Aurélien Antoine

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques

Aurélien Antoine est professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne / Université de Lyon. Il est vice-doyen en charge des Relations internationales et de la Communication dans son établissement et directeur de plusieurs formations. Il intervient également à l’Institut d’Études politiques de Lyon. Spécialiste du droit et des institutions britanniques, il a créé l’Observatoire du Brexit en janvier 2017 (voir ici) et est titulaire de la Chaire « Droit et politique comparés de l’Université Jean-Monnet". Il est l’auteur du Brexit. Une histoire anglaise, paru aux éditions Dalloz en septembre 2020 qui a reçu le 10e prix August Debouzy et le Prix Institut de France/Édouard Bonnefous. Il est l'auteur de l'ouvrage « Droit constitutionnel britannique » aux éditions LGDJ (trois éditions dont la dernière en 2023), préfacée par l’ancien vice-président de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Son autre domaine d'expertise (depuis sa thèse sur les prérogatives de puissance publique et le droit de la concurrence) concerne les rapports entre l'État et le marché.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-doyen chargé des Relations internationales et de la Communication
  • Correspondant de l'École Doctorale de Droit de l'Université de Lyon ED 4922
  • Titulaire de la Chaire Droit public et politique comparés et Directeur de l'Observatoire du Brexit
  • Directeur du Collège de Droit
  • Directeur du Master Droits international, européens et comparé
  • THESE

    Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence, soutenue en 2007 à Université Pierre Mendès France Grenoble 19902015, sous la direction de Sébastien Bernard 

  • Aurélien Antoine, Droit constitutionnel britannique, 3e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Systèmes ( Cours ), 206 p. 

    Aurélien Antoine, Géraldine Gadbin-George, Andrew Blick, Elizabeth Gibson-Morgan (dir.), La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie Covid-19, Mare et Martin, 2022, Droit & science politique, 231 p. 

    Aurélien Antoine, Géraldine Gadbin-George, Elizabeth Gibson-Morgan, Andrew Blick (dir.), Constitutions sous pression , Société de Législation Comparée, 2021, Colloques, 222 p. 

    Aurélien Antoine, Le Brexit. Une histoire anglaise: une histoire anglaise, Dalloz, 2020, Les sens du droit ( Essai ), 439 p. 

    Aurélien Antoine, Droit constitutionnel britannique, 2e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Cours ), 206 p.   

    Aurélien Antoine, Droit constitutionnel britannique, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Systèmes ( Cours ), 196 p.  

    La 4e de couverture indique : "Présentée comme l'une des oeuvres juridiques qui a le plus apporté au droit constitutionnel par l'invention du régime parlementaire et sa contribution au libéralisme politique, la Constitution britannique n'a plus fait l'objet d'une présentation générale dédiée depuis de nombreuses années dans la littérature scientifique française. Malgré une postérité symbolisée par la diffusion du « système de Westminster », la Constitution britannique demeure profondément originale et difficile à saisir pour le juriste continental. Ce livre, qui adopte une présentation plus proche du jardin à l'anglaise que du jardin à la française afin de mieux révéler le pragmatisme de l'esprit britannique, permet de se familiariser avec les règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. À l'heure où sont commémorés des événements majeurs de l'histoire constitutionnelle britannique (la bataille d'Hastings de 1066, la Magna Carta de 1215 ou encore la longévité du monarque Élisabeth II), le livre se propose aussi de discuter des enjeux contemporains susceptibles de changer en profondeur l'un des systèmes constitutionnels les plus anciens du monde occidental. Les rapports avec l'Union européenne, les velléités indépendantistes écossaises, les tensions en Irlande du Nord et les menaces terroristes ébranlent un édifice qui parvient à se maintenir en évoluant constamment. Destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui veulent élargir leurs connaissances des systèmes juridiques étrangers."

    Aurélien Antoine, Terry Olson (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé : matinée d'étude du 8 juin 2016, Société de Législation Comparée - Lextenso, 2016, Droit comparé et européen, 551 p. 

    Aurélien Antoine (dir.), Le droit public britannique : Actes du colloque du 14 novembre 2014, 27e éd., Société de législation comparée, 2015, Collection Colloques, 320 p. 

    Aurélien Antoine, Florent Garnier (dir.), enjeux juridiques, politiques et environnementaux , Centre Michel de L'Hospital et UdA-Université d'Auvergne, École de droit, 2013, CMH, 2714 p.  

    "La notion de patrimoine est aujourd'hui plurielle, évolutive, voire pour certains aspects, complexe. Par ses formes variées, le patrimoine a évolué et les enjeux de sa reconnaissance sont divers à l'échelle locale, nationale et internationale. Les considérations juridiques, sociales et économiques sont devenues plus importantes au regard des acteurs nombreux qui se préoccupent de ces questions. Le patrimoine culturel et naturel présente divers intérêts en tant que facteur d'identité, créateur de lien social moteur de l'activité économique et soucieux du développement territorial et durable. Ce volume rassemble 15 contributions qui envisagent la question patrimoniale tant pour la France que d'autres espaces (Chine, Algérie, République tchèque et Togo), mettant en lumière les enjeux et les moyens de protection, de préservation et de gestion de biens en lien avec le développement durable mais aussi questionnant la portée de la Convention de 1972." 4ème de couverture

    Aurélien Antoine, Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Bibliothèque de droit public, 546 p. 

