Alina Miron

Professeure
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Centre de Droit International de Nanterre

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directrice Master 2 Droit international et européen
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit dérivé des organisations internationales de coopération dans les ordres juridiques internes, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Geneviève Bastid Burdeau (Rapp.), Carlo Santulli (Rapp.), Jean-Marc Thouvenin et Ronny Abraham     

  • Alina Miron, Denys-Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Éditions A. Pedone, 2022, 327 p.    

    La France dispose du deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis d’Amérique. Cela en fait-il pour autant une puissance maritime ? Sans doute. On peut s’en féliciter ou au contraire regretter le coût de la maîtrise d’un tel domaine. C’est là une question de vision politique à (très) long terme. Mais tout débat éclairé à ce sujet nécessite de connaître les fondements, l’étendue, la consistance, les limites (aux sens propre et figuré du mot), les défis, de ces vastes espaces maritimes. Tel est l’objet de cet ouvrage. Ambition historique, souvent contrariée, le domaine maritime français est le produit d’une géographie éclatée et la promesse fructifiée du développement du droit international au XXe siècle, qui permit aux États de s’approprier une partie de la haute mer. Si la France a eu une politique juridique ambitieuse à cette fin, celle-ci impose une coordination interministérielle dont les rouages restent à rôder. Par ailleurs, l’immensité de ce domaine n’a d’égale que sa fragilité : environnementale bien sûr, mais aussi juridique. Nombre de ces espaces sont attachés à l’Outre-mer et exigent de dépasser le tropisme métropolitain pour saisir, notamment, les conséquences de la contestation du legs colonial ou l’élévation du niveau de la mer. À cela s’ajoutent désormais les complications découlant du Brexit. Telles sont les interrogations auxquelles ont tenté de répondre une vingtaine de spécialistes, chercheurs ou membres des hautes administrations de l’État. Mais l’Atlas des espaces maritimes de la France, accompagné d’une riche cartographie indispensable à la compréhension des enjeux, s’adresse autant à des praticiens et universitaires qu’au grand public passionné par la France maritime.

    Alina Miron, María Elósegui Itxaso, Iulia Motoc (dir.), The rule of law in Europe: recent challenges and judicial responses, Springer, 2021, 288 p. 

    Alina Miron, Bérangère Taxil (dir.), Extraterritorialités et droit international: [actes du 53e] colloque d'Angers, [23-24 mai 2019], Pedone, 2020, 360 p.  

    Extrait de la présentation du colloque : "L'extraterritorialité dérange lorsqu'elle est subie, mais elle arrange lorsqu'elle est perçue comme un outil de projection de la puissance étatique. Dans les années 1980, la doctrine s'est penchée sur la définition de l'extraterritorialité et sur ses limites en termes de légalité internationale, sans jamais parvenir à un consensus. Qu'en est-il 35 ans plus tard, alors que l'interdépendance des Etats et les chocs de puissance qui en découlent se sont considérablement accrus, refaçonnant ainsi le droit international ?"

    Alina Miron, Alain Pellet (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, Grands arrêts, 783 p. 

  • Alina Miron, « Commentary of Article 63 of the Statute of the ICJ », in Andreas Zimmermann, Christian J. Tams, Karin Oellers-Frahm, Christian Tomuschat (dir.), The Statute of the International Court of Justice. A Commentary. 3rd ed., Oxford University Press, 2020 

    Alina Miron, « Ni res judicata ni res interpretata : les résistances des juridictions internes à l’égard des décisions de la CIJ », in Florian Couveinhes, Raphaëlle Nollez-Goldbach (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales : une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Pedone, 2019, pp. 85-110   

    Alina Miron, « Per argumentum a fortiori », in J. Klingler, Y. Parkhomenko, and C. Salonidis (dir.), Between the Lines of the Vienna Convention? Canons and Other Principles of Interpretation in Public International Law, Wolters Kluwer, 2018, pp. 197-210     

    Alina Miron, « Intervention », in Benjamin Samson, Edgardo Sobenes Obregon (dir.), Nicaragua Before the International Court of Justice. Impacts on International Law, Springer International Publishing, 2018, pp. 371-396   

