Alan Hervé

Professeur
Droit public.
Sciences Po Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • THESE

    L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, soutenue en 2011 à Rennes 1 sous la direction de Joël Lebullenger 

  • Alan Hervé, Les accords de libre-échange de l'Union européenne. Contribution de l’Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international: Contribution de l’Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 221 p.    

    Les accords de libre-échange (ALE) conclus entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux couvrent aujourd'hui près de la moitié de ses échanges extérieurs. Loin de se limiter à abaisser les barrières aux échanges, les ALE européens s'avèrent constituter de véritables outils de régulation que l'Union européenne utilise avec constance pour promouvoir son influence, ses intérêts économiques et ses priorités stratégiques. Accords de libéralisation traditionnels, accords de nouvelle génération négociés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP), accords destinés à préparer les futurs élargissements ou à arrimer des pays proches de l'espace normatif européen, ALE avec le Royaume-Uni... la diversité des textes négociés par l'Union n'a cessé de s'étendre, et leur contenu de s'enrichir et de se complexifier. Á travers une présentation détaillée du processus de négociation, des règles matérielles de ces différents accords et des enjeux de la mise en oeuvre des ALE de l'Union, l'ambition de cette étude originale est de démontrer l'existence d'un modèle conventionnel européen du libre-échange. L'ouvrage, qui mêle analyse pratique et approche critique, est un outil utile pour les praticiens du commerce international, les chercheurs et les étudiants en droit international et européen, ou plus largement toutes celles et ceux qui sont désieux de comprendre le fonctionnement d'une branche nouvelle et dynamique du droit de l'Union européenne, s'intéressent à la question de l'échange et à l'évolution des rèbles du commerce international.

    Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité: Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, Droits européens, 436 p.  

    Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les États n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles. Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène. Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci.

    Alan Hervé, Jean-Pierre Thomin, Lexique des chanteurs, Kanomp Breizh, 2018, 90 p. 

    Alan Hervé, L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 642 p.   

    Alan Hervé, Joël Lebullenger, L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce,, 2011, 706 p.  

    La thèse a pour objet d'étudier la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'ête considéré aujourd'hui comme l'une des manisfestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défensee et la promotion des ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites.

  • Alan Hervé, « Néo-unilatéralisme et extraterritorialité »: quelques observations à l’aune de l’agenda législatif de la Commission van der Leyen, in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 75-87  

    Alan Hervé, « La protection des indications géographiques dans les accords commerciaux de l’Union européenne », in Olivier Serra, Serge Wolikow (dir.), Des appellations d'origine aux indications géographiquesCent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, 2022, pp. 187 

    Alan Hervé, « Data Protection and Artificial Intelligence: the European Union’s Internal Approach and its possible Promotion through Trade Agreements », in Shin-Yi Peng, Ching-Fu Lin, Th. Streinz (Eds.) (dir.), Artificial Intelligence and International Economic Law: Disruption, Regulation, and Reconfiguration, Cambridge University Press, 2021 

    Alan Hervé, « L’influence des acteurs privés sur les décisions de politique commerciale de l’Union européenne », in Brunessen Bertrand et Laure Clément-Wilz (dir.), Méthodes et stratégies dans l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Alan Hervé, « Accord de libre-échange et (extra)territorialité du droit de l’Union », in E. Dubout, F. Martucci, F. Picod (dir.), L’extraterritorialité du droit de l’Union, Bruylant, 2021 

    Alan Hervé, « Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques », in Lucien Rapp, Nadège Carme, Alice Philippe (dir.), Le droit international : entre espaces et territoires, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Alan Hervé, « L'impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé », in Sous la dir. de Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff (dir.), Santé et droit international., Pédone, 2019 

    Alan Hervé, « Les faux-semblants de la diversité institutionnelle de l’Union économique et monétaire – des institutions multiples au service d’un droit matériel à sens unique ? »: des institutions multiples au service d’un droit matériel à sens unique ?, in Brunessen Bertrand (dir.), Les modes de production du droit en droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, 2018 

  • Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 409  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 504  

    Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°4, p. 651 

    Alan Hervé, « VI. Union européenne et commerce international – Chronique Action extérieure de l'UE – L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, illustration du néo-unilatéralisme de l'Union européenne au nom de la loyauté des échanges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 535  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE – Les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume. Première application contentieuse du règlement de blocage devant la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 537  

    Alan Hervé, « Accords de libre-échange », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2360 

    Alan Hervé, « L’unilatéralisme européen comme outil de régulation des échanges internationaux : un mal nécessaire dans un système multilatéral en voie d’effondrement », Questions d'Europe, Fondation Robert Schuman, 2022, n°626, p. 8 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Pauline Cathelain, Louis-Marie Chauvel, « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni : les singularités d’un accord externe inédit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 809 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - La politique internationale s'invite à la table et gâche le menu des relations commerciales sino-européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°03, p. 708  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Évolution ou révolution ? Quand la Commission européenne repense la politique commerciale face aux bouleversements du monde », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°03, p. 710  

    Alan Hervé, « La politique commerciale européenne à l’heure de la Covid-19 : adaptation ou changement de paradigme ? », Questions d'Europe, Fondation Robert Schuman, 2021, n°581, p. 6 

    Alan Hervé, « Accord de partenariat régional économique (RCEP) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2021, n°20211, pp. 50-53 

    Alan Hervé, « Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 709  

    Alan Hervé, « Mieux vaut de bons procès que de mauvais arrangements, ou comment l'UE promeut la juridictionnalisation des différends de commerce et d'investissement internationaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 712  

    Alan Hervé, « Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°01, p. 107  

    Alan Hervé, « L’Union européenne et son modèle de régulation des relations commerciales internationales », Questions d'Europe, Fondation Robert Schuman, 2020, n°554, p. 9 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Mise en place d'un mécanisme de filtrage des investissements : quand l'Union européenne montre ses dents de lait », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°03, p. 749  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne au chevet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°01, p. 129  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature de nouveaux accords commerciaux avec Singapour et le Japon : l'Union européenne poursuit sa politique conventionnelle du libre-échange en dépit des contraintes institutionnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°01, p. 141  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union confrontée à la législation extraterritoriale américaine. Une réponse symbolique mais toujours aussi peu efficace », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°01, p. 143  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2019 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er janvier - 30 juin 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne, 1er juillet - 31 décembre 2018 »: sous la responsabilité de Isabelle Bosse-Platière et Catherine Flaesch-Mougin, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - Coup de tonnerre sur le droit des investissements étrangers, en attendant le séisme ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03, p. 649  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union contre-attaque - première analyse des contre-mesures européennes aux mesures tarifaires américaines sur l'acier et l'aluminium », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03, p. 653  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Développements de la politique commerciale commune dans un contexte post-avis 2/15 : entre poursuite de l'ouverture des échanges internationaux et nécessité d'une meilleure réglementation du commerce dans un contexte institutionnel clarifié », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°01, p. 225  

    Alan Hervé, « L’avis 2/15 de la Cour de justice — et maintenant, que faire du partage des compétences entre l’Union et ses États ? », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2018, n°20173 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, « Chroniques Action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2017) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°12018 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Les accords de libre-échange de l'Union européenne seront-ils les mêmes après l'avis 2/15 ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03, p. 617  

    Alan Hervé, « La Cour de justice de l'Union européenne comme juge de droit commun du droit international public ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01, p. 23  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les résistances des États membres au développement des relations conventionnelles de l'Union européenne : quels enseignements tirer de la conclusion de l'accord de libre-échange UE/Canada et de l'accord d'association UE/Ukraine ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01, p. 119  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre l'Union européenne et le Canada. Tentative de rénovation de la modélisation conventionnelle du libre-échange à l'issue incertaine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°01, p. 140  