  • Aurélien Antoine, « The Boundaries Between Law and Politics in French Administrative Law : The Case of the ‘Actes de Gouvernement’ », in Katarzyna Gromek-Broc (dir.), Public Law in a Troubled Era: A Tribute to Professor Patrick Birkinshaw, Wolters Kluwer Law International, 2023, pp. 173   

    Aurélien Antoine, « Aspects de la transparence de la justice au Royaume-Uni », in Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Marie Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, pp. 31-42 

    Aurélien Antoine, « La protection de la Constitution et des libertés n’a pas besoin d’une cour constitutionnelle. Le cas britannique », in Christophe Boutin, Bruno Daugeron, Frédéric Rouvillois (dir.), Contre le gouvernement des juges ? : les opposants à un contrôle juridictionnel de la loi, Les éditions du Cerf, 2023 

    Aurélien Antoine, « La protection des droits et libertés par le parlement au Royaume-Uni à l’aune du Brexit et de la pandémie de Covid-19 », in Peggy Ducoulombier, Catherine Hagueneau-Moizard (dir.), La protection des droits et libertés en France et au Royaume-Uni : passé, présent, futur : actes du colloque des 18 et 19 novembre 2021, Strasbourg, Société de Législation Comparée, 2022, pp. 25-42   

    Aurélien Antoine, « Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique », in Tanguy Pasquiet-Briand (dir.), Spicilegium juris politici : Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2021, pp. 41-60 

    Aurélien Antoine, « Les discontinuités territoriales au Royaume-Uni à l’heure du Brexit : le cas de l’Irlande du Nord », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 255 

    Aurélien Antoine, « Rule of Law and « État de Droit » : comparing British and French conceptions of Law », in Élizabeth Gibson-Morgan (dir.), United Kingdom and France: friends and/or foes? (Trans)cultural and legal unions and disunions, Manuscrit, 2019, pp. 77 

    Aurélien Antoine, « Nationalité et citoyenneté au Royaume-Uni », in Brunessen Bertrand, Sarah Cassella, Cécile Rapoport (dir.), La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, 2019 

    Aurélien Antoine, « Commentaire sous Conseil d'État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence », Les Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, 2019, pp. 479 

    Aurélien Antoine, « Un gentleman au Palais-Royal Réflexions à partir des convictions anglophiles et européennes du président Stirn », Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn. La scène juridique : harmonies en mouvement, Dalloz, 2019, pp. 31 

    Aurélien Antoine, « L’influence de la Première Guerre mondiale dans l’affirmation de la discipline du droit public au Royaume-Uni », in Florent Garnier (dir.), Sur le front du droit. Juristes en guerre et guerre des juristes, Presses universitaires de l'Université Toulouse 1, 2019, pp. 29 

    Aurélien Antoine, « Humour et droit au Royaume-Uni », in Serge Regourd, Sébastien Saunier, Didier Guignard (dir.), Rire, Droit et Société, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 315 

    Aurélien Antoine, « La loi électorale au Royaume-Uni », La loi électorale en Europe, Société de Législation Comparée, 2018, pp. 51 

    Aurélien Antoine, « Faut-il distinguer les constitutionnalismes juridique et politique ? Les enseignements du cas britannique », in Dominique Chagnollaud de Sabouret (dir.), Les 60 ans de la Constitution, Dalloz, 2018 

    Aurélien Antoine, « Le First-Past-The-Post au Royaume-Uni. Pour une approche systémique », in Claire Marliac (dir.), Mélanges en l’honneur de Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital - LGDJ, 2017 

    Aurélien Antoine, « Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions : éléments de réflexions conclusifs », in Jean-François Calmette (dir.), Sanction en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Mare & Martin, 2017, pp. 189 

    Aurélien Antoine, « Les pouvoirs d’urgence et le terrorisme au Royaume-Uni », in Pascal M'Bongo (dir.), L’état d’urgence. La prérogative et l’État de droit, 2017, pp. 37 

    Aurélien Antoine, « La Chambre des Lords », L’État présent du bicamérisme en Europe, Société de Législation Comparée, 2017, pp. 51 

    Aurélien Antoine, « La soumission des pouvoirs publics au droit de la concurrence », in Charles-André Dubreuil (dir.), Regards croisés sur le droit administratif en France et en Russie, 2016 

    Aurélien Antoine, « Histoire de la réglementation économique », La réglementation économique : persistance ou renouveau ?, 2016, pp. 11 

    Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan, « Le droit britannique et les ordres juridiques européens », in Baptiste Bonnet (dir.), Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives, LGDJ, 2016, pp. 1697 

    Aurélien Antoine, « Les sources des procédures administratives au Royaume-Uni », actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014, organisé par l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Les procédures administratives, Dalloz, 2015, pp. 106-122 

    Aurélien Antoine, « Les rapports entre les autorités de concurrence et de régulation au Royaume-Uni », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), L’interrégulation : actes des 5es Journées européennes de la régulation à Strasbourg les 31 janvier et 1er février 2013, L'Harmattan, 2015, pp. 81-95 

    Aurélien Antoine, « Les actes à portée générale au Royaume-Uni », in Benoît Delaunay (dir.), L’Acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative, Société de Législation Comparée, 2015, pp. 117-137 

    Aurélien Antoine, « L’objectivation du contentieux des droits et libertés. Le cas britannique », in Jordane Arlettaz, Julien Bonnet (dir.), L' objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? : actes du colloque du 12 décembre 2014, A. Pedone, 2015, pp. 95-102 

