Les dernières décennies ont été marquées par plusieurs drames sanitaires et/ou environnementaux. Face à des menaces émanant de la société elle-même, le besoin de protection de la personne humaine et d'une certaine qualité de vie s'accroît. C'est pourquoi, sans vouloir freiner l'innovation, les progrès technologiques suscitent des questions et ont un encadrement juridique régulièrement revu. Cet ouvrage s'intéresse particulièrement à trois thématiques majeures, actuellement débattues en France et au Brésil : le recours aux pesticides, le champ médical/sanitaire et les nanotechnologies. Aucun de ces domaines n'est exempt de risques sanitaires et/ou environnementaux, avérés ou potentiels. La constitutionnalisation de la protection de la santé et de l'environnement dans chacun des pays a conduit à s'interroger sur la manière dont les droits français, en prenant en compte le droit de l'Union européenne, et brésilien appréhendaient ces risques et sur l'efficacité des différentes normes. Face à ces problématiques communes, les droites présentent des disparités importantes. Des écueils et des incertitudes demeurent dans chacun des droits, impliquant de poursuivre la réflexion pour une meilleure gestion des risques sanitaires et environnementaux.

La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.

Bary Marion. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 11-12.

La thématique des instruments de régulation de la pollution de l’air et de l’atmosphère a été choisie comme sujet d’étude en raison d’une complémentarité apparemment renforcée entre le droit privé et l’économie dans ce domaine. Cette contribution est un premier travail consistant à analyser les interactions du droit privé et de l’économie. L’intégration de la logique économique en droit privé concernant la protection de l’air et de l’atmosphère se rencontre de plus en plus et conduit à une re...

Bary Marion. Vers la consécration du préjudice d’angoisse face aux risques hypothétiques par la responsabilité civile ?. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 93-114.

Bary Marion. Les droits français et de l'Union européenne face aux risques sanitaires potentiels liés à l'environnement (OGM, ondes, nanotechnologies . .). In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2012-1. Environnement et patrimoine culturel. Approche comparée : droits brésilien, français et de l'Union européenne. pp. 65-80.

Bary Marion. Responsabilité environnementale et nanotechnologies. In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-3. pp. 273-295.