Alan Hervé

Professeur
Droit public.
Sciences Po Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
  • Alan Hervé, Les accords de libre-échange de l'Union européenne: Contribution de l’Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 223 p. 

    Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité: Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, Droits européens, 436 p.   

    Alan Hervé, Jean-Pierre Thomin, Lexique des chanteurs, Kanomp Breizh, 2018, 90 p. 

    Alan Hervé, L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 642 p. 

  • Alan Hervé, « Néo-unilatéralisme et extraterritorialité »: quelques observations à l’aune de l’agenda législatif de la Commission van der Leyen, in Alan Hervé, Cécile Rapoport (dir.), L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 75-87   

  • Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Le législateur européen renforce son arsenal afin de lutter contre les subventions étrangères », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 504   

    Alan Hervé, « Le level playing field comme fondement inavoué du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°4, p. 651 

    Alan Hervé, « VI. Union européenne et commerce international – Chronique Action extérieure de l'UE – L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, illustration du néo-unilatéralisme de l'Union européenne au nom de la loyauté des échanges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 535   

    Alan Hervé, « Chronique Action extérieure de l'UE – Les entreprises européennes entre le marteau et l'enclume. Première application contentieuse du règlement de blocage devant la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°03, p. 537   

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, pp. 113-142 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: La Commission affiche les nouvelles orientations de sa politique commerciale dans la communication "Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable", RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, pp. 137-140 

    Alan Hervé, « Politique économique et monétaire, CJUE, gde ch., 16 juin 2015, Gauweiler, aff. C-62/14 »: Chronique de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (avril – juin 2015) , Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016, n°22015, pp. 439- 

    Alan Hervé, « Les vicissitudes de la conclusion du CETA », 2016, pp. 373-381    

    Hervé Alan. Les vicissitudes de la conclusion du CETA. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 373-381.

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 613-636 

    Alan Hervé, « Refus d'invocabilité d'une disposition de la convention d'Aarhus. La Cour s'oppose, dans une telle hypothèse, à l'application des exceptions Fédiol et Nakajima », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°3, pp. 615-617 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-1-220-35 

    Alan Hervé, « Règlement (UE) n°912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée au règlement des différends entre investisseurs et Etats mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°1, pp. 220-30-220-33 

    Alan Hervé, « L'Union européenne comme acteur émergent du droit des investissements étrangers : pour le meilleur ou pour le pire? », Cahiers de droit européen, 2015, n°1, pp. 179-234 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 737-763 

    Alan Hervé, « L'Union se dote d'un cadre juridique spécifique aux sanctions commerciales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°3, pp. 762-763 

    Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°3, pp. 585-607 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°1, pp. 115-145 

    Alan Hervé, Sabrina Robert-Cuendet, Saïda El Boudouhi, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’O.M.C. (2013) », 2013, pp. 487-507    

    Hervé Alan, Robert-Cuendet Sabrina, El Boudouhi Saïda. Les rapports des groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’O.M.C. (2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 487-507.

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Christine Delcourt [et alii], « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 701-730 

    Alan Hervé, « Union européenne et commerce international »: Actualité de l'activité contentieuse de l'Union européenne au sein du système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°3, pp. 727-728 

    Alan Hervé, Sabrina Robert-Cuendet, « Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012) », 2012, pp. 567-603    

    Robert-Cuendet Sabrina, Hervé Alan. Les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC (2012). In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 567-603.

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport [et alii], « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°3, pp. 659-684 

    Alan Hervé, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin [et alii], « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, n°1, pp. 239-268 

    Alan Hervé, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Christine Delcourt, Anne Hamonic [et alii], « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°03, p. 745   

    Alan Hervé, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Christine Delcourt [et alii], « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°3, pp. 745-768 

  • Alan Hervé, « Genèse et état des lieux général du Green Deal européen », Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, Rennes, le 14 septembre 2023 

    Alan Hervé, « L’Union européenne et le commerce international - De l’apôtre de la mondialisation heureuse à l’acteur en quête de souveraineté », Rendez-vous d'Europe, Rennes, le 27 mars 2023 

