Mouna Mouncif-Moungache, Anne-Emmanuelle Kahn (dir.), Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives, Bruylant et Strada lex, 2024, Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 140 p.
Mouna Mouncif-Moungache, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2023, 7e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2022, 6e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 143 p.
Mouna Mouncif-Moungache, Audrey Courtial Flamier, En route pour ma 1re année de droit : préparez votre rentrée 2021, 5e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 144 p.
Avec ce livre, le bachelier (futur étudiant) dispose des notions comportementales et juridiques qui seront indispensables pour réussir à l'université. Lycéens en juin, bacheliers en juillet, étudiants en 1re année de droit dès début septembre, étudiants qui suivent leurs TD avant fin septembre et étudiants qui passent leurs examens dès la mi-décembre. En quelques mois, ils doivent devenir des étudiants avertis sur des matières dont ils ignoraient presque tout en juin. Ce livre a pour objet de les aider à anticiper cette transformation et à faciliter leur adaptation à cette nouvelle vie d'étudiant en droit. "En route pour ma 1re année de droit" est le premier livre que doit lire tout bachelier inscrit en 1re année de droit. Il pourra ainsi : - prendre les bonnes habitudes pour réussir ses études de droit ; - s'initier à la matière "Droit" : vocabulaire juridique, style juridique, abréviations à connaître, difficultés, pièges, etc. - s'initier aux exercices juridiques : dissertation juridique, commentaire d'arrêt ou de décision, commentaire de textes juridiques, cas pratique ou consultation juridique ; - découvrir sous forme d'exercices attractifs les matières juridiques qu'il va étudier au cours de sa 1re année de droit : Introduction générale au droit - Droit civil - Institutions juridictionnelles - Histoire constitutionnelle - Droit constitutionnel - Droit de l'Union européenne. Points forts - Nouvelle édition avec un point complet sur l'enseignement à distance - Un contenu qui développe à la fois le comportement que doit adopter le nouvel étudiant en droit et les notions juridiques dont il doit devenir familier - Une présentation sous la forme d'exercices attractifs pour travailler "sans s'en rendre compte" - Un volume et un prix adapté aux bacheliers / étudiants et à leurs parents
Mouna Mouncif-Moungache, Les dessins et modèles en droit de l'Union européenne, Bruylant et strada lex, 2012, Collection droit de l'Union européenne ( Thèses ), 488 p.
La 4e de couverture indique : "Affirmer que l’esthétique joue un rôle important dans l’industrie relève de l’évidence. Compte tenu de leur importance, les créations industrielles doivent trouver un cadre juridique adapté. L’Union européenne est l’organisation qui a permis l’émergence d’un droit adapté aux attentes des futurs titulaires de dessins et modèles et aux exigences tenant au fonctionnement correct du marché intérieur. Les institutions ont ainsi initié un mouvement progressif d’intégration du droit communautaire dans le droit des dessins et modèles contribuant ainsi à transformer leur régime juridique. Deux voies différentes mais complémentaires ont ainsi été empruntées. D’abord, l’encadrement des législations nationales constitue une réelle uniformisation des dispositions contribuant ainsi à la naissance d’un droit commun des dessins et modèles Ensuite, la création d’un instrument supranational autonome des droits nationaux permet l’émergence d’une protection unitaire : un titre unique pour un marché unique. Cependant, cette œuvre ne sera véritablement achevée que si l’Union européenne accepte de prendre position sur le statut hybride des dessins et modèles. L’ensemble de ces transformations a pour conséquence l’impossibilité désormais de considérer les dessins et modèles comme les « parents pauvres » de la propriété industrielle."
Mouna Mouncif-Moungache, « La gouvernance des données au sein de l’Union européenne », in Céline Castets-Renard, Jessica Eynard (dir.), Un droit de l’intelligence artificielle, entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées, Bruylant, 2023
Mouna Mouncif-Moungache, « Connected objects used by older persons: Concrete tools for autonomy ? », in Linda J. Garcia, Louise Bélanger-Hardy, Jeffrey W. Jutai, Maria Łuszczyńska (dir.), Well-being In Later Life : The Notion of Connected Autonomy, Taylor & Francis Ltd, 2022, pp. 109-123
Mouna Mouncif-Moungache, « Le rôle des codes de conduite dans l’encadrement juridique des données par l’Union européenne », in Nathalie Nevejans (dir.), Données et technologies numériques : approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, pp. 71-79
Mouna Mouncif-Moungache, « L’impact de l’Union européenne sur la politique régionale de santé », in Thomas Alam, Marion Gurruchaga (dir.), Collectivités, territoires et santé : : regards croisés sur les frontières de la santé, L'Harmattan, 2015, pp. 207-231
Mouna Mouncif-Moungache, « Le silence des directives : créateur de droits », Le silence saisi par le droit privé : actes du colloque organisé les 16 et 17 janvier 2014 à Besançon, Université de Bourgogne-Franche-Comté, IRJS éditions, 2014, pp. 79-91
Mouna Mouncif-Moungache, « Les méthodes normatives : intégration, uniformisation, harmonisation, coordination, coopération dans l'espace pénal européen », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, La Charte, 2013, pp. 49-69
Mouna Mouncif-Moungache, « L'union douanière entre l'Union européenne et la Turquie », in Baptiste Bonnet (dir.), Turquie et Union européenne : état des lieux, Bruylant, 2012, pp. 179-196
Mouna Mouncif-Moungache, « Le caractère exclusivement fonctionnel de l’apparence précisé par le juge »: (CJUE, 2 mars 2023, Papierfabriek c. Sprick, aff. C-684/21), Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°1, pp. 301-308
