Dorothée Gallois-Cochet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine

Thèse

Le droit des associés. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Michel Germain.


Ouvrages

Dorothée Gallois-Cochet, Les sociétés du secteur libéral de la santé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Les intégrales, 728 p.

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Nicolas Binctin et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.


Articles

Dorothée Gallois-Cochet et Clément Barrillon, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1227 

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « Dissolution-confusion : pas de fraude sans preuve », Gazette du Palais, 2022, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « La place centrale de l’intérêt social en matière d’abus de biens sociaux », Gazette du Palais, 2022, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « La possibilité pour un associé d’une société en participation de céder ses droits », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « Les sociétés sont des personnes pas tout à fait comme les autres », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « L’exercice gratuit de fonctions sociales n’est pas une cause d’atténuation de la responsabilité du dirigeant », Gazette du Palais, 2021, p. NC

Voir plus

Dorothée Gallois-Cochet, « La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation », Gazette du Palais, N° 44, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL », Gazette du Palais, N° 23, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L’application aux SAS du régime des conventions réglementées de la SA », Gazette du Palais, N° 12, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil », La Semaine juridique. Édition générale, N° 10, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « Inopposabilité de l’apport partiel d’actif réalisé en fraude des droits des salariés », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « La clause de substitution dans les actes passés au nom d’une société en formation », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La nullité convenue en droit des sociétés », Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, p. 321

Dorothée Gallois-Cochet, Jean-Marc Moulin et M. Laroche, « Rapport sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale - Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) - Juin 2000 », Gazette du Palais, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Société d'exercice libéral (SEL) », GLN Joly éd, 2020, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La mention erronée de l'organe représentant la société dans une assignation est un vice de forme », Gazette du Palais, N° 44, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le Conseil d'Etat au soutien des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice (SPE) », Gazette du Palais, N° 32, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès », Gazette du Palais, N° 23, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le périmètre du devoir de vigilance », Le devoir de vigilance, 2019, pp. 45-55

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Réforme des offres publiques par la loi Pacte », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Réforme du commissariat aux comptes par la loi Pacte », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Révocation pour juste motif d’un dirigeant de SAS : prime à l’intérêt social ! », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Sort des instances en cours en présence d’une transmission universelle de patrimoine entre des sociétés », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions », Gazette du Palais, N° 44, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ? », Gazette du Palais, N° 33, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ? », Gazette du Palais, N° 32, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Limitation du pouvoir du dirigeant d'agir en justice : un tiers peut s'en prévaloir », Gazette du Palais, N° 23, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le tiers estimateur face aux méthodes statutaires d'évaluation : effets dans le temps du nouvel article 1843-4 du Code civil », Gazette du Palais, N° 13, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation des associés des personnes morales aux assemblées », Gazette du Palais, N° 13, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « La portée de l’opération de dissolution-confusion et l’intuitu personae », Gazette du Palais, N° 3, 2018, p. 171

Dorothée Gallois-Cochet et Dominique Dedieu, « Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'avant-contrat », Les innovations de la réforme du droit des contrats, 2018, pp. 41-54

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Libéralisation du droit au transfert de sièges sociaux au sein de l’Union européenne », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Maintien de l’engagement de la caution en cas d’augmentation du passif de la société bénéficiaire de l’engagement suite à l’absorption de sociétés », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Pas d’obligation d’information à la charge de la banque envers la caution dirigeante pour des dettes entrées dans le patrimoine d’une société suite à l’absorption d’autres sociétés débitrices », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Maud Laroche, « Projet PACTE, quel impact ? », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Retour sur la distinction du terme et de la condition en matière de pactes d’associés », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 154

Dorothée Gallois-Cochet et Jean-Marc Moulin, « Sort d’une décision de justice en cas d’apport partiel d’actifs », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Gérant de SARL : rémunération des fonctions, non du travail », Bulletin Joly Sociétés, N° 9, 2017, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La rémunération de l'exercice de l'activité professionnelle libérale de l'associé », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre autour du droit bancaire et financier et au-delà, 2017, pp. 167-179

Dorothée Gallois-Cochet, « la bonne foi en droit des sociétés », Revue de droit d'Assas, N° 12, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés », Droit des sociétés, N° 8, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant », Droit des sociétés, N° 7, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice », Droit des sociétés, N° 6, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention », Droit des sociétés, N° 5, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Validité d'une convention de management conclue par une SAS », Droit des sociétés, N° 4, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé », Droit des sociétés, N° 3, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles », Droit des sociétés, N° 2, 2016, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Raymond Le Guidec, « Entrée en société et qualité d'associé », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur », Droit des sociétés, N° 2, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'application dans le temps de l'article 1843-4 du Code civil », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité », Droit des sociétés, N° 1, 2015, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux », Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, 2015, pp. 325-341

