et dettes souveraines : entre respect de la souveraineté étatique et préservation de la souveraineté du peuple », Revue française de finances publiques, 2021, n°155, p. 63   

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'Etats tiers », L'Observateur des Nations Unies, 2019, n°20192, pp. 177-196   

    Mélanie Dubuy, « La violation des droits de l'homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l'évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l'homme », Civitas Europa, 2018, n°2, pp. 13-31   

    Mélanie Dubuy, André Moine, « Présentation du dossier thématique : Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme », Civitas Europa, 2018, n°41, pp. 7-12   

    Mélanie Dubuy, « Le multilatéralisme onusien à l’épreuve de la gouvernance climatique », VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2018, n°1    

    « Le multilatéralisme représente non seulement l’approche la plus efficace, la plus effective et encore la plus égalitaire pour s’occuper des questions environnementales. C’est simplement la seule approche qui apporte l’autorité, la légitimité et les ressources requises pour appréhender un problème aussi vaste et complexe ». C’est ainsi que la politiste Lindsey Powell (In defense of mutlimateralism) prenait partie pour le multilatéralisme, technique nécessaire à la gouvernance climatique, mai...

    Mélanie Dubuy, « Des relations complémentaires aux relations de rivalité entre l’UE et l’OTAN dans la lutte contre la piraterie maritime. Quant l'Union sort de l'éclipse otanienne », Annuaire français de relations internationales , 2018, pp. 487-501   

    Mélanie Dubuy, « Les conséquences de la dislocation des empires : le cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud », Civitas Europa, 2017, n°38, pp. 179-200   

    Mélanie Dubuy, Maxence Chambon, Stephane Pierre-Caps, « Avant-propos », Civitas Europa, 2016, n°37, pp. 7-8   

    Mélanie Dubuy, « La consécration de la justice sociale dans le système de l’OIT : une contribution à l’émergence des finalités providentialistes du droit international public », Civitas Europa, 2014, n°33, pp. 111-130   

    Mélanie Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ? », Civitas Europa, 2013, n°21, pp. 35-57   

    Mélanie Dubuy, « Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ? », 2011, pp. 183-212    

    Statuant sur quatre exceptions préliminaires opposées par la Russie à la Géorgie, la cour met fin au différend qui opposait les deux États depuis août 2008. Déclinant sa compétence, elle estime que la Géorgie n’a pas satisfait aux conditions procédurales posées par la clause compromissoire contenue dans la convention sur la discrimination raciale de 1965, clause sur le fondement de laquelle la Géorgie avait choisi de saisir la cour. Par une lecture particulièrement restrictive de la clause, doublée d’un formalisme poussé, la cour choisit de bloquer l’accès au prétoire à la Géorgie. Rendant une solution classique, elle refuse d’orienter la justice vers l’être humain en tenant compte des spécificités de la convention.

    Mélanie Dubuy, « Les manifestations contemporaines de la piraterie maritime », 2010, pp. 21-39    

    Dubuy Mélanie. Les manifestations contemporaines de la piraterie maritime. In: Civitas Europa, n°24, juin 2010. La piraterie maritime. pp. 21-39.

    Mélanie Dubuy, « La fraude à la loi », Revue française de droit administratif, 2009, n°02, p. 243   

    Mélanie Dubuy, « La réforme constitutionnelle de juillet 2008 ou comment rénover la constitution sans la trahir », 2009, pp. 127-132    

    Dubuy Mélanie. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 ou comment rénover la constitution sans la trahir. In: Civitas Europa, n°22, juin 2009. pp. 127-132.

    Mélanie Dubuy, « Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales », 2006, pp. 31-59    

    Dubuy Mélanie. Notion de menace contre la paix et la sécurités internationales. In: Civitas Europa, n°17, décembre 2006. La pratique de l'exception posée par l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies : que reste-t-il de la clause de compétence nationale ? pp. 31-59.

  • Mélanie Dubuy, Mathilde Frappier, Discussion suite à la présentation du livre de Jean-Vincent Holeindre, "Nations désunies ? La crise du multilatéralisme dans les relations internationales", CNRS Editions, Les entretiens de l'IRENEE, 2023 

    Mélanie Dubuy, La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger, 2022 

    Mélanie Dubuy, La recherche d’une coopération effective entre l’UE et l’OTAN contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cyber-menaces), Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, pp. 237-257 

    Mélanie Dubuy, Jochen Sohnle, Introduction (à la publication des actes du colloque IRENEE : "A la recherche d'une confiance perdue. Les organisations internationales face aux tensions hégémoniques, déloyales et isolationnistes"), Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, pp. 223-224   

    Mélanie Dubuy, Workshop - Le vivre ensemble, approche du droit comparé. Séance 1. Le vivre ensemble et la guerre en Irak, 2019 

  • Mélanie Dubuy, « Le rapport de l'Union au concept de paix internationale et ses déclinaisons », Journée d'études : Quel(s) projet(s) de défense pour l'Union européenne ?, Metz, le 27 septembre 2023   

    Mélanie Dubuy, « La guerre hybride et les règles du jus ad bellum : l'impossible invocation du droit de légitime défense », Appréhender et s'adapter à la guerre hybride, Rennes, le 14 avril 2023   

    Mélanie Dubuy, Bertrand Badie, Léonard Matala-Tala, « Conférence-débat autour du livre de Bertrand Badie "Les puissances mondialisées. Repenser la sécurité internationale", Odile Jacob, 2021 », Cycle de conférences : Les entretiens de l'IRENEE, Nancy, le 03 mars 2023   

    Mélanie Dubuy, « Une approche conceptuelle : les éléments caractéristiques de la guerre hybride », Séminaire : La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les Etats et les organisations internationales, Nancy, le 10 février 2023   

    Mélanie Dubuy, « Quand la "guerre" contre le terrorisme malmène la souveraineté des Etats fragiles », Guerre et souveraineté : revisiter un débat canonique par l'interdisciplinarité, Paris, le 07 juin 2022   

    Mélanie Dubuy, « Conférence n° 3 : La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger », Workshop : La destruction des biens culturels par les groupes terroristes - Acte I, Nancy, le 01 juin 2022   

    Mélanie Dubuy, « Conférence n° 2 : Tordre le droit international ? L'invocation des fondements juridiques du recours à la force armée par la Russie », Workshop : L'agression de l'Ukraine : origines et conséquences. Les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien, Nancy, le 28 avril 2022   

    Mélanie Dubuy, « La guerre et la toile : quand le recours à la force armée est annoncé depuis Twitter. Le cas des tweets trumpiens », Journée d'études : Le nomadisme au pouvoir, Nancy, le 04 juin 2021   

    Mélanie Dubuy, « La recherche d'une coopération effective entre l’UE et l’OTAN : la lutte contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cybermenaces) », Les organisations internationales face aux tentations hégémoniques, déloyales et isolationnistes, Nancy, le 26 septembre 2019 

    Mélanie Dubuy, « La politique de « passeportisation » de la Russie, arme d’annexion rampante ? », Les habits neufs du citoyen., Nancy, le 01 octobre 2020 

    Mélanie Dubuy, « Succession d’Etats et continuité de la dette », La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, Nancy, le 18 octobre 2019   

    Mélanie Dubuy, « Des femmes kurdes résistant à l’oppression ? », Insurgées contre la Tyrannie, 2ème colloque Femmes contre le Totalitarisme, Paris, le 20 mars 2019   

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l'oppression face à un régime tyrannique et l'intervention d'États tiers », Les enjeux de la qualification des mouvements contestataires, Aix-en-Provence, le 28 février 2019   

    Mélanie Dubuy, « La violation des droits de l’homme, une menace à la paix ? Une rétrospective de l’évolution de la qualification de menace à la paix en lien direct ou indirect avec la violation des droits de l’homme », Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Nancy, le 15 juin 2018   

    Mélanie Dubuy, « Les frontières extérieures ajustables de l’Union européenne : Politique Européenne de Voisinage, Union Pour la Méditerranée, Espace Economique Européen », L'Union Européenne au défi de ses frontières, Dijon, le 19 octobre 2017   

    Mélanie Dubuy, « La lutte contre la piraterie maritime face au respect des droits fondamentaux : un exemple de promotion de l’identité de l’Union », Treizièmes Journées transfrontalières Jean Monnet : Les enjeux territoriaux des objectifs de sécurité de l’Union européenne, Maison Robert Schuman, Metz, le 10 décembre 2015 

    Mélanie Dubuy, « La contribution des femmes à la revendication du peuple kurde à l’autodétermination », La question Kurde, Nancy, le 27 juin 2014   

    Mélanie Dubuy, « L’artificialité du security-development nexus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le choix d’une méthode contre-productive ? », Droit international et développement, Lyon, le 22 mai 2014 

    Mélanie Dubuy, « Le droit de résistance à l’oppression en droit international public : la résistance à un régime tyrannique », Journée d’études sur l’internationalisation des Constitutions et consentement du peuple, Nancy, le 18 octobre 2013 

    Mélanie Dubuy, « La spécificité de la menace terroriste au Mali : quelles conséquences internationales ? », La crise Malienne au regard du Droit International , Nancy, le 14 juin 2013   

    Mélanie Dubuy, « A propos de l’émergence d’un nouvel ordre migratoire mondial. Aspects récents », Colloque SFDI, Nancy, le 01 janvier 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • René Songolé, La contribution de la société civile à la transnationalisation du droit international public, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Batyah Sierpinski, membres du jury : Patrick Jacob (Rapp.), Marie-Clotilde Runavot (Rapp.)  

    La fin de la bipolarité et le triomphe de la pensée libérale ont replacé l’individu au centre de la politique internationale. Une notion en particulier a permis de caractériser ce réveil citoyen : la société civile. Terme à l’évocation duquel s’attache l’individualisation d’un être collectif, la société civile du moins son essor sur la scène internationale est en réalité plus ancien. Témoin de ce rôle séculaire, son implication depuis plus d’un siècle et demi au service de la transnationalisation du droit international public, au sens d’une humanisation progressive de ses normes, l’a logiquement placée au cœur de nombreux dispositifs d’édiction et de contrôle du droit international public. La tendance est même de plus en plus à une forme de production et d’application normative collégiale, fruit d’un dialogue épanoui entre États et acteurs de la société civile.Il s’ensuit qu’au renforcement de la part de la société civile dans la production et l’application du droit international, correspond tout aussi proportionnellement, un degré de dépérissement de la compétence étatique exclusive. S’il faut se garder de conclusions péremptoires, on y observe tout de même une évolution porteuse non pas d’un déclin, mais à l’évidence d’une érosion de la compétence normative exclusive de l’État. En considérant les spécificités de la société internationale telle que secrétée en particulier par la modernité, ce constat semble pour le moins porteur d’une évolution du traditionnel modèle westphalien.Jouissant de cette légitimité historico-normative que nourrit un dialogue aux racines pour le moins anciennes, ce tiers secteur paraît pouvoir se positionner, dans le contexte actuel, comme l’allié naturel des États pour surmonter les défis auxquels se heurte l’effectivité des normes qui protègent l’humain en particulier. Traduire cet optatif dans le réel aura invité à penser les nouvelles formes de ce dialogue civilo-gouvernemental.

    Marine Bonjour, La méconnaissance des décisions du Conseil de Sécurité par les Etats , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Mathilde Frappier  

    Le Conseil de sécurité, organe principal restreint de l'Organisation des Nations Unies, s'est vu reconnaitre par la Charte des Nations Unies, la possibilité d'adopter des résolutions obligatoires, appelées décisions dans la Charte, afin de pouvoir réaliser la mission de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, qui lui a été confié, sur la base de l'article 24 de la Charte. Mais, depuis l'adoption de ses premières décisions par le Conseil de sécurité, il existe une multitude de cas de méconnaissance par les États. On peut ainsi mentionner les nombreuses résolutions concernant la non-prolifération des armes de destruction massive en Corée du Nord. Le Conseil, notamment depuis sa résolution 1718 de 2006, ne cesse d'exiger la fin des essais nucléaires par cet État. Mais, ceux-ci continuent, sans égard pour les décisions du Conseil. Ainsi, ces hypothèses dans lesquelles les États ne mettent pas en œuvre de manière effective les résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ne sont pas rares et au cœur de l'actualité depuis plusieurs décennies. Pourtant, ces hypothèses sont peu étudiées, particulièrement du point de vue juridique. Cette recherche s'intéresse ainsi aux suites des résolutions du Conseil de sécurité en se concentrant principalement sur la question de la méconnaissance par les États membres des résolutions contraignantes, résolutions que les États se sont engagés à respecter en vertu de l'article 25 de la Charte. Afin d'étudier ces comportements, ce projet envisage d'adopter une nouvelle grille de lecture différenciant la résistance de la désobéissance des États face aux résolutions du Conseil de sécurité. En réalisant une étude qui associera l'analyse des résolutions obligatoires du Conseil qui prescrivent un comportement déterminé et l'analyse des rapports concernant l'application par les États de celles-ci publiés par le Secrétaire général ou les organes subsidiaires du Conseil, ce projet propose d'identifier les principales tendances qui caractérisent ces comportements, ainsi que les obligations que les États sont les plus récalcitrants à appliquer. Cette analyse s'intéressera également aux justifications invoquées par les États pour justifier leurs comportements, ainsi qu'aux réactions et conséquences qui résulteront de ces comportements étatiques. Dans son ensemble, ce projet vise à approfondir les études qui existent sur le Conseil de sécurité des Nations Unies en se concentrant, de manière novatrice, sur les comportements non conformes adoptés en réponse aux résolutions obligatoires du Conseil. Cela nous permettrait de mieux comprendre les comportements des États en les envisageant, le cas échéant, sous l'angle nouveau de la résistance et de la désobéissance, et de mieux saisir les conséquences de ces comportements et l'impact qu'ils peuvent avoir au sein de l'ordre international.

    Bessou Donald Kouassi, Étude de la qualité d’Etat membre d’organisations internationales : à la recherche d'un modèle d'Etat, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Batyah Sierpinski, membres du jury : Valère Ndior (Rapp.), Patrick Jacob (Rapp.)  

    La reconfiguration de la société internationale à partir du XIXe siècle, et plus encore après la Première Guerre mondiale, notamment par l’arrivée des organisations internationales, fait perdre aux États, le statut d’acteur unique de la société internationale dont ils bénéficiaient jusqu’alors. Jouissant d’une légitimité à l’endroit des États en ce qu’elles sont considérées comme un moyen de participation aux relations internationales, certaines organisations internationales mettent cette notoriété à profit pour servir de fora à travers lesquels germent soit « une communauté d’idéologie », soit un « modèle type d’État » ou simplement allient les deux tendances. C’est ainsi que tout État soucieux d’appartenir auxdites organisations, c’est-à-dire en être membre et/ou en conserver le statut, est tenu d’être en conformité avec les attentes de l’institution internationale. Ces attentes se traduisant notamment par l’adoption du triptyque démocratie, Droits de l’Homme et État de droit. Concrètement, certaines organisations internationales font du respect de la légitimité démocratique, un critère déterminant à respecter, pour l’admission en leur sein. L’État présent dans une telle organisation est donc présumé démocratique. Mais, cette présomption reste valable tant que ce dernier respecte les conditions sur la base desquelles il a été admis. Une méconnaissance de ces principes caractéristiques de ces organisations internationales, entraîne en effet la perte de la qualité de membre. Ainsi, à travers cette politique, ces entités s’érigent « en laboratoire » pour la transformation du système politique des États. Cela vise à terme, à, parvenir à l’expansion d’un modèle de gouvernance en droit international public, et ce, en dépit du principe classique de l’indifférence dudit droit, à l’égard du régime interne des États.

    Aimoi ninguet Moussodji matsanga, La réaction des Organisations internationales et régionales de sécurité et de défense face aux cybermenaces, thèse en cours depuis 2018  

    Le travail mené procède à une étude critique de la réaction des Organisations internationales (OI) et régionales de sécurité et de défense face au cybermenaces. Il est en effet question d'un diagnostic de cette action institutionnelle dont les orientations tant normatives qu'opérationnelles présentent un réel éclectisme. La vacuité d'une définition et d'une qualification rigoureuse de la menace cybernétique en droit international et dans le cadre institutionnel, couplée aux désaccords des acteurs étatiques sur les modalités d'application du droit international au cyberespace posent des difficultés liées à la précision des réactions admissibles et envisageables par ces institutions. La présente étude ambitionne donc d'éclaircir ces zones d'ombres, en proposant un travail de systématisation sur les plans conceptuels, normatifs et opérationnel à cette lutte institutionnelle.

    Bassirou Ousmane, Le droit international face à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes, thèse en cours depuis 2017  

    I- Contexte Le dessein principal de la communauté internationale est le maintien de la paix et de la sécurité internationale à travers la limitation considérable des conflits armés. À travers cet objectif, le droit international vise non seulement la préservation des vies humaines mais aussi la protection des biens culturels. Toutefois, il faut dire que les moyens mis en œuvres ne sont pas toujours adaptés, surtout avec le développement des groupes armés non étatiques ne faisant pas partie des sujets traditionnels du système juridique international. À ce propos, il faut dire qu'avec la multiplication des groupes armés terroristes, l'aspect religieux a pris beaucoup plus d'importance dans les conflits armés non internationaux. Ainsi des conflits qui voyaient s'affronter, la plupart du temps, un État contre un groupe armé rebelle luttant pour prendre le pouvoir, nous sommes passés à des conflits où la religion guide les belligérants, entrainant ainsi la volonté délibérée d'éradiquer l'ennemi et toute trace de son existence à travers l'élimination du patrimoine culturel qui le représente. C'est justement cette question de la destruction des biens culturels par des acteurs non étatiques, qui sera l'objet de notre étude. En effet, on assiste ainsi à de plus en plus de destructions des biens cultuels à travers le monde par des groupes terroristes et ce, même en temps de paix. Il semble que le phénomène de mondialisation et la prolifération des groupes armés aient accentué ce phénomène d'attaques systématiques et délibérées contre les biens culturels. II- objectifs et problématiques : Observer, analyser, déduire, et induire la situation des biens culturels suite à l'intensification des actes terroristes sur le patrimoine culturel sera d'abord l'objet de notre travail. Observation qui devra ensuite nous donner des pistes de réflexion portant principalement sur l'analyse de la réaction du droit international face à ce nouveau défi sans précédent auquel il est confronté. À ce propos, il faut déjà dire que bien que lacunaire sur cette question d'actes terroristes, le droit international a néanmoins à travers la CPI, condamné en septembre 2016 un terroriste pour la destruction des biens culturels au Mali. À cela s'ajoute la mise en place par le Conseil de Sécurité à travers la résolution 2379 de Septembre 2017, d'une commission d'enquête chargée de collecter les preuves des crimes et actes de destruction commis par Daesh en Irak. Toutefois, il faut noter qu'avant l'avènement de cette question de la destruction des biens culturels par des acteurs non étatiques, le droit international s'était déjà intéressé au sort des biens culturels suite aux deux grandes guerres et aux conflits identitaires en ex Yougoslavie. Cependant les solutions envisagées à l'époque n'avaient pas été à long terme efficace justement du faite de l'inadaptabilité des dispositions mise en place aux réalités actuelles c'est-à-dire le développement de nouveaux acteurs que sont les groupes armés non étatiques tels le groupe État islamique (EI), les groupes Ansar Dine, Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), et les djihadistes qui non seulement ne sont pas concernés par ces dispositions étant donné qu'ils ne sont pas des États mais n'entendent pas aussi les respecter, en ce sens que leur objectif est d'imposer une vision particulièrement sectaire d'une religion et ce, à travers des contraintes physiques et morales sur les populations. Ainsi, le dessein principal de cette thèse consistera à soulever deux aspects : d'une part, s'interroger sur le statut juridique international actuel de ces biens culturels, c'est-à-dire voir s'il existe un ensemble de règles leur garantissant une certaine immunité internationale contre les actes terroristes et d'autre part, entrevoir une forme d'intervention militaire collective de la communauté internationale quand on sait que les groupes terroristes ne sont pas toujours prêts à respecter les dispositions textuelles. À notre sens, la solution viendra sûrement d'une action coercitive armée du Conseil de Sécurité sur

  • Jean-Pierre Barthélemy Mpouando, L'intervention de l'Union africaine dans les différends régionaux, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Guillot  

    L’objet de notre réflexion est de comprendre que pour faire face aux effets pervers de la mondialisation, l’Afrique a choisi de créer l’Union Africaine (UA), le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) en substitution de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). L’UA prévoit comme objectifs dans l’Acte constitutif, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, de jouer un rôle dans l’économie mondiale et de régler les multiples difficultés sociales, économiques et politiques présentes, mais, les difficultés de l’OUA se perpétuent dans l’UA. Ainsi la question récurrente de règlement des différends reste entière en dépit de ce passage de l’OUA à l’UA : c’est la problématique à laquelle s’imposent des solutions indispensables à la survie du continent. Le rôle des organes de l’UA dans la prévention et le règlement des différends est particulièrement important. L’UA a mis en place une Cour de justice et des droits de l’Homme chargée d’interpréter et de sanctionner la non-application de l’Acte constitutif, des traités et des décisions de l’Union. La question de recherche qui se dégage est : comment ces nouveaux organes de l ’UA fonctionnent-ils et quels sont les principaux obstacles qui bloquent son succès dans le règlement des différends ?

    Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Catherine Haguenau-Moizard, membres du jury : Mohammed Salak Helali (Rapp.)    

    Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements.

  • Sokhna Fatou Kiné Ndiaye, Contribution à l’étude de l’élargissement de la notion de menace contre la paix : le cas de la qualification d'une crise sanitaire par le conseil de sécurité des Nations Unies, thèse soutenue en 2022 à Paris 13 sous la direction de Jean-René Garcia, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Laurence Vapaille (Rapp.), Antoine Pécoud et Catherine Colard-Fabregoule  