Mouna Mouncif-Moungache, « La protection des pièces de carrosserie par les dessins et modèles non enregistrés : une course gagnée par Ferrari »: CJUE, 28 octobre 2021, Ferrari SpA/Mansory Design & Holding GmbH, WH, aff. C-123/20, ECLI :EU :C :2021 :889, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, n°4, pp. 865-873
Mouna Mouncif-Moungache, « Le Tribunal contribue à la définition de la protection des produits modulaires : une brique importante pour Lego »: Trib. UE, 24 mars 2021, Lego A/S/EUIPO, aff. T-515/19, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, n°1, pp. 245-252
Mouna Mouncif-Moungache, « La portée du cumul de protection précisée par la Cour de justice »: CJUE (3e ch.), 12 septembre 2019, Cofemel/G Star, aff. C-683/17, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2019, n°3, pp. 663-668
Mouna Mouncif-Moungache, « La représentation du dessin ou modèle communautaire doit permettre une identification précise de l’objet »: commentaire de l’arrêt, CJUE, 5 juillet 2018, Mast-Jagermeister SE/ EUIPO, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, pp. 533-539
Mouna Mouncif-Moungache, « Le degré de liberté du créateur précisé par le juge »: TUE, 4 juillet 2017, T-90/16, Murphy c/EUIPO-Nike Innovate, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, pp. 543-549
Mouna Mouncif-Moungache, « Dessins ou modèles communautaires : un titre unique pas totalement unitaire », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, pp. 23-24
Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré »: CJUE, 13 février 2014, C-479/12, H Gautzsch Grausshandel, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp. 223-231
Mouna Mouncif-Moungache, « Les droits de propriété industrielle ayant pour objet les médicaments et le droit de l'Union européenne », Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 17-30
Mouna Mouncif-Moungache, « De nouvelles précisions en matière d'importations parallèles de produits pharmaceutiques », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°1, pp. 129-137
Mouna Mouncif-Moungache, « Le droit d'auteur fait renaître une protection sur un modèle tombé dans le domaine public »: CJUE, 27 janvier 2011, Flos SpA, aff. C-168/09, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2011, n°1, pp. 193-199
Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne »: CJCE, 2 juillet 2009, Fundacion Española par la Innovacion de la Artesania (FEIA) / Cul de Sac Espacio Creativo SL et Acierta Product et Position SA, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°2, pp. 349-360
Mouna Mouncif-Moungache, « Interprétation communautaire », Revue générale de droit médical, 2009, n°30, pp. 107-114
Mouna Mouncif-Moungache, « La titularité des dessins et modèles communautaires : une question partiellement réglée par le juge de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2009, n°3, pp. 555-564
Mouna Mouncif-Moungache, « Intelligence artificielle, créations et droit(s) d'auteur », le 14 décembre 2023
Atelier organisé par le CERCRID - UMR 5137 et la Faculté de Droit de Saint-Etienne avec le Centre de recherche en droit, technologie et société et l'Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, et le soutien du programme IEA du CNRS et du Fonds France-Canada pour la Recherche sous la direction scientifique de Mouna Mouncif-Moungache, et Florian Martin-Bariteau
Mouna Mouncif-Moungache, « Un droit de l'intelligence artificielle », le 24 mai 2023
Colloque international organisé dans le cadre du programme ANITI, associant Faculté de droit d'Ottawa, la Chaire de recherche IA Responsable, l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du Numérique, Laval - Canada, en collaboration avec l’OBVIA et l'Université Toulouse 1 Capitole.
Mouna Mouncif-Moungache, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Mouna Mouncif-Moungache, « La science juridique à l'épreuve des données », le 01 juillet 2022
Organisé par le CERCRID, Université de St Etienne sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du CEE et Mouna Mouncif-Moungache, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Saint-Etienne, Directrice adjointe du CERCRID
Mouna Mouncif-Moungache, « Les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle », le 13 juin 2022
Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Mouna Mouncif-Moungache, Maitre de conférences en droit public, Directrice adjointe du CERCRID, Université de Saint-Étienne
Mouna Mouncif-Moungache, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022
Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.
Mouna Mouncif-Moungache, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021
Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Mouna Mouncif-Moungache, « Les Blockchains : une technologie réticente à toute normativité », le 19 novembre 2021
Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne, sous la direction scientifique de Nicolas Barbaroux, MCF en Economie, GATE LSE (UMR CNRS 5824) et Mouna Mouncif-Moungache, MCF en Droit public, CERCRID (UMR CNRS 5137)
Mouna Mouncif-Moungache, « Forum sur la régulation de l’intelligence artificielle », le 02 novembre 2020
L’Initiative IA + Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa et le Centre de recherches critiques sur le droit de l’Université Jean-Monnet St-Etienne présentent les 33e Entretiens Jacques Cartier.
Mouna Mouncif-Moungache, « Les données et leurs usages dans les technologies du numérique », le 17 octobre 2019
Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP
Mouna Mouncif-Moungache, « La gouvernance », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC
Mouna Mouncif-Moungache, « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Ethienne, le 28 septembre 2017
Colloque organisé dans le cadre de la remise des diplômes du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé - CERCRID (UMR 5137) / Faculté de Droit de Saint-Etienne
Mouna Mouncif-Moungache, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques
