Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Les enjeux de la mobilité
6nov.2019
Que reste-t-il de l'Etat providence ?
3avr.2018
Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association...
Les révoltes fiscales
23mars2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation...
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, N° 21, 2000, p. 457
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, N° 2, 2000, p. 28
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, N° 18, 1999, p. 259
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, N° 4, 1999, p. 64
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, N° 13, 1998, p. 159
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, N° 37, 1997, p. 490
Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 31, 1997, p. 397
« Les enjeux de la mobilité ». Rouen, le 05 novembre 2019
« Que reste-t-il de l'Etat providence ? ». Rouen, le 03 avril 2018
« Les révoltes fiscales ». Rouen, le 23 mars 2017