    Aurélien Antoine, « Rule of law et ordre public au Royaume-Uni », L'ordre public, Dalloz, 2015, pp. 243-265 

    Aurélien Antoine, « La valorisation du patrimoine historique des institutions culturelles Royaume-Uni/France », in Mircea Dutu (dir.), Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles : Journées juridiques franco-roumaines, Editura academiei Române, 2014 

    Aurélien Antoine, « L’avenir de l’Écosse : dévolution, État fédéré ou État indépendant ? », in Emmanuel Cherrier, Stéphane Guérard (dir.), La régionalisation en Europe : regards croisés, Bruylant, 2014, pp. 265-280 

    Aurélien Antoine, « La Secondary legislation au Royaume-Uni », in Jean Massot, Philippe Lauvaux (dir.), La législation déléguée : actes de la Journée d'étude du 6 juin 2014, Société de Législation Comparée, 2014, pp. 113-135 

    Aurélien Antoine, « L'ordre public au Royaume-Uni », in Charles-André Dubreuil (dir.), L'ordre public, Cujas, 2013, pp. 141-160 

    Aurélien Antoine, « Le régime des autorisations en matière d’établissements de santé et d’équipements hospitaliers », in Jean-François Calmette (dir.), La santé publique à l'épreuve de la rareté, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, pp. 61-70 

    Aurélien Antoine, « Le Royaume-Uni : la mutation constitutionnelle permanente », Actes de la journée d'étude du 5 avril 2013 organisée par la Société de Législation comparée, le Centre d'études constitutionnelles et politiques et l'Institut Cujas, Les mutations constitutionnelles, Société de Législation Comparée, 2013, pp. 139-167 

    Aurélien Antoine, « Article L. 311-1 », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche 2009, LexisNexis Litec, 2009, pp. 539-542 

  • Aurélien Antoine, « Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, n°8, pp. 456-472   

    Aurélien Antoine, « Les dépendances de la Couronne : des îles So British », Revue française de droit administratif, 2023, n°03, pp. 446-454   

    Aurélien Antoine, « Le paradoxe britannique », Revue Esprit, 2023, n°78, pp. 18-22   

    Aurélien Antoine, « La Reine, entre résistance et obéissance », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2022, n°182, pp. 17-28 

    Aurélien Antoine, « La remise en cause du statut post Brexit de l'Irlande du Nord », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1464   

    Aurélien Antoine, « Brexit et souveraineté. Une mise en perspective juridique », Revue française de civilisation britannique, 2022, n°2  

    Introduction Le mot souveraineté est sans doute l’un de ceux qui a été le plus utilisé par les Brexiters lors de la campagne référendaire de 2016. Plus de cinq années après le référendum, les Conservateurs au pouvoir continuent d’affirmer que le Royaume-Uni a retrouvé sa souveraineté à travers le mantra « taking back control ». Au-delà des frontières britanniques et au sein des États membres de l’Union européenne, la question agite le landerneau politique sur fond de recrudescence des sentime...

    Aurélien Antoine, « Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, n°32, p. 8   

    Aurélien Antoine, « Le Protocole sur l'Irlande du Nord et la République d'Irlande : un enjeu majeur de l'ère post-Brexit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°4, pp. 877-892 

    Aurélien Antoine, « Le fonctionnement du parlement de Westminster entre juin 2017 et décembre 2019 : exemplarité ou obstruction ? », Politique européenne, 2021, pp. 118-148 

    Aurélien Antoine, « Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire », Editions Législatives, 2021 

    Aurélien Antoine, « Royaume-Uni : Le pari risqué de Boris Johnson », Revue Esprit, 2020, n°12, pp. 27-29 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. », Revue française de finances publiques, 2020, n°151, pp. 115-120 

    Aurélien Antoine, « Le conservatisme de Boris Johnson », Revue Esprit, 2020, n°6, pp. 23-26 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême », Revue française de droit administratif, 2020, n°3, pp. 410-414 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit, suite et fin ? », Revue Esprit, 2020, n°3, pp. 20-23   

    Aurélien Antoine, Thomas Perroud, « Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels », Recueil Dalloz, 2020, n°5, pp. 290-291   

    Aurélien Antoine, « Le Parlement britannique pris entre les feux croisés des citoyens et du Gouvernement », Annuaire français de relations internationales , 2020, pp. 187-202   

    Aurélien Antoine, « Brexit : le fog s'épaissit », Journal de droit européen, 2020, n°10, p. 429   

    Aurélien Antoine, Elise Fraysse, « Service public, libertés et approche contemporaine du droit administratif », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°83, p. 18   

    Aurélien Antoine, « Les institutions britanniques après le Brexit », Revue de l'Union européenne, 2020, n°2, pp. 439-442 

    Aurélien Antoine, Isabelle Pingel, « Le Brexit, une histoire anglaise », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2020, p. 439   

    Aurélien Antoine, « Brexit, Constitution et équilibre institutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, p. 331 

    Aurélien Antoine, « Le pourrissement du Brexit contamine désormais l'Union européenne », Le Monde, 2019 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, pp. 115-118 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019 

    Aurélien Antoine, Mehdi Lahouazi, « Privatisation vs nationalisation : faut-il choisir son camp ? Réflexions à partir d'une comparaison franco-britannique de l'exploitation dutransport ferroviaire de voyageurs », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 1758 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit aura bien lieu », Revue Esprit, 2018, n°9, pp. 17-20 

    Aurélien Antoine, « L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques », 2018, pp. 765-775    

    Antoine Aurélien. L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°4,2018. pp. 765-775.