    Alan Hervé, « Système de préférences généralisées (SPG) », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Alan Hervé, « L'appel au juge : l'Union européenne souhaite juridictionnaliser le contentieux de l'investissement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03, p. 631  

    Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, p. 137  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°1 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°1 

    Alan Hervé, « Politique économique et monétaire, CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14 »: Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (avril – juin 2015), Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, n°22015, pp. 439- 

    Alan Hervé, « Les vicissitudes de la conclusion du CETA », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 373-381  

    Hervé Alan. Les vicissitudes de la conclusion du CETA. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 373-381.

    Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Refus d'invocabilité dune disposition de la convention dAarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03, p. 615  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3 

    Alan Hervé, « Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°3 

    Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Règlement (UE) n° 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, pp. 220-5  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°1 

    Alan Hervé, « Règlement (UE) n°912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et Etats mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°1 

    Alan Hervé, « L'Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire? », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2015, n°1 

    Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 762  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic, « L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3 

    Alan Hervé, « L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence ministérielle de Bali », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01, p. 197  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Règlement des différends », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01, p. 198  

    Alan Hervé, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Politique commerciale de l'Union : confirmation et amplification de la stratégie du bilatéralisme libre-échangiste », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 602  

    Alan Hervé, « Politique commerciale de l'Union : confirmation et amplification de la stratégie du bilatéralisme libre-échangiste », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3 

    Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Adoption du nouveau règlement SPG », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 140  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Dispositif transitoire pour les accords bilatéraux d'investissement des États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 144  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°1 

    Alan Hervé, « Adoption du nouveau règlement SPG », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°1 

    Alan Hervé, « Dispositif transitoire pour les accords bilatéraux d'investissement des Etats membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°1 

    Alan Hervé, Sabrina Robert-Cuendet, Saïda El Boudouhi, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’O.M.C. (2013) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 487-507  

    Hervé Alan, Robert-Cuendet Sabrina, El Boudouhi Saïda. Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’O.M.C. (2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 487-507.

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Actualité de l'activité contentieuse de l'Union européenne au sein du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 267 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le conseiller-auditeur, rattaché organiquement et statutairement à la Commission, jouera un rôle de facilitateur des rapports entre les services de la Commission et les personnes intéressées par les procédures de la politique commerciale, notamment pour l'accès aux documents confidentiels », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 725  

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°3 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: Actualité de l'activité contentieuse de l'Union européenne au sein du système de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: Le conseiller-auditeur, rattaché organiquement et statutairement à la Commission, jouera un rôle de facilitateur des rapports entre les services de la Commission et les personnes intéressées par les procédures de la politique commerciale, notamment pour l'accès aux documents confidentiels, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°3 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 266  

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 268  

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: L'Union européenne a donné son feu vert à l'accession prochaine de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. En contrepartie, plusieurs conflits commerciaux devraient être résolus, dont celui des vols transsibériens, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: Les préférences tarifaires accordées aux pays des Balkans occidentaux, y inclus le Kosovo, sont renouvelées jusqu'à 2015, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1 

    Alan Hervé, Sabrina Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 567-603  

    Robert-Cuendet Sabrina, Hervé Alan. Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012). In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 567-603.

    Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, Carole Billet, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1 

    Alan Hervé, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Activité contentieuse de l'Union européenne dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2012 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international. »: Le contentieux OMC, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°1 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international. »: Les nouveaux systèmes bilatéraux de règlement des différends, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°3 

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et commerce international », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 681 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°3 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, « Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°01, p. 239  

    Alan Hervé, « Union européenne et gouvernance mondiale »: Au Fonds monétaire international, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°1, p. 248 

    Alan Hervé, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°1 

    Alan Hervé, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Contentieux OMC impliquant la Communauté européenne », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic, « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°03, p. 745  

    Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°3 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: L'actualité du contentieux OMC, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°3 

    Alan Hervé, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne. Approche transversale des relations extérieures de l'Union Européenne. Aspects contentieux »: OMC/ Différend entre la Communauté et le Brésil au sujet du commerce des pneus rechapés, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2010 

    Alan Hervé, « Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2009, n°527, p. 246  

    Alan Hervé, « Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC: l'interminable contentieux transatlantique sur le boeuf aux hormones », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2009, n°527 

    Alan Hervé, « La représentation de l'Union européenne sur la scène internationale »: La représentation
    Journée de l'Ecole doctorale de droit, Science politique et philosophie le 18 juin 2004, Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2009 

    Alan Hervé, « Politiques extérieures, actions extérieures de l'Union Européenne Aspects contentieux : le contentieux sur les OGM porté devant l'Organisation Mondial du Commerce », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2009 

    Alan Hervé, « Quelles évolutions pour la majorité qualifiée ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°520, p. 448  

    Alan Hervé, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
    Troisième partie : coups de projecteur sur l'efficacité de l'Union »
    : Quelles évolutions sur la majorité qualifiée?, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2008, n°520 

  • Alan Hervé, La participation de la Russie au système commercial multilatéral par temps de guerre : quand l’exception de sécurité devient la norme, 2022 

    Alan Hervé, Œil pour œil, dent pour dent ou quand la Chine adopte une législation en réponse aux sanctions occidentales, 2021 

    Alan Hervé, Relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis : diplomacy strikes back, 2021 

  • Alan Hervé, « Rendez-vous d'Europe 2025 », le 31 mars 2025  

    Les "Rendez-vous d'Europe" fêtent leurs vingt ans ! À cette occasion, l'édition 2025 se décline dans un nouveau format : 1 semaine, 4 rendez-vous.

    Alan Hervé, « La négociation des accords de libre échange de l’Union Européenne », le 16 décembre 2024  

    Conférence-débat organisée dans le cadre des Masters Politiques et pratiques de l'exportation et Droit public général de l'Université Paris Cité.

    Alan Hervé, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024  

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Alan Hervé, « Les pratiques extraterritoriales de l'Union européenne », le 21 juin 2024  

    Rencontre du cycle "Monnaie, commerce, souveraineté et droit", organisée par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes.

    Alan Hervé, « Les accords de libre-échange de l'Union européenne », Les accords de partenariat économique de l'UE, Tours, le 04 avril 2024  

    12e Rendez-vous de l'axe Normes et institutions, IRJI, Université de Tours, organisé sous la responsabilité du Pr. Sébastien Roland.

    Alan Hervé, « Monnaie, commerce, souveraineté et droit », Monnaie, commerce, souveraineté et droit, Paris, le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - DOGMA, Université Paris Panthéon Assas

    Alan Hervé, « Les accords de libre-échange de l'Union européenne », le 15 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'EDIEC et la CEE, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3

    Alan Hervé, « Ethique et Justice Internationale », Ethique et justice internationale, Rennes, le 23 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

    Alan Hervé, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Rennes, le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Alan Hervé, « Le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), Université Côte d'Azur dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Union européenne et gestion des crises" et l'IDPD sous la direction de Nicolas Pigeon, MCF à Université Côte d'Azur, responsable du Master 2 Droit économique de l'UE

    Alan Hervé, « L’Union européenne et le commerce international - De l’apôtre de la mondialisation heureuse à l’acteur en quête de souveraineté », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 27 mars 2023 

    Alan Hervé, « L'Europe en récit(s) », le 15 février 2023  

    Avec les Rendez-vous d’Europe 2023, venez découvrir comment les œuvres audiovisuelles et littéraires, les représentations culturelles et le droit participent à l’élaboration des récits européens.

    Alan Hervé, Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Cécile Rapoport, « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022  

    Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School.