    Alina Miron, « La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées au regard des autorités juridictionnelles françaises », in Thierry Garcia (dir.), La reconnaissance du statut d’État à des entités contestées: approches de droits international, régional et interne, Editions Pedone, 2018, pp. 269-282     

    Alina Miron, « Barreau : invisible à la Haye », in Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livenec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel, Muriel Ubéda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international public, Éditions Pedone, 2017, pp. 55-59   

    Alina Miron, « Les eaux archipélagiques », in Mathias Forteau, Jean-Marc Thouvenin (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, 2017, pp. 457-477 

    Alina Miron, « Commentaire de la décision du Conseil d'État, 3 nov. 2004, "Association Secours mondial de France" », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 393-406 

    Alina Miron, Alain Pellet, « Nationalisation' du droit international et particularismes constitutionnels français », in D'Argent, Pierre and Bonafè, Beatrice I. and Combacau, Jean and Verhoeven, Joe (dir.), Les limites du droit international: essais en l'honneur de Joe Verhoeven, Bruylant, 2015, pp. 325-347 

    Alina Miron, « L'application du droit international social par les juges d'autres Etats », in Thouvenin, Jean-Marc and Trebilcock, A. (dir.), Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, Bruylant, 2013, pp. 575-600 

  • Alina Miron, Paolo Palchetti, « Foreign Relations Law on Treaty Matters from Restatement (Third) to Restatement (Fourth): More a Filter Than a Bridge, », European Journal of International Law, 2021 

    Alina Miron, Samia Ainouz, Alexandrina Rogozan, Abdelaziz Bensrhair, « A robust cost function for stereo matching of road scenes », Pattern Recognition Letters, 2019   

    Alina Miron, Bérangère Taxil, « Le dernier voyage de L’Aquarius », 2019  

    L’Aquarius a fait son dernier voyage, tel un cortège funèbre et funeste, le 30 septembre 2018, ramenant sains et saufs une soixantaine de rescapés d’abord interdits de débarquement, puis transférés à bord d’un navire de la marine maltaise. Alors qu’il était seul à agir dans les eaux internationales au large de la Libye, il fut contraint de rentrer définitivement à Marseille. Pendant cette même période, le taux de mortalité en Méditerranée grimpait. « Pour le seul mois de juin, une personne su...

    Alina Miron, Bérangère Taxil, « Requiem pour l’Aquarius. Les sauvetages en mer, entre instrumentalisation et criminalisation », La Revue des droits de l'Homme, 2019, n°15, p. ??      

    La mare nostrum est devenue mare mortum. Fin 2018, le HCR publiait les statistiques de la mortalité en Méditerranée. Elles montrent sans appel une incapacité et une absence de volonté collective à enrayer l’hécatombe : depuis 2014, entre 3000 et 5000 personnes sont décédées ou portées disparues chaque année (sans compter les inconnus des statistiques, ceux dont le naufrage n’eut pas de témoin). Ce tableau montre surtout une baisse drastique du nombre des personnes secourues, car, depuis 201...

    Alina Miron, « The Archipelagic Status Reconsidered in light of the South China Sea and Düzgit Integrity Awards », Journal of International Law and International Treaties, 2019   

    Alina Miron, « Working Methods of the Court », Journal of International Dispute Settlement, 2016, n°2, pp. 371-394     

    Alina Miron, « Le coût de la justice internationale : enquête sur les aspects financiers du contentieux interétatique », Annuaire français de droit international, 2014, pp. 241-277    

    En dépit de l’intérêt pratique évident du sujet, il n’existe guère d’études portant sur le coût de la justice interétatique. Le présent article entend combler cette lacune. Bien que l’information soit d’un accès difficile, certaines archives parlementaires, ainsi que des articles de presse, complétés par des conversations privées, permettent d’en fournir une idée d’ensemble, ainsi qu’une ventilation par catégorie de dépenses. On constate ainsi une grande disparité entre les frais engagés par certains États dans les procédures judiciaires et arbitrales récentes, qu’aucune considération objective ne justifie. En effet, ni le choix du forum – arbitral ou judiciaire – ni la complexité de l’affaire, ni sa durée n’ont d’impact significatif sur le coût final. Au contraire, les États ont la maîtrise du budget d’une affaire, qui peut rester dans une fourchette raisonnable, à condition que le dossier soit géré avec professionnalisme.

