Thibault Guilluy

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
Responsable de la formation :
  • THESE

    Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, soutenue en 2014 à Paris 2, sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Denis Baranger et John Bell   

  • Thibault Guilluy, Du self-government des Dominions à la Dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, Presses de SCEI et Éditions Panthéon-Assas, 2018, Thèses, 460 p.      

    La 4e de couverture indique : "La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manœuvres politiques, économiques et militaires. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par l'amplification de l'information médiatique, les stratégies d'influence mises en place par tous les acteurs qui cherchent à gagner ainsi l'adhésion des audiences et de l'opinion publique, centre de gravité des guerres contemporaines. Pour mesurer l'ampleur de ce rôle joué par les médias, qui concrétisent en quelque sorte les rivalités de pouvoir et les luttes d'influence, les chaînes d'information arabes sont un modèle approprié, qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. Cette étude porte sur leur rôle dans les changements qu’a connus et que connaît encore aujourd'hui le Moyen Orient, afin d'en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique."

  • Thibault Guilluy, « Brèves réflexions sur la situation du référendum dans les systèmes français et britannique », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples, L'Harmattan, 2024, pp. 351-360   

  • Thibault Guilluy, « Recension de C. Marshall, Political Deference in a Democratic Age. British Politics and the Constitution from the Eighteeth Century to Brexit (Pelgrave Macmillan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, n°29   

    Thibault Guilluy, « A propos de penser le droit constitutionnel. L'apport de Jean-Marie Denquin », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2021, n°25   

    Thibault Guilluy, « Les juges britanniques face au Brexit : une revanche posthume du droit de l'Union européenne ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°18   

    Thibault Guilluy, « La liberté de manifestation, un droit introuvable ? », Revue française de droit administratif, 2015, n°03, p. 499   

  • Thibault Guilluy, Véronique Champeil-Desplats, Table ronde autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin : Penser le droit constitutionnel, 2020 

    Thibault Guilluy, Brexit. Le juge, le parlement et la prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019, 2019 

  • Thibault Guilluy, « Les juges britanniques, la constitution et le Brexit », Le pouvoir juridictionnel, Paris, le 07 avril 2023   

    Thibault Guilluy, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Themistoklis Raptopoulos, Laurent Olivier [et alii], « Table ronde n° 1 : Réélection d'Emmanuel Macron : "l'été indien" du "présidentialisme majoritaire" continue ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022 

    Thibault Guilluy, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Themistoklis Raptopoulos, Laurent Olivier [et alii], « Table ronde n° 2 : Où en est la recomposition du système de partis après les élections de 2022 ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022 

    Thibault Guilluy, « Dicey et le positivisme », Journée d'études : A.V. Dicey (1835-1922) : Centenaire de la mort d'un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique, Paris - Université Panthéon-Assas, le 02 juin 2022   

    Thibault Guilluy, « Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit processuel constitutionnel », le 16 mai 2022  

    Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Thibault Guilluy, « La souveraineté : l’analyse constitutionnaliste », La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, Nancy, le 18 octobre 2019   

    Thibault Guilluy, « Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019 », Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019, Nancy, le 01 octobre 2019    

    Workshop sur le Brexit organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

    Thibault Guilluy, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique », Le droit politique face à la Ve République, Paris, le 06 juin 2019   

    Thibault Guilluy, « Le vivre ensemble et la construction de l’État », Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit, Nancy, le 16 mai 2019   

    Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Jack Caird, Mathieu Carpentier, Patrick Jacob [et alii], « Table ronde : Du European Communities Act 1972 au EU (With drawal) Act 2018 », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019   

    Thibault Guilluy, Philip Allott, Mathieu Carpentier, Jenny Gracie, Jeremy Mcbride, « L'obscure dévolution, la "découverte" du problème irlandais et la bombe à retardement écossaise ? », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019   

    Thibault Guilluy, Mathieu Carpentier, « Le contentieux devant les juridictions britanniques », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019   

    Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ? », L'état de l'Union 2018-2019, Lyon, le 31 janvier 2019 

    Thibault Guilluy, « Le Brexit et les institutions britanniques », le 21 avril 2017  

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Carlos Odjaga, Essai sur la fonction constituante des cours constitutionnelles d'Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'ivoire, du Gabon, du Niger et du Sénégal, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Rapp.), Télesphore Ondo et Lauréline Fontaine    

    Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et des droits individuels, a donné lieu à l’adoption de nouvelles constitutions au sud du Sahara. Dans les anciennes colonies françaises, désormais indépendantes, il s’est opéré une reconfiguration du pouvoir juridictionnel. Soit détachées des juridictions ordinaires, soit placées en dehors du pouvoir judiciaire, les nouvelles cours constitutionnelles autonomes se voient confier, au-delà du contrôle classique de constitutionnalité, des attributions jusque-là inédites en Afrique noire francophone, et même dans l’ancienne métropole. Interprètes officiels de la constitution et régulateurs des institutions, les juges constitutionnels africains sont ainsi, pour la plupart, habilités à exercer une fonction constituante, c’est-à-dire une révision de la loi fondamentale.Dans une partie du monde où proliféraient des constitutions nominales par le passé, ces extraordinaires attributions, n’étaient et ne sont pas à l’abri d’une mise en sommeil, tant par les acteurs politiques que par le juge. La première question que suscite la fonction constituante en Afrique noire est donc celle de sa réalité, de son effectivité. Dit autrement, il s’agit de savoir si les juges construisent véritablement la constitution en Afrique, la question de leur habilitation étant sans objet puisque réglée par les textes ou la jurisprudence constitutionnelle. À cette première interrogation, il se joint une seconde. Logiquement, on peut se demander si la révision juridictionnelle de la constitution en Afrique noire revêt des caractéristiques particulières, c’est-à-dire propres à l’espace francophone. Interpréter une constitution ou réguler les institutions, ce n’est point le privilège des seuls juges africains. La fonction constituante est exercée ailleurs, et au moins dans tous les systèmes de droit civil dotés d’une juridiction constitutionnelle. En Afrique, l’exercice de la fonction constituante devrait donc être différent des autres. En des termes plus clairs, la fonction constituante doit être singulière.La présente thèse ambitionne de systématiser la fonction constituante du juge constitutionnel africain en prenant appui sur la jurisprudence des juridictions béninoise, gabonaise, ivoirienne, nigérienne et sénégalaise, et cela à partir des années quatre-vingt-dix. Il s’agit de s’intéresser autant à la manière dont les juges africains construisent la constitution, qu’à la perfectibilité de leur(s) méthode(s) de construction.

    Arthur Braun, Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Julien Boudon (Rapp.)  

    Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine.Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle.Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

  • Jonathan Sellam, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand  

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

  • Jérémy Brzenczek, L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Alberto López Basaguren  

    En droit constitutionnel, l’historicisme est une doctrine qui justifie des institutions politiques et leurs prérogatives sur des fondements antérieurs à la Constitution positive. En d’autres termes, elle légitime les pouvoirs publics par l’histoire. Cette pensée, qui procède du mouvement contre-révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle et du romantisme allemand du début du XIXe, perpétue en réalité une vision archaïque du droit qui récuse la conception rationnelle-normative du constitutionnalisme écrit naissant à la fin du XVIIIe siècle et qui continue de régir nos régimes politiques. Or, on peut observer dans certains systèmes constitutionnels écrits contemporains une persistance du phénomène historiciste. Ce qui peut produire de véritables difficultés constitutionnelles. La première partie de cette étude sera consacré l’analyse du concept de droits historiques étatiques qui exprime pour une communauté humaine, identifiée comme une nation et/ou ayant au cours de l’histoire déjà eu une existence étatique (le plus souvent un royaume médiéval), le droit de se constituer en État et de disposer d’un territoire qui lui soit propre. Dans ce paradigme, l’État est donc légitime en raison d’une histoire nationale. Des corpus juridiques archaïques sont généralement invoqués pour démontrer la présence dans le passé d’une structure politique particulière. L’Espagne contemporaine a consacré dans sa Constitution du 27 décembre 1978 le concept de droits historiques en vue de garantir un particularisme régional, un droit autonomique fondé sur l’histoire. Au regard de la disposition additionnelle de la Constitution, le juge constitutionnel a cherché à préserver les éléments essentiels des institutions forales, c’est-à-dire les anciennes institutions coutumières du Pays Basque et de la Navarre. La seconde partie concernera en revanche le concept de Constitution historique qui traduit l’idée de rétablir une ancienne Constitution coutumière disparue. La f ormation progressive de ce type de Constitution lui donnerait une légitimité supérieure aux Constitutions écrites. Cette forme d’historicisme se retrouve particulièrement dans le constitutionnalisme hongrois contemporain. La Loi fondamentale du 25 avril 2011 reconnaît ainsi une valeur supra-constitutionnelle à la « Constitution historique de Hongrie ».