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 35, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 20, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Date d'évaluation des actions de l'associé exclu », Droit des sociétés, N° 12, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'obscure clarté du régime de l'exclusion statutaire », Droit des sociétés, N° 12, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Caractère vexatoire de la révocation dont les motifs sont publiés au RCS », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Indemnité de départ du DG de SAS », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président », Droit des sociétés, N° 11, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés : dispositions relatives au rachat des actions de préférence », Droit des sociétés, N° 10, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Société en nom collectif (SNC) et société à responsabilité limitée (SARL) », Droit des sociétés, N° 10, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation par ordonnance de référé », Droit des sociétés, N° 8, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir de l'inobservation de la procédure d'agrément », Droit des sociétés, N° 8, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Désignation judiciaire du commissaire aux comptes », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Incidence des formalités de publicité de la cession de parts sur l'affiliation du gérant au régime de sécurité sociale », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Société cotée : comment sanctionner les manquements aux questions écrites posées par les actionnaires ? », Droit des sociétés, N° 7, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Allègement des obligations comptables des petites entreprises », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Immixtion d'un notaire dans l'administration d'une SARL », Droit des sociétés, N° 6, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Sanction, qualification et interprétation d'une clause de préemption statutaire », Droit des sociétés, N° 5, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Défaut d'ajustement et monopole du représentant de la masse pour agir en réparation », Droit des sociétés, N° 4, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « L'exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d'associé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La simple mésentente entre dirigeants de SAS n'est pas un juste motif de révocation », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Les héritiers du titulaire de stocks-options disposent de 6 mois et pas un jour de plus pour lever l'option ! », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Prescription de l'action en paiement des sommes versées à titre de dividendes », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission du cautionnement à l'absorbante de la caution », Droit des sociétés, N° 3, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Appel interjeté par le DG et droit de veto du président », Droit des sociétés, N° 2, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Interprétation littérale d'une clause statutaire de préemption », Droit des sociétés, N° 2, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage », Droit des sociétés, N° 1, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Représentation de la société en justice et pouvoirs des associés », Droit des sociétés, N° 1, 2014, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « La réserve affectée », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique‎ : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, 2014, pp. 277-287

Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de SAS », La Semaine juridique. Édition générale, N° 40, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Injonction de déposer les comptes annuels et QPC », Droit des sociétés, N° 12, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Localisation de la stipulation relative au motif de l'exclusion d'un associé et notion de dirigeant », Droit des sociétés, N° 12, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Conformité à la Constitution des règles d'élection des administrateurs salariés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Le pouvoir de représentation du directeur général de société par actions simplifiée », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Obligation aux dettes sociales et bénéfice de subrogation », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Souscription de parts par un mineur non représenté », Droit des sociétés, N° 10, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Étendue de la présomption de solidarité en cas de cession de contrôle », Droit des sociétés, N° 4, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Licéité de la promesse de vente stipulée par les bénéficiaires d'un plan d'options », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de loyauté », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Transmission de la garantie de passif », Droit des sociétés, N° 3, 2013, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet et Marie Caffin-Moi, « Key trends in french company law reforms over the last decade », Reforming the law of obligations and company law : studies in french and german law =réformer le droit des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand, 2013, pp. 91-105

Dorothée Gallois-Cochet, « La confiance en droit fiscal : France », La confiance : 11èmes Journées bilatérales franco-allemandes, Paris [Ambassade d'Allemagne], 22 et 23 novembre 2012, 2013, pp. 83-101

Dorothée Gallois-Cochet et Alexandre Gallois, « L’imputation d’une infraction attitrée à une personne morale. Etude à la lumière du droit pénal des sociétés », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Philippe Merle, 2013, pp. 279-291

Dorothée Gallois-Cochet, « Garantie de passif », Droit des sociétés, N° 5, 2012, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) », Droit des sociétés, N° 5, 2012, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices », Recueil Dalloz, N° 36, 2011, p. 2523 

Dorothée Gallois-Cochet, « Dispense de rapport de gestion », Droit des sociétés, N° 3, 2011, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Réalisation de l'actif social et dépassement de pouvoirs du gérant », Droit des sociétés, N° 3, 2011, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2010, Liboreau contre Chaboisson, pourvoi numéro 09-10.791 », Droit des sociétés, N° 6, 2010, p. NC

Dorothée Gallois-Cochet, « Absence de droits d'enregistrement pour la remise d'un immeuble à titre de dividende », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2008, p. 665 

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