    Alina Miron, « Les sanctions ciblées du conseil de sécurité des Nations unies », Revue de l'Union européenne, 2009, n°529, p. 355   

    Alina Miron, « La jurisprudence du tribunal de première instance à propos de l'inscription sur les listes terroristes », Revue de l'Union européenne, 2007, n°511, p. 526   

    Alina Miron, Simon Suzineau, Loubna Farchakh, José Joaquín Caicedo Demoulin, Anna Obolensky, « Cour internationale de justice (CIJ) », 2007, pp. 231-307    

    Miron Alina,Suzineau Simon,Farchakh Loubna,Caicedo Demoulin José Joaquín,Obolensky Anna. Cour internationale de justice (CIJ). In: Revue Québécoise de droit international, volume 20-1, 2007. pp. 231-307.

  • Alina Miron, Countermeasures and Sanctions, 2020 

    Alina Miron, The acquis judiciaire, a tool for harmonization in a decentralized system of litigation? A case-study in the law of the sea, 2020   

    Alina Miron, Bérangère Taxil, Avec A. Miron, A.Gattini, S.Trevisanut, « Aquarius : non, l’Italie n’est pas seule responsable », Le Monde, 17-18 juin 2019., Le Monde, 2019 

    Alina Miron, Bérangère Taxil, collectif (avec A.Miron), « un pavillon suisse pour l’Aquarius : de l’honneur d’une tradition humanitaire », letemps.ch, 27 novembre 2018., 2018 

    Alina Miron, Bérangère Taxil, Emilie Lenain, Aquarius : les européens, le droit et la morale, SARL Libération, 2018 

  • Alina Miron, « Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" singulière », le 14 juin 2024  

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg

    Alina Miron, « Les transformations du droit international économique », le 18 avril 2024  

    1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

    Alina Miron, « Le réarmement naval », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par l’Ecole navale (Marine nationale), l’Institut de l’Océan (Sorbonne Université) et le Centre Thucydide (Université Paris-Panthéon-Assas), avec le soutien de la Fondation française de l’Ordre de Malte

    Alina Miron, « Les Terres australes et antarctiques françaises », le 17 octobre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Aumond, MCF en droit public, Université de Poitiers.

    Alina Miron, « La boîte à outils de l'internationnaliste pour la défense des intérêts communs », le 30 août 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers à l’occasion du 150e anniversaire de l’Institut de Droit International et coordonné par le Professeur Alina Miron

    Alina Miron, « L'Union européenne dans un contexte international en mutation : entre atonie et résilience », le 19 avril 2023  

    Organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la direction de Thomas Hayon, Seyon Kanagasooriar, Laura Khennouf et Louis Perez

    Alina Miron, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022  

    Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Alina Miron, « Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer », le 16 juin 2022  

    Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université

    Alina Miron, « Coopération en Méditerranée et droit de la mer », le 04 mars 2022  

    Organisé par l'Institut de l’Egée

    Alina Miron, « La Cour internationale de justice à 75 ans », le 19 novembre 2021  

    Colloque organisé par le CEDIN à l'occasion de son 40ème anniversaire

    Alina Miron, « Conflits d'usage en mer », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par le CERIC, Aix-Marseille Université, et l’Institut du droit économique de la mer (INDEMER, Monaco) dans le cadre de l’Institut d’Établissement « Sociétés en Mutation en Méditerranée »

    Alina Miron, « Élévation du niveau de la mer et droit international », le 15 juin 2021  

    Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

    Alina Miron, « Les zones grises du droit de la mer », le 11 septembre 2020  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la direction de Madame Alina Miron, avec la participation de Léna Kim et Agathe Niveleau