    Alan Hervé, « La spécificité des accords de partenariat économique (APE) par rapport aux autres accords de libre-échange », La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Rennes, le 24 novembre 2022  

    organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

    Alan Hervé, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Alan Hervé, « L'autonomie stratégique de l'Union et l'évolution de la politique commerciale de l'Union », le 08 mars 2022  

    Organisée par le Laboratoire MIL dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Instruments juridiques de la souveraineté économique de l'Union"

    Alan Hervé, « The Trade and Cooperation Agreement compared with other EU Free trade agreements: between inspiration and differentiation », The EU after Brexit: New Options for Differentiated Integration ?, Salamanque Spain (ES), le 28 octobre 2021 

    Alan Hervé, « L’émergence d’une régulation autonome des plateformes ? », le 08 octobre 2021  

    Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

    Alan Hervé, Anu Bradford, « Les Rencontres de l'IODE - The Brussels Effect », Les Rencontres de l'IODE, Rennes, le 31 mai 2021  

    Conférence-débat en ligne et en anglais, le 31 mai 2021, autour de la parution du livre "The Brussels Effect" d'Anu Bradford, professeure de droit à Columbia

    Alan Hervé, Cécile Rapoport, « Union européenne et extraterritorialité : quelles spécificités ? », L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Rennes, le 21 janvier 2021  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Cécile Rapoport et Alan Hervé

    Alan Hervé, « La Banque centrale européenne et ses juges », le 31 janvier 2020  

    Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 - CNRS.

    Alan Hervé, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020  

    Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

    Alan Hervé, « Les dix ans du Traité de Lisbonne », le 05 décembre 2019  

    Colloque du Centre d'excellence Jean Monnet - Journée internationale CERIC - Sciences Po Aix.

    Alan Hervé, « La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne », Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée : cent ans de protection de l’origine et de la qualité (1919-2019), Rennes, le 08 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Olivier Serra, Professeur, IODE UMR CNRS 6262, et de Serge Wolikow, MSH de Dijon, USR 3516.

    Alan Hervé, « Data Protection and Artificial Intelligence: the European Union’s Internal Approach and its possible Promotion through Trade Agreements », International Trade Regime for the Data-Driven Economy: How Will Artificial Intelligence Transform International Economic Law?, Taipei Taiwan (TW), le 26 octobre 2019 

    Alan Hervé, « The new generation of EU FTAs: External and internal Challenges », le 05 juin 2019  

    Organisé par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du réseau Jean Monnet Law TTIP sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, et Cécile Rapoport

    Alan Hervé, « La politique commerciale commune de l’Union européenne en profonde mutation », semaine de l’Europe, Lyon, le 25 mars 2019 

    Alan Hervé, « State to state dispute settlement as the sole efficient way to resolve trade and investment conflicts? An advocacy against ISDS in EU trade agreements », EU Law, Trade Agreements, and Dispute Resolution Mechanisms: Contemporary Challenges, 21-22 mars 2019, Londres, Londres United Kingdom (GB), le 21 mars 2019 

    Alan Hervé, « Une Europe qui protège », Union européenne et transformation du droit international économique, Rennes, le 27 février 2019 

    Alan Hervé, « La coopération réglementaire : risque ou levier pour l’ambition des normes environnementales ? », Le commerce international: menace pour la biodiversité ou levier pour sa préservation, Paris, le 18 février 2019 

    Alan Hervé, « Les stratégies des entreprises pour avoir une influence sur la conclusion des accords commerciaux », Les méthodes de l'Union européenne, Rennes, le 08 novembre 2018 

    Alan Hervé, « Droit international et santé », le 31 mai 2018  

    Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

    Alan Hervé, « Les instruments juridiques de pénétration du marché européen », Droit et commerce bilatéral. Union européenne/Amérique du nord, Montréal Canada (CA), le 28 mai 2018 