    Alan Hervé, Brunessen Bertrand, Arnaud de Nanteuil, Cécile Rapoport, Yanis Bourgeois [et alii], « Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School », Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Rennes, le 08 décembre 2022   

    Alan Hervé, « La spécificité des accords de partenariat économique (APE) par rapport aux autres accords de libre-échange », La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou, Rennes, le 24 novembre 2022 

    Alan Hervé, « La diversité institutionnelle de l'Union économique et monétaire », Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., Rennes, le 24 mai 2016 

    Alan Hervé, « L'harmonisation normative par les accords commerciaux. », Harmonisation et Union européenne, Tours, le 28 janvier 2016 

    Alan Hervé, « La résistance des Etats et le recours à la coopération renforcée », L’européanisation de la justice pénale, Brest, le 23 octobre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jérôme Pennec, La rénovation des cadres juridiques de gouvernance foncière dans les pays en développement: étude de cas croisée du Niger, d'Haïti et de l'Afrique du Sud, thèse soutenue en 2023, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual, Valère Ndior, Jean-Marie Théodat et Philippe Lavigne Delville   

  • Pierre-Etienne Lenoir, L'harmonisation internationale du droit des brevets, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Jean-Pierre Clavier, membres du jury : Édith Blary-Clément (Rapp.), Maryline Boizard (Rapp.), Emmanuel Py    

    Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora . internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales.

  • Victoria Parry, Le règlement des différends dans les accords de libre-échange et de protection des investissements de l'Union européenne., thèse soutenue en 2023 sous la direction de Delphine Dero-Bugny, membres du jury : Christine Kaddous (Rapp.), Arnaud de Nanteuil et Sébastien Roland    

    À l'heure où la prééminence du bilatéralisme rend les accords de libre-échange et de protection des investissements indispensables à la conduite des relations commerciales entre les sujets de droit international, les mécanismes de règlement des différends prévus dans ces accords revêtent une importance manifeste. La manière dont les parties aux différends émanant de ces accords peuvent mettre fin à leurs conflits joue en effet un rôle décisif sur l'effectivité de la relation bilatérale établie par de tels accords. Or, l'Union européenne pourrait avoir des intérêts divergents de ceux du reste de la communauté internationale quant au choix des mécanismes prévus au sein de ses propres accords de libre-échange et de protection des investissements. Souvent évoquée, la nature spécifique de l'Union sur la scène internationale pourrait en effet générer des enjeux européens sui generis susceptibles d'influencer la pratique du bloc européen en la matière. Une telle hypothèse est alors particulièrement envisageable à l'égard du mécanisme de règlement des différends investisseur-État, au vu de la pratique innovante de l'Union dans ses accords de protection des investissements et de son ambition inédite de créer une cour permanente de règlement des différends d'investissement, dont la vocation est de remplacer le mécanisme arbitral à l'échelle mondiale. L'objectif de cette étude est alors d'identifier les éléments de spécificité de l'Union européenne sur la scène internationale quant au règlement des différends relatifs au libre-échange et à la protection des investissements, pour en évaluer les conséquences sur la pratique européenne et internationale en la matière.

    Anne Heurley, La flexibilité du droit international, thèse soutenue en 2022 à Perpignan sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez et Daniel Turp, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.)    

    L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

    Nicolas Pigeon, La mise en oeuvre de la compétence de l'Union européenne en matière d'investissements internationaux, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Philippe Maddalon, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Arnaud de Nanteuil    