    Alina Miron, « The Dynamics of Disputes over Illegal, Unreported, and Unregulated Fishing », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le Max Planck Institute, Luxembourg, et l’Université de Genève

    Alina Miron, « La mise en œuvre des normes sanitaires internationales dans les ordres juridiques internes », Santé et droit international. SFDI. Colloque de Rennes, Paris, le 03 juin 2019   

    Alina Miron, Bérangère Taxil, « Les extraterritorialités, entre unilatéralisme et multilatéralisme. L’imperium sans dominium », Colloque annuel de la SFDI, Les extraterritorialités en droit international, colloque annuel de la SFDI, Pedone, 2020, ANGERS, le 23 mai 2019  

    Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

    Alina Miron, « Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international », le 20 décembre 2018 

    Alina Miron, « Le droit international et européen face aux défis de l’État de droit », le 14 décembre 2018  

    Séminaire organisé par Iulia Motoc, Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme et Alina Miron, Professeure à l'Université d'Angers

    Alina Miron, « La criminalisation des sauvetages en mer », le 30 octobre 2018 

    Alina Miron, « Droit international et santé », le 31 mai 2018  

    Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

    Alina Miron, « Quelles références pour le droit public ? », le 17 mai 2018  

    Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Alina Miron, « Les réfugiés en mer : droit des réfugiés ou droit de la mer ? », le 30 avril 2018  

    Les thématiques choisies pour le colloque visent à fixer le cadre juridique du secours des réfugiés en mer, ce qui n’exclut pas d’en souligner les lacunes. La participation du TIDM au développement progressif du droit de la mer, et ce, en dépit des limite

    Alina Miron, « Les frontières maritimes de la France », le 28 mars 2018  

    Organisée par Mme Alina Miron, Professeur de Droit International Public à l'Université d'Angers, Co-Directrice du Master Droit International et Européen, membre du centre Jean BODIN, Recherches juridiques et politiques

    Alina Miron, « Comment s'écrit le droit international ? », le 10 novembre 2017  

    4ème Journée de droit international de l'ENS

    Alina Miron, « La reconnaissance du statut d'Etat à des entités contestées : approches de droit international, régional et interne », le 01 juin 2017  

    Organisé par le CESICE sous la direction scientifique du Professeur Thierry Garcia

    Alina Miron, « Les requêtes à fin d’intervention dans les affaires de délimitation maritime dans les mers fermées ou semi fermées », Actualité des mers fermées et semi-fermées., Bucarest Romania (RO), le 30 mai 2016   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Léna Kim, Les interactions entre le droit de la mer et le droit des investissements, thèse soutenue en 2023 à Angers, membres du jury : Eirik Bjørge (Rapp.), Edoardo Stoppioni (Rapp.), Sabrina Robert-Cuendet et Benjamin Samson  

    Le droit de la mer et le droit des investissements sont tous deux des régimes de droit international. Ces régimes ont des fonctions et des objectifs qui leur sont propres, des priorités sociales parfois différentes. Cette différence d’ethos explique les différents degrés d’interaction entre ces deux régimes. Plus leurs priorités sociales convergent, plus les interactions sont fortes, plus les potentialités d’interaction sont nombreuses et vice versa. Les interactions peuvent ainsi être identifiées à travers deux thématiques : la protection de l’investisseur, sur laquelle est centré le droit des investissements, et la protection de l’environnement marin pour laquelle les deux régimes prévoient tous deux un corpus normatif. Ces deux régimes s’appliquent de manière parallèle sans se connecter dans certains cas, notamment lorsqu’ils ne poursuivent pas des objectifs communs. C’est le cas dans le cadre de la protection de l’investisseur. Dans d’autres cas, ils peuvent interagir jusqu’à ce qu’il y ait intégration d’un droit dans l’autre, ce qui pourrai être davantage développé en matière de protection environnementale. Enfin dans d’autres circonstances, un régime peut venir compléter l’autre. Ces interactions dont le degré varient sont essentielles et permettent d’assurer l’effectivité de ces deux régimes de droit international.