    Alan Hervé, Cécile Rapoport, Isabelle Bosse-Platière, « Aspects de droit comparé relatif au CETA : Application provisoire, arbitrage investisseur / Etat et coopération réglementaire », LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP, Rennes, le 05 février 2018 

    Alan Hervé, « Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques », Le droit international : entre espaces et territoires, 5-6 octobre 2017, Toulouse, Toulouse, le 05 octobre 2017  

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Alan Hervé, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017  

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Alan Hervé, « L’Union européenne, le droit et le libre échange. Allocution d’ouverture », Du marché intérieur au grand marché transatlantique, l’Union européenne, le droit et le libre-échange, Brest, le 06 octobre 2016 

    Alan Hervé, « La diversité institutionnelle de l'Union économique et monétaire », Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., Rennes, le 24 mai 2016 

    Alan Hervé, « L’harmonisation normative par la voie des accords commerciaux de l’Union européenne », Harmonisation et Union européenne, Tours, le 28 janvier 2016 

    Alan Hervé, « La résistance des Etats et le recours à la coopération renforcée », L’européanisation de la justice pénale, Brest, le 23 octobre 2015 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Jérôme Pennec, La rénovation des cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement : étude de cas croisée du Niger, d'Haïti et de l'Afrique du Sud, thèse soutenue en 2023 à Brest présidée par Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Valère Ndior, Jean-Marie Théodat et Philippe Lavigne Delville      

    Le travail de recherche examine les processus d’élaboration et de mise en œuvre de nouveaux cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement. Par le biais de trois pays d’étude de contextes juridiques, historiques et culturels très différents, à savoir le Niger, Haïti et l’Afrique du Sud, l’analyse met en évidence que les réformes foncières dans les pays en développement sont confrontées à certaines problématiques juridiques et difficultés de mise en œuvre communes. Elle démontre les limites des modèles classiques et techniques de gouvernance foncière, ainsi que les failles du cadre international et l’influence de l’aide internationale en la matière. Elle souligne également l’importance de prendre en considération les multiples pratiques sociales en lien avec l’accès et l’usage des terres, qui dépassent largement la seule notion classique de propriété. Sur la base de ce constat, la thèse établit que la prise en compte des pluralités juridiques est un élément clé pour envisager la rénovation des cadres juridiques du foncier, mais que cette étape à elle seule n’est pas suffisante pour créer un système efficient de gouvernance foncière. Il apparaît ainsi nécessaire de penser l’organisation de ces pluralités au sein d’un véritable système pluraliste ordonné. L’analyse évoque les éléments concrets de mise en application de ce concept à des échelles nationales.

  • Pierre-Etienne Lenoir, L'harmonisation internationale du droit des brevets, thèse soutenue en 2017 à Nantes sous la direction de Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Édith Blary-Clément (Rapp.), Maryline Boizard (Rapp.), Emmanuel Py      

    Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

  • Benjamin Terrade, Le traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE, thèse soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Jean-Christophe Martin et Nicolas Pigeon présidée par Catherine Kessedjian, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Raphaële Rivier  