    Aurélien Antoine, « Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ? », Revue Esprit, 2017 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit et le droit constitutionnel britannique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°2, p. 261 

    Aurélien Antoine, « La liberté de manifestation au Royaume-Uni », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°17, p. 473 

    Aurélien Antoine, « Le Brexit et la dictature élective », Recueil Dalloz, 2017, p. 519 

    Aurélien Antoine, Jean-François Calmette, « Le tirage au sort : Le “Temps du Mépris” pour l’Université ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 1417 

    Aurélien Antoine, « So What ? Les suites du Brexit », Recueil Dalloz, 2016, n°33, p. 1939 

    Aurélien Antoine, Thomas Perroud, « Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1361   

    Aurélien Antoine, « Le Monde d'Hier »: À propos du Brexit, Recueil Dalloz, 2016, n°24, p. 1361 

    Aurélien Antoine, « La Chambre des Lords », Revue internationale de droit comparé, 2016, n°2, pp. 359-375    

    Antoine Aurélien. La Chambre des Lords. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 359-375.

    Aurélien Antoine, « Les expériences étrangères d’ouverture de l’accès aux données publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°2, pp. 81-86   

    Aurélien Antoine, Thomas Perroud, « 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°31, p. 1713 

    Aurélien Antoine, « Chronologie raisonnée de l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre, de la Grande-Bretagne, puis du Royaume-Uni », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, n°14   

    Aurélien Antoine, « L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques », Revue française de droit administratif, 2014, n°5, pp. 886-890   

    Aurélien Antoine, « La France et la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°25, p. 1412 

    Aurélien Antoine, Fairgrieve Duncan, « Écrire les décisions de justice… Une comparaison franco-britannique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, n°3, pp. 759-783 

    Aurélien Antoine, « Plaidoyer pour une meilleure connaissance des droits administratifs étrangers », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°7, p. 369 

    Aurélien Antoine, « L'intuitus personae dans les contrats de la commande publique », Revue française de droit administratif, 2011, n°5, pp. 879-892 

    Aurélien Antoine, « Quand Naomie Campbell fait la une ... du droit de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, n°88, pp. 1003-1022 

    Aurélien Antoine, « L'avenir de la Chambre des Communes à la suite des élections du 6 mai 2010 », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°88, pp. 733-757 

    Aurélien Antoine, « La question de l’adoption d’un nouveau Bill of Rights au Royaume-Uni », Revue internationale de droit comparé, 2010, n°3, pp. 685-712    

    Depuis plusieurs années, la législation anti-terroriste britannique est réputée pour sa particulière sévérité et nombre d’observateurs la considère comme étant attentatoire aux libertés publiques. À la suite d’arrestations zélées que n’aura pas empêchées la transposition de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par le Human Rights Act de 1998, le précédent gouvernement travailliste a lancé un vaste débat sur l’élaboration d’un nouveau Bill of Rights and responsibilities. Caractérisé par un contenu universaliste et opposant des responsabilités aux citoyens, un tel texte serait inédit au Royaume-Uni. Les élections du 6 mai 2010 ont suspendu les discussions sur la question, mais le programme commun des Conservateurs et des Libéraux démocrates arrivés au pouvoir maintient le souhait d’édicter une nouvelle déclaration des droits. Il apparaît alors indispensable de revenir sur un processus lancé en 2007 et destiné à se poursuivre dans un contexte où l’efficacité du Human Rights Act est de plus en plus remise en cause.

    Aurélien Antoine, Jean-François Calmette, « La sanction administrative des pratiques anticoncurrentielles à la suite de l'affaire du cartel de l'acier », Revue française de droit administratif, 2010, n°6, pp. 1157-1167 

    Aurélien Antoine, « L'impact du droit de la concurrence sur la délimitation des prérogatives de puissance publique. Aperçu de droit administratif français », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2010, n°3, pp. 657-678 

    Aurélien Antoine, « Site patrimonial remarquable : gestion du domaine public et activité commerciale », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°108, p. 30   

    Aurélien Antoine, « Responsabilité de l’État et déportation des juifs »: Réflexions à partir de l'avis de l'Assemblée du Conseil d’État de France, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2009, n°80, pp. 1037-1059 

    Aurélien Antoine, « Réseaux électriques et réseaux ferroviaires », Revue Lamy de la Concurrence, 2009, n°18, pp. 46-49 

    Aurélien Antoine, « Normes thermiques et libertés économiques », Revue Lamy de la Concurrence, 2009, n°21, pp. 57-60 

    Aurélien Antoine, « Atterrissage forcé pour la libre concurrence »: Note sous Conseil d'État, 3 mars 2009, Syndicat national des pilotes de ligne, Revue Lamy de la Concurrence, 2009, n°21, pp. 63-64 

    Aurélien Antoine, « Développement de l'activité commerciale et gestion du domaine public d'un site patrimonial remarquable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°108, pp. 30-32 

    Aurélien Antoine, « Le dol concurrentiel devant le Conseil d’État »: note sous CE, 19 déc. 2007, nos 268918, 269280, 269293, Société Campenon Bernard e.a., Revue Lamy de la Concurrence, 2008, n°15, pp. 54-58 

    Aurélien Antoine, « Les enjeux de la création d’une cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », Revue internationale de droit comparé, 2008, n°2, pp. 283-291      

    Antoine Aurélien. Les enjeux de la création d’une cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 283-291.

