Laura Weiller

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Responsable de la formation :
  • THESE

    La liberté procédurale du contractant, soutenue en 2003 à AixMarseille 3, sous la direction de Jacques Mestre 

  • Laura Weiller, Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson [et alii], La loi de réforme pour la justice, LexisNexis, 2019, Actualité, 349 p.    

    La 4e de couverture indique : "Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l’accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l’efficacité de la procédure pénale et de l’exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d’entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) ; Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d’exécution, référé) ; Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l’épreuve, peines) ; Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) ; Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) ; Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud’hommes, saisie sur rémunérations)"

    Laura Weiller (dir.), Les transformations du contentieux familial: [actes du colloque, 4 février 2011, à Aix-en-Provence], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles ( Equipe Pierre Kayser ), 108 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le contentieux familial a fait l’objet d’une formidable mutation, tant du point de vue de sa substance que de celui des manifestations procédurales qui en permettent le règlement. La famille d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui : les personnes unies selon un lien de parenté ou d’alliance ne vivent plus selon un modèle-type traditionnel mais peuvent choisir entre différentes modalités, allant de la famille monoparentale à la famille recomposée en passant par la simple communauté de vie. Or, à la diversité des conflits familiaux susceptibles de se poser correspond désormais une diversité des modalités de règlement juridique ayant vocation à les dénouer : pour tenir compte de l’évolution des moeurs et des attentes des justiciables, les traditionnelles modalités de règlement judiciaire se sont modernisées, tandis que les modalités dites alternatives de règlement des différends, reposant sur la recherche d’un accord des parties dans une optique de pacification et offrant davantage de souplesse, continuent parallèlement de se développer. Les Actes de ce colloque organisé le 4 février 2011 sous l’égide du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles permettent de dresser un panorama des différentes façons dont les conflits familiaux peuvent aujourd’hui être dénoués ou même prévenus, confrontant à cet effet les points de vue d’universitaires et de praticiens spécialisés"

  • Laura Weiller, « Un nouvel office pour l’arbitre ? », Revue de l'arbitrage, 2017, p. 135 

    Laura Weiller, « Compte-rendu de l’Atelier de pratique arbitrale du Comité français de l’arbitrage : le domaine d’efficacité de la clause compromissoire », Revue de l'arbitrage, 2017, p. 1083 

    Laura Weiller, « Modalités du contrôle du Conseil d’Etat sur une sentence arbitrale internationale, note sous CE, 9 novembre 2016 », Procédures, 2017, n°10 

    Laura Weiller, « Arbitrage international : caractère solidaire de l’obligation de paiement des parties aux frais et honoraires, note sous Cass. 1ère civ., 1 er fé&vrier 2017 », Procédures, 2017, n°68 

    Laura Weiller, « Rupture brutale de relation commerciale établie et groupe de contrats : absence d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire et inapplicabilité de la clause attributive de juridiction, note sous Cass. 1ère civ. 1 er mars 2017 », Procédures, 2017, n°93 

    Laura Weiller, « Exequatur des sentences arbitrales internationales, note sous Trib. Conflit. 24 avril 2017 », Procédures, 2017, n°162 

    Laura Weiller, « Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire objet d’une renonciation, note sous Cass. 1ère civ., 20 avril 2017 », Procédures, 2017, n°163 

    Laura Weiller, « Portée de la rétractation des sentences dns l’affaire Tapie, note sous Cass. com., 18 mai 2017 », Procédures, 2017, n°163 

    Laura Weiller, « Inapplicabilité du principe de compétence-compétence dans un groupe de contrats en présence d’une clause attributive de juridiction, note sous Cass. 1ère civ., 1er juin 2017 », Procédures, 2017, n°201 

    Laura Weiller, « Renonciation à se prévaloir du défaut d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2017 », Procédures, 2017, n°197 

    Laura Weiller, « Renforcement de l’étendue du contrôle en présence de corruption, note sous Cass. 1ère civ., 13 septembre 2017 », Procédures, 2017, n°268 