    Le droit des investissements internationaux ou étrangers, droit de mise en relation d'espaceséconomiques nationaux, rencontre au sein de l'UE une réalité différente : celle de la fusion desmarchés nationaux dans le cadre d'une organisation d'intégration économique régionale,modèle, disposant en outre d'un ordre juridique autonome. Le phénomène de régionalisationdu droit économique international rencontre le droit des investissements internationauxcontemporain. Cette rencontre est récente, car ces deux droits économiques se sont longtempsignorés.L'étude s'intéresse à la prise en compte de l'intégration européenne dans les arbitragesd'investissement sur le fondement de traités d'investissement entre États membres de l'Unioneuropéenne. Il s'agit d'étudier les sentences arbitrales appliquant ces traités, pour préciser laprise en compte du droit de l'Union, dans la résolution, par la voie de l'arbitrage, de différendsentre un investisseur d'un État membre et un autre État membre de l'Union européenne.Les règles de droit international autorisent les tribunaux arbitraux, établis par un traitéd'investissement entre États membres, à prendre en compte, dans le règlement du différend, ledroit de l'UE ; elles les y invitent, voire les y obligent. Aussi l'étude des sentences arbitrales deces tribunaux devrait-elle permettre, a priori, de préciser ces modalités de prise en compte. Or,il apparait que le droit de l'UE n'est pas pris en compte dans ces arbitrages. Dès lors, il convientde s'interroger sur cet état de fait, les règles de droit international public susmentionnéess'appliquent telles aux tribunaux arbitraux ? Les tribunaux les appliquent-ils ? Sont-ellesefficaces ou inopérantes ? En somme, il s'agit de poser la question suivante : Quels sont lesobstacles à la prise en compte du droit de l'UE dans les arbitrages d'investissement intra-UE ?L'examen des sentences des tribunaux arbitraux établis par des traités d'investissement entreÉtats membres révèle, premièrement, qu'un principe d'arbitrabilité des litiges entre uninvestisseur d'un État membre et un autre État membre fait obstacle à une prise en compte dudroit de l'UE entrainant l'incompétence des tribunaux arbitraux. Deuxièmement, il apparait quedifférentes pratiques des tribunaux, dans l'application et l'interprétation du traitéd'investissement, concourent à un même résultat, la neutralisation du droit de l'UE dansl'arbitrage d'investissement intra-UE.

    Victoria Parry, Le règlement des différends dans les accords de libre-échange et de protection des investissements de l'Union européenne., thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Delphine Dero-Bugny présidée par Sarah Cassella, membres du jury : Christine Kaddous (Rapp.), Arnaud de Nanteuil et Sébastien Roland    

    À l'heure où la prééminence du bilatéralisme rend les accords de libre-échange et de protection des investissements indispensables à la conduite des relations commerciales entre les sujets de droit international, les mécanismes de règlement des différends prévus dans ces accords revêtent une importance manifeste. La manière dont les parties aux différends émanant de ces accords peuvent mettre fin à leurs conflits joue en effet un rôle décisif sur l'effectivité de la relation bilatérale établie par de tels accords. Or, l'Union européenne pourrait avoir des intérêts divergents de ceux du reste de la communauté internationale quant au choix des mécanismes prévus au sein de ses propres accords de libre-échange et de protection des investissements. Souvent évoquée, la nature spécifique de l'Union sur la scène internationale pourrait en effet générer des enjeux européens sui generis susceptibles d'influencer la pratique du bloc européen en la matière. Une telle hypothèse est alors particulièrement envisageable à l'égard du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, au vu de la pratique innovante de l'Union dans ses accords de protection des investissements et de son ambition inédite de créer une cour permanente de règlement des différends d'investissement, dont la vocation est de remplacer le mécanisme arbitral à l'échelle mondiale. L'objectif de cette étude est alors d'identifier les éléments de spécificité de l'Union européenne sur la scène internationale quant au règlement des différends relatifs au libre-échange et à la protection des investissements, pour en évaluer les conséquences sur la pratique européenne et internationale en la matière.

    Anne Heurley, La flexibilité du droit international, thèse soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez et Daniel Turp présidée par Marie-Clotilde Runavot, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.)    

