Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État

Claude Proeschel, « Les croisades anti-EVRAS », Politique, revue belge d'analyse et de débat, ASBL Politique, 2026, n°133  

Vivian Laugier, « Espaces sans enfants : la SNCF sur de mauvais rails ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°08, p. 397  

Etienne Criqui, « Il ne sera plus possible aux électeurs de faire du panachage », Le Républicain Lorrain, , 2026 

Christophe Fardet, « La pause pédagogique ou l'enseignement supérieur vu d'ailleurs… mais d'où ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°04, p. 173  

Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2024 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 614   

Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la HATVP - Chronique 2024 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 614  

Elodie Derdaele, « We, the People of Oak. Une autre histoire de l'Amérique », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Nadine Dantonel-Cor, « Propos introductifs », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55, pp. 7-8  

Nadine Dantonel-Cor, « Synthèse des tables rondes du vendredi 4 avril 2025 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Stéphane Pierré-Caps, Stephane Pierre-Caps, « Le président de la République et le Sahara occidental : de quel droit ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Etienne Criqui, « La démocratie participative dans les communes et intercommunalités », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55, pp. 63-69  

Caroline Faure, « Les relations entre les différentes catégories d'intercommunalités », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55, pp. 71-81  

Gildas Renou, Céline Jouin, Marie Rota, « Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88, p. 170   

Gildas Renou, Marie Rota, « Du social au commun : la fécondité d'un tremblement de paradigmes », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88  

Alexandre Stepanov, « La différenciation territoriale dans le bloc communal », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55, pp. 83-94  

Mélanie Dubuy, « La protection des plantes dans les conflits armés : derrière l'homme, la biodiversité ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Jochen Sohnle, « Le paradigme des communs appliqué aux éléments de la nature », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88  

Pascal Caille, « L'exercice de la compétence urbanisme par les communes et l'intercommunalité », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Jochen Sohnle, « Alexandre-Charles Kiss en héritage. La consécration du droit international de l'environnement, un hommage à Alexandre Kiss et à son oeuvre », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°4  

Jochen Sohnle, « La représentation de la nature », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Vivian Laugier, « La mutualisation diversifiée des compétences entre les communes et intercommunalités », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Katia Blairon, « La forêt : recherche d'un commun dans la conciliation public-privé », Droit et Cultures, Université de Paris X-Nanterre ; L'Harmattan , 2025, n°88  

Katia Blairon, « Droit du végétal, droit des plantes : les plantes ont-elles des droits ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°55  

Raphaël Déchaux, « The Right to Free Elections in the TikTok Era: Towards Digital Expertise of the Venice Commission? », Media Law - Rivista di diritto dei media, Oreste Pollicino (Università Bocconi et Milan)., 2025, n°2   

Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Christelle Ballandras-Rozet, Damien Catteau, Aurélie Dort, « Chronique financière », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2025  

Christophe Fardet, « Gérer les affaires courantes, certes, même sans affaires attribuées ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1777  

Laurent Seurot, « Le prix symbolique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3  

Jimmy Meersman, « La Cour de cassation et la protection du domaine public maritime : l'influence de la théorie du mandat administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 649  

Christophe de Bernardinis, « Harmonisation des règles applicables aux recours administratifs par la prise en compte de la date d'envoi des recours administratifs dits facultatifs. Réf. : CE 1e-4e ch. réunies, 30 juin 2025, n° 494573, publié au recueil Lebon », Lexbase Public, Lexbase, 2025, n°776  

Jochen Sohnle, Hélène Trudeau, « Le droit international de l'environnement (juillet 2023-juin 2025) ou l'opposition à l'hydre de Lerne », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°3  

Elodie Derdaele, « Laïcité, un mot, un principe et des malentendus », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

André Moine, « La conciliation jurisprudentielle de la neutralité religieuse et du respect des croyances. Subtilités ou ambiguïtés ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

André Moine, « La prise en compte des faits avérés et de la diversité des opinions dans la production du droit », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

Jérôme Germain, « Zeitenwende 2.0 : le second changement d'époque sera-t-il le bon ? La nouvelle politique budgétaire et fiscale de l'Allemagne depuis la victoire de Friedrich Merz », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

Batyah Sierpinski, « Des ambiguïtés juridiques dangereuses dans le cadre de la société internationale actuelle », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

Claude Proeschel, « La neutralité envers les choix de vie, une question de laïcité », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2025, n°54  

Benjamin Fargeaud, Enzo Jadot, « Sanctions disciplinaires et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions », Chaire d'études parlementaires, , 2025  

Christophe Fardet, « Comment confondre compétences de police administrative générale et emploi de la force publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°17, p. 833  

Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Rémi Barrué-Belou, « Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°170  

Vivian Laugier, « Un droit de priorité pas si prioritaire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°15, p. 769  

Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « La nécessité renouvelée du maintien d'un Conseil d'Etat faisant corps avec l'Etat et le projet politique », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2025, n°771 

Pierre Tifine, Laszlo van Daal, « Première partie : Le recours à l'intelligence artificielle au service de l'action administrative - La circulation des données au service de l'intelligence artificielle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 6  