    Aurélien Antoine, « Droit social, droit de la concurrence et juge administratif »: À propos de la décision du Conseil d'État du 21 mai 2008, Sté. Nouvelle de remorquage du Havre, Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°31, pp. 1689-1694 

    Aurélien Antoine, « La réforme de la Chambre des Lords : chronique d'une révolution au long cours (1999-2007) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, n°5, pp. 1333-1358 

  • Aurélien Antoine, « Dévolution », in Damien Connil, Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 399-403 

    Aurélien Antoine, « Speaker », in Damien Connil, Audrey de Montis, Priscilla Jensel-Monge (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023, pp. 1096-1101 

    Aurélien Antoine, « Brexit : Processus », Répertoire de Droit européen, Dalloz, 2022 

  • Aurélien Antoine, Fanny Malhière, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois, Miroslaw Granat [et alii], L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Aurélien Antoine, Come-back de David Cameron au Gouvernement : un impensé constitutionnel ?, 2023 

    Aurélien Antoine, « Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023, 2023 

    Aurélien Antoine, Fin de partie parlementaire pour Boris Johnson, 2023 

    Aurélien Antoine, L’accord de Windsor : Une sortie de crise pérenne ?, 2023 

    Aurélien Antoine, Projet de référendum consultatif sur l'indépendance de l'Écosse : fin de partie contentieuse, 2022 

    Aurélien Antoine, L’instabilité gouvernementale au Royaume-Uni est-elle inédite ?, 2022 

    Aurélien Antoine, Valse des premiers ministres britanniques : démonstration d’un besoin d’alternance, 2022 

    Aurélien Antoine, L'audience à la Cour suprême du Royaume-Uni relative au projet de loi du gouvernement écossais organisant un nouveau référendum d'indépendance : quelques éléments d'analyse, 2022 

    Aurélien Antoine, L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ?, 2022 

    Aurélien Antoine, Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III, 2022 

    Aurélien Antoine, Liz Truss Première ministre britannique : des espoirs de réchauffement des relations avec l’Union européenne très hypothétiques, 2022 

    Aurélien Antoine, De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse, 2021 

    Aurélien Antoine, Brexit : l’accord de sortie de l’Union Européenne signe-t-il la fin des négociations entre les parties ?, association Le Club des juristes, 2021, pp. ---------------- 

    Aurélien Antoine, En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ?, association Le Club des juristes, 2020, pp. ---- 

    Aurélien Antoine, Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique, association Le Club des juristes, 2020, pp. ---------- 

    Aurélien Antoine, La réponse législative du Royaume-Uni à la crise sanitaire liée au Coronavirus, 2020 

    Aurélien Antoine, Report du Brexit : les prochaines législatives seront déterminantes, 2019 

    Aurélien Antoine, La prorogation décidée par Boris Johnson : manœuvre stratégique ou détournement de procédure ?, 2019 

    Aurélien Antoine, Brexit : à deux mois du départ prévu, quelle sortie de l’UE pour le Royaume-Uni ?, 2019, pp. -------------- 

    Aurélien Antoine, Brexit : quelle issue pour le Royaume-Uni ?, 2019, pp. ------ 

    Aurélien Antoine, L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière, 2019, pp. 20190325----------------- 

    Aurélien Antoine, Brexit : quels sont les moyens dont dispose Theresa May pour faire adopter le projet d’accord avec l’UE malgré des parlementaires hostiles ?, 2018 

    Aurélien Antoine, Brexit et dévolution : le Gouvernement doit-il craindre un revers politique et juridique ?, 2018, pp. 20180528--------------- 

    Aurélien Antoine, La procédure de retrait suivie par les institutions européennes et britanniques est-elle légale ?, CERCRID, 2018, 1363 p. 

    Aurélien Antoine, Les anti-Brexit peuvent-ils faire plier Theresa May ?, 2018 

    Aurélien Antoine, Brexit : Le ton monte, 2018, pp. --- 

    Aurélien Antoine, Le projet de traité de la Commission européenne : cohérent, tactique et téméraire, CERCRID, 2018, 1272 p. 

    Aurélien Antoine, Un premier « accord » au forceps, CERCRID, 2017, 1121 p. 

    Aurélien Antoine, No deal, Bad deal, U turn : Quelles contraintes constitutionnelles et politiques pour le Brexit ?, 2017, pp. 20171103-------------28089--- 

    Aurélien Antoine, Les élections générales anticipées du 8 juin au Royaume-Uni : quels enseignements ?, 2017 

    Aurélien Antoine, La situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit, 2017, pp. 3--------- 

    Aurélien Antoine, Brexit Seen by a French Professor in Public Law, 2017 

    Aurélien Antoine, Brexit, Année 0, 2017 

    Aurélien Antoine, Chronique du Brexit : Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel , 2017 

    Aurélien Antoine, Chronique du Brexit : Le temps des premiers jugements , 2016 

    Aurélien Antoine, Réflexions sur le Brexit, 2016, 20160804 p. 

