Stéphane Zinty

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Valence

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, soutenue en 2014 à Lyon 3, sous la direction de William Dross, membres du jury : Françoise Pérochon     

  • Stéphane Zinty, La constitution du droit réel par l'effet de la tradition, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 437 p. 

  • Stéphane Zinty, « Recevabilité de l’action en rapport envers un paiement par chèque CARPA », Dalloz Actualité, 2023 

    Stéphane Zinty, « Revendication du prix de revente : conséquences d’une revente en dessous du prix d’achat », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Grenoble - BACAGE, 2023 

    Stéphane Zinty, « Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Grenoble - BACAGE, 2023 

    Stéphane Zinty, « Faillite personnelle du dirigeant consécutive à l’inexécution d’une condamnation en responsabilité pour insuffisance d’actif », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Grenoble - BACAGE, 2023 

    Stéphane Zinty, « Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Grenoble - BACAGE, 2023 

    Stéphane Zinty, « Procédure de contrôle ou de rectification de l'impôt : le régime de l'établissement définitif de la créance fiscale précisé »: note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n° 20-16.985, FS-B : JurisData n° 2022-001129 (non reproduit), La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°27, p. 1245 

    Stéphane Zinty, « Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui : le droit de saisir le bien grevé malgré la procédure collective du constituant »: note sous Cass. com., 25 nov. 2020, n° 19-11.525, FS-P : JurisData n° 2020-019241, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°18, p. 1235 

    Stéphane Zinty, « Application de la nouvelle sanction civile du TEG irrégulier aux contrats de crédit en cours »: note sous Cass. 1re civ., 10 juin 2020, n° 18-24.287, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2020-007869, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°41, p. 1381 

    Stéphane Zinty, « Plan de sauvegarde adopté par l'assemblée unique des obligataires : quels recours pour les créanciers minoritaires ? »: note sous Cass. com., 26 févr. 2020, n° 18-19.737, FS-P+B : JurisData n° 2020-002473, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°26, p. 1249 

    Stéphane Zinty, « L'irrégularité de la consultation des créanciers sur les délais et remises du plan »: note sous Cass. com., 14 nov. 2019, n° 18-20.408, FS-P+B+I : JurisData n° 2019-020065, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°6, p. 1047 

    Stéphane Zinty, « Le vice d'abus de dépendance dans le traitement amiable des entreprises en difficulté », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, n°6, p. 21 

    Stéphane Zinty, « Le sort des créances contestées lors du plan d'apurement du passif »: note sous Cass. com., 20 mars 2019, n° 17-27.527, P+B : JurisData n° 2019-004152, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°20, p. 1242 

    Stéphane Zinty, « Projet de loi PACTE »: examen des mesures relatives au droit des entreprises en difficulté, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°28, p. 563 

    Stéphane Zinty, « Modalités de conversion en liquidation judiciaire d'un redressement judiciaire prononcé sans cessation des paiements du débiteur »: note sous Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19.422, F-P+B+I, Sté Cofides c/ Sté Groupe Brandt et a. : JurisData n° 2018-002729, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°20, p. 1250 

    Stéphane Zinty, « Responsabilité du banquier pour défaut de mise en garde de la caution : inapplicabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce »: note sous Cass. com., 12 juill. 2017, n° 16-10.793, P+B+I, Caisse de Crédit mutuel de Villeneuve-lès-Avignon c/ X : JurisData n° 2017-013954, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°45, p. 1603 

    Stéphane Zinty, « L'efficacité confortée de la cession Dailly à titre de garantie en cas de procédure collective du cédant »: note sous Cass. com., 22 mars 2017, n° 15-15.361, FS-P+B+I, Sté SMJ c/ Sté Crédit industriel et commercial : JurisData n° 2017-005035, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°23, p. 1301 

    Stéphane Zinty, « L'absence de droit de participer à l'assemblée générale de l'usufruitier de parts sociales »: note sous Cass. 3e civ., 15 sept. 2016, n° 15-15.172, P+B, M. c/ G. : JurisData n° 2016-018580, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°48, p. 1633 

    Stéphane Zinty, « Application subsidiaire du droit commun du gage à l'assiette du warrant agricole », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 1113 

    Stéphane Zinty, « L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence », Recueil Dalloz, 2016, p. 242 

    Stéphane Zinty, « Le sort de la contre-passation en compte courant lors de l’ouverture d’une procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, p. 24 

    Stéphane Zinty, « De la recevabilité de l'action en rapport envers un paiement par chèque de banque à l'action en nullité du paiement d'un tiers garantissant la dette du débiteur », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 43 

    Stéphane Zinty, « Retour sur la notion d'actif disponible - . - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 février 2012) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, p. 27 

  • Stéphane Zinty, « Droit commun des plateformes numériques »: le déroulement de la relation entre la plateforme et les usagers, JurisClasseur Commercial, LexisNexis, 2019, pp. 872 

    Stéphane Zinty, « Droit des plateformes numériques »: le cadre de la relation entre la plateforme et les usagers, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2019, pp. 870 

    Stéphane Zinty, « Actualité : projet de loi « PACTE » »: examen des mesures relatives au droit des entreprises en difficulté, JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2018, pp. 25 

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