    L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

    Nicolas Pigeon, La mise en oeuvre de la compétence de l'Union européenne en matière d'investissements internationaux, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Philippe Maddalon présidée par Joël Lebullenger, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Arnaud de Nanteuil    

    En tant qu’entité politique dotée d’un pouvoir normatif, l’Union européenne participe à la tentative d’appréhension de la réalité économique que sont les investissements internationaux. Mais l’Union n’est pas un État ; or, l’appréhension juridique de cette matière résulte essentiellement de la coexistence d’États. Comment, dès lors, l’ordre juridique européen se saisit-il des investissements internationaux ? Il le fait de longue date dans le cadre de l’élaboration du marché intérieur puisque les traités UE et FUE sont, entre autres, des instruments de libéralisation des investissements transfrontaliers. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une étape supplémentaire a été franchie dans le processus de consolidation de la compétence européenne dans le domaine des investissements : l’Union est désormais dotée d’une compétence externe exclusive en matière d’investissements étrangers directs dans le cadre de la politique commerciale commune. La mise en œuvre de cette compétence européenne montre deux choses. Malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union ne dispose encore que d’une compétence limitée dans ce domaine qui lui permet certes d’agir mais qui ne suffit pas à créer les conditions de sa pleine substitution aux États membres. La coexistence entre l’Union et les États membres qui en résulte n’empêche cependant pas la recherche autonome d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Celle-ci révèle alors la spécificité de son action économique extérieure : plus qu’elle ne protège l’investissement, l’Union recherche, au moyen de la règle de droit, la libre circulation des flux d’investissements et des courants d’échanges internationaux.

  • Su-Ju Kang, L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine, thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Joël Lebullenger et Maryline Boizard, membres du jury : Jean Rossetto (Rapp.), Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Antoine Sautenet      

    Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI.

    Danial Rezai Shaghaji, Le pouvoir des États d'agir à l'encontre des violations des droits humains impératifs et des crimes de jus cogens survenus à l'extérieur de leur territoire, thèse soutenue en 2015 à Brest sous la direction de Christopher Pollmann présidée par Mathieu Doat, membres du jury : Marcel Sinkondo (Rapp.), Dorothée Meyer (Rapp.)  

    Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique est remis en cause par l’émergence des règles impératives (jus cogens). A cet égard, la cristallisation des droits humains impératifs est le résultat du processus d’humanisation du droit international moderne où les règles impératives des droits humains de rangs supérieurs se situent au sommet. On peut estimer que l’acceptation des droits humains impératifs créée des obligations erga omnes de protection pour les États membres de la communauté internationale. Dans ce cadre, dans le cas de violations des droits humains impératifs, tous les États sont directement affectés, touchés et lésés par les violations en question et ont le droit d’agir. A cet effet, il nous semble que tous les États peuvent adopter des contre-mesures individuelles à l’encontre de l’État fautif, violateur des droits humains impératifs. Dans le cas de violations des droits humains impératifs, il nous paraît aussi que, sous certaines conditions, les États peuvent recourir à une intervention militaire à but humanitaire, même sans l’avis favorable du Conseil de sécurité des Nations Unies. Aussi, selon certaines conditions, les États peuvent fournir une aide humanitaire aux victimes des violations des droits humains impératifs survenues à l’extérieur de leur territoire, même sans le consentement de l’État territorial. Les États sont aussi tenus de réprimer les crimes de jus cogens commis à l’extérieur de leur territoire. Dans ce contexte, il nous semble que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, peuvent poursuivre les étrangers suspectés d’avoir commis des crimes de jus cogens. Dans ce cadre, les États doivent appliquer la règle aut dedere aut judicare en respectant l’obligation de non refoulement afin de prévenir les violations des droits humains impératifs à l’étranger. Il nous paraît aussi que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, doivent prévoir la compétence universelle des juridictions internes. A cet égard, les États peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes de jus cogens commis à l’étranger par l’étranger et sur l’étranger. Dans ce cadre, il nous semble que les États peuvent exercer la compétence universelle absolue. A cet effet, un État peut déclencher une poursuite pénale à l’encontre de l’étranger suspecté d’avoir commis des crimes de jus cogens, même si ce dernier n’est pas présent et/ou en détention sur le territoire de l’État du for. Il nous semble aussi que, l’immunité des hauts représentants d’État, ainsi que les lois d’amnistie étrangères, ne peuvent pas empêcher l’État du for d’exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.