  • Aurélien Antoine, « From the Entente Cordiale to New Ententes - 1904-2024 », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé avec le soutien de la Franco-British Lawyers Society/Association des Juristes Franco-Britanniques

    Aurélien Antoine, « Le Brexit : bilan et perspectives », le 07 décembre 2023  

    8ème Rendez-vous de l’Axe Normes et Institutions en Europe organisé par la Faculté de droit et l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Aurélien Antoine, « Un an après la sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE, quel bilan ? », le 24 janvier 2022  

    Organisée par le LADIE, Université Côte d'Azur

    Aurélien Antoine, « Royaume-Uni et France : amis et/ou ennemis ? Unions et désunions (trans)culturelles et juridiques », le 24 mai 2019  

    Organisé par Law & Humanities, CERSA UMR 7106 de l'Univ. Paris 2 Panthéon-Assas, l'ISCJ/N4633, Univ. Bordeaux ; Interactions Culturelles et Discursives (ICD) EA6297, Univ.Tours et LACES-EA/LC 7437, Univ. Bordeaux

    Aurélien Antoine, Thibault Guilluy, Jack Caird, Mathieu Carpentier, Patrick Jacob [et alii], « Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018 », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019   

    Aurélien Antoine, Thibault Guilluy, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ? », L'état de l'Union 2018-2019, Lyon, le 31 janvier 2019 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alice Lassale, Le juge administratif et l'équité, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 en co-direction avec Hervé de Gaudemar, membres du jury : Hafida Belrhali (Rapp.), Delphine Costa (Rapp.), Camille Broyelle et Bernard Stirn    

    Vilipendé pour sa complaisance envers l’administration ou encensé comme une juridiction d’équité, le juge administratif a récusé avec vigueur cette notion pour ne pas donner l’impression de se comporter comme un administrateur. Ces rapports, pour le moins ambivalents, que le juge administratif entretient avec la notion d’équité ont été profondément renouvelés par la subjectivisation contemporaine de l’office du premier et la juridicisation de la seconde. Ces phénomènes bouleversent d’abord le tableau d’ensemble pouvant être dressé prima facie d’une équité tantôt écartée par le juge de la légalité, tantôt mobilisée par le juge de la responsabilité administrative. En effet, soucieux du sort des victimes, ce dernier a employé, parfois expressément, l’équité pour remédier à l’impunité traditionnelle de la puissance publique. Mais, parce qu’elle conduit précisément le juge de la légalité à se montrer plus attentif à la situation particulière des justiciables, la subjectivisation entraîne une certaine résurgence de l’équité dans son office. Ces évolutions témoignent, par ailleurs, d’une montée en puissance des juges laquelle s’accompagne paradoxalement d’une crise de légitimité. De ce point de vue, l’équité juridicisée à travers le droit au procès équitable, revêt une importance considérable tant elle contribue à inspirer la confiance du public dans le fonctionnement de la justice. C’est la raison pour laquelle le juge administratif exalte l’influence qu’exerce sur lui cette équité processuelle qui, tout en remettant en cause l’exorbitance du procès administratif par sa banalisation, constitue pour lui la source d’une légitimité nouvelle. En effet, elle justifie sa conquête d’indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs constitués comme le maintien de pratiques traditionnelles pourtant jugées contraires aux apparences d’impartialité.

    Marie Debard, Tocqueville, penseur du droit public, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec David Mongoin, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.)    

    Tocqueville est connu pour être un théoricien de la démocratie qui mêle la sociologie à l’histoire. Sa méthode pluridisciplinaire et comparative converge vers une approche institutionnelle du phénomène démocratique. Le droit semble aussi une porte d’entrée privilégiée pour appréhender sa pensée, mais cette option a été paradoxalement peu exploitée. Or, une lecture juridique de Tocqueville permet de mettre au jour l’existence d’une pensée juridique. Cette thèse présente Tocqueville comme un penseur du droit public. Envisagée par ce prisme, l’étude de l’œuvre de Tocqueville met en évidence une critique du droit public du XIXème siècle dominé par une approche « libérale étatiste » identifiée par Lucien Jaume. Dans son opposition aux libéraux-étatistes, Tocqueville se présente comme un libéral radical, qui s’inscrit dans le prolongement de la méthodologie individualiste de Benjamin Constant. Il est aussi un libéral « d’une espèce nouvelle » qui se méfie des effets de l’individualisme sur la dissolution du lien social. Peu suivie au XIXème siècle, la pensée du droit public de Tocqueville apparaît aujourd’hui d’une grande modernité : elle permet de sortir d’une impasse dans laquelle la primauté des droits est obtenue dans une opposition entre l’État et l’individu. A contrario, Tocqueville met l’accent sur les interactions entre l’État, la société civile et l’individu, présentées comme fondatrices et garantes des droits.

  • Brice Laniyan, La source du pouvoir normatif du juge, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Guillaume Tusseau  

    La présente étude part d’un constat : la recherche d’une source au pouvoir normatif du juge continue d’être traitée par la doctrine comme une question purement théorique, n’intéressant pas le droit positif et hermétique à une approche formaliste telle que la théorie kelsénienne des sources du droit. Cependant, l’émergence récente de dispositifs juridiques ambitionnant de réguler le pouvoir normatif du juge, ou de formaliser une règle du précédent, montre que cette représentation des choses est erronée. Au Brésil, en Chine, en Italie et au sein de Communauté des Caraïbes, par exemple, le pouvoir normatif du juge a récemment fait l’objet d’une reconnaissance formelle en droit positif. Il est possible d’y identifier des énoncés habilitant le juge à produire des normes générales et abstraites par voie jurisprudentielle ou qui accordent à la jurisprudence le statut de source du droit. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et au sein de l’OMC, au contraire, des projets de réformes, de plus en plus concrets, envisagent de limiter le pouvoir normatif du juge. Les acteurs juridiques se saisissent donc, à présent, des instruments du droit formel pour reconnaître ou limiter le pouvoir normatif du juge administratif, constitutionnel ou civil. La recherche d'une source formelle à ce pouvoir n’est donc plus une problématique purement académique. Elle intéresse aussi les normes de droit positif et mérite à ce titre de faire l’objet d’une étude comparative à partir d’une théorie kelsénienne.