    Laura Weiller, « L’arbitrage du XXI ème siècle », Procédures, 2017, n°9 

    Laura Weiller, « Commentaire - Tribunal arbitral du basketball - Recours contre une sentence : rappel des règles du jeu procédurales », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°141, p. 36   

    Laura Weiller, « Réforme de la procédure d'appel : entre efficience et équité », Recueil Dalloz, 2010, n°10, p. 591   

    Laura Weiller, « Renouvellement des critères de l'autorité de la chose jugée : l'Assemblée plénière invite à relire Motulsky », Recueil Dalloz, 2006, n°31, p. 2135   

    Laura Weiller, « Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC », Recueil Dalloz, 2005, n°44, p. 3068   

  • Laura Weiller, Arbitrabilité de la rupture de relations commerciales établies. note sous Cass. 1ère civ., 21 octobre 2015, 2016 

    Laura Weiller, « Fraude à l’arbitrage », note sous Cass. 1ère civ., 4 novembre 2015, 2016 

    Laura Weiller, « Procédures parallèles et préjugé de l’arbitre », note sous Cass. 1ère civ., 2 décembre 2015, 2016 

    Laura Weiller, « Retour sur l’opposabilité de la sentence arbitrale », note sous Cass. 1ère civ., 2 février 2016, 2016 

    Laura Weiller, « Absence d’inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », note sous Cass. 1ère civ., 24 février 2016, 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurent-Olivier Sinclair, Procès civil et nouvelles technologies, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille, membres du jury : Christine Hugon (Rapp.), Guillaume Payan (Rapp.), Nicolas Cayrol et Emmanuel Putman    

    Est-ce le procès civil qui intègre la technologie, ou la technologie qui s’empare du procès civil ? L’étude tend à démêler l’écheveau de cette interrogation, au prisme du droit du procès civil. La jonction juridique du droit du procès civil et des nouvelles technologies déconcerte. Les normes, la jurisprudence et la doctrine y trouvent l’accès à un labyrinthe juridique inextricable. Données personnelles judiciaires, audiences par visioconférences filmées, diffusées, big data des décisions de justice, virtualisation des procédures civiles, justice prédictive et legaltechs, sont autant d’enjeux novateurs pour le droit du procès civil. Si l’apport des technologies électroniques, de l’information et de la communication (TIC) est crucial, l’étude n’y est pas réduite. L’intelligence artificielle, la blockchain et la robotique sont ici convoquées. L’apport de cette thèse tend à démontrer que chaque nouvelle forme technologique incorporée par le législateur procédural, au droit du procès civil, modifie la nature juridique du procès civil

    Sonia Massot, Les manoeuvres dilatoires dans le procès civil, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Emmanuel Putman  

    La commission de manoeuvres dilatoires dans le procès civil heurte le déroulement pérenne de la procédure en l’allongeant. Effectivement, ces comportements processuels enrayent le bon fonctionnement du service public de la justice. Le plaideur détourne le temps déloyalement, afin de pouvoir le mettre à son profit, au détriment de son adversaire. Ces manoeuvres dilatoires se retrouvent tout au long du procès, et même avant la saisine du juge, jusqu’aux voies de recours. Le législateur s’efforce alors de fluidifier le cours des procédures, par diverses réformes de la procédure civile. Il met en place tout un ensemble de principes, de mécanismes et de sanctions afin de lutter contre ce phénomène dans le dessein d’améliorer la célérité de la justice. Il est intéressant de s’interroger sur la question de savoir si ces moyens de lutte permettent de contrecarrer ce fléau. L’analyse révèle que la compréhension de la notion même de « manoeuvre dilatoire » n’est a priori pas évidente pour les juristes. Elle est parfois confondue avec d’autres concepts présentant des traits communs, ce qui n’est guère souhaitable. L’éradication de ce phénomène passe donc d’abord par l’appréhension du concept et sa nécessaire clarification, afin de pouvoir déterminer quelles peuvent être les solutions les mieux adaptées pour lutter contre la survenance des manoeuvres dilatoires dans le procès civil

    Pauline Charles, Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Philippe Théry et Vincent Égéa  

    Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés comme fondamentaux qui imposent d’encadrer la volonté privée : le rôle du juge est irréductible en droit de la famille

    Kelly Pizarro Bomfim, La mission des institutions d'arbitrage, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Emmanuel Putman  

    Appelées à administrer le déroulement de l'arbitrage dans toutes ses phases, depuis la mise en place du tribunal arbitral jusqu'au prononcé de la sentence arbitrale, les institutions d'arbitrage n'interviennent dans la procédure d'arbitrage que pour permettre aux parties d'obtenir un règlement efficace de leur litige. Elles préviennent et règlent les difficultés susceptibles d'y faire obstacle en adoptant toute une série de mesures (comme la désignation, le remplacement ou la récusation de l'arbitre) contenues dans leur règlement d'arbitrage qui facilitent grandement l'exercice de leurs diverses fonctions qui sont : de garantir aux parties que les tribunaux arbitraux puissent être effectivement désignés, d'assurer la police de l'instance arbitrale et de contrôler le projet de sentence arbitrale.De plus en plus contestées devant les tribunaux, les mesures ou initiatives prises par les institutions d'arbitrage font l'objet d'une attention critique de la part de la doctrine. On s'interroge sur la nature et l'étendue de leur mission, sur les pouvoirs des institutions et leurs frontières, sur la qualification de leurs rapports avec les parties, et sur ce qui arrive quand ces frontières sont dépassées ?A ces questions régulièrement posées devant le juge étatique, quand il se trouve saisi de demandes mettant directement et personnellement en cause les institutions permanentes d'arbitrage et la manière dont elles ont exercé ou exercent leurs fonctions, la présente thèse entend apporter des réponses et définir la mission des institutions d'arbitrage

  • Khalil Mechantaf, Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : François-Xavier Train (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Thomas Clay  

    Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.

  • Ali Alenezi, L’efficacité des mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage interne : étude du droit français et du droit koweïtien, thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Cyril Nourissat, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Yves Strickler (Rapp.), Frédérique Ferrand et Masad Alenzi    

    En droits français et koweïtien, il existe une juridiction de référé quelque soit la matière. Cette juridiction a le pouvoir de prendre des mesures provisoires et/ou conservatoires pour régler momentanément une situation urgente ou pour sauvegarder provisoirement et rapidement un droit dans l’attente qu’un jugement au fond soit rendu. Toutefois, en matière arbitrale, le juge étatique n’est pas le seul compétent pour pouvoir prendre lesdites mesures. En effet, l’arbitre désigné dans la convention d’arbitrage dispose également de cette prérogative. À ce titre, les juges étatiques ou arbitraux français et koweitiens, bénéficient de points forts mais également de faiblesses lorsqu’ils rendent ces mesures. D’une part, les juges des référés français et koweïtiens disposent de toutes les prérogatives permettant de rendre leurs décisions provisoires d’une manière efficace et rapide. Toutefois, la lourdeur des règles procédurales applicables devant les juridictions de référé peut s’avérer dissuasif. Elles peuvent ainsi préférer se tourner vers l’arbitre puisque les règles de procédure propre à l’arbitrage sont souvent perçues comme étant modernes, simples et rapides. Toutefois, les arbitres de ces deux États ne disposent pas de l’impérium, qui garante garantissant l’efficacité et l’effectivité de leurs mesures. À ce titre, la substance de cette thèse résidera dans la comparaison entre le juge des référés et les arbitres français et koweitiens concernant l’efficacité et la célérité de leurs mesures provisoires et/ou conservatoires. La présente thèse s’attachera à démontrer, au travers de cette comparaison, que l’arbitrage est préférable au traitement du litige malgré l’absence de certaines prérogatives importantes qui aident les arbitres pour rendre leurs mesures provisoires et/ou conservatoires rapides et efficaces.