    En tant qu’entité politique dotée d’un pouvoir normatif, l’Union européenne participe à la tentative d’appréhension de la réalité économique que sont les investissements internationaux. Mais l’Union n’est pas un État ; or, l’appréhension juridique de cette matière résulte essentiellement de la coexistence d’États. Comment, dès lors, l’ordre juridique européen se saisit-il des investissements internationaux ? Il le fait de longue date dans le cadre de l’élaboration du marché intérieur puisque les traités UE et FUE sont, entre autres, des instruments de libéralisation des investissements transfrontaliers. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, une étape supplémentaire a été franchie dans le processus de consolidation de la compétence européenne dans le domaine des investissements : l’Union est désormais dotée d’une compétence externe exclusive en matière d’investissements étrangers directs dans le cadre de la politique commerciale commune. La mise en œuvre de cette compétence européenne montre deux choses. Malgré l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union ne dispose encore que d’une compétence limitée dans ce domaine qui lui permet certes d’agir mais qui ne suffit pas à créer les conditions de sa pleine substitution aux États membres. La coexistence entre l’Union et les États membres qui en résulte n’empêche cependant pas la recherche autonome d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Celle-ci révèle alors la spécificité de son action économique extérieure : plus qu’elle ne protège l’investissement, l’Union recherche, au moyen de la règle de droit, la libre circulation des flux d’investissements et des courants d’échanges internationaux.

  • Su-Ju Kang, L'action extérieure de l'Union Européenne en faveur du renforcement du regime des droits de propriété intellectuelle en Chine, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Joël Lebullenger et Maryline Boizard, membres du jury : Jean Rossetto (Rapp.), Jean-Pierre Clavier (Rapp.), Antoine Sautenet    

    Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI.

    Danial Rezai Shaghaji, Le pouvoir des États d'agir à l'encontre des violations des droits humains impératifs et des crimes de jus cogens survenus à l'extérieur de leur territoire, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Christopher Pollmann, membres du jury : Marcel Sinkondo (Rapp.), Dorothée Meyer (Rapp.), Mathieu Doat    

    Le droit international classique volontaire basé sur la notion absolue de la souveraineté étatique est remis en cause par l’émergence des règles impératives (jus cogens). A cet égard, la cristallisation des droits humains impératifs est le résultat du processus d’humanisation du droit international moderne où les règles impératives des droits humains de rangs supérieurs se situent au sommet. On peut estimer que l’acceptation des droits humains impératifs créée des obligations erga omnes de protection pour les États membres de la communauté internationale. Dans ce cadre, dans le cas de violations des droits humains impératifs, tous les États sont directement affectés, touchés et lésés par les violations en question et ont le droit d’agir. A cet effet, il nous semble que tous les États peuvent adopter des contre-mesures individuelles à l’encontre de l’État fautif, violateur des droits humains impératifs. Dans le cas de violations des droits humains impératifs, il nous paraît aussi que, sous certaines conditions, les États peuvent recourir à une intervention militaire à but humanitaire, même sans l’avis favorable du Conseil de sécurité des Nations Unies. Aussi, selon certaines conditions, les États peuvent fournir une aide humanitaire aux victimes des violations des droits humains impératifs survenues à l’extérieur de leur territoire, même sans le consentement de l’État territorial. Les États sont aussi tenus de réprimer les crimes de jus cogens commis à l’extérieur de leur territoire. Dans ce contexte, il nous semble que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, peuvent poursuivre les étrangers suspectés d’avoir commis des crimes de jus cogens. Dans ce cadre, les États doivent appliquer la règle aut dedere aut judicare en respectant l’obligation de non refoulement afin de prévenir les violations des droits humains impératifs à l’étranger. Il nous paraît aussi que les États en appliquant la règle aut dedere aut judicare, doivent prévoir la compétence universelle des juridictions internes. A cet égard, les États peuvent exercer la compétence universelle à l’encontre des crimes de jus cogens commis à l’étranger par l’étranger et sur l’étranger. Dans ce cadre, il nous semble que les États peuvent exercer la compétence universelle absolue. A cet effet, un État peut déclencher une poursuite pénale à l’encontre de l’étranger suspecté d’avoir commis des crimes de jus cogens, même si ce dernier n’est pas présent et/ou en détention sur le territoire de l’État du for. Il nous semble aussi que, l’immunité des hauts représentants d’État, ainsi que les lois d’amnistie étrangères, ne peuvent pas empêcher l’État du for d’exercer la compétence universelle afin de protéger les intérêts généraux de la communauté internationale dans son ensemble.