    Vítor Monteiro, Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Thomas Perroud et Fernando Dias Menezes de Almeida, membres du jury : Jean-Bernard Auby (Rapp.), Bruno Deffains et Glauco Arbix  

    La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif et législatif. Nous observons la dynamique du droit pour organiser cette action par l’État à partir de trois moments décisifs : 1) les efforts initiaux (années 1950 et 1960) qui concernent la création des organes dédiés à l'engagement de l'État dans l'activité science, technologie et innovation (STI); 2) la maturité institutionnelle, grâce à l’intégration de l’agenda de STI à la stratégie de développement brésilienne dans les années 1970 et 1980; et, enfin, 3) après la Constitution brésilienne de 1988, l’édition des actes normatifs d’incitations publiques à la STI, surtout pour paramétrer l’interaction entre l’État et le secteur privé en vue de promouvoir l’innovation. Nous considérons qu’à ce moment-là le pouvoir législatif se place au centre de la production des bases normatives pour l’action de l’administration publique, autrefois menée directement par le pouvoir exécutif. Afin de mettre en perspective cette tension, nous proposons un dialogue avec le cas français. Bien que soumis à diverses contraintes, nous montrons que le pouvoir exécutif français et son action normative sont au cœur de l’action étatique en faveur de l’innovation. À partir de cette perspective comparative, notre travail se termine par une réflexion sur la rigidité de la configuration constitutionnelle et légale de la structure juridique et institutionnelle brésilienne pour favoriser l’innovation.

    Marie Padilla, Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni : regard critique sur un objet à (re)construire, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau, membres du jury : Céline Roynier (Rapp.), Étienne Picard et Alison L. Young  

    Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l'adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l'Union Européenne ont transformé les équilibres institutionnels et la structure de la constitution britannique. Dans ce contexte les travaux des auteurs académiques visant à faire sens de ces évolutions et à les intégrer au sein de modèles théoriques préexistants ou nouveaux se sont démultipliés. De même le degré de reconnaissance institutionnelle de ces travaux s'est renforcé. Pourtant, malgré ce développement, la réforme du droit positif n’a pas conduit, en miroir, à la reconnaissance d’un travail doctrinal pour expliquer cette dernière. En effet, un paradoxe demeure tant du côté français qu'anglais dans la représentation de ces écrits de connaissance sur le droit public britannique. Ce paradoxe réside dans l’affirmation qu’il n'existerait pas, au Royaume-Uni, de doctrine académique entendu au sens français d’un groupe d’auteurs structurés expliquant et structurant la connaissance sur le droit positif. Si l’apport de certains auteurs historiques à la connaissance du droit public britannique est reconnu, elle n’est pensée qu’en termes d’initiative isolée, l’apport des auteurs contemporains ne se trouve pas plus pensé par le prisme de l’analyse doctrinale. Prenant pour point de départ ce paradoxe, l’étude vise à analyser les structures et logiques des discours académiques britanniques sur le droit public afin d’en comprendre les dynamiques internes. Adoptant à la fois une démarche diachronique et synchronique, il s’agira par l’étude des systèmes d’explications historiques et contemporain du droit public britannique de proposer la (re)construction du regard porté, depuis une perspective française, sur un modèle doctrinal original dont le dynamisme et la complexité permettent de repenser le lien entre droit et discours sur le droit dans le champ du droit public.

    Émilie Hatté, La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Armel Le Divellec et Tanguy Pasquiet-Briand  

    Au Royaume-Uni, l’accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l’équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s’était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l’Union européenne a eu l’effet d’un tsunami constitutionnel. L’exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l’élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ?Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d’examiner l’indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l’organisation quasi-fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l’occasion d’envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d’une Constitution rigide.

    Adrien Monat, Le fédéralisme sans l'État fédéral : la question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni, thèse soutenue en 2020 à Université Paris Cité sous la direction de Alain Laquièze, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Frédérique Rueda, Céline Roynier, Anne-Thida Norodom et Xavier Arbós Marín  

    L'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni est en question. En effet, des mouvements indépendantistes la remettent en cause en Écosse et en Catalogne. Aussi, les États espagnol et britannique réagissent pour la protéger. Ils emploient des biais divers afin de parvenir à ce but. Cette thèse soutient que l'idée de fédéralisme subsume l'ensemble des modalités de protection de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Le fédéralisme se développe ainsi sur un mode singulier au sein de ces deux États. En effet, il ne les transforme pas en d'authentiques Fédérations. Il y existe donc sans l'État fédéral. Il se définit comme un instrument de protection de l'unité espagnole et britannique. Cette construction politique originale est rendue possible par la forme intermédiaire des États espagnol et britannique. En effet, ces derniers comportent toujours des éléments à la fois propres aux systèmes unitaires et aux systèmes fédératifs. Leurs Constitutions sont flexibles. Ils peuvent donc emprunter des objets juridiques inspirés par l'idée de fédéralisme sans se transformer en États fédéraux par nature. En dépit des risques qu'il comporte, le fédéralisme sans l'État fédéral est par-là efficace pour protéger l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni. Il se développe, s'altère, s'adapte aux situations politiques pour toujours atteindre cet objectif. Il est de surcroît pérenne. Il se maintient et continue de protéger l'unité espagnole et britannique face à des phénomènes qui y portent fondamentalement atteinte. Il est de plus fécond en ce qu'il aiderait à concevoir cette unité dans le cas où une composante régionale espagnole et britannique se constituait comme un État indépendant.