Fabienne Greffet, Esmeralda Bon, Philipp Darius, Andrea Römmele, « What drives data-driven (DDC)? A comparative analysis of the institutional and organizational factors shaping the adoption of DDC in the French and German party-systems », Swiss Political Science Review. Revue suisse de sciences politiques, Swiss Political Science Association, 2025, n°1  

Jochen Sohnle, « Une contribution allemande à la construction des droits de la nature : le jugement du tribunal régional d'Erfurt du 17 octobre 2024 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025, n°1  

Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°169  

Christophe de Bernardinis, Christophe De Bernardinis, « Panorama de contentieux administratif (année 2024) », Lexbase Hebdo - Edition publique, Lexbase, 2025, n°769 

Benjamin Fargeaud, « Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et Etat de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°40  

Christopher Pollmann, « Le numérique, progrès pour l'humanité ? », Citoyens, LVN Bagneux, 2025, n°391, p. 14  

Laurent Seurot, « L'exaptation. A propos d'une loi d'évolution du droit administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 111  

Jean Félix Delile, Jean-Félix Delile, « De Vienne à Luxembourg. L'européanisation du droit international au service de la stabilité de l'action externe de l'Union européenne (Comm. des arrêts Front Polisario II de la Cour de justice, du 4 octobre 2024) », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°2  

Pierre Tifine, « La responsabilité administrative des services départementaux d'incendie et de secours », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 663  

Maximilien Lanna, « Numérique.- Les plateformes numériques, entre neutralité technologique, droit souple et régulation. Dossier Plateformes numériques et transformation du droit », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°492331, pp. 11-32  

Samir Merabet, Gaëlle Marti, Lucie Cluzel-Métayer, « Chronique Droit et Intelligence artificielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°49, p. 1469   

Fanny Grabias, « La place de l'individu ou l'illusion française », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°93, pp. 57-64  

Audrey Bachert-Peretti, Raphaël Déchaux, « Dossier La régulation internationale de l’IA : enjeux et perspectives », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2024  

Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « Le Droit comme outil de régulation », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°93, pp. 41-47  

Alexandre Stepanov, « Vers l'émergence de nouveaux droits fondamentaux contre l'administration algorithmique », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2024, n°12, pp. 12-24  

Laurent Seurot, « Rapport de synthèse », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°93  

Raphaël Déchaux, « Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ? », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°53   

Eléonore Gigon, « Le principe de dignité, fondement des règles relatives à la vie et à la mort », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2024, n°93  

Raphaël Déchaux, « Compte-rendu de l'habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l'Etat », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024   

Edoardo Stoppioni, Mathilde Frappier, « Avant-propos », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°53  

Mathilde Frappier, « Les transformations du processus conventionnel dans le domaine économique », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°53  

Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la HATVP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 563  

Jérôme Germain, « Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°168, p. 71  

Raphaël Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2023 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 563   

Claude Proeschel, Andrea Szukula, « Bildung vor Gericht: vergleichende Analyse der Justizialisierung von Moralpolitik am Beispiel der Sexualerziehung in den USA, Frankreich und Deutschland », Bildung und Erziehung, , 2024, n°4  

Prunelle Aymé, « Les petites mains d'Erdogan », L'Histoire, Sophia Publications, 2024, n°524, pp. 64-69  

Claude Proeschel, « Lois civiles et normes religieuses en contexte démocratique », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2024, n°117  

Caroline Faure, « Annulation du classement de sortie de la promotion Germaine Tillion », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°32, p. 1775  

Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°3, pp. 6-11 

Jimmy Meersman, « Les transformations de la responsabilité pour risque », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°31, p. 1691  

Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Djibrihina Ouedraogo, « Les conventions de financement dans les Etats africains francophones », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°167  

Laurent Seurot, « Impartialité : vade-mecum à destination du juge administratif », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1609  

Vivian Laugier, « L'exercice de la profession d'avocat par un ancien membre d'une section administrative du Conseil d'Etat (Comm., Avis n° 20213 du collège de déontologie de la juridiction administrative, 18 déc. 2023) », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°8929, pp. 36-40  

Kathia Martin-Chenut, Isabelle Magalhães, Carina Costa de Oliveira, Camila Perruso, « La protection de l'environnement saisie par la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 441   

Mélanie Dubuy, « Le Conseil de sécurité, le terrorisme international et la gangstérisation », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2024, n°125126  

Jérôme Germain, « Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024  

Katia Blairon, « Je t'aime, moi non plus : les incitations budgétaires et fiscales en matière environnementale », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°7, pp. 1-6  

Caroline Faure, « Des sportifs de haut niveau, agents publics : quand l'excellence sportive se met au service de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°06, p. 339  

Vivian Laugier, « Biens sans maître, mais pas sans juges », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°23, p. 1285  

Benjamin Fargeaud, « On achève bien les chevaux : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°52  

André Moine, « L'aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°52  

Maria Fartunova-Michel, Maria Fartunova, « L'assistance au suicide : un droit de l'homme futur en France », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2024, n°52, pp. 79-99  

Jochen Sohnle, « Les droits de la nature face au changement climatique », NordÖR – Zeitschrift für Öffentliches Recht in Norddeutschland, Nomos, 2024, n°20246  

Christopher Pollmann, « Vers le totalitarisme informatique », Analyse Opinion Critique, Société AOC , 2024