Mouna Mouncif-Moungache

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Les dessins et modèles en droit communautaire, soutenue en 2005 à SaintEtienne, sous la direction de Fabrice Picod 

  • Mouna Mouncif-Moungache, Anne-Emmanuelle Kahn (dir.), Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives, Bruylant et Strada lex, 2024, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 140 p. 

    Mouna Mouncif-Moungache, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2023, 7e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 143 p. 

    Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022, 6e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 143 p. 

    Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021, 5e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 144 p.  

    Avec ce livre, le bachelier (futur étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents

    Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne, Bruylant et strada lex, 2012, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 488 p.  

    La 4e de couverture indique : "Affirmer que l’esthétique joue un rôle important dans l’industrie relève de l’évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L’Union européenne est l’organisation qui a permis l’émergence d’un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d’intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées. D’abord, l’encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d’un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d’un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l’émergence d’une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l’Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles. L’ensemble de ces transformations a pour conséquence l’impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les « parents pauvres » de la propriété industrielle."

  • Mouna Mouncif-Moungache, « La gouvernance des données au sein de l’Union européenne », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle, entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées, Bruylant, 2023 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Connected objects used by older persons: Concrete tools for autonomy ? », in Linda J. Garcia, Louise Bélanger-Hardy, Jeffrey W. Jutai, Maria Łuszczyńska (dir.), Well-being In Later Life : The Notion of Connected Autonomy, Taylor & Francis Ltd, 2022, pp. 109-123   

    Mouna Mouncif-Moungache, « Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, pp. 71-79 

    Mouna Mouncif-Moungache, « L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé », in Thomas Alam, Marion Gurruchaga (dir.), Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, 2015, pp. 207-231 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Le silence des directives : créateur de droits », Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, IRJS éditions, 2014, pp. 79-91 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, 2013, pp. 49-69 

    Mouna Mouncif-Moungache, « L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie », in Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, 2012, pp. 179-196 

  • Mouna Mouncif-Moungache, « Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge »: (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21), Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°1, pp. 301-308 

    Mouna Mouncif-Moungache, « La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari »: CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, n°4, pp. 865-873 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego »: Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, n°1, pp. 245-252 

    Mouna Mouncif-Moungache, « La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice »: CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, n°3, pp. 663-668 

    Mouna Mouncif-Moungache, « La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet »: commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 533-539 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Le degré de liberté du créateur précisé par le juge »: TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 543-549 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, pp. 23-24   

    Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré »: CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 223-231 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne », Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 17-30 

    Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°1, pp. 129-137 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public »: CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°1, pp. 193-199 

    Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne »: CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°2, pp. 349-360 

    Mouna Mouncif-Moungache, « Interprétation communautaire », Revue générale de droit médical, 2009, n°30, pp. 107-114 

  • Mouna Mouncif-Moungache, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Philippe Soustelle [et alii], Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007, 2307170 p.   

  • Mouna Mouncif-Moungache, « La place de la santé dans le règlement général sur les données personnelles », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Ethienne, le 28 septembre 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Vicente Guazzini Zuniga, Analyse critique de la protection juridique des investissements étrangers, un régime déséquilibré au détriment de l'État, thèse soutenue en 2022 à Lyon sous la direction de Kiara Neri, membres du jury : Eric De Brabandere (Rapp.), Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet    

    Le régime juridique de protection des investissements étrangers dans sa forme actuelle est le résultat d'un grand nombre de développements historiques, juridiques et économiques. Aujourd’hui, la clé de voûte de ce régime est le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et État basé sur traité (RDIE), un dispositif judiciaire permettant aux investisseurs étrangers de porter devant un tribunal arbitral ad hoc des réclamations relatives à la violation présumée d'une obligation de traitement par l’État d'accueil, couverte par un traité signé entre ce dernier et l'État d'origine de l'investisseur.Cette étude analyse l'influence que ce régime juridique et son mécanisme de règlement des différends exercent sur l'État, sur les interactions de celui-ci avec les investisseurs étrangers et sur l'exercice de ses prérogatives réglementaires souveraines. Ce travail examine ainsi les facteurs internes et externes qui façonnent cette influence sur l'État, et qui découlent des confrontations géopolitiques historiques, des effets économiques de la mondialisation, des évolutions jurisprudentielles et des dysfonctionnements systémiques affectant le mécanisme d'arbitrage.