    Déborah Thebault, Les biens publics en droit anglais, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Michel Degoffe et Stefan Enchelmaier, membres du jury : Antoine Louvaris (Rapp.), Philippe Yolka, Christian Lavialle et Alison L. Young  

    Le droit anglais ne connaît ni propriété publique ni service public, personnalité morale de droit public ou dualisme juridictionnel. À défaut, le droit anglais met en œuvre une "échelle" de publicisation des biens. Pour identifier les biens publics, cette étude s'appuie sur l'existence d'un droit public substantiel, qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance formelle en droit anglais. Ce droit public substantiel doit être distingué du judicial review, qualifié par les juristes anglais d'administrative law, mais qui ne constitue qu'un droit public processuel. La substantialité du droit public anglais réside dans l'exorbitance diffuse de règles par rapport au droit commun, lequel comprend les règles de common law et d'equity, mais aussi les règles issues du corpus législatif. Grâce à ce régime exorbitant, nous identifions deux catégories de biens publics sur le fondement des critères organique et fonctionnel. D'abord, les biens sont publics sur le fondement du critère organique, en raison du caractère public de la qualité de leur propriétaire. En droit anglais, il existe, selon nous, deux catégories de propriétaires publics : la Couronne, propriétaire public par les privilèges dont elle bénéficie par la logique organique inhérente au souverain ; et, en raison de l'acception anglaise de la propriété, le public lui-même. Ensuite, les biens sont publics sur le fondement du critère fonctionnel en raison de l'intérêt public poursuivi par leur affectation. C'est le cas des entités ayant un objet charitable, ou bien encore des sociétés privatisées - étant précisé qu'en l'absence de personnalité morale de droit public, la privatisation ne peut être conçue dans son sens continental.

    Romain Micalef, L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de François Lichère et Pierre Lemieux, membres du jury : Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.), Jean-Claude Ricci et Olivier Delas    

    L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Leur rencontre, voir leur confrontation, pourraient bien réinterroger des pans entiers du droit des contrats publics en France et au Canada. Si chacun des deux systèmes fait état d’un degré de perméabilité différent face à un tel phénomène, de sérieux arguments militent pour leur rapprochement sous l’effet de ce dernier. Il convient ainsi de proposer une étude approfondie des rapports d’influence entre ce phénomène et cette discipline afin de révéler la présence ou l’absence d’une internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

    Audrey Bachert, L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés , thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Xavier Philippe, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et Jeffrey Lionel Jowell    

    Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines

    Arnaud Remedem, La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Charles-André Dubreuil et Christine Bertrand  

    Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer.

    Zhiyong Zhao, La protection juridique du patrimoine culturel en Chine, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Florent Garnier et Jiayou Shi, membres du jury : Banggui Jin (Rapp.), Marie Bassano    

    Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective

    Malgorzata Ulla, La lustration dans les Etats postcommunistes européens, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Dominique Turpin, membres du jury : Lech Garlicki (Rapp.), Slobodan Milacic, Jean Gicquel et Marie-Élisabeth Baudoin  

    La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre.

  • Quentin Butavand, La justice constitutionnelle au Royaume-Uni : contribution à une théorie générale de la justice constitutionnelle, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard, membres du jury : Denis Baranger (Rapp.), Vanessa Barbé (Rapp.), Céline Roynier  

    La justice constitutionnelle est « parfaitement concevable dans les États qui ne connaissent qu’une seule légalité ». Ces mots de Charles Eisenmann semblent aller à l’encontre de certains réflexes acquis en matière de justice constitutionnelle. Figure parmi eux, celui de concevoir avec difficulté l’existence d’une telle justice dans le cadre d’une constitution souple, c’est-à-dire d’une constitution qui, comme celle du Royaume-Uni, peut être modifiée par la loi ordinaire et qui, contrairement à une constitution rigide, ne peut bénéficier de la protection d’une procédure spécifique de révision. Dans ce cadre, comment comprendre la justice constitutionnelle britannique quand on considère que le législateur peut à sa guise modifier les règles constitutionnelles ? Comment concevoir la justice constitutionnelle quand le juge ne peut s’appuyer sur un texte nommé Constitution, protégé des actions des politiques gouvernementales ordinaires ? Il semble que la réponse à ces questions est à trouver dans la « responsabilité constitutionnelle » qui est au cœur de la Constitution britannique, et dans la promotion d’une acception large de la justice constitutionnelle. Cette responsabilité correspond à l’objectif ultime de la justice constitutionnelle et exprime l’idée que les gouvernants sont tenus de rendre des comptes des implications constitutionnelles de leur politique que ce soit devant les juges, mais aussi devant les citoyens et les représentants eux-mêmes. Cette thèse met ainsi en lumière les interventions inégales des différents acteurs de la justice constitutionnelle, inégalité révélatrice de l’emprise des représentants (ou gouvernants) et des juges sur cette même justice et des limites encore très importantes à l’intervention des citoyens dans celle-ci.

    Claire Saunier, La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Idris Fassassi (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Quentin Epron  

    En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.