  • Maryam Sodayreh, L'action extérieure de l'Union européenne à l'aune des relations avec l'Iran, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier-Cassia, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Thibaut Charles Fleury, Patrick Jacob et Djamchid Momtaz  

    Le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, concomitamment à la crise iranienne sur le nucléaire, a participé considérablement à l'intégration de l'Union européenne dans les relations internationales comme un acteur indispensable, singulier. Dans ses relations avec l'Iran entre 2003 et 2023, l'Union européenne a mobilisé, à la fois sa force diplomatique lors les négociations sur le nucléaire, ainsi que les outils de la politique étrangère en vue de la mise en place d'une politique de coercition économique à travers l'adoption des mesures restrictives centralisées et autonomes contre le programme nucléaire iranien. Pour faire face à la crise iranienne sur le nucléaire, l'Union européenne a collaboré avec l'ONU, aussi bien par la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité que par son rôle actif dans les négociations aboutissant à l'adoption du plan d'action global commun. Cette thèse entend démontrer que l'Union européenne est à la fois un acteur global, en raison de sa capacité à mobiliser différentes composantes de la politique étrangère face à une situation de crise, et identitaire, par la défense d'une approche basée sur le multilatéralisme et le respect des droits de l'Homme. Cependant, les défis sont abondants notamment en raison des menaces qui pèsent sur son autonomie face aux sanctions extraterritoriales américaines.

    Dametoti Yatombo, La lutte contre la piraterie et l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Catherine Schneider, membres du jury : Jean-Christophe Martin (Rapp.), Maurice K. Kamga et Kiara Neri    

    Le golfe de Guinée est l’un des espaces maritimes considéré comme les plus riches en ressources notamment pétrolifères de la planète Il est victime depuis quelques décennies d’une très grande insécurité maritime caractérisée par la forte recrudescence des attaques de groupes armés contre les navires en mer. Cette piraterie contemporaine s’écarte, au regard de la diversité de ses manifestations, de la définition de la piraterie donnée par l’article 101 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de Montego Bay. Cette recherche s’attache à démontrer dans un premier temps l’inadéquation du cadre du juridique classique pour appréhender la complexité et l’imbrication des activités maritime illicites qui contribuent à entretenir l’insécurité maritime spécifique au golfe Guinée. Tout en relevant les difficultés liées à la répression pénale de la piraterie en général, cette recherche explique aussi les raisons de l’incapacité des instruments régionaux et nationaux africains à pallier les faiblesses du droit international pour lutter contre la piraterie. Puis dans un second temps, cette recherche explore les pistes de solution tant au niveau international que régional susceptibles d’améliorer l’efficacité de la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée et de dépasser la vision étroite que propose le droit international du phénomène de la piraterie maritime.

    Habib Badjinri Touré, Le retrait des États membres des organisations internationales, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Hélène Tigroudja, membres du jury : Jean-Marc Sorel (Rapp.), Valérie Michel et Franck Latty  

    La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation. Ainsi, si le retrait constitue l’acte juridique par lequel l’État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l’organisation entretien avec ses États membres. Cependant, l’exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l’action unilatérale des États d’une part et à protéger l’intégrité de l’organisation d’autre part. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l’acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulèvent la question du retrait d’une organisation internationale

    Aboubacar Diakite, La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les Etats, thèse soutenue en 2022 à Paris 13 sous la direction de Franck Latty  

    Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

    Aboubacar Diakite, La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : David Pavot (Rapp.), Julien Cazala, Valérie Fourneyron et Cécile Chaussard    