    Si les conférences sanitaires internationales organisées au milieu du XIXème et au début du XXème siècle eurent comme objectif de limiter la propagation des maladies infectieuses sans pour autant entraver le développement du commerce interétatique, il reste que les pandémies et épidémies présentent des enjeux mondiaux de plus en plus importants de nos jours pour la communauté internationale. Depuis décembre 2019, un virus a vu le jour dans la ville chinoise de Wuhan. La maladie à coronavirus (COVID-19) a ainsi fait, en l'espace de quelques semaines (fin janvier 2020), une centaine de morts et près de 7.000 cas confirmés. Le virus s'est propagé ? outre dans d'autres villes chinoises comme Pékin - en Europe (France et Allemagne), aux États-Unis mais aussi au Moyen-Orient (Arabie Saoudite) avant de gagner presque l'ensemble des États du globe. L'Organisation Mondiale de la Santé a d'ailleurs qualifié l'épidémie d'urgence de santé publique de portée internationale. En 2022, la pandémie est toujours d'actualité même si ses effets restent maîtrisés de façon générale. Cela démontre encore une fois à quel point les risques sanitaires internationales pèsent sur l'humanité. L'avancée spectaculaire de la médecine moderne n'empêche pas que des milliers de victimes des maladies infectieuses soient dénombrées depuis le début du XXIème siècle. Entre l'épidémie du VIH/SIDA, de la tuberculose, de la rougeole, de la maladie à virus Ebola, ou encore du choléra, les maladies infectieuses demeurent un ennemi de longue date du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a d'ailleurs rappelé son inquiétude à l'égard des épidémies et pandémies qui touchent le monde notamment le VIH/SIDA et la maladie à Virus Ebola. Rappelons que dans la pratique onusienne, les débats sur les questions sanitaires ont généralement lieu à l'Assemblée Générale ou au Conseil Économique et Social des Nations Unies. Pourtant, dans ses résolutions 1308 (2000) du17 juillet 2000 et 1983 (2011) du 7 juin 2011, le Conseil de sécurité n'a pas hésité à exprimer ses inquiétudes à l'égard de la pandémie du VIH/SIDA et ira jusqu'à qualifier, en 2014, l'épidémie à virus Ebola, qui sévit en Afrique de l'Ouest, de menace à la paix et à la sécurité internationale (résolution 2177 (2014) du 18 septembre 2014). Assiste-t-on à une volonté du Conseil de s'approprier certaines questions comme la santé au détriment de l'Assemblée générale ? Quel impact peut avoir la qualification d'une crise sanitaire de menace à la paix et à la sécurité internationales par le Conseil de sécurité dans sa gestion ? Dans ce sillage, nous cherchons, à travers cette thèse, à étudier les conséquences de l'élargissement de la notion de menace contre la paix aux crises sanitaires.

    Mohsen Babaeizadeh Balmeri, Le conflit syrien au regard du droit international : quelles évolutions en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales ?, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Leila Lankarani El-Zein (Rapp.), Christian Mestre (Rapp.)    

    Le conflit syrien est un conflit sans précédent. Il comporte plusieurs formes de menace contre la paix et la sécurité internationales. Il pose la question du type de menace contre la paix et la sécurité internationale et la réponse que la communauté internationale peut apporter. À cet égard, le droit international du maintien de la paix prévoit une série de mécanismes juridiques applicables aux conflits armés. Cependant, l’examen de ces mécanismes montre qu’en dépit des avancées juridiques dans le domaine du droit du maintien de la paix, il existe encore des lacunes juridiques. Afin de trouver une réponse efficace, plusieurs organisations internationales ont été impliquées dans ce conflit, l’ONU, l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, la Ligue des États Arabes et l’UE. L’efficacité des mesures prises par ces organisations est constitue un enjeu de taille. Les mesures prises par ces organisations montrent l’évolution du droit du maintien de la paix. Sur ce point-là, la mission conjointe ONU-OIAC dans le cadre du démantèlement des armes chimiques syriennes est un bon exemple de l’évolution en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, les actions des autres organisions internationales comme la Ligue des États Arabes ou l’Agence internationale de l’énergie atomique n’ont pas contribué au règlement du conflit. En effet, les lacunes juridiques intrinsèques de la Charte de l’ONU et le Traité sur le non prolifération des armes nucléaires est source de difficultés pour une réponse efficace de la part de ces deux organisations. En raison de l’implication de nombreux d’Etats dans le conflit syrien, de nombreuses répercussions sont à envisager au plan régional. Sur ce point, plusieurs défis juridiques se sont posés, tels que le cyberguerre, la destruction des patrimoines historiques, la question de la reconnaissance du peuple kurde et la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte implication du Conseil de sécurité, donne une nouvelle vision de sa responsabilité en qualité de gardien de la paix et de la sécurité internationales. Face à ces nouveaux enjeux, les résolutions du Conseil de sécurité montrent une évolution de droit international de maintien de la paix. Toutefois, les difficultés liées à ces évolutions ne sont pas suffisantes pour régler des conflits complexes, comme le conflit syrien.