Anne Debet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Institut Droit et Santé

Thèse

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil. Thèse soutenue en 2001 à Paris 2, sous la direction de Laurent Leveneur.


Ouvrages

Anne Debet, Jean Massot et Nathalie Metallinos, Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso éditions, 2015, Les Intégrales, 1288 p.

Anne Debet, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit civil, Dalloz, 2002, Nouvelle bibliothèque de thèses, 998 p.

Anne Debet, L'influence de la convention europeenne des droit de l'homme sur le droit civil, [s.n.], 2001, 2 vol. , p.


Articles

Anne Debet, « Faut-il réviser la loi informatique et libertés ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 505 

Anne Debet et Nathalie Martial-Braz, « Les sources du droit de la protection des données en question », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 497 

Anne Debet, « Droit à la connaissance des origines des enfants nés d’un don », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 25, 2020, p. NC

Anne Debet, « Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, p. 51 

Anne Debet et Nathalie Martial-Braz, « Où sont les femmes ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1489 

Anne Debet, Marie Mesnil, Anne Laude et Olivier Saumon, « La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 16, 2017, pp. 62-69

Voir plus

Anne Debet, « Objets connectés et santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 16, 2017, p. NC

Anne Debet, « Les nouveaux instruments de conformité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2016, p. 592 

Anne Debet, « Prudence de la CJUE sur l'exclusion française permanente des hommes homosexuels du don de sang », Recueil Dalloz, N° 25, 2015, p. 1470 

Anne Debet, « Programme Prism : les citoyens européens sur écoute », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1736 

Anne Debet, « Informatique et libertés : faut-il aujourd'hui réviser la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1034 

Anne Debet, « Faut-il interdire le crédit revolving ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1004 

Anne Debet, « L'article L. 313-2 du code de la consommation s'applique aux contrats de prêt à finalité professionnelle », Recueil Dalloz, N° 34, 2002, p. 2670 

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