Chloé Pros-Phalippon

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, soutenue en 2014 à SaintEtienne, sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Baptiste Bonnet, Fabrice Melleray, Pierre Delvolvé et Jacques Arrighi de Casanova     

  • Chloé Pros-Phalippon, Fabien Hoffmann (dir.), Le contentieux du sport et des manifestations sportives: [actes du colloque du 15 décembre 2017], Mare & Martin, 2020, Droit public, 157 p. 

    Chloé Pros-Phalippon, Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 565 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d'une politique jurisprudentielle en ce sens qu'elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d'assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu'elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. Il faut, néanmoins, relativiser l'impact de cette politique. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception qu'il a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué."

  • Chloé Pros-Phalippon, « La référence aux précédents de la juridiction », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 33-58 

  • Chloé Pros-Phalippon, « Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2023, n°2023-3, p. text/html 

    Chloé Pros-Phalippon, « La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ? », Revue française de droit administratif, 2022, n°05, pp. 815-823   

    Chloé Pros-Phalippon, « Le sursis à statuer en matière d’urbanisme : une anticipation des effets de la norme future », 2022  

    Le sursis à statuer de l’autorité administrative est une illustration topique de la singularité de l’application de la règle d’urbanisme dans le temps. Comme le souligne Jean-Bernard Auby, l’application de la règle dans le temps est un « terrain sur lequel le droit de l’urbanisme comporte divers aspects et solutions originaux ». Le sursis se rapporte à « la remise de quelque chose à une date ultérieure » et le sursis à statuer à « la décision du juge suspendant le cours de l’instance en rais...

    Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante »: la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644, Revue française de droit administratif, 2015, n°01, pp. 47-56   

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