    Le point de départ de la réflexion est basé sur une observation : celle du caractère opposable de plus en plus visible des normes élaborées par les entités de droit privé. Il s'agit plus précisément des standards de l'Agence mondiale antidopage (simple fondation de droit privé) qui revêtent une nature contraignante à l'égard des États par le truchement d'un traité international. En effet, dans la Convention internationale de lutte contre le dopage de l'UNESCO élaborée en 2005, les pouvoirs publics se sont engagés à appliquer le Code mondial antidopage. Cet accord international permet ainsi aux normes de l'Agence de se diffuser au sein des ordres juridiques nationaux ; les États n'hésitent ainsi pas à modifier leurs lois internes afin de se conformer aux exigences du Code. Toutefois, cette application du droit antidopage ne se fait pas sans heurt, dès lors que certaines règles destinées aux athlètes suscitent des craintes légitimes en termes de respect des droits de l'homme. Les États doivent ainsi concilier diverses obligations internationales résultant d'une part, de la Convention internationale de lutte contre le dopage, et de l'autre, des engagements issus des traités de protection des droits de l'homme et autres principes constitutionnels, sans oublier le droit de l'Union européenne qui représente également un autre obstacle potentiel à la mise en œuvre du Code mondial antidopage.

    Randi Ayman, La dénonciation et la renégociation des traités, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau, membres du jury : Arnaud de Nanteuil (Rapp.), Yves Daudet et Sarah Cassella  

    La dénonciation et la renégociation sont deux notions qui ne partagent pas de traits caractéristiques communs. L’une est un acte unilatéral qui met fin à la participation d’un Etat à un traité, tandis que l’autre consiste à mener un dialogue entre les Etats parties à un traité en vue de maintenir le lien conventionnel tout en lui apportant des changements substantiels. Cependant, les Etats ont souvent recours à la dénonciation et à la renégociation d’un traité comme solution alternative pour un même motif, à savoir un changement de circonstances. Ce constat a suscité notre intérêt d’étudier l’articulation de la dénonciation et la renégociation lorsqu’elles portent sur un même traité, notamment quand elles sont invoquées simultanément. Cette thèse soutient l’omniprésence d’une possibilité de renégocier le traité dans tous les cas de dénonciation. Toutefois, la renégociation peut ne jamais se manifester, compte tenu notamment du traité en question et des circonstances entourant la dénonciation de celui-ci. Il s’agirait dans un tel cas d’une possibilité dormante. Nous soutenons également que la renégociation n’opère qu’avant la prise d’effet de la dénonciation. L’étude du régime juridique et des effets de ces deux notions démontre que la dénonciation et la renégociation sont en effet procéduralement liées. Elles obéissent ainsi à certaines conditions communes et sont gouvernées par des principes communs. Par ailleurs, bien que leurs effets soient a priori opposés, ceux-ci s’entrelacent à plusieurs égards. Enfin, il ressort de cette étude que la dénonciation et la renégociation des traités jouent un rôle pivot dans l’atténuation de la tension entre les exigences de stabilité juridique et de mutation sociale. Elles sont des outils d’adaptation, et de ce fait, constituent des éléments de flexibilité du traité permettant de gérer les risques liés à l’évolution de la société en offrant un moyen de réaménager le traité ou de s’en libérer, selon les circonstances.

    Wilfried Rigobert Ngolali Ngoulou, Contribution à l'étude des nouvelles règles d'intégration au niveau de la CEMAC, thèse soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Armel Pecheul, membres du jury : Michel Verpeaux (Rapp.), Thierry Rambaud et Christophe Beaudouin  

    Après l'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les États de l'Afrique centrale, ces derniers se sont atteler à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases. De ce fait, l'objectif de la présente étude est de mettre en lumière les changements et évolutions juridiques, politiques et socio-anthropologiques que connaît la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale constituant ainsi comme notre problématique, l'a fait ressortir tout au long de ce travail un baromètre efficace de l'analyse du nouveau régionalisme économique entre les pays de l'Afrique centrale. En dépit des multiples politiques sectorielles mise en oeuvre par l'institution commune et dont on ne pourra mesurer la contribution à l'intégration des économies de la sous-région qu'à moyen voire long terme, l'adoption puis la mise en oeuvre de nouvelles règles communes d'intégration régissant le marché commun en construction entre les États membres est une parfaite illustration des nouveaux choix opérés par la sous-région. Notamment ceux consistant à faire du droit comme nous l'avons démontré chapitre après chapitre le moteur essentiel de la réalisation des objectifs communautaires qu'ils se sont assignés.